En réponse à la saisine du 14.11.12 qui lui a été adressée par M. BOUGEART, Directeur du Cabinet de Mme Michèle DELAUNAY, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie,, la C.N.S., a adopté son avis « Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l'autonomie ».
Pour lire l'avis adopté en assemblée plénière, le 18.06.13, dont les 2 co-rapporteur(e)s sont : M. David CAUSSE, membre de la Commission permanente pour le collège 7 et Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente de la C.N.S. et membre du Collège 3 :
avis du 18.06.13 « Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l'autonomie » (PDF - 387.3 ko) [dernière modification le 25.06.13]
N.B. :
la rédaction du projet d'avis a donné lieu :
- à constitution d'un groupe de travail (dont la composition définitive sera très prochainement mise en ligne ici) ;
- à contributions des membres du groupe de travail accès sur l'extranet du site, réservé aux membres de la C.N.S.
- à auditions préalables.
Vous trouverez la liste des personnes qui ont bien voulu être entendues en page 11 du présent avis.
Lire aussi :
Pour prendre connaissance des : autres textes adoptés lors de cette assemblée plénière…
lire aussi :
mandature de la C.N.S. 2015-2018 :
l'avis du 21.10.15 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement et/ou le communiqué de presse ;
mandature de la C.N.S. 2011- 2014 :
la contribution du 21.01.14 de la C.N.S. sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement - axes prioritaires – recommandations -, qui a été présentée, amendée et remise à Mmes TOURAINE et DELAUNAY, en assemblée plénière extraordinaire, réunie à leur demande dans le cadre de la concertation sur ce projet de loi.
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