Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, "compte-tenu des contraintes du calendrier pour l'adoption de l'avis" de la C.N.S., la réunion de la Commission permanente, initialement prévue le 09.09.14 après-midi, a été transformée en assemblée plénière (à la même date) afin de procéder à l'adoption de l'avis sur le projet de loi santé ;
Les documents qui vous ont été adressés (cf. les messages d'invitation de juillet et d'août 2014) sont accessibles en ligne dans notre article extranet (en accès réservés aux membres) consacré à la présente réunion en assemblée plénière.
Vous pouvez y trouver également le projet d'avis de la C.N.S. (version 1), les contributions des membres… [dernière actualisation le 12.09.14]
Dès que possible, l'avis adopté sera mis en ligne ici.
Voir aussi nos articles consacrés :
au Programme de travail de la C.N.S. (2011-2014) dans lequel, vous trouverez la lettre de saisine de la Direction générale de la santé sur le projet de loi de santé ;
aux réunions :
- de la Commission permanente du 28.08.14 (en accès réservé aux membres) ;
- de la Commission permanente du 09.09.14 - matin (en accès réservé aux membres) ;
- en l'assemblée plénière du 02.07.14, en présence de M. B. VALLET, Directeur général de la santé ;
Pour en savoir plus, lire :
- sur le site de la Stratégie nationale de santé, dans la partie "FOCUS" :
"Concertation sur la loi de santé Les grandes orientations du projet de loi santé ont été présentées par Marisol Touraine, le 19 juin 2014. La concertation avec l'ensemble des acteurs de santé a été engagée depuis et sera poursuivie jusqu'à l'envoi du texte au conseil d'État, cet été."
accès au "support de la concertation" ;
- sur le site de la C.N.S., notre dossier consacré à : La stratégie nationale de santé, dans lequel, vous pourrez lire le texte de l'intervention de Mme DEVICTOR, discours d'introduction de la présentation par la ministre ;
- sur le site de l'Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) : Stratégie nationale de santé – Synthèse des débats régionaux - 19.06.14 ;
- notre article consacré à l'assemblée plénière du 02.07.14, en présence de M. B. VALLET, Directeur général de la santé ;
voir aussi : le calendrier de nos réunions (actualisé le 07.07.14), le 09.09.14 (matin), les membres de la Commission permanente sont invité-e-s à se joindre à celles et ceux de la Commission spécialisée droits des usagers, pour la "finalisation des avis […]".
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