Financement des établissements de santé : les rapports au Parlement

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Chaque année, l'état des lieux de la réforme du financement des établissements de santé publics et privés est présenté au parlement par le biais de 3 rapports distincts, portant sur :

- la tarification à l'activité (T2A),
- les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI),
- la convergence tarifaire.

Ces rapports constituent une synthèse de l'évaluation interne opérée par le ministère chargé de la santé, responsable de la mise en œuvre du dispositif de financement de l'hospitalisation sur la base des choix votés par le législateur, ainsi que des évolutions attendues.

Rapport 2015 au Parlement sur le financement des Établissements de Santé (PDF - 725.4 ko) Rapport 2014 au Parlement sur le financement des établissements de santé (PDF - 1.4 Mo) Rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé (PDF - 1.2 Mo) Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (PDF - 2 Mo) Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire (PDF - 980.5 ko) Rapport 2011 au Parlement sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC) (PDF - 854.9 ko) Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l'activité (T2A) (PDF - 876.8 ko) Dotation MIGAC 2010 pour R5 Tome 2 - Rapport au Parlement 2011 (PDF - 2.1 Mo)

Lexique des sigles et des acronymes commun aux trois rapports au parlement relatifs à la tarification a l'activité, a la convergence et aux missions d'intérêt général et a l'aide a la contractualisation.

Glossaire commun aux trois rapports au parlement relatifs à la tarification a l'activité, à la convergence et aux missions d'intérêt général et à l'aide a la contractualisation.

Pour en savoir plus

Au-delà, diverses évaluations externes sont également menées sur le modèle de financement, ses évolutions et ses impacts, principalement :

• les auditions parlementaires,
• les travaux et les rapports de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS),
• les nombreuses questions parlementaires auxquelles il est répondu tout au long de la législature et, en particulier, lors des phases préparatoires aux projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS),
• les rapports annuels ou thématiques de la cour des comptes, qui s'est tout particulièrement attachée au secteur de l'hospitalisation depuis la mise en œuvre de la T2A,
• les missions et les rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), réalisés à son initiative ou en réponse à une demande d'appui au profit du ministère chargé de la santé,
• les autres rapports ou missions spécifiques dont, par exemple en 2009, le rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) consacré à un état des lieux de l'hôpital ou, notamment en 2010, la mission relative aux moyens de garantir le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), présidée par Raoul Briet.

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins (r)
Bureau de l'évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : octobre 2011
Actualisation : novembre 2015