Les archives 2006-2010

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Au cours de sa mandature de 2006 à décembre 2010, la C.N.S. a été composée de 110 membres et, à compter du 27.11.07, de 113 membres.

9 arrêtés de portant nomination ont été pris :
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 08 août 2008 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 25 août 2009 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Pour complèter vos informations, voici l'ultime composition de l'instance, avant la fin de sa mandature, sous la forme :

• d'une synthèse de ses arrêtés successifs de nomination ;

• d'un tableau regroupant les organismes representés ainsi que leurs adresses de site internet ;

et la composition de son bureau, en date du 12.11.10.

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Pour mémoire et information, pendant sa mandature 2006-2010, la C.N.S. avait adopté le règlement intérieur suivant :

règlement intérieur du 08.10.09 (dernière version de la mandature). (PDF - 15.8 ko)