Tuesday, 10 March 2015

Le projet de loi de santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.


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Voir l'espace web créé, le 09.03.15, sur le Projet de loi de santé sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Ci-dessous, vous trouverez les textes transmis au Secrétariat général de la Conférence nationale de santé :






voir aussi nos dossiers :


La stratégie nationale de santé



Droits des usagers - Démocratie sanitaire



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