Face à la nécessité de bonnes conditions sanitaires dans les piscines publiques, l'action du ministère chargé de la santé se fait au niveau local par des contrôles sanitaires effectués par les Agences régionales de santé et au niveau national en particulier par l'agrément des produits et procédés de traitement de l'eau.
- Actions des Agences régionales de santé
- Action du ministère chargé de la santé
- Procédure d'agrément des produits de traitement
Actions des Agences régionales de santé
Le contrôle exercé par les Agences régionales de santé (ARS) sur les piscines ouvertes au public a pour but de vérifier la mise en place et le bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs destinés à réduire les risques sanitaires (avant le 1er avril 2010, ce contrôle était réalisé par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales - DDASS - services déconcentrés du ministère chargé de la santé). Des prélèvements et analyses d'eau sont effectués une fois par mois et une visite complète des installations une fois par an.
Déroulement d'un contrôle
- Vérification de l'affichage de l'information à l'usager (résultats d'analyse, règlement intérieur, etc.) ;
- Visite des installations et abords (locaux techniques, sanitaires, plages, pédiluves, etc.). La présence et le bon état de fonctionnement de toilettes, douches et pédiluves sont des points essentiels dans le circuit emprunté par le baigneur jusqu'au bassin ;
- Mesures sur place (taux de chlore, pH, etc.) et prélèvements pour analyses microbiologiques au moins une fois par mois. Ces analyses sont effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé ;
- Examen du carnet sanitaire. Le gestionnaire de la piscine a l'obligation de tenir à jour un carnet dans lequel il inscrit l'ensemble des mesures sanitaires prises (autocontrôle, traitement, entretien) ;
- Interprétation et transmission des résultats des contrôles au gestionnaire.
Interprétations des résultats d'analyse
Après chaque contrôle, l'ARS fait parvenir au gestionnaire de la piscine un relevé d'analyse, comportant les résultats de l'enquête et des analyses d'eau effectuées. Ce bilan est accompagné d'un commentaire expliquant les points éventuels à améliorer en fonction des résultats d'analyse obtenus.
En cas de non-conformité répétée et menaçant la santé ou la sécurité des usagers, la piscine peut faire l'objet d'une fermeture administrative par voie d'arrêté préfectoral.
Le gestionnaire a l'obligation de mettre à disposition du public ces conclusions en les affichant dans un lieu accessible.
Actions du ministère chargé de la santé
Procédure d'agrément des produits de traitements de l'eau des piscines
Les produits et procédés employés pour la désinfection de l'eau des piscines ouvertes au public sont soumis à une autorisation d'utilisation du ministère chargé de la santé.
Cette autorisation est prise après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et les traitements autorisés sont précisés dans l'arrêté du 7 avril 1981 (modifié). Les produits utilisés pour diminuer le taux de chloramines dans l'eau des piscines (traitements UV, etc.) doivent, de la même façon, faire l'objet d'une autorisation de la part du ministère chargé de la santé, après avis de l'ANSES. Les autres produits concourant à la qualité de l'eau tels que les algicides, fongicides, etc. ou ceux servant à la désinfection des sols (plages, vestiaires, etc.) ne font pas l'objet d'une procédure d'autorisation.
| Procédures d'agrément Agréer un produit de traitement : Fiche détaillant le type de produits concernés par la procédure d'agrément et la démarche à suivre pour les professionnels (PDF - 22.8 ko) |
Prévention des noyades
Des campagnes nationales de prévention des noyades et de promotion des bonnes pratiques de la baignade sont menées par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'intérieur - direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC).
La campagne interministérielle 2009 mise en œuvre par l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation à la santé) en lien avec de nombreux partenaires est destinée à sensibiliser les vacanciers sur les bonnes pratiques de la baignade. Cette campagne repose sur la diffusion de divers documents :
- la brochure "mode d'emploi de la baignade" (16 pages, 670 Ko) ;
- et une affiche sur les "3 réflexes simples pour un été en toute sécurité" (1 page, 468 Ko).
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'INPES.
Partenaires de la campagne : Calyxis, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la Fédération française de natation (FFN), la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France (FNSPF).
En ce qui concerne la sécurité des piscines à caractère familial, une campagne est menée par le ministère chargé du logement avec l'édition d'une brochure "guide de sécurité des piscines privées" (2009).
La présentation de ce guide et le téléchargement du document sont disponibles sur le site du ministère chargé du logement.
Source :
Direction générale de la santé.
Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)
14, avenue Duquesne
75007 Paris
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