Chaque année, la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée de l'élaboration d'un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Ce rapport est établi sur la base des rapports transmis annuellement par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie.
La composition de cette commission et les modalités d'élection de ses membres sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé .
Pour voir (ou revoir) la : nouvelle composition de la C.S.D.U., issue des élections en assemblée plénière du 02.04.13 ;
Pour lire (ou relire) le : rapport 2012 "droits des usagers" , adopté lors de cette assemblée plénière du 02.04.13 et lire aussi : - la lettre du 22.05.13 du Chef de cabinet de/pour M. AYRAULT à Mme DEVICTOR ;
Les membres de la C.S.D.U. vont se réunir le 07.11.14, à partir de 14 h 00.
Voici les points prévus à l'ordre du jour :
- projet de rapport C.S.D.U.
- information et retour sur le label droits des usagers
- complément sur l'analyse des rapports régionaux (sous réserve)
Pour en savoir plus (accès réservé aux membres de la C.N.S.), lire notre article sur l'extranet.
Les membres de la C.S.D.U. se sont réuni(e)s le 13.10.14.
Voici les points prévus à l'ordre du jour :
- présentation de la disposition sur l'action de groupe, par M. SEVAL, chef de la Division des usagers et des affaires juridiques à la Direction générale de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
- présentation de la synthèse des rapports régionaux des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
- suivi des recommandations de la C.N.S. ;
- débat sur un vœu relatif à la démocratie en santé ;
Pour en savoir plus (accès réservé aux membres de la C.N.S.), lire notre article sur l'extranet.
N.B. : il a été décidé en réunion de Commission permanente le 28.08.14 que la réunion du 09.09.14 (matin) aurait lieu sous la forme de "réunion de travail" ouverte aux membres volontaires de la C.P., avant la réunion en assemblée plénière de l'après-midi.
Dernière minute : la réunion de la C.S.D.U. a finalement été annulée pour être remplacée par une réunion de la C.P.
Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, "compte-tenu des contraintes du calendrier pour l'adoption de l'avis" de la C.N.S. :
- la réunion de la C.S.D.U., initialement prévue, sera transformée en réunion commune C.S.D.U. et C.P., le 09.09. matin , "pour la finalisation" du projet d'avis suivant "en fonction des amendements qui seront parvenus" sur la loi de santé ; - voir le "N.B." ci-dessus.
- la réunion de la C.P., initialement prévue, sera, elle, transformée en assemblée plénière, le 09.09. (après-midi), pour adoption de cet avis.
Voir sur le site de la Stratégie nationale de santé, dans la partie "FOCUS" :
"Concertation sur la loi de santé Les grandes orientations du projet de loi santé ont été présentées par Marisol Touraine, le 19 juin 2014. La concertation avec l'ensemble des acteurs de santé a été engagée depuis et sera poursuivie jusqu'à l'envoi du texte au conseil d'État, cet été."
accès au "support de la concertation"
N.B. :
Egalement dans la cadre de cette saisine, aura lieu une réunion de la Commission permanente le 28.08.14
voir aussi : Le calendrier de nos réunions
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
La réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers" initialement prévue le 08.07.14 est annulée (cf. le message de M. RUSCH du 30.06.14)
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 03.06.14, de 10 à 13 h 00.
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet. Vous y trouverez les documents qui ont été présentés [dernière actualisation : le 18.06.14] ;
La Commission spécailisée "droits des usagers" s'est réunie le 13.05.14, de 10 à 13 h 00.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 13.05.14 (PDF - 66.5 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet ;
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
N.B. : La réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers", prévue initialement le 08.04.14 est annulée (cf. le message explicatif du 01.04.14, transmis pour M. RUSCH, par le secrétariat général de la C.N.S.)
Prochaine réunion de la C.S.D.U., le : 13.05.14, de 10 à 13 h 00.
N.B. : Suite à la saisine du 20.11.13 de Mme Marisol TOURAINE, la Commission permanente a mandaté la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) pour élaborer : "une charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" d'ici au mois d'avril 2014. Les travaux de la "C.S.D.U./groupe de travail charte" auront lieu donc les mardis 14.01., 11.02., 11.03.14
En rapport avec l'élaboration de cette charte, voir aussi les travaux du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (C.N.B.D.) où la C.N.S. est représentée. (accès réservé aux membres)
La réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers" - en formation élargie - a eu lieu le 11.03.14, de 10 à 13 h 00.
inscrits au projet d'ordre du jour :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion du 11.02.14 ;
- poursuite des travaux relatifs à l'élaboration de la charte de la personne
- recueil des observations sur le projet de cahier des charges du label et du concours « droits des usagers de la santé 2014 » qui a été présenté à la C.S.D.U. le 14.01. dernier
Pour en savoir plus, pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous reporter à l'article sur extranet - mise en ligne de la 1ère version de travail de la charte et de son diaporama de présentation ;
Le projet de charte issu de la réunion de la C.S.D.U. et de celle de la Commission permanente va très prochainement être transmise aux membres pour une dernière consultation, préalable à son "examen" en assemblée plénière le 03.04.14. Pour en savoir plus, lire : notre article consacré à l'assemblée plénière.
Le projet de compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 11.03. va être soumis aux membres lors de la prochaine réunion le 13.05.14.
La Commission spécialisée "droits des usagers" - en formation élargie (cf. la précédente séance) - s'est réunie le 11.02.14 :
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez avoir accès aux "documents de travail" relatifs au projet de "charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" qui ont été présentés et amendés en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée "droits des usagers" - en formation élargie après appel à volontaires pour la rédaction d'un projet de "charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" - s'est réunie le 14.01.14 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 14.01.14 (PDF - 60.6 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 10.12.13 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 10.12.13 (PDF - 60 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 10.12.13 (PDF - 176 ko) (validé lors de la réunion du 14.01.14)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre des documents qui vous ont été présentés en séance en allant sur l'extranet dont :
- le questionnaire unique harmonisé pour l'élaboration des rapports annuels des C.R.U.Q.P.C. - sous le pilotage de la Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) - novembre 2013 ;
- le guide méthodologique pour l'informatisation des rapports annuels des C.R.U.Q.P.C. - sous le pilotage de la Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) - novembre 2013 ;
Est également dans cet article de l'extranet le projet de compte-rendu qui va être "soumis" aux membres pour validation lors de la prochaine réunion de la C.S.D.U.
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 12.11.13.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 12.11.13 (PDF - 58.8 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 12.11.13 (validé le 10.12.13) (PDF - 119.5 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 08.10.13 de 10 à 13 h 00.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 08.10.13 (PDF - 63.4 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 08.10.13 (validé le 10.12.13) (PDF - 112.7 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 10.09.13 (cf. invitation du 02.09.13) :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 10.09.13 (PDF - 63.9 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 10.09.13 (validé le 08.10.13) (PDF - 93 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui vous seront présentés en séance en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 09.07.13.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 09.07.13 (PDF - 73.9 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 09.07.13 (PDF - 107.2 ko), validé en réunion le 10.09.13 (dernières modifications le 14.10.13)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pourrez prendre prochainement connaissance des documents qui vous seront présentés en séance en allant sur l'extranet ;
Le projet de compte-rendu a été adopté le 10.09.13. Dès que possible, vous le trouverez ici.
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie le 18.06.13.
N.B. : compte tenu du point relatif à la mission sur l'accès aux données de santé et de la volonté de M. Pierre-Louis BRAS d'échanger avec les membres de la C.N.S. sur ce sujet, cette séance est exceptionnellement ouverte aux membres de la Commission permanente.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 18.06.13 (PDF - 64.8 ko)
le compte-rendu de la réunion C.S.D.U. du 18.06.13 (PDF - 101.1 ko) validé en réunion de la C.S.D.U. du 09.07.13 (dernières modifications le 16.08.13) ;
Le projet d'avis relatif au projet de guide « Usagers de la santé – vos droits » (version de mai 2013), examiné en réunion de la C.S.D.U., a été adopté en assemblée plénière. Pour le lire ou le re-lire, c'est ICI
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui ont été présentés en séance en allant sur l'extranet dont le projet d'avis sur le projet de guide "Usagers de la santé : vos droits" ;
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est jointe à la Commission permanente pour une réunion commune le 04.06.13 :
N.B. : ADOPTION D'AVIS
au cours de cette séance organisée par la Commission permanente, a été adopté , l'avis sur le projet de guide du Conseil de l'Europe sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie - rapporteur : M. Marc DUPONT du Collège 8 - collège des représentant(e)s des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées.
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie le 14.05.13.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 14.05.13 (PDF - 63.8 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 14.05.13 (PDF - 148.5 ko) (dernières modifications faites le 13.08.13)
Vous pouvez retrouver ici les 13 rapports 2012 "droits des usagers" des C.R.S.A. parvenus au Secrétariat général de la C.N.S. (à la date du 30.04.13)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui vous ont présentés en séance en allant sur l'extranet,
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie le 09.04.13 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 09.04.13 (PDF - 60.6 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 09.04.13 (PDF - 106.2 ko), dernières modifications apportées le 19.08.13 ;
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des document et contributions qui vous ont été présentés en séance en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie le 12.03.13 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 12.03.13 (PDF - 60.6 ko)
_le compte-rendu de la réunion C.S.D.U. du 12.03.13 (PDF - 105.2 ko) (validé lors de la réunion du 09.04. - dernières modifications apportées le 26.08.13)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui vont vous être présentés en séance en allant sur l'extranet,
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie le 12.02.13 :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 12.02.13 (PDF - 32.7 ko) (version modifiée le 11.02.13)
le compte-rendu de la réunion C.S.D.U. du 12.02.13 (PDF - 125.5 ko) (validé lors de la réunion du 12.03.13 - dernières modifications faites le 26.08.13)
Pour en savoir plus, lire :
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui ont été présentés en séance en allant sur l'extranet,
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie le 15.01.13 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 15.01.13 (PDF - 32.7 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 15.01.13 (PDF - 49.8 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui ont été présentés en séance en allant sur l'extranet, ainsi que du compte-rendu de la réunion, validé par les membres lors de la réunion du 12.02.13.
- le 11.12.12
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion C.S.D.U. du 11.12.12 (PDF - 33.2 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 11.12.12 (PDF - 79.8 ko) (validé lors de la réunion du 15.01.13)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents qui seront présentés en séance en allant sur l'extranet ;
- le 13.11.12
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 13.11.12 (PDF - 33.7 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 13.11.12 (PDF - 61.4 ko) (validé lors de la réunion du 15.01.13)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents diffusés (contribution de l'I.D.S. au rapport "droits des usagers de la C.N.S…), en allant sur l'extranet ;
- le 09.10.12
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 09.10.12 ; (PDF - 34.4 ko)
le compte-rendu de la réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers" du 09.10.12 (PDF - 63.1 ko)
N.B. : à la date du 26.09., 23 rapports C.R.S.A. 2011/27 ont été reçus. Vous pouvez en prendre connaissance : ici - le "petit nouveau", c'est le rapport de l'Ile-de-France
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez prendre connaissance des documents diffusés (notamment le calendrier arrêté pour la rédaction du projet de rapport "droits des usagers" qui sera soumis "pour adoption" en assemblée plénière le 29.11.12), en allant sur l'extranet ;
- le 11.09.12
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 11.09.12 (PDF - 34.1 ko)
le compte-rendu de la réunion C.S.D.U. du 11.09.12 (PDF - 66.8 ko)
N.B. : à la date du 24.08., 22 rapports C.R.S.A. 2011/27 ont été reçus. Vous pouvez en prendre connaissance : ici
- le 10.07.12, la réunion initialement prévue le 12.06. ayant été annulée ;
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre de la réunion de la C.S.D.U. du 10.07.12 ; (PDF - 52.5 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 10.07.12 (PDF - 60.6 ko) (dernière modification le 02.10.12)
- le 15.05.12, la réunion programmée le 10.04.12 ayant été annulée ;
Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 15.05.12 (PDF - 39.2 ko) (version modifiée - cf. courriel du Secrétariat général du 11.05.12)
le compte-rendu de la réunion C.S.D.U. du 15.05.12 (PDF - 107.8 ko) (dernière modification le 13.09.12 - avec mes excuses renouvelées à la personne dont j'ai mal orthographié les prénom et nom)
- le 13.03.12 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 13.03.12. (PDF - 38.8 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 13.03.12 (PDF - 62 ko) (dernières modifications : le 29.08.12)|
- le 07.02.12 :
Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 07.02.12 (dernières modifications : 30.08.12) (PDF - 37 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 07.02.12 (PDF - 120 ko) (dernière modification : le 01.10.12)
- le 10.01.12 :
Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 10.01.12 (PDF - 34.1 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 10.01.12 (PDF - 67.5 ko) (dernière modification le 27.01.12)
- le 02.12.11 :
Pour en savoir plus, voir :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 02.12.11 (PDF - 32.2 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 02.12.11 (PDF - 46.2 ko) (modifié le 27.01.12)
- le 08.11.11 :
Pour en savoir plus, voir :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 08.11.11 (PDF - 32.2 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 08.11. (modifié les 09.12.11 et 27.01.12) (PDF - 58.3 ko)
- le 11.10.11.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 11.10.11 (PDF - 32 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 11.10.11 (modifié le 14.11.11). (PDF - 98.3 ko)
- le 13.09.11, pour la 1ère fois depuis la réunion plénière d'installation de l'instance le 21.06.11, sous la Présidence de M. Thierry DAËL, nouvellement élu.
En voici :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 13.09.11 (PDF - 40.9 ko)
le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 13.09.11 (PDF - 110.1 ko)
Pour les membres de la C.N.S. :
- pour pouvoir, en plus, grâce au code d'accès de votre collège - qui vous a été communiqué, voir pour les réunions de 2011 : les dossiers distribués en réunions (projet de textes à examiner…) et les comptes-rendus, allez dans : l'espace personnel.
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