Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, "compte-tenu des contraintes du calendrier pour l'adoption de l'avis" de la C.N.S., une assemblée plénière extraordinaire a été organisée, le 09.09.14, afin de procéder à l'adoption de l'avis sur le projet de loi santé ;
Le quorum ayant été atteint (69 membres présent-e-s et mandats donnés), voici l'avis adopté, dont la rapporteure est : Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente de la C.N.S. :
avis du 09.09.14 sur le projet de la loi de santé (PDF - 586.9 ko)
Voir aussi la contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé
communiqué de presse du 15.12.14 :
La Conférence nationale de santé s'inquiète du report à une date ultérieure de l'examen du projet de loi de santé à l'assemblée nationale.
Voir notre dossier : "La stratégie nationale de santé" (dernière information mise en ligne le 20.01.15)
- le 27.11.14 - de 9 à 10 h 30 :
Dans le cadre des travaux de M. Richard FERRAND, Mme Hélène GEOFFROY, Mme Bernadette LACLAIS, M. Jean-Louis TOURAINE et M. Olivier VERAN, rapporteur(e)s du projet de loi relatif à la santé, ont proposé une audition, sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de santé à :
Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente de la Conférence nationale de santé,
ainsi qu'à :
M. Alain CORDIER, Président du « Comité des sages », M. Pierre LOMBRAIL, Président de la Société française de santé publique, M. Roger SALAMON, président du Haut Conseil de la santé publique ;
Pour en savoir plus sur les travaux préparatoires d'élaboration du projet d'avis de la C.N.S., voir aussi nos articles consacrés :
au Programme de travail de la C.N.S. (2011-2014) dans lequel, vous trouverez la lettre de saisine de la Direction générale de la santé sur le projet de loi de santé ;
aux réunions :
- de la Commission permanente du 28.08.14 (en accès réservé aux membres) ;
- de la Commission permanente du 09.09.14 - matin (en accès réservé aux membres) ;
- en l'assemblée plénière du 02.07.14, en présence de M. B. VALLET, Directeur général de la santé.
voir également :
- sur le site de Légifrance, le projet de loi de santé [mise en ligne du 15.10.14]
- la présentation du projet de loi, par Mme TOURAINE, sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
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