El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La C.N.S., en assemblée plénière « extraordinaire », le 09.09.14, a adopté son avis sur le projet de loi de santé.
Voici l'avis adopté en assemblée plénière extraordinaire, le 09.09.14, le quorum ayant été atteint, dont la rapporteure est : Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente de la C.N.S. :
avis_proj_loi_sante_0909_valid_061014_jol_2.pdf (PDF - 586.9 ko)
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