Les textes réglementaires sur l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Circulaire n°DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence (PDF - 41 ko)

Circulaire n°DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés (PDF - 62.6 ko)

Protocole d'accord entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé et des Protocole national signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Intérieur. Il met en avant le nécessaire rapprochement entre l'hôpital et les forces de l'ordre. (PDF - 121.6 ko)

Protocole d'accord modifiant et completant le protocole signé le 12 août 2005. (PDF - 1.9 Mo) Il formalise aussi l'engagement de l'autorité judiciaire dans le dispositif partenarial.

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (PDF - 139 ko)

INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé (PDF - 126.1 ko)