L'Etat français a préparé des plans d'intervention pour faire face à la survenue éventuelle de différents types d'attaques terroristes, notamment les agressions de nature nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
Le plan « Vigipirate »
Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères. C'est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s'applique en France et à l'étranger et associe tous les acteurs du pays : Etat, collectivités territoriales, opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance et citoyens.
Le plan Vigipirate est alimenté par l'évaluation de la menace terroriste réalisée par les services de renseignement
Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s'appliquent à tous les grands domaines d'activité de la société (les transports, la santé, l'alimentation, les réseaux d'énergie, la sécurité des systèmes d'information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.
Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l'évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d'adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés. Il peut être prolongé par des plans d'intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés, les plans « Pirate ».
Les plans « Pirate »
Elever le niveau de sécurité ne suffit pas à dissuader les terroristes. Affronter le terrorisme implique aussi de prendre les dispositions utiles de prévention pour être en mesure d'organiser la riposte et les secours aux victimes au cas où un attentat serait perpétrée malgré les mesures de sécurité en place.
Ces mesures sont l'objet des plans de la famille « Pirate », qui sont des plans d'intervention : Piratair et Intrusair pour la piraterie aérienne, Pirate-mer pour la piraterie maritime et Piranet pour contrer les attaques sur les systèmes informatiques.
Le plan gouvernemental Pirate-NRBC (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Le plan « NRBC »
Pour le risque NRBC, un plan gouvernemental spécifique a été élaboré. Ce plan a pour objectif de fournir au Premier ministre et aux ministres concernés des outils d'aide à la décision pour la gestion de la menace d'exécution ou de l'exécution avérée d'une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières, agents ou produits nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.
Consulter le plan gouvernemental Pirate-NRBC (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale).
Ces actes peuvent viser les personnes, les animaux, l'environnement ou les biens.
Pour se préparer à d'éventuelles attaques de ce type, chaque ministère concerné définit les modalités pratiques d'action, sur le terrain, de ses services ou des opérateurs placés sous sa tutelle. L'ensemble de ces actions est coordonné par l'autorité préfectorale.
Des circulaires pour compléter le plan NRBC :
Ce plan est complété par des circulaires qui définissent la doctrine d'emploi des moyens de secours et de soins :
Pour le risque chimique, la Circulaire « 700 » :
A la lumière des événements survenus en septembre 2001 aux Etats-Unis, le SGDSN a élaboré une circulaire dite « Circulaire 700 » qui détermine les procédures à mettre en œuvre pour préserver la vie des victimes et des sauveteurs, limiter les conséquences de l'agression sur l'environnement et les individus, notamment par neutralisation du transfert de contamination.
La dernière version de la circulaire « 700 » a été publiée le 7 novembre 2008. Elle annule et remplace la version du 26 avril 2002.
Pour les risques nucléaire et radiologique, la Circulaire "800" :
La circulaire interministérielle n°800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011, dite « Circulaire 800 », présente la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives.
Elle s'applique en cas d'attentat créant une dispersion de matières radioactives, perpétré en milieu urbain. Visant principalement le sauvetage et la préservation des vies humaines, elle prévoit notamment les dispositions à prendre pour la gestion des victimes et leur prise en charge pré-hospitalière.
Pour le risque biologique :
Consulter la page dédié au risque biologique (B).
Autres textes réglementaires régissant el dispositif de prévention et de réponse au risque terroriste :
- Circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18/02/2011, relative à la découverte de plis, colis, contenant et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux ;
- Circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009, relative au dispositif interministériel d'intervention face à la menace ou à l'exécution d'actes de terrorisme NRBC ;
- Doctrine de l'État de prévention et de lutte contre le terrorisme NRBC-E (Circulaire du Premier ministre n°747/SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009).
Source
Direction générale de la santé
Département des urgences sanitaires
14, avenue Duquesne
75007 Paris
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