Friday, 4 September 2015

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le défenseur des droits a publié le 9 juin 2015 son rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant. C'est le troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000. C'est aussi le premier du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, chargé en 2011 de la mission de protection des droits et libertés et de promotion de l'égalité, et à ce titre, de la défense et de la promotion des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant, spécifiquement confiée à son adjointe, défenseure des enfants.

Texte du rapport

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