COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 06 juillet 2015
Une disposition du Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi MACRON », votée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, entend faciliter la publicité et la propagande en faveur de l'alcool.
Organisme consultatif placé auprès du ministre en charge de la santé, la Conférence nationale de santé (C.N.S.) souhaite la suppression de l'article 62 ter. Un vœu en ce sens a été adopté à l'unanimité lors de l'assemblée plénière de la C.N.S., lundi 6 juillet 2015.
En effet, cet article du projet de loi :
- entre en totale contradiction avec les dispositions du Projet de loi de modernisation du système de santé visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé. Dans le cas où cet article serait maintenu, l'incohérence des politiques publiques s'en trouverait manifeste ;
- vise à influer sur les comportements des citoyens-usagers du système de santé par le levier de la publicité et de la propagande. Ce processus se fera au détriment d'une information loyale et d'une éducation renforcée nécessaires à l'exercice de leur libre arbitre comme de leur responsabilité ;
- est éminemment dangereux vis-à-vis de la santé de la population. Les conséquences sanitaires liées à la consommation d'alcool en France sont majeures que ce soit en termes de mortalité (49 000 décès par an imputés à la consommation d'alcool), de maladies, d'accidents, de drames familiaux et de violences sociales ; enfin, de très nombreuses personnes -près de 5 millions- développent un processus de dépendance à l'alcool.
Les populations les plus fragiles ou les plus vulnérables seront les premières victimes de cet assouplissement de la réglementation de la publicité sur l'alcool.
Par ailleurs, ce lourd tribut en termes de santé est chèrement payé par la collectivité au travers des soins nécessaires et des remboursements effectués par la Sécurité sociale.
Considérant que des enjeux essentiellement économiques et limités au bénéfice d'un petit nombre sous-tendent la démarche de dérégulation entreprise aux dépens de la santé globale des citoyens, la Conférence nationale de santé demande la suppression de l'article 62ter du projet de loi « MACRON », à l'occasion de son examen définitif par les député(e)s.
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Contact presse : Secrétariat général de la Conférence nationale de santé : cns@sante.gouv.fr - Thomas.dietrich@sante.gouv.fr
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