Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Au total, près de 3800 établissements sont concernés.
L'ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l'organisation des élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014 en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et des comités techniques d'établissement (CTE) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) sont disponibles dans ce dossier.
| affichages des listes électorales (60 jours avant la date du scrutin) |
| date limite de dépôt des candidatures |
| Il est nécessaire cette année d'envisager suffisamment en amont du scrutin, dans le cadre du comité de suivi des élections, les modalités dans lesquelles l'établissement va se procurer les urnes nécessaires. En effet, compte tenu du fait que le 4 décembre 2014, les élections professionnelles vont se dérouler le même jour dans les 3 fonctions publiques, il est fort probable que certaines collectivités territoriales ne pourront pas (contrairement aux élections professionnelles de 2011) prêter ou louer leurs urnes aux établissements de la fonction publique hospitalière puisqu'elles en auront besoin pour organiser leurs propres élections. Les directeurs d'établissement pourront alors décider, en accord avec les organisations syndicales membres du comité de suivi, d'acheter, voire de fabriquer des urnes à condition qu'elles soient inviolables et permettent d'assurer le secret du vote. Ainsi, pour répondre à ces principes, il faut que les urnes soient scellées du début du scrutin jusqu'au dépouillement. Il n'y a en revanche pas d'obligation à ce que les urnes soient transparentes. |
Les dates à retenir
Les résultats de ces élections seront agrégés comme lors des dernières élections au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections au comité technique d'établissement seront additionnés au niveau national avec ceux des comités consultatifs nationaux.
Les outils de communication
Les correspondants élections dans les agences régionales de santé
Les outils méthodologiques
Les guides pratiques pour l'organisation des élections
Guide pratique pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (PDF - 910.1 ko) Guide pratique pour l'organisation des élections au comite technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (PDF - 703.5 ko)
Nous attirons votre attention sur le fait que le guide CTE a été modifié à la fiche n° 3, point 2.1 « Capacité électorale » pour préciser que les agents en position de congé parental sont électeurs au CTE en application de l'article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Les réunions d'information des correspondants élections
Réunion du 4 juillet 2014
| Les supports documentaires des intervenants |
| Projet Hosp-eElection - Élections CTE & CCN - DGOS (PowerPoint - 4.9 Mo) Guide utilisateur - Hosp-eElections - Midi Picardie Informatique Hospitalière (PDF - 1.2 Mo) Guide utilisateur ARS - Hosp-eElections - Midi Picardie Informatique Hospitalière (PDF - 1.8 Mo) |
| Planning des travaux préparatoires (PDF - 104.2 ko) Réponses aux questions les plus fréquemment posées (PDF - 106.5 ko) |
Les textes
Rectificatif - Elections CCN DH – D3S – DS du 4 décembre 2014 Le délai de rectification des listes électorales est de huit jours et non de quinze jours comme indiqué dans les arrêtés du 7 août 2014 relatifs aux listes électorales pour les CCN des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que des directeurs des soins. Le délai de huit jours expirant le samedi à minuit est reporté au lundi 29 septembre 2014 à minuit.
Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départe-mentales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Décret n°2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Décret n°2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Décret n°2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n°2003-761 du1er aout 2003 relatif aux CAP de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Décret n°2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Décret n°2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
INSTRUCTION N°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux
Pour mémoire
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : avril 2014
Actualisation : octobre 2014
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