El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Après soumission d'un premier projet de programme de travail lors de la réunion d'installation de la C.N.S., le 21.06.11, et de celle de sa commission permanente, le 05.07.11, le programme de l'instance pour 2012 a été adopté en Assemblée plénière le 16.12.11.
EN COURS D'ACTUALISATION
été 2014 : "La Conférence nationale de santé est impliquée dans le processus de consultation autour de la loi de santé". Pour en savoir plus, lire notre article consacré à l'assemblée plénière du 09.09.14 et 02.07.14
Voir aussi la lettre de saisine ministérielle du 29.07.14, ci-dessous, sur le projet de loi de santé.
POUR PRENDRE CONNAISSANCE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA C.N.S. :
| 1. voir ci-dessous les saisines et auto-saisines , 2. lire aussi notre article : Représentations de la C.N.S. |
LES SAISINES ET AUTO-SAISINES :
- saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi de santé :
pour en savoir plus, lire : la lettre de saisine du 29.07.14 de Mme Françoise WEBER, Directrice générale adjointe de la santé (PDF - 34.3 ko)
en accès direct, nos articles relatifs aux 2 textes adoptés dans le cadre de cette saisine :
- l'avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé,
- la contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé,
et dans le cadre de la Stratégie nationale de santé : l'avis du 02 juillet 2014 : "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes"
Voir aussi nos articles consacrés aux réunions de la Commission permanente du 28.08.14, de la Commission permanente/Commission spécialisée "droits des usagers" du 09.09. (matin) et de l'assemblée plénière du 09.09. (après-midi)
- saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur le projet de plan national santé environnement (P.N.S.E. 3) :
pour en savoir plus, lire : la lettre de saisine du 12.08.14 de Mme Françoise WEBER, Directrice générale adjointe de la santé (PDF - 137.5 ko)
Voir aussi notre article consacré à la réunion de la Commission permanente du 28.08.14,
- Saisine sur le cahier des charges "label et concours droits des usagers" - Edition 2014 :
pour en savoir plus, lire : message de saisine du 17.02.14 de M. DEBEAUPUIS, Directeur Général de l'offre de soins (D.G.O.S.) (PDF - 46.3 ko)
- concertation sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement :
Les membres de la C.N.S. sont sollicité(e)s pour apporter "leurs pierres" sur le projet de loi.
Pour prendre connaissance de la contribution du 21.01.14 de la C.N.S. sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement - axes prioritaires – recommandations - qui a été présentée, amendée et remise aux ministres, vous reporter à notre article consacrée à l'assemblée plénière "extraordinaire" du 21.01.14, organisée à la demande de Mmes TOURAINE et DELAUNAY ;
- saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur les jeunes et la solidarité en santé :
Lettre de saisine du 05.12.13 de M. le Pr B. VALLET, Directeur général de la santé ; (PDF - 434.5 ko)
Cette saisine fait suite à l'organisation du débat public : Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ? ;
- saisine de Mme Marisol TOURAINE sur la charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé :
lettre de saisine du 20.11.13 de Mme TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, adressée à Mme DEVICTOR (PDF - 432.6 ko)
Pour en savoir plus sur les travaux d'élaboration de cette charte, vous reporter à notre article consacré à : la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U. )
En rapport avec l'élaboration de cette charte, voir aussi les travaux du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (C.N.B.D.) où la C.N.S. est représentée. (article en accès réservé aux membres)
- saisine par les co-pilotes du groupe Protection sociale pour la refondation de la politique d'intégration :
message de saisine du 07.10.13 - Direction générale de la santé (D.G.S.)/Bureau Santé des populations - Direction de la sécurité sociale (D.S.S.)/Bureau Couverture maladie universelle et prestations de santé (PDF - 99.6 ko)
saisine présentée en réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers" du 08.10.13
pour prendre connaissance de : la contribution de la Conférence nationale de santé à la refondation de la politique d'intégration - 22.10.13
- saisine de la Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) sur le 4ème Programme national douleur (2013-2017) "Améliorer la prise en charge des patients algiques dans le cadre d'un parcours de soins" (projet) :
la saisine du 12.07.13 de M. Yannick LE GUEN, Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins - Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (PDF - 50 ko)
pour en savoir plus - accès réservé aux membres - voir : les annexes annoncées dans la saisine de la D.G.O.S. dans notre article sur la Réunion de la Commission permanente du 10.09.13
pour prendre connaissance de : l'avis du 17.09.13 sur le projet de programme douleur (2013-2017) adopté, c'est ICI
- saisine de la Direction générale de la santé sur le projet d'orientations pour le débat public (D.P.) dans le domaine de la santé :
Lettre de saisine du 03.06.13 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé ; (PDF - 55.5 ko)
pour en savoir plus - accès réservé aux membres - voir : la présentation faite en réunion de la Commission permanente du 04.06.13
- saisine du Conseil de l'Europe sur le projet de guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie :
la saisine du 25.02.13 du Conseil de l'Europe sur le projet de guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie (PDF - 29.7 ko)
le projet de guide sur le processus décisionnel aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie - document de travail du 21.02.13 (PDF - 650.7 ko)
Pour prendre connaissance de l'avis adopté en Commission permanente, le 04.06.13, voir : l'article correspondant
- saisine de la Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) sur le projet : "Guide droits des usagers de la santé - mode d'emploi" (version 1) - "Usagers de la santé - vos droits" (mai 2013) :
pour en savoir plus, lire :
la saisine du 12.12.12 de Mme le Dr A. FOURCADE, Responsable de la Mission usagers de l'offre de soins à la D.G.O.S. (PDF - 25.7 ko)
pour prendre connaissance de l'avis du 18.06.13 relatif au projet de guide « Usagers de la santé – vos droits » (version de mai 2013), c'est ICI ;
pour les membres seulement (grâce à vos codes d'accès de collèges d'appartenance) lire : notre article sur l'extranet de ce site, dans lequel vous trouverez le projet : "Guide droits des usagers de la santé - mode d'emploi"(version 1 - transmise le 12.12.12)
- saisine ministérielle sur 4 thématiques : « le renforcement de la prévention de la perte d'autonomie – mission de M. Jean-Pierre AQUINO », « l'accès des personnes âgées à la santé », « la protection des droits des personnes âgées – individuels et collectifs - » et « l'intégration d'une dimension éthique dans l'accompagnement à domicile »
Lettre de saisine du 14.11.12 de M. Manuel BOUGEARD, Directeur de Cabinet de Mme DELAUNAY, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie (PDF - 239.1 ko)
Pour prendre connaissance de l'avis du 18.06.13 « Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l'autonomie », vous reportez à : notre article ;
Pour en savoir plus, lire : le communiqué de presse de la C.N.S. du 27.06.13 et notre article consacré au groupe de travail et, pour les membres de la C.N.S. seulement, lire le compte-rendu de la rencontre avec M. BOUGEARD et Mmes HOAREAU et Laurence ASSOUS du Cabinet de Mme DELAUNAY du 25.10.12
- saisine ministérielle sur le projet de décret d'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatif "aux recherches impliquant la personne humaine" :
Lettre de saisine du 09.10.12 de Mme CHOMA, sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé à la Direction générale de la santé (D.G.S.) (PDF - 278.8 ko)
Vous en saurez plus en allant sur : notre article sur internet - dont l'avis adopté
- sollicitation par le Cabinet de Mme CARLOTTI à l'occasion de la rencontre du 28.08.12 (accès au compte-rendu réservé aux membres) – pour une « Contribution de la Conférence nationale de santé à la future Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11.12.12 :
Pour prendre connaissance de la contribution adoptée en assemblée plénière, le 29.11.12, vous reportez à : notre article . En complément, lire aussi : le communiqué de presse du 06.12.12
- auto-saisine sur les "Solidarités du système de santé" :
Lettre de mission du 13.07.12 de Mme DEVICTOR adressée à Mmes C. MEYER et F. TENENBAUM et à M. F. BARBIER, co-rapporteur(e)s (PDF - 75.4 ko)
Pour prendre connaissance de l'avis du 18.06.13 « Pour une évolution solidaire du système de santé », vous reportez à : notre article ;
Lire aussi : le communiqué de presse de la C.N.S. du 27.06.13 ;
Pour en savoir plus sur les travaux préparatoires, c'est : ICI
- saisine ministérielle sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d'utilisation (version du 20 mars 2012) et aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments :
Lettre de saisine du 26.03.12 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé, sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique et aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments (PDF - 216.9 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d'accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également prendre connaissance des projets de décrets, préalablement diffusé par mail et qui vous seront distribués en assemblée plénière le 05.04.12, en allant dans : Espace personnel…
Pour prendre connaissance des 2 avis adoptés en assemblée plénière, le 05.04.12, voir : l'article correspondant
- saisine ministérielle sur le projet de programme national d'amélioration de la politique vaccinale :
Lettre de saisine du 26.03.12 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé, sur le projet de programme programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; (PDF - 46.7 ko)
Les 2 co-rapporteures de l'avis sont : Mmes B. DEVICTOR, Présidente de la C.N.S et F. TENENBAUM, membre du collège 3 pour la C.R.S.A. de Bourgogne.
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d'accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également prendre connaissance du projet de programme, préalablement diffusés par mail, distribué et présenté par la Direction générale de la santé, en réunion de la Commission permanente le 13.03.12, en allant dans : Espace personnel…
Pour prendre connaissance de l'avis adopté en assemblée plénière le 21.06.12, se reporter à : l'article correspondant
- saisine ministérielle sur le projet plan psychiatrie et santé mentale :
Lettre de saisine du 12.01.12 de Mme Nora BERRA sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale du 12.01.12 (PDF - 638.6 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d'accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également consulter les documents liés à cette saisine, préalablement diffusés par mail et distribués en réunions du groupe de travail, en allant dans : Espace personnel puis groupes de travail…
Pour avoir accès à l'avis adopté en assemblée plénière, le 05.04.12, lire notre article sur : l'avis du 05.04.12 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale (version du 10.01.12)
- auto-saisine : Bilan de la démocratie sanitaire en région :
Lettre de mission du 09.12.11 de Mme DEVICTOR adressée à Mme NGOMBET-BITOO et à MM. GARROS et SALOMEZ, co-responsables du groupe de travail chargé de rédiger le projet d'avis. (PDF - 78.7 ko)
Pour en savoir plus sur l'avancement des travaux du groupe, aller sur l'article sur internet et pour les membres exclusivement grâce à votre code d'accès de votre collège d'appartenance sur l'extranet
Vous pouvez prendre connaissance de l'Avis du 29 novembre 2012 relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région
- saisine ministérielle sur le projet d'arrêté portant cahier des charges du rapport des C.R.S.A. sur les droits des usagers (avec son annexe)
Lettre de saisine du 01.12.11 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé ; (PDF - 321.6 ko)
en annexe :
le projet d'arrêté portant cahier des charges du rapport sur les droits des usagers de la C.R.S.A. (PDF - 30.9 ko)
et son tableau définissant :
le cadre d'élaboration du rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge. (PDF - 16.3 ko)
Pour lire l'avis du 7 février 2012 portant sur « le cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) », il est accessible ICI
- auto-saisine relative au dépistage, au diagnostic et à l'accompagnement précoce des handicaps chez l'enfant :
Lettre de mission du 28.10.11 de Mme DEVICTOR adressée à MM. CALMETTE et CAUSSE, co-responsables du groupe de travail chargé de rédiger le projet d'avis. (PDF - 77.4 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d'accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également consulter les documents liés à cette saisine, préalablement diffusés par mail et distribués en réunions du groupe de travail, en allant dans : Espace personnel puis groupes de travail…
Pour prendre connaissance de l'avis adopté en assemblée plénière le 21.06.12, lire : l'article correspondant
- saisine ministérielle portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025
Lettre de saisine du 07.07.11 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé ; (PDF - 300.9 ko)
lire : l'avis du 16.12.11 portant sur les éléments de réfléxion pour une politique nationale de santé 2011-2025EN COMPLEMENT SUR LA DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA C.N.S., accès :
- aux propositions pour le programme soumises lors de la réunion plénière d'installation, le 21.06.11 et au diaporama correspondant ;
- au compte-rendu de la 1ère réunion de la Commission permanente, le 05.07.11.
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