Voici les rapports 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010 de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie des Pays de la Loire sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - année 2013 (PDF - 7.3 Mo), "validé par la C.R.S.A.", transmis à la Conférence nationale de santé le 25.03.14,
Sur le site de l'A.R.S., vous pouvez également trouver : la synthèse et les recommandations de ce rapport ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - année 2012 ; (PDF - 4.2 Mo), _ - au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - année 2011 ; (PDF - 1.4 Mo), approuvé par la C.R.S.A. le 14.05.12 et transmis à la C.N.S. le 16.05.12 ;
- au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé des Pays de la Loire - année 2010 ; (PDF - 1.9 Mo), transmis à la C.N.S. - 2ème trimestre 2011 .
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
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