Avis du 03.03.15 de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects de la loi de santé relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici :

• l'avis transmis pour M. GARROS, Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Aquitaine et membre de la Conférence nationale de santé, aux Président(e)s des C.R.S.A. et au Secrétariat général de la Conférence nationale de santé :

avis de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects du projet de loi de santé relatifs à relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales- adopté par la Commission permanente de la C.R.S.A., le 03.03.15 (PDF - 407.8 ko), à l'unanimité,

• un extrait du message de transmission :

"La C.R.S.A. d'Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats actuels sur le projet de loi sur la santé avant que ne débute son examen au Parlement.

Elle a décidé de centrer cette contribution sur les aspects relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales. […]

Cet avis "comprend 10 propositions qui nous ont semblé pertinentes pour renforcer régionalement et territorialement la cohérence globale et la démocratie en santé. Il s'agit de profiter également du contexte exceptionnel résultant de la prochaine réforme territoriale."