Voici les rapports de l'année 2013, 2012, 2011 et 2010 de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Midi-Pyrénées sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi-Pyrénées - année 2013 ; (PDF - 1.8 Mo), adopté en Commission permanente de la C.R.S.A., le 23.05.et transmis à la Conférence nationale de santé, le 27.05.14 ;
au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi-Pyrénées - année 2012 ; (PDF - 1.4 Mo), adopté par la C.R.S.A. en Commission permanente le 31.05., en session plénière le 07.06. et transmis à la C.N.S. le 10.06.13 ;
au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi-Pyrénées - année 2011 ; (PDF - 1.9 Mo), adopté en Commission permanente de la C.R.S.A. et transmis à la C.N.S. le 29.06.12 ;
au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi-Pyrénées - année 2010 ; (PDF - 1.5 Mo), transmis à la C.N.S. - 3ème trimestre 2011
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