La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d'agrément des associations qui assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé (article L. 1114-1 du code de la santé publique).
Ce texte a été modifié par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Les associations agréées
Liste nationale (PDF - 80.6 ko)
Liste régionale (PDF - 130.9 ko)
Les rapports de la commission nationale d'agrément
Guide
La réglementation
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Article L. 1114-1 du code de la santé publique
- Articles R. 1114-1 et suivants du code de la santé publique
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers
- Les circulaires
Les associations non agréées
A côté des associations bénéficiant d'un agrément national ou régional, d'autres associations œuvrent également dans le domaine de la santé. Ces associations proposent le plus souvent une aide aux personnes malades ou à leurs proches (souvent par des activités de soutien et d'accompagnement) ; elles jouent un rôle essentiel dans le domaine de la santé et, notamment dans les établissements de santé où leur présence contribue à améliorer le séjour des personnes malades.
La reconnaissance de leur action au sein de ces établissements passe alors par la conclusion d'une convention définissant leurs conditions d'intervention (circulaire n°DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des « associations de bénévoles » dans les établissements de santé et comportant une convention type)
Les membres de ces associations, s'ils ne peuvent pas représenter les usagers dans les instances du système de santé, peuvent toutefois être appelés, ponctuellement, à apporter leur expérience pour nourrir une réflexion organisée dans le champ de leurs activités.
Direction générale de la santé
Secrétariat général
Division déploiement des politiques de santé
Mission associations et représentation des usagers
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
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