La commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique hospitalière.

La commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) constitue une de trois commissions spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Elle a compétence sur toutes les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique hospitalière. Elle est présidée par la DGOS qui établit son ordre du jour en concertation avec les partenaires sociaux.

Elle se compose, à l'instar du Conseil supérieur plénier, de représentants des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT,FO, SUD, CFE/CGC, CFTC, SMPS et UNSA) et des représentants employeurs publics hospitaliers des administrations concernées. La commission peut convoquer des experts sur les questions nécessitant une compétence technique particulière.

A consulter

• Les ordres du jour de la CHSCT depuis 2009


• Les circulaires et les arrêtés


• Les accords du 20 novembre 2009


• Les sites internet


• Les guides méthodologiques


• La prévention des risques psychosociaux

Sources :

Direction générale de l'offre de soins (Dgos)

Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)

Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP



Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr



Mise en ligne : avril 2010

Actualisation : novembre 2014