Installation et signalisation des DAE dans les lieux publics

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

De plus en plus de collectivités territoriales, d'entreprises, de centres commerciaux, d'installations sportives ont équipé leurs locaux de DAE.

L'Académie nationale de médecine et le conseil français de réanimation cardio-pulmonaire ont élaboré des recommandations pour l'installation de ces matériels dans des lieux publics où circulent un grand nombre de personnes, notamment les gares, les sites sportifs, les centres commerciaux, les grandes surfaces, les aéroports, les transports (avions, trains).

Il s'avère utile d'associer les équipes de secours médicalisés (SAMU et SDIS) au moment du déploiement des DAE sur un territoire donné. En effet, la connaissance par ces services des lieux les plus fréquents de survenue des accidents cardiaques représente une information précieuse et surtout, ils peuvent déterminer l'endroit le plus accessible au grand public et dans les délais les plus courts.

A cette fin, le ministère chargé de la santé a subventionné l'association ARLoD pour expérimenter une cartographie des DAE accessibles au public, s'appuyant sur un recensement volontaire des exploitants, et mise à disposition du système de régulation des centres 15.

Enfin, pour faciliter l'accessibilité des DAE, des pictogrammes indiquant leur présence dans les lieux publics ont fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 16 août 2010. Désormais, en France tous les défibrillateurs doivent être signalés par les pictogrammes définis par ce texte réglementaire.

Rappel réglementaire

Le DAE est un dispositif médical (DM) de classe II b, soumis à ce titre à une obligation de maintenance, en vertu des articles L. 5212-1, R. 5212-25 et suivants du code de la santé publique, et de l'arrêté du 3 mars 2003 fixant la liste des DM soumis à l'obligation de maintenance. Cette obligation peut engager la responsabilité de l'exploitant d'un DAE mis à disposition du public,

Suite à une enquête menée auprès des exploitants de DAE dans des espaces recevant du public, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié sur son site internet, en date du 10 juillet 2014, des recommandations afin de « rappeler que l'acquisition d'un tel dispositif nécessite de prendre un certain nombre de précautions pour en assurer une utilisation en toute sécurité ».

Documents de référence :

• Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaque automatisés externes dans les lieux publics

• Défibrillateurs automatisés externes "grand public" : Recommandations à suivre par leurs exploitants - Point d'Information, 10 juillet 2014

Source :

Direction générale de la santé

Sous direction promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

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