Certains matériaux et objets, lorsqu'ils entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, peuvent être à l'origine de dégradations de la qualité de l'eau, d'ordre organoleptique, physico-chimique ou microbiologique. Ils peuvent de ce fait engendrer un dépassement des limites ou références de qualité réglementaires, voire des effets sanitaires pour les consommateurs. C'est pourquoi les matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine font l'objet d'une réglementation visant à garantir leur innocuité en fonction de leur nature, et de leur usage.
Par « matériaux et objets », on entend l'ensemble des produits utilisés dans les installations fixes de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine, servant à acheminer l'eau sans en modifier sa composition physico-chimique ou microbiologique, qu'ils soient métalliques, minéraux ou organiques.
A titre d'exemple, les canalisations, les raccords, les revêtements, les joints et les produits assemblés ou « accessoires » (pompes, vannes, robinets, etc.) sont considérés comme des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.
Contexte réglementaire européen
Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires
Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)
Source :
Direction générale de la santé Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" Bureau de la qualité des eaux (EA4) 14, avenue Duquesne 75007 Paris
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