Les membres de la C.N.S., réuni(e)s en assemblée plénière le 06.07.15, ont adopté, le quorum ayant été atteint, le voeu suivant, dont le rapporteur est M. Emmanuel RUSCH, Président de la C.S.D.U. :
le Voeu adopté en assemblée plénière du 06.07.15 sur l'article 62ter du Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (PDF - 106.5 ko)
lire aussi le communiqué de presse : La Conférence nationale de santé dit « NON » à l'assouplissement de la réglementation de la publicité sur l'alcool
Thursday, 9 July 2015
Voeu adopté en assemblée plénière du 06.07.15 sur l'article 62ter du Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
No comments:
Post a Comment