Organisation du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le CEPS est composé de deux sections, la section du médicament et la section des dispositifs médicaux.

La composition du comité
Article D162-2-1 (Composition)
Article D162-2-2 (Composition)
Article D162-2-3(Composition)

Le fonctionnement du comité
Article D162-2-5 (Fonctionnement)
Article D162-2-6 (Fonctionnement)
Article D162-2-8 (Fonctionnement)

• La liste des membres du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

• Les rapporteurs

• Les déclarations publiques d'intérêts

• Le règlement intérieur

• Le règlement Intérieur en anglais / The internal control of CEPS

• Le réglement intérieur du comité de suivi des études en vie réelle (PDF - 73.3 ko)