Le quorum ayant été atteint, les membres de la C.N.S., réuni-e-s en assemblée plénière le 02.07.14 ont adopté la contribution suivante, dont le et la rapporteur(e) sont Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente et M. Emmanuel RUSCH, Président de la Commission spécialisée "droits des usagers" :
la contribution du 02.07.14 au projet de loi de santé (PDF - 262.6 ko)
Pour les votes, voir en dernière page de la contribution.
Voir aussi, l'avis de la C.N.S. du 09.09.14 sur le projet de loi
Pour en savoir plus sur les travaux préparatoires d'élaboration du projet d'avis de la C.N.S., voir aussi nos articles consacrés :
au Programme de travail de la C.N.S. (2011-2014) dans lequel, vous trouverez la lettre de saisine de la Direction générale de la santé sur le projet de loi de santé ;
aux réunions :
- de la Commission permanente du 28.08.14 (en accès réservé aux membres) ;
- de la Commission permanente du 09.09.14 - matin (en accès réservé aux membres) ;
- en l'assemblée plénière du 02.07.14, en présence de M. B. VALLET, Directeur général de la santé.
voir également :
- sur le site de Légifrance, le projet de loi de santé [mis en ligne le 15.10.14] ;
- la présentation du projet de loi, par Mme TOURAINE, sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
No comments:
Post a Comment