Innovarc est une plateforme sécurisée de dépôt des projets relatifs à la recherche et à l'innovation en santé, pilotés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Les dossiers complets de la campagne 2014 sont à déposer via la plateforme Innovarc.
- avant le 04 septembre 2014 à 23h59 pour le PRME ;
- avant le 18 septembre 2014 à 23h59 pour le PHRC-N, le PREPS et le PHRIP.
Pour être recevable, le dossier complet devra être constitué des éléments suivants :
- le protocole détaillé de l'étude, d'une taille maximale de 5 Mo, à enregistrer sur la plateforme au format DOC, DOCX, RTF ou ODT (important : le protocole est à rédiger en anglais concernant le PHRC national) ;
- la grille budgétaire dûment complétée selon les indications de la notice (deuxième onglet du fichier), à enregistrer sur la plateforme au format XLS, XLSX ou ODS ;
- l'attestation de dépôt dûment signée par :
(I) le responsable légal de l'établissement de santé, du GCS, de la maison de santé ou du centre de santé coordonnateur gestionnaire des fonds,
(II) par le responsable de la structure interne du porteur de projet (service, pôle…)
(III) par le porteur de projet/investigateur coordonnateur. Cette attestation devra être enregistrée sur la plateforme au format PDF ; - le planning prévisionnel de l'étude, au format de fichier au choix du porteur de projet.
Il sera possible de joindre des annexes (5 au maximum, tous formats de fichiers) si les porteurs de projets l'estiment nécessaire.
Remarque relative au format des fichiers : la capacité des experts à ouvrir les documents est de la responsabilité des porteurs de projet.
Au moment de l'enregistrement sur la plateforme, chaque document doit être nommé selon les règles suivantes :
- pour le protocole détaillé : appel_NOM ETABLISSEMENT COORDINATEUR_NOM DU PORTEUR_protocole_DATE[AAAA/MM/JJ]
- pour la grille budgétaire : appel_NOM ETABLISSEMENT COORDINATEUR_NOM DU PORTEUR_budget_DATE[AAAA/MM/JJ]
- pour l'attestation de dépôt : appel_NOM ETABLISSEMENT COORDINATEUR_NOM DU PORTEUR_attestation_DATE[AAAA/MM/JJ].
Attestation de dépôt et grille budgétaire
Modèle d'attestation de dépôt à utiliser pour les projets soumis dans le cadre des appels à projets 2014 (Word - 23.1 ko)
Modèle de grille budgétaire à utiliser pour les projets soumis dans le cadre des appels à projets 2014 (Excel - 89 ko)
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mai 2010
Actualisation : octobre 2014
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