L'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

L'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée a pour mission d'assurer le suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation.

Auparavant assuré par le conseil de l'hospitalisation, et ce dans le cadre d'une concertation entre l'ensemble des acteurs du secteur, le suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation est à présent suivit par l'observatoire.

A cette fin, l'observatoire remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l'année précédente en mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l'année en cours en octobre.

Installé en septembre 2007, il comprend 15 membres :

• 5 représentants des services de l'Etat :
  Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
  Direction de la sécurité sociale (DSS)
  Direction générale de la santé (DGS)
  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS)
  Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
• 5 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
  Fédération hospitalière de France (FHF)
  Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
  Fédération des établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP)
  Fédération française des centres de lutte contre le cancer - UniCancer (FFCLCC)
  Fédération nationale des établissements de l'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
• 5 représentants des organismes nationaux de l'assurance maladie :
  Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (3 représentants)
  Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
  Régime social des indépendants (RSI).

La présidence de l'observatoire est assurée par Madame Marine Jeantet, l'inspectrice générale des affaires sociales et sa vice-présidence par le directeur directeur général de l'offre de soins, Monsieur Jean Debeaupuis.

• Les rapports de l'observatoire

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins (R )
Bureau de la synthèse organisationnelle et financière (R1)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R1[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : septembre 2007
Actualisation : septembre 2013