Une stratégie nationale de déploiement de la télémédecine a été mise en œuvre dès la publication du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Ce projet est piloté par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Un comité de pilotage national a été mis en place afin de mieux coordonner les initiatives des nombreux acteurs intervenant sur le sujet. Ce comité est animé par la DGOS avec l'appui d'autres partenaires institutionnels tels que la DSSIS, l'ASIP Santé, la DSS, la CNAM-TS, l'ANAP, la HAS, la DATAR, la DGCIS et les représentants des usagers.
Le comité de pilotage national a identifié, en mars 2011, 5 chantiers prioritaires pour faciliter le déploiement de la télémédecine en France. Ces domaines d'application visent tous à améliorer l'accès aux soins et leur qualité, de même que la qualité de vie des malades ou la réponse à un problème de santé publique :
- permanence des soins en imagerie médicale
- prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- santé des personnes détenues
- prise en charge d'une maladie chronique : insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque, diabète…
- soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile (HAD).
Il s'agit d'une étape fondamentale pour passer d'une phase de « pionniers » à un déploiement effectif de la télémédecine.
Un certain nombre d'outils participant de la mise en œuvre du plan national de déploiement de la télémédecine sont par ailleurs mis progressivement à la disposition des acteurs.
Le guide d'aide à l'élaboration des programmes régionaux de télémédecine
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Un guide d'aide à l'élaboration des programmes régionaux de télémédecine , élaboré par la DGOS, a été publié le 1er décembre 2012. L'objectif de ce guide est de fournir une aide méthodologique aux ARS dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine, qui doit constituer l'un des éléments de leur projet régional de santé (PRS).
Guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional de télémédecine (PDF - 3.4 Mo) |
Le guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
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Les principes directeurs suivants ont présidé à la rédaction de ce guide : - mettre les contrats au service des objectifs poursuivis aux niveaux régional et national concernant le déploiement de la télémédecine, c'est-à-dire garantir la mise en place d'une organisation assurant la qualité et la sécurité des soins et développer les usages - ne pas faire peser une charge trop importante sur les porteurs de projets alors même que la télémédecine se situe encore dans une phase d'expérimentation. Ce document fournit : - des recommandations sur les enjeux de la contractualisation et du conventionnement dans le domaine de la télémédecine - des outils pour l'animation de la démarche par les ARS - un contrat et une convention type directement utilisable sur le terrain. [Communiqué de presse du 21 mars 2012->http://ift.tt/1FkGHSU]
Guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine (PDF - 1 Mo) |
Les recommandations pour le déploiement technique d'un projet de télémédecine
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de déploiement de la télémédecine, le Groupe de travail « Technique / Systèmes d'information » a produit en mars 2012 des recommandations relatives à l'urbanisation et aux infrastructures des projets de télémédecine.
Ces recommandations présentent les principes généraux d'urbanisation des dispositifs de télémédecine en détaillant les référentiels fonctionnels applicables, l'intégration des services nationaux comme la messagerie sécurisée et le DMP et les référentiels de sécurité.
Ces recommandations indiquent en outre que la conception du dispositif doit être faite en précisant la contribution des logiciels de chaque acteur au dispositif et en tenant compte des infrastructures à mobiliser entre les acteurs.
Un modèle fonctionnel général précise les différents composants mobilisés tant pour la réalisation de l'acte que pour la coordination des soins en amont ou en aval. Les éléments d'interopérabilité et de sécurité sont également décrits. La télémédecine s'appuie sur des réseaux de communication dont la qualité doit être définie et appréciée selon la nature de cette activité. Des repères sont apportés pour faciliter leur mise en œuvre pour des dispositifs de visioconférence ou le support de flux de données échangés au cours de l'acte de télémédecine.
Le modèle fonctionnel général est décliné en deux modèles de mise en œuvre, l'un répondant aux actes de téléconsultation, télé-expertise et téléassistance, l'autre aux actes de télésurveillance médicale. Des exemples sont présentés pour chacun des 5 chantiers prioritaires définis dans le cadre du plan national de télémédecine.
Enfin 5 recommandations majeures, destinées aux ARS et aux porteurs de projet, sont déclinées sur la base d'une trajectoire type de projet de mise en œuvre.
Recommandations pour la mise en oeuvre d'un projet de télémédecine (PDF - 1.7 Mo)
Le document relatif à la responsabilité des acteurs impliqués dans la réalisation d'un acte de télémédecine
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Ce document a pour objectif d'apporter un éclairage sur les nouvelles situations créées par la télémédecine en matière de responsabilité et de répondre aux questions concrètes que se posent les acteurs de terrain : - Qui fait quoi ? - Qui est responsable de quoi ? - Sur quel fondement ?
Télémédecine et responsabilités juridiques engagées (PDF - 132.8 ko) |
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