Textes et analyses juridiques

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social (PDF - 1.3 Mo)

Guide victimes - Ministère de la justice (PDF - 643.3 ko)

Mise en oeuvre du protocole national du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé (PDF - 3 Mo) Protocole du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé (PDF - 467.3 ko)

CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé (PDF - 211 ko)

INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé (PDF - 126.1 ko)

LOPPSI et vidéoprotection : quelles nouveautés, quels changements pour la CNIL ? (PDF - 20.1 ko)

L'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics - Loi du 11 octobre 2010 – Circulaire du 02 mars 2011 (PDF - 71.2 ko) Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (PDF - 139 ko)

La protection juridique des agents face à l'agressivité et à la violence - Delphine Jaafar (PDF - 286.3 ko)