Jihan El Rhazi: January 2016

Monsieur le Président d'Universcience, Bruno MAQUART,
Mesdames, Messieurs les parlementaires et élus,
Mesdames, Messieurs les chercheurs et professionnels de santé,
Mesdames, Messieurs les industriels et startupers,
Mesdames, messieurs,

L'innovation est un moteur pour la société. L'Histoire est jalonnée d'idées, d'inventions, de destructions créatrices, de progrès techniques, scientifiques et industriels. En bousculant les usages, en transformant le quotidien, ils nous ont permis d'avancer, de vivre mieux, de nous tourner vers l'avenir.

Il est des moments où l'innovation est telle qu'elle constitue une rupture, un saut dans l'Histoire, en dessinant un nouveau rapport au monde. Depuis maintenant plus de trois ans, au fil de mes rencontres avec des chercheurs, des chefs d'entreprises, des professionnels de santé, je me suis forgé une conviction : ce qui se dessine actuellement, sous nos yeux, c'est une nouvelle dimension pour nos performances médicales et notre qualité de vie. Si le monde a connu trois révolutions industrielles, il est aujourd'hui entré dans la troisième révolution de la santé.

Nous avons d'abord connu la révolution de la médecine chimique, d'abord, où le médicament a transformé la façon de soigner. Lui a succédé la révolution apportée par la médecine robotique, ensuite, où des technologies nouvelles ont bouleversé la manière d'opérer.
La troisième révolution qui s'ouvre, c'est celle la médecine digitale. Elle bouleverse comme jamais notre rapport à la santé, précisément parce qu'elle réinvente la conception-même que nous avons de la santé. Elle frappe, parce qu'elle est multiple : Biotechnologies, nanotechnologies, sciences cognitives, réalité virtuelle… Au-delà des techniques, ce sont nos pratiques médicales, l'organisation de notre politique de santé, la place et le rôle de chacun de ses acteurs, qui sont transformés.

Les frontières s'effacent, et de formidables opportunités se dessinent. L'opportunité, pour l'ensemble des secteurs industriels, d'investir le champ de la santé. L'opportunité, pour l'ensemble des professionnels, de réinventer leurs pratiques : le numérique permet de mieux travailler ensemble et d'abandonner certains gestes techniques. L'opportunité, pour chacun, de devenir acteur de sa santé. Les objets connectés révolutionnent la manière de prévenir la maladie.

Ma volonté, c'est de saisir toutes ces opportunités, c'est d'offrir de nouvelles chances aux Français, et d'abord la chance de vivre mieux, d'accéder à une médecine personnalisée. C'est de donner de nouveaux défis à nos chercheurs, de nouveaux horizons à notre économie. C'est aussi de lancer une réflexion sur la société que nous voulons construire.

Pourquoi cette première journée nationale de l'innovation en santé ? Parce que l'innovation est avant tout d'un sujet de société qui touche chacune et chacun d'entre nous. Parce que tous les Français, petits et grands, connaisseurs ou non, doivent pouvoir venir voir, venir toucher, venir essayer les nouveaux produits de santé pour se les approprier, pour mieux les comprendre et se préparer à les adopter. Pour les chercheurs et les porteurs de projets, cette journée constitue une opportunité unique pour tester l'innovation auprès du grand public.
Cette journée est une preuve parmi tant d'autres que notre pays est aujourd'hui à la pointe de l'innovation en santé. C'est une fierté et c'est le message que je veux vous adresser ce matin.

I- La révolution du digital bouleverse profondément notre rapport à la santé. C'est toute la société qui, peu à peu, est réinventée.

En cela, le numérique est comparable au bouleversement apporté par l'électricité à la fin du XIXe siècle. Tous deux s'inscrivent dans chacun de nos gestes, partout où nous nous rendons, à domicile, en ville, à l'hôpital. Le numérique, c'est l'avènement possible d'une médecine personnalisée.

Déjà, les objets connectés permettent à chacun de suivre sa température, sa tension. Le verre connecté, qui vous est présenté lors de cette journée, permet aux personnes âgées de vérifier leur hydratation. Demain, le textile connecté offrira la possibilité de visualiser et de surveiller son coeur. La douleur dans la poitrine ne sera plus le premier signe de l'infarctus : c'est le smartphone, qui le détectera le premier. L'horizon des possibles ne cesse d'être repoussé. Un premier test permettant de détecter la présence de cellules cancéreuses avant même que le cancer ne soit visible a été développé en France. Demain, il sera possible de détecter la maladie avant même que celle-ci ne se déclare.

Mais le numérique ne transforme pas la vie des seuls patients. C'est toute l'organisation de notre système de santé qui est amenée à évoluer. Avec la construction d'un lien direct entre les objets connectés et les professionnels de santé, c'est le suivi du patient qui va changer. Je pense à Diabeloop, le pancréas artificiel que vous pourrez voir ici : un capteur de glycémie et une pompe à insuline, véritable révolution pour les malades du diabète. Je pense à toutes ces innovations qui permettront au patient de rentrer chez lui plus rapidement encore après une intervention chirurgicale : les capsules connectées qui, une fois avalées, permettent de surveiller à distance la température du patient. Je pense aux examens qui pourront être pratiqués à distance auront donc un impact considérable sur les problématiques de désertification médicale.

Je pense aussi à la possibilité pour les professionnels d'interagir entre eux. Une innovation, dont nous entendrons parler plus tard dans la matinée, permet ainsi de simplifier l'échange d'informations médicales entre tous les professionnels de santé qui contribuent à la prise en charge d'un même patient. A l'heure de l'email et des réseaux sociaux, ce type d'échanges dématérialisés paraît une évidence ; mais c'est en réalité un défi que peu de pays au monde ont su relever à ce jour. Ce défi, nous devons le relever. Pour les professionnels de santé libéraux et pour l'hôpital, où plusieurs dizaines de systèmes d'information coexistent parfois sans se parler entre eux. Les industriels, les start ups, sont prêts à y aller : une appli mobile permettant de se géolocaliser dans l'hôpital et d'y gérer ses rendez-vous sera d'ailleurs présentée. L'Assurance maladie, la Haute autorité de santé et les administrations centrales doivent s'engager pleinement dans cette dynamique.

Partout en France, des médecins, des infirmières, des personnels administratifs, des patients, proposent et mettent en oeuvre de nouvelles manières de travailler grâce au numérique. Cette créativité, cet engagement, je veux les soutenir. Les opportunités pour nos organisations et pour les conditions de travail de nos professionnelles sont infinies. Face aux idées innovantes, petites et grandes, notre réponse ne doit pas être « oui mais c'est compliqué », mais bien « Pourquoi pas ? Essayons ! ».

Nous le voyons chaque jour, l'ensemble de ces évolutions entraîne déjà des interrogations, des questionnements. Deux réflexions me semblent indispensables : comment garantir l'égalité d'accès de tous au progrès que constitue l'innovation en santé, d'abord. Comment traiter les questions éthiques posées par ces bouleversements parfois vertigineux de nos pratiques et de nos organisations, ensuite.

L'innovation en santé doit être compatible avec les valeurs de notre modèle social. Au premier rang d'entre elles, il y a l'égal accès de tous à l'excellence médicale. Un enjeu de justice ? Assurément. Comment imaginer qu'un traitement nouveau puisse être réservé à une élite qui aurait, seule, les capacités financières à y accéder. Mais au-delà de la justice, l'égalité d'accès est aussi un formidable accélérateur. La force du modèle français, c'est de solvabiliser l'innovation, en lui garantissant une diffusion rapide et massive, c'est de donner un temps d'avance à nos entreprises sur un marché mondialisé et compétitif.

Cette réalité nous oblige. Pour pérenniser ce modèle vertueux, ce gagnant-gagnant, pouvoirs publics et industriels doivent s'accorder sur le juste prix de l'innovation. Je pense évidemment à un sujet d'actualité : le traitement de l'hépatite C. Vous le savez, j'ai fait le choix de permettre à l'ensemble des malades de bénéficier de ce traitement révolutionnaire, qui permet de guérir la maladie. Si la France dispose du prix le plus bas d'Europe, la pression pour les finances publiques reste très forte - trop forte. Elle se compte en milliards d'euros.

La question du prix de l'innovation est centrale, décisive pour les années à venir. Elle ne trouvera de réponse qu'au niveau international. Ce sujet fut d'ailleurs au cœur des discussions avec mes homologues internationaux et les industriels au Forum économique mondial de Davos. J'ai décidé de mener une grande offensive européenne. Une grande conférence se tiendra au début du mois d'avril à Lyon, à l'initiative du Président de la République. Son objectif : nous accorder sur le meilleur moyen de garantir un retour d'investissement aux industriels qui développent des traitements innovants, tout en permettant à tous les patients d'y accéder et à la collectivité de les assumer.

Le second défi à relever, c'est l'éthique. Jusqu'où devons-nous aller dans l'anticipation de la maladie que j'évoquais tout à l'heure ? La science permet aujourd'hui un accès rapide au séquençage génomique complet. Concrètement, il est possible d'identifier une mutation ou un gène impliqué dans une maladie, ou encore d'évaluer les prédispositions génétiques d'une personne pour certaines maladies. Mais jusqu'où sommes-nous prêts à aller ?

Au-delà de la question du consentement et de l'utilisation des données, il faut se poser la question du droit au savoir et du besoin de savoir : veut-on réellement savoir dans le détail quel sera notre devenir médical ? Certaines personnes sont-elles mieux disposées que d'autres à connaître leur génome ? Un médecin doit-il alerter son patient s'il détecte une anomalie susceptible de développer une maladie dans 15 ou 20 ans ? Cette journée nationale de l'innovation en santé est aussi l'occasion de nous interroger collectivement. Je souhaite que l'ensemble de la société puisse s'emparer de ce débat. Le Comité consultatif national d'Ethique (CCNE) sera donc chargé de mener une réflexion complète et participative.

II- La troisième révolution de la santé se joue aussi en France. L'ambition qui m'anime est de stimuler les initiatives pour amplifier encore ce mouvement.

A Davos, plusieurs responsables politiques et dirigeants d'entreprises internationaux me faisaient part de leur intérêt pour le dynamisme de notre pays. Le rayonnement du système de santé français ne date évidemment pas d'hier, il est lié à l'excellence historique de nos professionnels et de nos chercheurs, à leur disponibilité pour innover dans leurs pratiques, à la performance de nos infrastructures. Mais ce qui suscite aujourd'hui l'intérêt, c'est bien notre capacité à inventer l'avenir.

C'est en France que vient d'être conçu le premier cœur artificiel et que se dessine le premier poumon artificiel. C'est en France que deux jeunes chercheurs-entrepreneurs, à qui l'Amérique tendait les bras, ont choisi de développer les premiers antibiotiques dits « intelligents ». C'est en France qu'est engagée l'immunothérapie du cancer. Oui, c'est en France que se dessine la santé de demain !

Ma conviction, c'est que nous pouvons aller encore plus loin. En faisant tomber les barrières administratives qui freinent les ambitions. En soutenant les jeunes entreprises qui démarrent, qui portent une idée novatrice qu'elles cherchent à développer. En affirmant la place, l'engagement et la confiance de l'Etat. Ce sont les priorités que je porte depuis 2012.

Simplifier les procédures, d'abord. Je tiens à le rappeler d'emblée : l'innovation ne passera jamais par un affaiblissement de nos conditions de sécurité. L'encadrement des procédures d'autorisations est une garantie indispensable. J'ai ainsi lancé une large concertation sur l'ordonnance concernant les essais cliniques, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé. Elle nous permettra d'actualiser, de faire évoluer le cadre réglementaire.

Mais dans le même temps, il nous faut garantir que les procédures d'autorisation ne soient pas une source de difficultés, de blocages, de formalités administratives inutiles, qui empêcheraient d'exprimer une idée, de la concevoir, de la développer, de la diffuser. Depuis trois ans, j'ai ainsi fait évoluer la réglementation des démarches administratives, pour supprimer les redondances, renforcé l'accès des patients aux médicaments innovants par le dispositif d'autorisation temporaire d'utilisation et permis l'ouverture en opendata des données de l'Assurance maladie aux chercheurs et aux start ups.

Autre priorité : le soutien financier aux porteurs de projets. Beaucoup de start ups m'ont dit connaître des difficultés pour trouver les fonds leur permettant de se lancer. Trop d'investisseurs hésitent encore à franchir le pas, estimant les délais trop longs et le retour sur investissement trop incertain ou trop lointain.

J'ai donc fait le choix de favoriser l'investissement pour soutenir l'innovation. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 consacre d'ailleurs un engagement historique : près de 6 milliards d'euros pour le financement des différentes étapes de l'innovation. Mais je veux aller encore plus loin, en inscrivant cette dynamique dans la durée.

En octobre dernier, j'ai annoncé le lancement d'un fonds avec le Commissariat général à l'investissement, pour soutenir les start-up françaises qui se heurtent trop souvent à la « vallée de la mort » financière. Ce fonds devait initialement être doté de 100 millions d'euros. Parce que l'attente est forte et que notre ambition collective est sans limite, nous avons décidé de revoir son montant à la hausse. Ce sont 340 millions d'euros qui seront ainsi mis sur la table pour permettre à nos jeunes pousses de s'asseoir au banc des acteurs de santé.

III- Ce soutien à l'innovation en santé va permettre à la France de se doter d'une filière stratégique solide.

C'est indispensable, parce que la concurrence est déjà là. Le Brésil, l'Inde et la Chine développent des capacités de recherche et développement et de production qui rivalisent avec les équipes de recherche et les usines implantées en France.

Pour soutenir la dynamique française, j'ai créé un forfait innovation pour les dispositifs médicaux et les actes innovants. Il porte déjà ses fruits. L'implant biomédical Argus 2, développé par l'entreprise Second sight, a déjà pu bénéficier à l'ensemble des patients concernés. Un dossier d'instruction est en cours pour le développement d'Echopulse, une alternative à la chirurgie pour détruire les tumeurs bénignes du sein grâce la thérapie par ultrasons, lancée par le laboratoire Theraclion.

Les industries de santé représentent déjà 200 000 emplois dans notre pays. 30 000 pour le seul secteur de la santé numérique. La France est le premier producteur européen de biotechnologies. Elle s'appuie sur des start ups de pointe : je pense à Innate Pharma, pionnier de l'immunothérapie du cancer, à Pixium Vision, en première ligne pour combattre le handicap visuel, ou encore à CARMAT dont le coeur artificiel total est de loin le plus avancé au monde.

L'enjeu, c'est de structurer ces atouts au sein d'une structure solide. C'est l'un des grands axes du plan Médecine du futur dont sera prochainement installé le comité de pilotage, co-présidé par le professeur André SYROTA et Oliver CHARMEIL. Concrètement, nous allons soutenir des fonds d'entrepreneurs spécialisés et rassembler les acteurs au sein de clusters. Ces collaborations entre différents secteurs garantiront le croisement des expertises et des outils, la diffusion des idées.

Si le dialogue entre les acteurs de l'innovation est essentiel, l'échange avec les pouvoirs publics l'est tout autant. C'est pourquoi j'ai décidé de désigner Jean-Yves FAGON délégué interministériel à l'innovation en santé. Sa mission sera de garantir un échange simple, rapide et fluide de l'ensemble des acteurs concernés. Car l'innovation ne peut pas s'épanouir ni réussir sans la contribution de tous les acteurs : professionnels de santé, patients, industriels, administrations et opérateurs publics.

Mesdames, messieurs,

Nous avons, toutes et tous, la chance immense d'assister à une révolution qui se déploie sous nos yeux. Ce week-end sera l'occasion pour chacun de s'approprier ces nouveaux outils, de se familiariser avec les nouveaux modes d'exercice de la médecine.

Allez à la rencontre de celles et ceux qui innovent. Participez aux speed dating pour découvrir un objet grâce à des explications en 3 minutes des chercheurs, collaborez avec ces derniers au sein du « living lab » pour trouver des solutions nouvelles et faire émerger des idées. Essayez même, pourquoi pas, de développer vous-mêmes des prototypes innovants grâce au « Fab lab » !

Soyez créatifs, inventifs. Ayez le goût du risque pour pousser toujours plus loin l'exploration du vivant. Exprimez vos envies, vos espoirs, vos inquiétudes. C'est ainsi que nous écrirons ensemble un futur souhaitable en vivant le plus longtemps possible et en bonne santé. A vous de jouer !

Je vous remercie.

pdf Discours de Marisol Touraine - Journée nationale de l'innovation en santé - (...) Téléchargement (603.3 ko)

Innovation en santé : Marisol Touraine mobilise un fonds d'investissement de 340 millions d'euros

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

A l'occasion de l'inauguration de la première Journée nationale de l'Innovation en santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé la mobilisation d'un fonds d'investissement de 340 millions d'euros pour les start-ups de la biotech. Elle a également nommé un délégué interministériel à l'innovation en santé, le Pr Jean-Yves Fagon, pour faciliter et renforcer le dialogue entre les acteurs de l'innovation en santé et les pouvoirs publics.

Le fonds d'investissement dédié à l'innovation en santé, doté de 340 millions d'euros, accompagnera les entrepreneurs pour mener à bien leurs projets et franchir le cap vers la diffusion de l'innovation. Soutenir fortement l'innovation en santé est l'une des priorités de Marisol Touraine pour l'année 2016. C'est pourquoi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017, 5% de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) seront consacrés à l'innovation.

Par ailleurs, la ministre a inauguré ce matin la première Journée nationale de l'Innovation en santé, organisée ce samedi 23 et dimanche 24 janvier 2016 à la Cité des sciences et de l'Industrie, qui rassemble tous les acteurs concernés. Pour la première fois en France, les initiatives font l'objet d'une présentation interactive avec le grand public. (Consultez le programme complet)

« L'innovation en santé bouleversera la médecine de demain. C'est pourquoi nous devons permettre à chacun de prendre conscience de cette révolution et d'y prendre part », a déclaré Marisol Touraine, ajoutant : « Mon rôle est de fédérer l'ensemble des acteurs et de leur donner les moyens nécessaires pour que, grâce à l'innovation, le bien-être et la santé de nos concitoyens progressent un peu plus chaque jour ».

Lire le discours de Marisol Touraine
pdf Discours de Marisol Touraine - Journée nationale de l'innovation en santé - (...) Téléchargement (603.3 ko)

Friday, 22 January 2016

Questions d'actualité au Gouvernement : Mme. Laurence Rossignol répond à M. Philippe Vitel

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Notre politique familiale est offensive, juste et équitable parce qu'elle permet à la France d'avoir toujours ce taux de natalité élevé, et un taux d'activité professionnelle des femmes envié par les autres pays.

Questions d'actualité au Gouvernement : Mme… par affairessociales-et-sante

Epidémie de Zika : recommandations pour les femmes enceintes

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes confirme l'extension de l'épidémie de Zika dans les Départements français d'Amérique. La Martinique est passée le 21 janvier en niveau 3 du programme de surveillance, d'alerte et de gestion des épidémies, correspondant au stade épidémique, avec à ce jour 102 cas confirmés. Le passage en situation épidémique va être examiné ce vendredi après-midi pour la Guyane.

Par ailleurs, depuis que les premiers cas ont été détectés fin décembre :

En Guyane, 45 cas d'infections à virus Zika sont confirmés ;
En Guadeloupe, 1 cas a été confirmé ;
A Saint-Martin, 1 cas a été confirmé.

Dans ce contexte, le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a publié ce jour un avis complémentaire à celui de juillet 2015. Cet avis renforce en particulier les mesures prises dès le mois de décembre d'information et de prévention à destination des femmes enceintes.

L'hypothèse d'une relation de cause à effet entre la recrudescence de cas de microcéphalies fœtales ou néonatales et une infection par le virus Zika chez la mère est probable. Les autorités sanitaires ont donc décidé de renforcer leur action par les mesures suivantes :

Pour les femmes enceintes ou ayant un projet de grossesse et pour les femmes en âge de procréer vivant dans les zones touchées par une épidémie Zika, une information spécifique sur les malformations congénitales et les autres complications pouvant survenir lors d'une infection par le virus Zika sera assurée par les professionnels de santé. Un suivi médical et une prise en charge renforcée seront mis en place pour toutes les femmes enceintes dans les zones d'épidémie.

En cas de découverte à l'échographie d'anomalies congénitales, il sera nécessaire de procéder rapidement à un bilan pour en définir la cause. La patiente sera alors orientée vers un Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) pour une évaluation étiologique et pronostique de l'affection fœtale dont les conséquences possibles lui seront expliquées.

Il est recommandé aux femmes enceintes ou ayant un projet de grossesse et ayant le projet de se rendre dans des zones où sévit le Zika, d'envisager un report de leur projet de voyage, ou, en tout cas de consulter un médecin avant le départ pour être informées sur les complications pouvant survenir lors d'une infection par le virus Zika.

Si elles ne peuvent ou ne veulent différer leur voyage, elles doivent renforcer les mesures de protection antivectorielles et les bonnes pratiques relatives à l'utilisation des produits insecticides et répulsifs.

Rappel : le moustique vecteur du Zika a une activité principalement diurne avec une recrudescence d'activité le matin et en fin de journée. C'est donc surtout dans la journée qu'il faut se protéger.
Les symptômes sont le plus souvent de type grippal (fièvre, maux de tête, courbatures) avec des éruptions cutanées et se manifestent dans les 3 à 12 jours qui suivent la piqûre par le moustique contaminé. L'infection par le virus Zika peut également se manifester par une conjonctivite ou par une douleur derrière les yeux, ainsi que par un œdème des mains et/ou des pieds. La fièvre apparait peu élevée.

En cas de signes cliniques évocateurs d'une infection par le virus Zika, il est recommandé de consulter un médecin, le plus rapidement possible, pendant le séjour ou au retour.
Il n'existe pas de traitement curatif, ni de vaccin. Le traitement est donc symptomatique (traitement des symptômes). L'utilisation d'aspirine est fortement déconseillée en raison des risques de saignement.

Pour plus d'informations :
Dossier Moustiques vecteurs de maladies
Avis du HCSP du 28 juillet 2015 : Prise en charge médicale des personnes atteintes par le virus Zika
Avis du HCSP du 20 janvier 2016 : Personnes atteintes par le virus Zika. Actualisation des modalités de prise en charge

Laurence Rossignol se réjouit que Nicolas Sarkozy ait évolué sur le mariage des personnes de même sexe

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Je me réjouis que Nicolas Sarkozy ait évolué sur le mariage des personnes de même sexe et renonce à vouloir changer la loi et « démarier les mariés ».

Les couples de familles homoparentales sont ainsi sécurisés dans leur vie quotidienne et leur avenir.
Cette évolution de société que la gauche a conduite dans un débat souvent tendu et excessif était déjà soutenue par la majorité des Français. Que des responsables politiques, hier opposés, s'y rallient aujourd'hui, confirme que sur des sujets de société importants, nous pouvons avancer, convaincre et apaiser.

pdf Le communiqué de presse au format PDF Téléchargement (264.6 ko)

Les acteurs de l'innovation en santé

Les quatre missions du ministère

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Avec l'accélération de l'innovation, on assiste à une diversification des acteurs, dont beaucoup n'appartiennent pas à l'univers médical. La mission des pouvoirs publics est de les aider à innover et à évaluer cette innovation afin de la rendre accessible au plus grand nombre. Pour ce faire, le ministère s'est fixé quatre missions.

Plus de réactivité

Fluidifier, accélérer, alléger

Pour pouvoir démarrer les essais cliniques industriels plus tôt, grâce à la mise en œuvre de la démarche de contrat unique.
Pour permettre aux patients de bénéficier des innovations plus vite, grâce à de nouvelles procédures : une autorisation temporaire d'utilisation pour les nouveaux médicaments jusqu'à l'obtention de l'AMM ; un forfait innovation pour les dispositifs médicaux innovants et un financement dédié aux actes innovants.
Pour permettre aux startups d'accéder aux données dont elles ont besoin pour innover, grâce à l'open data : accès aux données anonymisées de la base SNIIRAM qui sera bientôt ouvert aux startups dans le cadre du SNDS.
Pour faciliter le développement des innovations dont le service rendu a été établi sur la base de données probantes.
Pour accélérer la prise en compte des apports des innovations en faisant évoluer les dispositifs et l'organisation.

Plus de moyens

Financer, faire émerger, soutenir, via des prises de participation et des fonds

Notamment :
plus de 260 millions € engagés depuis 2013 pour aider les hôpitaux à passer au numérique.
la création du fonds Accélération Biotech Santé, un fonds d'investissement de 340 millions d'euros pour les startups, piloté par le Commissariat général à l'investissement.

Plus de coordination

Animer, stimuler la démocratie sanitaire et la co-innovation

Avec la 1ère journée nationale de l'innovation en santé pour valoriser les derniers progrès en santé et créer du lien entre tous les acteurs concernés : usagers, industriels, chercheurs, étudiants, médecins, associations de patients, etc. Une Un événement qui se tiendra les 23 et 24 janvier à la Cité des Sciences et de l'Industrie, en partenariat avec Universcience, et qui se renouvellera chaque année.
Avec le Plan "Médecine du futur" copiloté par le Ministère de la santé et le Ministère de l'Economie, pour stimuler les collaborations innovantes et croiser les expertises grâce à des pôles de compétitivités et des fonds d'investissement. Pour offrir aux chercheurs, professionnels de santé, designers, académiques, industriels et ingénieurs des structures leur permettant de se rencontrer et d'échanger.
Avec un haut délégué à l'innovation en santé au sein du Ministère pour faciliter l'accès aux pouvoirs publics et coordonner les actions nationales.
Avec la mise en place d'informations et de formations du public et des professionnels.

Plus de repères

Cadrer, règlementer, informer pour que l'innovation se fasse au bénéfice du patient

Pour cadrer l'innovation sur un plan réglementaire afin de protéger les intérêts et droits du patient : données de santé, sécurité sanitaire…
Pour guider les patients sur internet, les aider à discerner le vrai du faux, le fiable du moins fiable grâce à un service public d'information en santé.
Pour permettre à tous, patients comme professionnels de santé, d'accéder et de partager leurs données de santé tout en les protégeant, grâce au dossier médical partagé (DMP).
Pour protéger toujours mieux les patients, grâce au développement de méthodologie d'évaluation des produits.

Les trois champs de l'innovation en santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

L'innovation va bien au delà de l'innovation purement médicale. L'innovation en santé c'est aussi l'innovation des technologies, des organisations, de la prise en charge et des comportements. Autant de domaines révolutionnés par la e-santé.

L'innovation diagnostique et thérapeutique

Thérapies géniques, biotechnologies, thérapies ciblées, médecine de précision liée au séquençage de l'exome et du génome, solutions thérapeutiques de e-santé.

L'innovation technologique et numérique

E-santé et objets de santé connectés dans le domaine de l'autonomie, du bien vivre, de l'information des patients, télémédecine, partage des données de santé et open data, robotique chirurgicale, imagerie en 3D, etc.

L'innovation organisationnelle et comportementale

Nouveaux modes d'exercice et de prise en charge, parcours de soins coordonnés, dossier médical partagé, plateformes de suivi à distance, éducation thérapeutique, patient connecté, solutions de e-santé ayant un impact sur l'organisation et les comportements.

Innovation en santé : le ministère s'engage

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Donner un nouvel élan à l'innovation en santé c'est non seulement permettre à la France de rester pionnière en santé publique c'est aussi renforcer son attractivité et préserver son système de santé unique au monde.

EDITO
« Ces dernières années ont été marquées par une accélération spectaculaire des progrès médicaux. Dans notre pays, les prouesses se succèdent et repoussent chaque jour les limites du soin et de l'accompagnement des patients. Le rayonnement médical de la France tient aussi à l'excellence de ses professionnels et à la performance de ses infrastructures. Mon rôle est de fédérer l'ensemble des acteurs et de leur donner les moyens nécessaires pour que, grâce à l'innovation, le bien-être et la santé de nos concitoyens progressent un peu plus chaque jour. Créatrice de richesse et d'emplois, l'innovation en santé est aussi porteuse d'espoir : c'est pourquoi nous devons permettre à chacun de prendre conscience de cette révolution et d'y prendre part. La Journée nationale de l'Innovation en santé permettra, chaque année, à tous, petits et grands, connaisseurs et néophytes, de découvrir les progrès réalisés dans le champ de la santé »
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

La France, terre d'innovation en santé

Des premières découvertes de l'institut Pasteur au cœur Carmat, le cœur artificiel le plus avancé au monde, la France ouvre la voie pour mieux soigner, depuis près d'un siècle et demi.
La France est le 1er producteur européen de biotechnologies.
Ses industries de santé sont dynamiques. Elles emploient plus de 200 000 personnes, dont 30 000 rien que pour le numérique.
Le secteur de la santé représente 6,5% de la population active.
Les équipes de recherche françaises des CHU ont signé plus de 100 premières mondiales.
Les innovations des start-up françaises font le tour du monde, comme Innate Pharma, Pixium Vision, Carmat ou encore Visiomed Group, primé en 2016 au CES de Las Vegas pour My ECG.

Un nouvel élan pour vivre mieux, vivre plus longtemps

Cette capacité à innover est une des grandes forces de notre pays. Une force à laquelle les pouvoirs publics ont décidé de donner un nouvel élan.

Deux enjeux :

Un enjeu de santé publique
Parce que l'innovation, c'est la promesse de vivre plus longtemps et de vivre mieux. De prévenir et de guérir, d'être accompagné et de vivre en meilleure santé.

Un enjeu socio-économique
- Parce que l'innovation est source d'efficience et que l'efficience est indispensable pour permettre à tous de continuer à accéder à des soins de qualité.
- Parce que l'innovation est une opportunité : non seulement pour l'industrie de la santé et ses emplois mais aussi pour la compétitivité et le rayonnement de la France.

Pour y parvenir, les conditions suivantes doivent être réunies :
plus d'interdisciplinarité
plus de partenariats
plus de mobilité professionnelle
et une politique de soutien à l'innovation avec une réflexion plus prospective

Journée nationale de l'innovation en santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a décidé de créer une Journée nationale de l'innovation en santé qui permettra, chaque année, à tous, petits et grands, connaisseurs et néophytes, de découvrir les progrès réalisés dans le champ de la santé.

Cette journée constitue le point d'orgue du cycle Idées santé, initié par Universcience pendant 18 mois, pour imaginer et réaliser les innovations technologiques qui façonneront la santé de demain.

Pour cette première édition, vous avez rendez-vous

le week-end des 23 et 24 janvier 2016, de 10h à 18h

à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris.

pour deux journées de découvertes, de rencontres et de débats, organisées en partenariat avec Universcience.

Cet événement sera aussi l'occasion d'échanges entre usagers, industriels, chercheurs, étudiants, professionnels de santé, associations de patients.

Pendant ces deux jours :

VISITEZ

• l'espace d'expositions où seront présentées les dernières innovations en santé,

PARTICIPEZ

• aux nombreuses conférences, organisées autour des enjeux sociétaux et sanitaires liés à l'émergence de nouvelles technologies,
• au Speed dating : 2 minutes pour découvrir un objet et 3 minutes pour que le chercheur vous l'explique,
• au Living lab : collaborez avec les chercheurs pour trouver des solutions nouvelles,
• au Fab lab : co-fabriquez des solutions innovantes avec les chercheurs.

ECOUTEZ

En direct de la wikiradio du CNRS / Aviesan
Le CNRS et Aviesan proposent huit débats sur l'innovation en santé animés par des journalistes professionnels avec des invités des mondes scientifique et économique. Ces émissions participatives seront également diffusées en direct sur le web.
wikiradio.cnrs.fr

Plus de détails dans le programme ci-dessous :

pdf Le programme au format PDF Téléchargement (952.2 ko)

Pensez à réserver les 23 et 24 janvier 2016 dans votre agenda !

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel. Elle se réjouit de la validation par les sages de la quasi totalité de la loi de modernisation de notre système de santé.

La décision du Conseil constitutionnel modifie l'étape du 30 novembre 2017 du tiers payant généralisé. Concrètement :

au 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour tous les patients couverts à 100% par la sécurité sociale.
au 31 décembre 2016, le tiers payant devient un droit pour tous ces patients : ce sont 15 millions de Français qui bénéficieront du tiers payant.
au 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients.
Au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l'obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats).

Par ailleurs cette décision entérine l'adoption d'une grande réforme pour la santé des Français. L'ensemble des mesures de la loi, ainsi déclarée conforme à la Constitution, marque un choix politique fort :

le choix de faire de la prévention le socle de notre système de santé, avec, notamment, le paquet de cigarettes neutre, l'information nutritionnelle, le médecin traitant de l'enfant ;
le choix de garantir l'accès aux soins, la création d'un numéro d'appel unique pour joindre un médecin de garde, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, mais aussi le Pacte territoire santé, qui permet de lutter contre la désertification médicale ;
le choix, enfin, de créer de nouveaux droits pour les patients, avec l'action de groupe en santé, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou de pathologies lourdes, la suppression du délai de réflexion pour l'IVG ou encore le renforcement de la transparence sur les liens d'intérêt entre industries et acteurs de santé.

pdf Le communiqué de presse au format PDF Téléchargement (177.7 ko)

Discours de Ségolène Neuville - Comité stratégique « Réforme de la Tarification des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées » - Projet SERAFIN-PH

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, messieurs les Présidents des associations représentatives des personnes handicapées,
Mesdames, messieurs les Présidents et représentants des fédérations gestionnaires
Mesdames, messieurs les Directeurs et représentants des administrations
Mesdames, messieurs

Nous sommes réunis aujourd'hui pour le 2nd comité stratégique relatif à la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux dont le nom de code est SERAFIN-PH.

Nous avons lancé cette démarche le 26 novembre 2014 dans les suites des deux rapports Vachey-Jeannet.
Depuis novembre 2014, nous avons bien avancé et je tiens à saluer la qualité du travail mené par l'équipe-projet SERAFIN-PH mais aussi vous remercier tous. Car, c'est par votre intelligence collective, votre souci constant d'améliorer les réponses aux besoins des personnes handicapées, que cette réforme avance et avance bien.

Ce comité stratégique sera donc l'occasion de présenter l'avancée des travaux car un consensus a été trouvé entre nous tous sur plusieurs points.

D'abord, sur la notion de besoins des personnes. Cela semble basique mais c'est essentiel. Puis, je salue également l'accord trouvé sur l'élaboration du référentiel de prestations directes et indirectes en regard des réponses à garantir aux personnes.

Les référentiels de besoins et de prestations que vous avez su construire ensemble témoignent du fait que nous sortons de la logique de « place », de « case ». Nous sortons d'une logique où c'est l'offre existante qui qualifie le besoin et détermine le parcours.

Nous parlons d'une personne qui a des besoins d'hébergement, de soins, d'autonomie, et de participation sociale. Et les prestations en regard sont diverses d'ordre éducatif, social ou sanitaire…

C'est donc bien les principes de la loi du 11 février 2005 et de la convention internationale des droits des personnes handicapées que vous avez su faire vivre dans cette première phase d'élaboration et de travail.

Nous le savons tous et je veux le redire ici : la réforme de la tarification est tout sauf administrative et bureaucratique. Elle est politique. Elle est au service des valeurs auxquelles nous tenons toutes et tous : l'égalité, la fraternité dont dans la période actuelle est un élément essentiel de notre socle républicain.

Cette réforme est un élément du puzzle, de la stratégie générale d'évolution des réponses médico-sociales proposées aux personnes handicapées. Cette réforme contribue à la réponse accompagnée pour tous, à garantir un parcours sans rupture et coordonné dans toutes ses étapes.

Elle sera peut-être un guide pour soutenir la capacité des équipes médico-sociales à accompagner, renforcer l'inclusion et la participation sociale des enfants et adultes en situation de handicap.

Elle est aussi là pour valoriser la coopération territoriale, l'innovation au service de l'inclusion, la souplesse dans les réponses.

Cette réforme est enfin au service premier de l'intérêt des personnes, de leur capacité à exprimer et déterminer leur choix de vie. Je ne sais pas à quel modèle tarifaire nous allons aboutir. Mais il est clair que je serai vigilante à ce qu'elle serve d'abord et toujours l'intérêt des personnes, leur participation sociale et leur pleine citoyenneté.

En fait, nous vivons une bascule de notre système encore vu par les organisations internationales, comme marqué par la prédominance historique de la réponse institutionnelle. C'est notre histoire et nous pouvons en être fiers mais les attentes et les besoins ont évolués. C'est ce changement que la réforme accompagne et doit permettre de concrétiser plus encore.

Nous entrons donc dans une seconde phase de la réforme et l'objectif du comité stratégique d'aujourd'hui est, sur la base du travail accompli, de présenter et valider la suite des travaux.

Cette seconde phase va permettre de tester les référentiels sur le terrain, de mener l'étude des coûts afin que vous puissiez commencer à réfléchir sur les modèles de tarification possibles.

Je sais pouvoir compter sur la mobilisation de chacun et encore une fois notre intelligence collective.

Je tiens à saluer l'énergie, l'implication sans faille et la compétence que vous y mettez.

Nous avons entre nos mains l'opportunité de réduire les inégalités d'accueil et d'accompagnement qui existent en matière de handicap.

Nous les réduisons par les créations d'établissements et de services, par la compensation individuelle du handicap.

Mais il est aussi essentiel d'agir sur l'évolution de l'offre, des pratiques et du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.

Ce mouvement est engagé et la réforme de la tarification est l'un des leviers de cette évolution de l'offre.

C'est aussi pour cela qu'elle est importante.

C'est pour cela que je sais que nous parviendrons à la mener à son terme ensemble.

Je vous remercie.

pdf Plaquette présentant la réforme de la tarification des établissements et (...) Téléchargement (679.6 ko)

Thursday, 21 January 2016

Journée nationale de l'innovation en santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Pour cette première édition, vous avez rendez-vous

le week-end des 23 et 24 janvier 2016, de 10h à 18h

à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris.

pour deux journées de découvertes, de rencontres et de débats, organisées en partenariat avec Universcience.

Cet événement sera aussi l'occasion d'échanges entre usagers, industriels, chercheurs, étudiants, professionnels de santé, associations de patients.

Pendant ces deux jours :

VISITEZ

• l'espace d'expositions où seront présentées les dernières innovations en santé,

PARTICIPEZ

ECOUTEZ

Plus de détails dans le programme ci-dessous :

pdf Le programme au format PDF Téléchargement (952.2 ko)

Pensez à réserver les 23 et 24 janvier 2016 dans votre agenda !

Premier bilan des AD'AP : l'accessibilité est en marche

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

En visite ce matin dans plusieurs commerces de proximité du 15ème arrondissement de Paris, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion auprès de Marisol Touraine, a fait un premier bilan des agendas d'accessibilité programmée mis en place par le gouvernement pour relancer la mise en accessibilité des établissements recevant du public au bénéfice des personnes en situation de handicap.

La loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public pour se rendre accessibles. Fin 2014, à quelques mois de l'échéance, 30% du million d'établissements étaient accessibles, soit près de 300 000. Sur ces 300 000, 50 000 l'étaient suite à des travaux de mise aux normes, les 250 000 autres étant des nouvelles constructions.

Suite à l'entrée en vigueur des agendas d'accessibilité programmée, les 70% des établissements non accessibles avaient jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer leur agenda d'accessibilité programmée (AD'AP).

L'AD'AP est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d'établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans. Son dépôt est obligatoire, il se fait en Mairie ou en Préfecture et se matérialise par un formulaire Cerfa simplifié. Pour compléter le dispositif, un simulateur des travaux à destination des petits commerçants est disponible sur accessibilite.gouv.fr. La caisse des dépôts et Consignations et la Banque publique d'Investissements ont également mobilisé des prêts à taux bonifié.

Un premier bilan issu des remontés préfectorales établit que près de 380 000 sont rentrés dans une démarche d'accessibilité [1]. Si l'on ajoute les 300 000 qui sont déjà accessibles, il reste donc environ 320 000 établissements qui n'ont pas satisfait à leurs obligations. Pour ceux là, une instruction à été passée aux Préfets afin qu'ils s'engagent.

A l'occasion de son déplacement, Ségolène Neuville a déclaré :

« Je me réjouis qu'en 3 mois, 378 140 gestionnaires d'établissements aient joué le jeu d'entrer dans une démarche de mise en accessibilité de leur établissements. Cela prouve que des politiques publiques pilotées et concrètes sont plus efficaces que des grandes déclarations. Cela prouve aussi qu'aujourd'hui, il y a une vraie prise de conscience que l'accessibilité est un investissement facile à réaliser et qu'elle permet d'attirer de nouveaux clients. Les retardataires peuvent encore déposer leur dossier avant que les premières sanctions ne tombent. »

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[1] Voir graphique

Plan d'actions stratégiques relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Les soins en milieu pénitentiaire s'inscrivent dans un dispositif sanitaire prenant en compte l'ensemble des problèmes de santé des personnes placées sous main de justice.

détenues. Il tient compte de la nouvelle politique pénale initiée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant notamment les nouvelles modalités d'aménagement de peine.

Il repose en grande partie sur un socle de mesures déjà en cours mais qu'il convient pour beaucoup, de consolider, pour certaines d'en assurer l'application et pour d'autres d'en adapter la mise en œuvre.

Ce plan inclut 6 axes, 18 mesures et 40 actions.

Plan d'actions stratégiques 2010-2014 - politique de santé pour les personnes placées sous main de justice / octobre 2010

pdf Plan d'actions stratégiques relatif à la politique de santé des personnes (...) Téléchargement (679.7 ko)

pdf Etat des lieux et recommandations sur l'éducation pour la santé en milieu (...) Téléchargement (1.9 Mo)

NB : Ce document - validé par le DG de l'INPES - a été élaboré sous la responsabilité de l'INPES par un groupe de travail interministériel santé/justice et pluri-professionnel - C'est une action prévue par le plan 2010/2014 politique de santé pour les personnes placées sous main de justice (action 5.1)

Les 6 axes

Les six axes proposés ont pour objectif d'impulser un nouvel élan et de porter une nouvelle ambition.

Le 1^er axe porte sur la connaissance de l'état de santé (2 mesures, 4 actions)

Si des efforts importants sont à noter au cours de ces 15 dernières années sur l'organisation du dispositif, il est nécessaire de parfaire la connaissance d'un certain nombre de données d'activité et épidémiologiques, l'objet étant d'adapter les réajustements nécessaires et d'améliorer les modes de prise en charge.
L'amélioration des dispositifs de recueil d'information (programme de médicalisation du système d'information, recueil d'information médicalisé en psychiatrie…) au sein des établissements de santé et au niveau national (dossier médical partagé) doit pouvoir contribuer à cet objectif.

Le 2^ème axe concerne la prévention et la promotion de la santé (4 mesures, 14 actions)

Les caractéristiques de cette population, leurs conditions de vie et de prise en charge sont autant de facteurs militants pour favoriser le développement de ces thématiques.
Ces actions nécessitent de disposer d'un programme, du temps de personnel nécessaire à leurs mises en place, mais également de pouvoir les évaluer régulièrement.
Cet axe recouvre un champ d'actions étendu incluant notamment le renforcement des mesures visant à améliorer les actions de prévention du suicide en détention. C'est un sujet majeur de santé publique sur lequel les personnels de santé et pénitentiaires doivent contribuer ensemble à améliorer l'efficacité de leurs interventions.

A noter également l'importance des actions à conduire auprès des publics mineurs et majeurs pour réduire et prévenir les risques infectieux liés à certaines activités et pratiques.

Enfin un accent particulier est mis sur l'amélioration de la santé bucco dentaire, ces demandes de soins représentant plus de 30% des consultations de spécialités.

Le 3^ème axe est relatif à l'accès aux soins (6 mesures et 14 actions)

Il convient en préalable de noter l'amélioration importante de la prise en charge sanitaire des personnes détenues suite à la loi de janvier 1994.
L'objectif est aujourd'hui d'asseoir cette organisation et de la doter de tous les moyens technologiques modernes pouvant favoriser le travail des personnels soignants, mais surtout d'améliorer les modes de prise en charge thérapeutique.

Les chantiers essentiels concernent l'évaluation du schéma national d'hospitalisation en court séjour (médecine, chirurgie) mais également la réorganisation du dispositif d'offre de soins en santé mentale. C'est un sujet sensible et prioritaire. Celui-ci a d'ores et déjà fait l'objet de nombreuses réflexions et les actions du plan visent notamment à sa mise en œuvre sur le terrain intégrant la mise en place des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

La mise en place d'un schéma national d'informatisation de ces structures et le développement des actes de télémédecine font partie également des orientations retenues. Enfin l'accent mis sur l'organisation de la préparation et de la continuité des soins à la sortie répond à une grande attente.

Le 4^ème axe concerne l'amélioration du dispositif de protection sociale

La loi du 18 janvier 1994 a prévu le champ d'application du régime de sécurité sociale et de protection sociale (conditions d'ouverture des droits, règles relatives aux modalités d'immatriculation…).

Les fonctionnements observés sur le terrain, voire les évolutions réglementaires ou législatives intervenues depuis lors, nécessitent de clarifier ces droits et d'envisager la déclinaison d'une doctrine nationale identifiant les grands principes entre les différents partenaires impliqués.

Le 5^ème axe porte sur la formation

La formation est essentielle pour l'amélioration des pratiques professionnelles, et dans ce cadre d'exercice très particulier les formations communes santé/justice sont indispensables.
Trois axes sont privilégiés portant sur la formation initiale des processionnels de santé, l'objet étant surtout de les sensibiliser sur les modes d'organisation, la formation d'adaptation à l'emploi encore insuffisamment développée, et enfin la formation pluridisciplinaire et interprofessionnelle indispensable à une meilleure compréhension de cultures professionnelles très différentes.

Le 6^ème et dernier axe vise à améliorer les conditions d'hygiène, de sécurité et de salubrité des établissements pénitentiaires

La circulaire DGS/SD6/DHOS/O2/2006/09 du 10 janvier 2006 du ministère chargé de la santé a lancé, dans ce sens, un programme national pluri annuel d'inspections sous l'égide de l'inspection générale des affaires sociales.
Ces inspections ont porté sur quatre grands chapitres dont l'hygiène, la sécurité et la salubrité.

L'objectif est de proposer à partir des principaux constats un plan national d'amélioration de ces conditions d'hébergement.

Les 5 mesures phares

Cinq mesures phares ont été identifiées sur lesquelles une attention particulière sera portée.

Celles-ci concernent :

Le renforcement d'une politique de prévention du suicide concertée entre les différents intervenants,
Le développement d'actions d'éducation et de promotion de la santé,
L'accessibilité des personnes détenues à des soins en santé mentale adaptés à leur état de santé,
L'amélioration de l'organisation, de la gestion et du suivi des structures sanitaires,
Enfin la définition des modalités d'accès aux droits des personnes détenues en aménagement de peine.

Liens utiles

Association des Professionnels de santé exerçant en prison - APSEP

Collectif inter associatif sur la santé - CISS

Conférence Nationale de Santé - CNS

Haut Comité de Santé Publique - HCSP

Fédération Hospitalière de France - FHF

Fédération Hospitalière Privé FHP

Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux - UNIOPSS

Observatoire International des Prisons - OIP

Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale - FNARS

Agence régionales de santé - ARS

Conférence des doyens des facultés de médecine

Conférence des doyens des facultés de dentaire

Association Française des directeurs des soins

Comité d'entente des formations infirmières et cadres

Collectif TRT5

Association des Paralysés de France - APF

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS

Recherche : les programmes financés par le ministère et leurs appels à projets

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Pour répondre aux défis majeurs de santé, actuels et à venir – notamment le vieillissement de la population et l'explosion des maladies chroniques et neuro-dégénératives – il est essentiel que le ministère chargé de la santé puisse maintenir son action dans le domaine de la recherche, engagée depuis de nombreuses années. Pour cela, il assure le pilotage de grands programmes pour, année après année, financer des équipes de recherche via des appels à projets nationaux.

Ces appels à projets concernent 5 programmes couvrant les champs de la recherche clinique, translationnelle, infirmière et paramédicale, médico-économique, sur la performance du système de soins.

Par cette démarche, le ministère soutient des projets qui contribuent au progrès médical – qu'il soit technique ou économique – ainsi qu'à l'amélioration des pratiques et de la qualité de la prise en charge, à l'efficience du système de soins, à l'évaluation d'une innovation médicale ou organisationnelle.

Dans un contexte économique contraint, l'engagement du ministère en faveur de ces 5 programmes est conséquent, à hauteur en 2014 de 136 millions d'€.

Les appels à projets nationaux de recherche

Les 5 programmes de recherche soutenus par le ministère se déclinent en 9 appels à projets.

Pour les 2 programmes à visée directement « thérapeutique », permettant l'accès à des innovations médicales

Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) a posé depuis 20 ans les jalons de la recherche appliquée en France. Objectif : améliorer la santé humaine et le progrès des techniques de soins dans le respect de la personne. Il comprend 3 appels à projets :

pour le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N)
pour le programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie (PHRC-K)
pour le programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRC-I).

Les résultats des appels à projets du PHRC

Le programme de recherche translationnelle (PRT) permet d'appliquer concrètement à la recherche clinique les découvertes issues de la recherche fondamentale. Il comprend 2 appels à projets :

pour le programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S)
pour le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K).

Les résultats des appels à projets du PRT

Le contrat unique, très apprécié des acteurs, est un élément moteur du dynamisme de la recherche clinique française. Il simplifie la procédure globale en créant une convention unique pilotée par un établissement coordonnateur et en limitant les délais de signature à 60 jours. De cette manière, le dispositif permet aux patients un accès plus précoce aux dernières innovations thérapeutiques.

Pour les 3 programmes autour de l'organisation de travail des équipes médicales, permettant l'accès à des innovations organisationnelles

Le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) accompagne les démarches innovantes qui favorisent l'amélioration des pratiques des auxiliaires médicaux et, ainsi, la qualité des soins délivrés aux patients. Il comprend un appel à projets unique.

Les résultats des appels à projets du PHRIP

Le programme de recherche médico-économique (PRME) a pour objet d'évaluer l'efficience – c'est-à-dire le rapport coût/qualité – des technologies de santé. Il comprend 2 appels à projets :

pour le programme de recherche médico-économique national (PRME-N)
pour le programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRME-K).

Les résultats des appels à projets du PRME

Le programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS) évalue les organisations professionnelles améliorant la qualité des soins et des pratiques. Il comprend un appel à projets unique.

Les résultats des appels à projets du PREPS

En ce qui concerne ces 3 programmes, les projets déposés et financés montent en charge de manière significative, ce qui témoigne de l'investissement croissant des professionnels sur ces sujets encore un peu méconnus. Cet investissement est la preuve que recherche appliquée et recherche médico-économique sont compatibles : leur combinaison cible tous les niveaux d'intervention auprès du patient et l'envisage dans sa globalité.

Chaque année, les 5 programmes de recherche sont détaillés par instruction : y sont notamment précisés les champs spécifiques de recherche et les modalités de candidature pour chaque appel à projets.

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins pour l'année 2016

La sélection des projets

La sélection des projets de recherche dans le cadre des appels à projets du ministère est réalisée suivant un processus formalisé, dématérialisé et transparent grâce à la plateforme INNOVARC.

pdf Processus type de la gestion des appels à projet Téléchargement (189.6 ko)

INNOVARC

Les porteurs de projets peuvent accéder aux éléments concernant leurs projets, leur expertise et leur instruction ainsi qu'aux résultats en se connectant à la plateforme INNOVARC.

Pour être informé du déroulement, des échéances de la campagne et des appels à projets, suivez nous sur Twitter

@innov_rech_dgos

Les circulaires relative aux programmes de recherche

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins pour l'année 2016

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins pour l'année 2015

INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l'année 2014

CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique,au programme de recherche médico-économique,au programme de recherche sur la performance du système de soins,au programme de recherche infirmière et paramédicale,au programme de recherche translationnelle,pour l'année 2013

CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr

Monday, 25 January 2016

Saturday, 23 January 2016

I- La révolution du digital bouleverse profondément notre rapport à la santé. C'est toute la société qui, peu à peu, est réinventée.

II- La troisième révolution de la santé se joue aussi en France. L'ambition qui m'anime est de stimuler les initiatives pour amplifier encore ce mouvement.

III- Ce soutien à l'innovation en santé va permettre à la France de se doter d'une filière stratégique solide.

Friday, 22 January 2016

Plus de réactivité

Plus de moyens

Plus de coordination

Plus de repères

La France, terre d'innovation en santé

Un nouvel élan pour vivre mieux, vivre plus longtemps

Pour cette première édition, vous avez rendez-vous le week-end des 23 et 24 janvier 2016, de 10h à 18h

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Thursday, 21 January 2016

Pour cette première édition, vous avez rendez-vous le week-end des 23 et 24 janvier 2016, de 10h à 18h

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Ce plan inclut 6 axes, 18 mesures et 40 actions.

Les 6 axes

Les 5 mesures phares

Liens utiles

Les appels à projets nationaux de recherche

Chaque année, les 5 programmes de recherche sont détaillés par instruction : y sont notamment précisés les champs spécifiques de recherche et les modalités de candidature pour chaque appel à projets.

La sélection des projets

INNOVARC

Les circulaires relative aux programmes de recherche

Pour cette première édition, vous avez rendez-vous

le week-end des 23 et 24 janvier 2016, de 10h à 18h

Pour cette première édition, vous avez rendez-vous

le week-end des 23 et 24 janvier 2016, de 10h à 18h