APPEL A CANDIDATURES POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANT(E)S DES USAGER(E)S DU SYSTEME DE SANTE (collège 2) et DES REPRESENTANT(E)S DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (collège 6 - d)
Paris, le 05 novembre 2014,
La Conférence nationale de santé est l'organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé qui a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Instance de démocratie sanitaire au niveau national, elle réunit l'ensemble de la communauté des actrices et acteurs en santé, en particulier des représentant(e)s des usager(e)s du système de santé.
Pour la prochaine mandature 2015-2018 de la Conférence nationale de santé (C.N.S.), le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lance un appel à candidatures auprès des associations nationales agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique et auprès des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour la nomination de :
- 18 membres titulaires et 18 suppléant(e)s à pourvoir au sein du collège 2 de la C.N.S.,
- 2 membres titulaires et 18 suppléant(e)s à pourvoir au sein du collège 6, alinéa "d",
du décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
Voici :
les lettres du Directeur général de la santé adressées aux associations agréées :
- la lettre du 05.11.14 adressée aux Président(e)s des associations agréées en santé (collège 2) (PDF - 855.9 ko)
- la lettre du 05.11.14 adressée aux Président(e)s des associations agréées environnement (collège 6 d) (PDF - 846.1 ko)
les documents présentant les conditions pour proposer les candidatures à la C.N.S. :
pour le collège 2 : l'arrêté du 24.10.14 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (PDF - 2.3 Mo) pour le collège 6 d : l'appel à candidatures du 05.11.14 pour la désignation des représentant(e)s des associations de protection de l'environnement agréées (PDF - 2.2 Mo)
Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 05 décembre 2014 :
- par messagerie électronique à l'adresse suivante : cns@sante.gouv.fr
- et par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au :
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Direction générale de la santé - Mission de l'appui aux A.R.S., des partenariats et de la démocratie sanitaire - Secrétariat général de la Conférence nationale de santé -14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 S.P.
Pour toutes demandes éventuelles de renseignements préalables à la candidature, vous pouvez poser vos questions par mél à l'adresse : cns@sante.gouv.fr
Pour plus d'informations sur la Conférence nationale de santé, voir :
- son site internet ;
- sa fiche de présentation.
Vous pouvez trouver "la liste nationale des associations agréées en santé" en cours de mise à jour : ICI
Dès que possible, vous trouverez également ici la liste des associations agréées environnement.
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