La recherche clinique et l'évaluation des technologies de santé innovantes dans les établissements de santé contribuent au progrès des soins (prise en charge diagnostique et thérapeutique).
L'amélioration de l'efficience des offreurs de soins et de leur organisation peut passer par l'expérimentation et l'évaluation de nouveaux modèles permettant une meilleure qualité des soins et des pratiques. L'ensemble contribue à augmenter la performance l'offre de soins. Le Ministère chargé de la santé soutient ainsi le progrès médical dans sa composante technique (soigner mieux) et sa composante médico-économique - le juste soin au moindre coût.
Les domaines
L'actualité
Campagne 2015
La DGOS lance la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins.
Ces appels à projets s'inscrivent dans quatre programmes de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche clinique (PHRC), de la recherche médico-économique (PRME), de la recherche sur la performance du système de soins (PREPS) et de la recherche infirmière et paramédicale (PHRIP).
La date limite de candidature est fixée au 19 mars 2015 minuit.
Pour plus d'information :
Résultats de la campagne des appels à projets 2014 : PHRC-N, PHRC-K, PREPS, PHRIP, PRME et PRME-K
La sélection des projets de recherche du PHRC-N, du PREPS, du PHRIP et du PRME a été réalisée. Toutes les résultats sont accessibles via l'onglet Appels à projets de la DGOS.
Publication de l'instruction relative à la mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics.
La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d'augmenter le nombre d'essais cliniques proposés à la France ».
Il s'agit d'une mesure de simplification administrative qui doit conduire à la réduction des délais de mise en œuvre des essais cliniques industriels au sein des établissements de santé, et ainsi redonner de la compétitivité à la France pour la R&D des industries de santé. Cette mesure doit renforcer l'attractivité française et l'excellence de sa recherche médicale.
Politique de suivi des projets retenus dans le cadre des programmes de recherche et d'innovation de la DGOS
Depuis la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012, le versement des tranches de financement des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de la DGOS est conditionné par leur niveau d'avancement. Le versement des tranches successives de financement des projets est directement lié à l'avancement de ces derniers.
La procédure et les documents associés ci-dessous précisent les modalités de cette politique de suivi :
Procédure de suivi des projets (PDF - 761.8 ko) PHRC 2011 Phases de financement des projets (PDF - 70.8 ko) PRT 2012 Phases de financement des projets (PDF - 69.2 ko) Projets 2012 Hors PRT Phases de financement (PDF - 71.4 ko) PRT 2013 Phases de financement des projets (PDF - 68.4 ko) Projets 2013 Hors PRT Phases de financement (PDF - 70.6 ko) Fiche type de suivi des projets (Word - 126 ko)
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau Innovation et recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : octobre 2011
Actualisation : janvier 2015
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