Mme DEVICTOR, Présidente, invite toutes et tous les membres titulaires et les membres de droit de la C.N.S. à se réunir le 02.07.14 - après-midi, en assemblée plénière.
N.B. : voici le décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé.
Les membres de la C.N.S. se sont réuni(e)s en Assemblée plénière le 02.07.14., de 14 à 18 h 00 (cf. le message d'invitation du 20.06.14), en présence de M. le Pr VALLET, Directeur général de la santé.
Cette réunion s'est déroulée en visioconférence avec les membres du collège 3 des C.S.A. de La Réunion et de Mayotte.
"La Conférence nationale de santé est impliquée dans le processus de consultation autour de la loi de santé" : les membres sont invité(e)s "à faire part de" leurs "contributions […]"
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion en assemblée plénière du 02.07.14 (PDF - 59.6 ko) - actualisation en cours -
Le quorum a été atteint. Voici les textes adoptés :
- la contribution du 02.07.14 au projet de loi de santé (pour les votes, voir en dernière page de la contribution) ;
"La Charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant, a été adoptée dans sa version 1 lors de l'assemblée plénière de la C.N.S. Cette version 1 est une version provisoire actuellement soumise à une large concertation.
Informations pour les membres exclusivement :
grâce à vos codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez avoir accès aux documents en ligne dans : notre article extranet.
19.12.14 :
des travaux de concertation complémentaires à conduire avec les ordres des professions de santé seront prochainement poursuivis, c'est pourquoi, ce document ne comporte que le préambule de la charte et sa version résumée.
N.B. : les travaux de la C.N.S. sur le projet de loi de santé se poursuivent :
- en Commission permanente du 28.08.14
- en Commission permanente/Commission spécialisée "droits des usagers" du 09.09.14 - matin - ;
- en assemblée plénière du 09.09.14 - après-midi ;
Lire aussi sur le site de la Stratégie nationale de santé, dans la partie "FOCUS" :
"Concertation sur la loi de santé Les grandes orientations du projet de loi santé ont été présentées par Marisol Touraine, le 19 juin 2014. La concertation avec l'ensemble des acteurs de santé a été engagée depuis et sera poursuivie jusqu'à l'envoi du texte au conseil d'État, cet été."
accès au "support de la concertation"
Informations pour les membres exclusivement :
- lire le message d'invitation qui vous a été adressé le 20.06.14. ;
- grâce à vos codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez avoir accès aux documents présentés pour adoption, soumis encore à amendements éventuels, en ligne dans : notre article extranet.
Voir aussi sur :
- le portail du gouvernement : "Quelles orientations pour la loi de santé ?
- le site de la Stratégie nationale de santé, la vidéo du discours de Mme TOURAINE et/ou en lire le texte ;
- le site de la C.N.S., notre dossier consacré à : La stratégie nationale de santé, dans lequel, vous pourrez lire le texte de l'intervention de Mme DEVICTOR, discours d'introduction de la présentation par la ministre ;
- le site de l'Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) : Stratégie nationale de santé – Synthèse des débats régionaux - 19.06.14
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
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