Intervention de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors de la lecture définitive PLFSS 2016 à l'Assemblée nationale - Le lundi 30 novembre 2015
Monday, 30 November 2015
Intervention de Marisol Touraine lors de la lecture définitive du PLFSS 2016
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Journée mondiale de la lutte contre le SIDA, le 1er décembre 2015 : Marisol Touraine lance une nouvelle offensive en faveur du dépistage et renforce la protection des populations les plus exposées
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A la veille de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, ce mardi 1er décembre 2015, Marisol Touraine, lance une grande campagne de communication en faveur du dépistage. Outre les mesures fortes prises récemment pour renforcer la protection des populations les plus exposées, la ministre rappelle que le préservatif est le meilleur moyen de prévention contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST).
Statistiques PS 2015
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| STATISTIQUES PS ANNEE 2015 |
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PS 2015 CAS EXTERNE (PDF - 57.1 ko)
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PS 2015 CAS INTERNE (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS BASKETBALL (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS CYCLISME (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS EQUITATION (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS ESCRIME (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS FOOTBALL (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS JUDO (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS KARATE (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS NATATION (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS SKI (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS SPORTS DE GLACE (PDF - 56.7 ko)
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PS 2015 CTS TIR (PDF - 56.7 ko)
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Friday, 27 November 2015
La démarche « une seule santé » appliquée à l'antibiorésistance : le temps des actions - 17 novembre 2015
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Colloque de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l'alimentation
Programme du colloque (PDF - 554.9 ko)
La politique européenne en matière de lutte contre l'antibiorésistance : Xavier PRATS MONNÉ, Directeur général de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.
Présentation du plan d'action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens : Carmem Lúcia PESSOA DA SILVA, Team Lead, Antimicrobial Drug Resistance, OMS
Préconisations et mise en œuvre du Groupe de travail spécial sur l'antibiorésistance français : Jean CARLET, responsable du groupe de travail
Préconisations et mise en œuvre du Groupe de travail spécial sur l'antibiorésistance (PDF - 458.8 ko)
Présentation générale du rapport JIACRA, objectifs, méthodologie, limites : Gérard MOULIN, Anses
Présentation générale du rapport JIACRA (PDF - 1.6 Mo)
Les mesures quantitatives appropriées pour mesurer l'utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire : Ann VERSPORTEN, Université d'Anvers
Les mesures quantitatives appropriées pour mesurer l'utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire (PDF - 1.5 Mo)
Quelle corrélation entre la consommation d'antibiotiques et la transmission des résistances animal-homme ? Le point de vue en médecine humaine, le point de vue en médecine vétérinaire, débat contradictoire :Jean-Yves MADEC (Anses) et Antoine ANDREMONT
Corrélation entre la consommation d'antibiotiques et la transmission des résistances animal-homme (PDF - 2.1 Mo)
Critères pour établir une liste des antibiotiques critiques en médecine humaine : Daniel VITTECOQ, Service des maladies infectieuses et tropicales, Hôpital de Bicêtre Hôpitaux Universitaires Paris-Sud
Critères pour établir la liste des antibiotiques critiques en médecine vétérinaire : Gilles SALVAT, ANSES
Critères pour établir une liste des antibiotiques critiques en médecine vétérinaire (PDF - 514.2 ko)
Mise en place d'un réseau de vétérinaires référents et bonnes pratiques d'emploi des antibiotiques : Jacqueline BASTIEN, SNGTV
Mise en place d'un réseau de vétérinaires référents et bonnes pratiques d'emploi des antibiotiques (PDF - 269.5 ko)
Rôle de l'ARS dans la mise en œuvre de la lutte contre l'antibiorésistance : Didier OLLANDINI, adjoint à la cheffe du bureau maladies infectieuses, risques infectieux émergents et politique vaccinale
Phagothérapie : essai clinique européen PhagoBurn : Patrick JAULT, médecin militaire, bloc opératoire de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart
Phagothérapie : essai clinique européen PhagoBurn (PDF - 5.2 Mo)
Transfert de microbiote fécal : Victoire de LASTOURS, MCU-PH, service de médecine interne, hôpital Beaujon, Clichy
Transfert de microbiote fécal (PDF - 1 Mo)
Réduction du recours aux antibiotiques en filière cunicole (lapins) : quelles actions pour quels résultats : Dominique LE CREN, CLIPP (Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits)
Réduction de l'usage d'antibiotiques en élevage de lapins (PDF - 1.5 Mo)
La démarche « une seule santé » appliquée à l'antibiorésistance : le temps des actions - Colloque de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l'alimentation du 17 novembre 2015
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Programme du colloque (PDF - 554.9 ko)
La politique européenne en matière de lutte contre l'antibiorésistance : Xavier PRATS MONNÉ, Directeur général de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.
Présentation du plan d'action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens : Carmem Lúcia PESSOA DA SILVA, Team Lead, Antimicrobial Drug Resistance, OMS
Préconisations et mise en œuvre du Groupe de travail spécial sur l'antibiorésistance français : Jean CARLET, responsable du groupe de travail
Préconisations et mise en œuvre du Groupe de travail spécial sur l'antibiorésistance (PDF - 458.8 ko)
Présentation générale du rapport JIACRA, objectifs, méthodologie, limites : Gérard MOULIN, Anses
Présentation générale du rapport JIACRA (PDF - 1.6 Mo)
Les mesures quantitatives appropriées pour mesurer l'utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire : Ann VERSPORTEN, Université d'Anvers
Les mesures quantitatives appropriées pour mesurer l'utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire (PDF - 1.5 Mo)
Quelle corrélation entre la consommation d'antibiotiques et la transmission des résistances animal-homme ? Le point de vue en médecine humaine, le point de vue en médecine vétérinaire, débat contradictoire :Jean-Yves MADEC (Anses) et Antoine ANDREMONT
Corrélation entre la consommation d'antibiotiques et la transmission des résistances animal-homme (PDF - 2.1 Mo)
Critères pour établir une liste des antibiotiques critiques en médecine humaine : Daniel VITTECOQ, Service des maladies infectieuses et tropicales, Hôpital de Bicêtre Hôpitaux Universitaires Paris-Sud
Critères pour établir la liste des antibiotiques critiques en médecine vétérinaire : Gilles SALVAT, ANSES
Critères pour établir une liste des antibiotiques critiques en médecine vétérinaire (PDF - 514.2 ko)
Mise en place d'un réseau de vétérinaires référents et bonnes pratiques d'emploi des antibiotiques : Jacqueline BASTIEN, SNGTV
Mise en place d'un réseau de vétérinaires référents et bonnes pratiques d'emploi des antibiotiques (PDF - 269.5 ko)
Rôle de l'ARS dans la mise en œuvre de la lutte contre l'antibiorésistance : Didier OLLANDINI, adjoint à la cheffe du bureau maladies infectieuses, risques infectieux émergents et politique vaccinale
Phagothérapie : essai clinique européen PhagoBurn : Patrick JAULT, médecin militaire, bloc opératoire de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart
Phagothérapie : essai clinique européen PhagoBurn (PDF - 5.2 Mo)
Transfert de microbiote fécal : Victoire de LASTOURS, MCU-PH, service de médecine interne, hôpital Beaujon, Clichy
Transfert de microbiote fécal (PDF - 1 Mo)
Réduction du recours aux antibiotiques en filière cunicole (lapins) : quelles actions pour quels résultats : Dominique LE CREN, CLIPP (Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits)
Réduction de l'usage d'antibiotiques en élevage de lapins (PDF - 1.5 Mo)
OISE (60)
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- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Antenne MDS Brûlet
69, avenue Victor Hugo
60000 BEAUVAIS
03 44 10 77 27
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison Départementale de la Solidarité de Clermont
27, Avenue Gambetta
60600 CLERMONT
03 44 10 78 30
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de Clermont
Maison Départementale de la Solidarité de Saint-Just-en-Chaussée
23, rue de Picardie
60130 SAINT-JUST-en-CHAUSSEE
03 44 10 77 40
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de Clermont
Maison Départementale de la Solidarité de Mouy
1, Passage des Ecoles
60250 MOUY
03 44 10 83 25
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Centre de Consultation de la Croix Blanche
1 Place de la Croix Blanche
60200 COMPIEGNE
03 44 10 40 40
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de Compiègne
Espace petite enfance Familles
62, rue Molière
60280 MARGNY-les-COMPIEGNE
03 44 83 35 34
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Bâtiment Leclerc
6, rue du Général Leclerc
60100 CREIL
03 44 10 46 70
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison Départementale de la Solidarité de Crépy-en-Valois
14 Avenue Sadi Carnot
60800 CREPY EN VALOIS
03 44 10 44 30
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison Départementale de la Solidarité de Grandvilliers
16, rue d'Amiens
60210 GRANDVILLIERS
03 44 10 80 00
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de GRANDVILLIERS
Maison Départementale de la Solidarité de Breteuil
58, rue Basse Saint-Cyr
60120 BRETEUIL
03 44 10 75 00
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison Départementale de la Solidarité de Méru
Rue du Docteur Graillon
60110 MERU
03 44 10 74 31
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de Méru
Maison Départementale de la Solidarité de Chaumont-en-Véxin
23, rue de la République
60240 CHAUMONT-en-VEXIN
03 44 10 83 85
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de Méru
Maison Départementale de la Solidarité de Chambly
158, rue Raymond Joly
60230 CHAMBLY
03 44 10 72 75
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison Départementale de la Solidarité de Noyon
97, Boulevard Schumann
60400 NOYON
03 44 10 42 80
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de NOYON
34, Square Jacques Brel
60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
03 44 10 75 85
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison Départementale de la Solidarité de Senlis
16, rue Bellon
60300 SENLIS
03 44 10 78 90
- Antenne du CENTRE DE PLANIFICATION de SENLIS
Maison Départementale de la Solidarité de Pont-Sainte-Maxence
2, rue Claude Chappe
60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
03 44 10 44 05
4 films videos ARS-CISS pour une rencontre-débat à Toulouse
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Calendrier : 23/11/2015
Organisateur : ARS Midi-Pyrénées
Description : Près de 400 personnes ont participé à une rencontre-débat organisée le 23 novembre 2015 à Toulouse. Usagers, soignants, formateurs et étudiants en santé ont échangé sur le thème "Mieux communiquer, c'est mieux soigner". Quatre films vidéo ont ouvert ces débats. Ils sont désormais relayés dans le cadre de modules de formation initiale et continue. Six projets régionaux choisis par les usagers ont reçu un trophée "qualité et sécurité des patients en Midi-Pyrénées".
Courriel : dominique.albouy-baudrin@ars.sante.fr
Contact : Dr Dominique Albouy-Baudrin (Direction de la Santé publique / ARS Midi-Pyrénées)
Chambre des erreurs et parcours du patient
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Calendrier : 23 au 27 novembre 2015
Organisateur : CISS Martinique avec le CHUM le CH Nord Caraibes et la Clinique Saint-Paul
Description : Action 1 Il s'agit d'une chambre reconstituée dans laquelle 6 types d'erreurs sont placés volontairement et sont à identifier par les participants. Les thématiques des erreurs se déclinent comme suit prise en charge médicamenteuse hygiène identité du patient prise en charge des risques infectieux gestion des déchets respect et environnement du patient
Action 2 Il s'agit de retracer à l'aide de panneau, le parcours du patient en hospitalisation de son admission à sa sortie
Courriel : martinique@leciss.org
Contact : Flaurence JOSEPH-LOUISIA
Patient, acteur de son parcours de santé
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Calendrier : vendredi 27 novembre, 16h00
Organisateur : CRCB
Description : Conférence à destination des patients sur leur rôle dans leur parcours de santé
Courriel : raq@centrecardio-crcb.fr
Contact : Agnès PETIT
Chambre des erreurs
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Calendrier : jeudi 26 novembre, 11h - 13h
Organisateur : CRCB - EOH
Description : Chambre des erreurs portant sur le risque infectieux, l'identitovigilance, le circuit du médicament, …
Courriel : hygiene@centrecardio-crcb.fr
Contact : Bénédicte ZAMBLERA
Quiz identitovigilance
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Calendrier : 24/11/15 au 30/11/15
Organisateur : Service qualité et éthique
Description : Un quiz sur l'identitovigilance est transmis par mail aux professionnels de l'HAD. L'objectif est d'identifier le niveau de connaissance des professionnels (soignants, administratifs et psychosociaux) sur le sujet. Durant le semaine du 30 novembre, les résultats leurs seront transmis avec un argumentaire sur les bonnes pratiques.
Courriel : s.borin@croix-saint-simon.org
Contact : Stéphane Borin
Chambre des erreurs et Quiz/jeux
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Calendrier : 27/11/2015
Organisateur : HAD de Reims
Description : Formation hygiène des mains avec la machine Surewash, sensibilisation, Quiz et rappel de bonnes pratiques. Chambre des erreurs (erreurs médicamenteuses) diffusion du film " que reste-t-il de nos erreurs ?" puis débat.
Courriel : had.reims@croix-rouge.fr
Contact : Isabelle VANNIER
animation/stand semaine sécurité patient 2015
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Calendrier : 27/11/2015
Organisateur : e genet
Description : des stands à l'attention des patients hospitalisés de leurs proches et des professionnels se tiendront dans la hall de l'établisement sur trois thèmes : l'hygiène des mains, l'identitovigilance et les droits des patients. cette action est soutenue par les représentants des usagers de l'établissement.
Courriel : raq.imds@lenobleage.fr
Contact : e genet
SSP 2015
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Calendrier : 27 Novembre 2015
Organisateur : Hôpital de Sully sur Loire
Description : vendredi 27novembre 2015, de 10h à 12h et de 13h à 16h dans le hall d'accueil, des professionnels vous informent : conciliation médicamenteuse, identitovigilance, hygiène des mains en période hivernale…. Venez nombreux !
Courriel : contact@hopital-sully.fr
Contact : 02.38.27.55.43
information
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Calendrier : semaine 48 et 49
Organisateur : service pharmacie
Description : organisation de la conciliation médicamenteuse de façon pérenne et informatisée, à l'entrée du patient et à la sortie. Information des patients par le secrétariat d'anesthésie via les flyers.
Courriel : pharmacie@cliniqueduparc.fr
Contact : pharmacie@cliniqueduparc.fr
Jeux : "Matério poursuite"
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Calendrier : du 23 au 27 novembre 2015
Organisateur : Clinique médicale et cardiologique d'Aressy
Description : Jeu proposé aux professionnels sur le thème de la matériovigilance (format du jeu de l'oie)
Courriel : qualite@clinique-aressy.fr
Contact : Marine THUILLAT 0559822704
Animation : Brochure sur la prise en charge créée par l'établissement
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Calendrier : début le 25/11/2015 - action d'information à poursuivre
Organisateur : Clinique Médicale et Cardiologique d'Aressy
Description : Sensibilisation des patients + création d'une brochure d'information sur la prise en charge médicamenteuse
Courriel : pharmacie@clinique-aressy.fr
Contact : A. RANCEZOT 05 59 82 27 04
Chambre des erreurs
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Calendrier : du 23 au 27 novembre 2015
Organisateur : Clinique Médicale et Cardiologique d'ARESSY
Description : Reconstitution d'un chambre avec des écarts et avec des risques potentiels (erreurs dans la prise en charge médicamenteuse, erreur identité patient, erreurs sur la gestion du risque infectieux)
Courriel : qualite@clinique-aressy.fr
Contact : 0559822704
COTES D'ARMOR (22)
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- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Centre Hospitalier
74, rue Chateaubriand
22100 DINAN
02 96 85 70 91
02 96 85 72 85 (standard)
cpef@ch-dinan.fr
Mardi matin et le mercredi et jeudi toute la journée
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Centre Hospitalier
Rue Kergomar
22300 LANNION
02 96 05 71 55
02 96 05 71 11 (standard)
centre.planification@ch-lannion.fr
Ouvert tous les jours
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Centre Hospitalier
Rue de la Chesnaie
22600 LOUDEAC
02 96 25 32 14
02 96 25 32 25 (standard)
centre.planification@ch-centre-bretagne.fr
Mercredi et vendredi
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Centre Hospitalier
5, rue Bécot
22500 PAIMPOL
02 96 55 60 00 (standard)
02 96 55 61 36
centredeplanification.paimpol@orange.fr
Mercredi après-midi
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Maison du département
9, Place Saint-Sauveur
22200 GUINGAMP
02 96 40 10 30
CPEFguingamp@cotesdarmor.fr
Lundi et mercredi après-midi
Jeudi et vendredi toute la journée
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
9, Place du Général de Gaulle
22110 ROSTRENEN
02 96 29 14 45
cplanificationrostrenen@orange.fr
Mercredi et jeudi toute la journée
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Centre Hospitalier Yves Le Foll
Rez-de-Chaussée du Pavillon de la Femme et de l'Enfant
10, rue Marcel Proust
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 01 71 58
02 96 01 71 23 (standard)
sec.planfam@ch-stbrieuc.fr
Ouvert tous les jours
- CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
Circonscription de la Solidarité Départementale
17, rue du Jeu de Paume - BP 10234
22400 LAMBALLE
02 96 50 10 30
sec.planfam@ch-stbrieuc.fr
Mercredi toute la journée
Thursday, 26 November 2015
Le pacte territoire santé : pour lutter contre les déserts médicaux
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
L'accès de tous les Français à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national est une priorité absolue pour le gouvernement. En effet, 2 millions de Français sont touchés par la désertification médicale et les inégalités entre les territoires ne cessent d'augmenter. Pour faire face à cet enjeu crucial, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, s'est engagée de manière volontariste sur un « pacte territoire santé ».
Pour assurer la relève et mieux répartir les médecins dans l'Hexagone, le pacte territoire santé met en place depuis 2012 des actions simples et concrètes pour agir dès la formation des médecins en leur proposant des aides spécifiques. Il propose des mesures d'incitations pour l'installation des jeunes médecins dans les territoires déficitaires. Il agit aussi sur le développement des infrastructures de soin comme les maisons ou les pôles de santé.
Novembre 2015 : Lancement du pacte territoire Santé 2
Initié en 2012, la première phase du pacte territoire santé (2012-2015) a fait l'objet d'un premier bilan positif. Le pacte territoire santé 2, annoncé par Marisol Touraine le 26 novembre 2015 assure la continuité des actions engagées et propose également de nouvelles initiatives pour soutenir et accompagner les médecins, au service des patients.
Le pacte territoire santé 2 se décline en 10 engagements autour de deux axes
Pérenniser et amplifier les actions menées depuis le Pacte territoire santé 1
Engagement 1 : développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville
Engagement 2 : faciliter l'installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles
Engagement 3 : favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains
Engagement 4 : assurer l'accès aux soins urgents en - de 30 minutes
Innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires
Innover par la formation
Engagement 5 : augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l'accès aux études de médecine
Engagement 6 : augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants
Engagement 7 : soutenir la recherche en soins primaires Innover dans les territoires
Innover dans les territoires
Engagement 8 : mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien
Engagement 9 : favoriser l'accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents
Engagement 10 : soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient
Source :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : octobre 2012
Actualisation : novembre 2015
Le pacte territoire santé 1
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
L'accès de tous les Français à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national est une priorité absolue pour le gouvernement. Le premier volet du pacte territoire santé (2012-2015) comportait 12 engagements concrets avec un principe : l'égalité. Et une volonté : faire reculer les déserts médicaux dans notre pays.
Les 12 engangements du premier volet du pacte territoire santé 1
Dès 2012, des actions simples et concrètes ont été mises en place pour donner envie aux médecins, en particulier les jeunes diplômés, d'aller exercer dans les régions qui en ont le plus besoin.
Ces 12 engagements s'articulent autour de 3 objectifs forts :
Changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins
engagement 1 : un stage en médecine générale pour 100% des étudiants
engagement 2 : 1 500 contrats d'engagement de service public signés d'ici 2017
engagement 3 : 200 « praticiens territoriaux de médecine générale » dès 2013
engagement 4 : un « référent installation » unique dans chaque région
Transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé
engagement 5 : développer le travail en équipe
engagement 6 : rapprocher les maisons de santé des universités
engagement 7 : développer la télémédecine
engagement 8 : accélérer les transferts de compétences
Investir dans les territoires isolés
engagement 9 : garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d'ici 2015
engagement 10 : permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d'appuyer les structures ambulatoires
engagement 11 : adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l'égard de leur territoire.
engagement 12 : conforter les centres de santé
Le dossier de presse (PDF - 1 Mo)
Premier bilan
La dynamique impulsée par le pacte traduit la priorité absolue donnée par le président de la République et le gouvernement à l'accès de tous les Français à des soins de qualité : cela, sur l'ensemble du territoire national. Les premiers résultats très encourageants du bilan ont été annoncés lors de ce déplacement et doivent conduire à intensifier l'action de tous pour un meilleur accès aux soins. Mais aussi des conditions d'exercice plus attractives pour les jeunes médecins.
A l'occasion d'un déplacement le 10 février 2014 à Chalon sur Saône (Bourgogne), Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a dressé le bilan à un an du pacte territoire santé lancé en décembre 2012.
Pour en savoir plus
Les interventions de Marisol Touraine autour du pacte territoire santé
- Bilan du Pacte territoire santé : intervention de Marisol Touraine - 10 février 2014
- Le discours de lancement du pacte territoire santé - 13 décembre 2012
- Le discours dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 - extraits - 23 octobre 2012
- Le discours au congrès du syndicat de la médecine libérale - 28 septembre 2012
- Le discours au congrès de la médecine générale - 23 juin 2012
- La réponse à une question orale sans débat à l'assemblée nationale (4 décembre 2012) (PDF - 10.2 ko)
Les liens utiles
- Le contrat d'engagement de service public
- Les praticiens territoriaux de médecine générale
- L'exercice coordonné entre professionnels de santé
- Les maisons de santé
- Les centres de santé
- La télémédecine
- Le portail des ARS
Les vidéos
- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a annoncé jeudi 13 décembre à Scorbé-Clairvaux (Vienne), en présence de Ségolène Royal, un plan global de lutte contre les déserts médicaux.
Voir la vidéo
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie, les vidéos des ARS :
- « Une maison de santé ancrée dans la proximité en Rhône‐Alpes »
Présentation d'une maison de santé comme levier de la démarche « proximité », interview d'une équipe de soins de proximité (4'30) - « Agir pour la prise en charge des personnes âgées dans le Limousin »
Sensibilisation tout public à la démarche de construction des parcours et à la coordination de l'ensemble des acteurs (4'30) - « La prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) en Bourgogne »
Présentation d'un exemple de parcours coordonné, urgence et retour à domicile (3'37) - « L'accompagnement des adolescents en difficulté en Languedoc‐Roussillon »
Présentation d'un exemple de parcours coordonné, valorisation du rôle de chacun des acteurs (3'35) - « Le contrat local de santé de la ville de Saint‐Denis (93), un outil de lutte contre la précarité »
Exemple d'utilisation du contrat local de santé pour lutter contre la précarité (2'30) - « Le contrat local de santé en pays de Vitré »
Exemple d'utilisation du contrat de santé pour construire les parcours et une offre de soin de proximité (3'35)
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Engagement 1 : Développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
- Au-delà de la médecine générale, ouverture de stages en cabinet de ville, maison ou centre de santé pour les étudiants en 2ème et 3ème cycles des études médicales dans plusieurs spécialités médicales, en particulier gynécologie médicale, ophtalmologie, pédiatrie, dermatologie
- Possibilité pour les internes d'assurer des gardes dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
Les enjeux
Pour attirer les jeunes vers la médecine libérale, il est essentiel de les former dans les conditions réelles de leur futur exercice. A ce jour, le stage en cabinet de ville n'est prévu que dans le programme de formation de médecine générale. Or la problématique concerne toutes les spécialités médicales. Les pratiques médicales en ville doivent donc être plus massivement intégrées à la formation initiale, afin de faire découvrir aux étudiants les spécificités de l'exercice libéral et de les sensibiliser au lien ville/hôpital, nécessaire dans la prise en charge des patients.
Les actions
- Atteindre en 2017 l'objectif d'un stage réalisé en médecine générale pour 100% des étudiants de 2ème cycle. Dans 8 régions, cet objectif est atteint : dans les autres, le développement des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles de territoire faciliter l'émergence de nouveaux terrains de stage. Cet objectif sera également atteint par la valorisation de la filière universitaire de médecine générale, qui s'appuie entre autre sur l'engagement 4 du pacte territoire santé.
- Renforcer la connaissance de l'exercice de la médecine libérale dans les autres spécialités de ville :
- en ouvrant la possibilité aux les étudiants de 2ème cycle de réaliser des stages en cabinet de ville, maison ou centre de santé, dans plusieurs spécialités : gynécologie médicale, ophtalmologie, pédiatrie, dermatologie
- en élargissant, sur la base de ces mêmes spécialités médicales, les stages de 3ème cycle en cabinet de ville, maison ou centre de santé, auprès des médecins libéraux spécialistes
- Permettre aux internes de participer à la permanence pour être sensibilisés à l'ensemble de l'exercice libéral
- Garantir la qualité de la formation des stages en lançant une mission nationale d'évaluation des conditions actuelles de fonctionnement.
Engagement 2 : Faciliter l'installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles
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- Installation de 1 000 généralistes ou autres spécialistes grâce aux contrats de praticien général de médecine générale ou ambulatoire (PTMG/PTMA) d'ici 2017
- Objectif de 1 700 bourses versées d'ici 2017 dans le cadre des contrats d'engagement de service public (CESP)
- Simplification et mobilisation de l'ensemble des dispositifs d'aide à l'installation
Les enjeux
En partant des attentes exprimées par les jeunes médecins, le pacte territoire santé a mis en place des mesures pour favoriser et sécuriser leur installation.
Grâce au déploiement des contrats d'engagement de service public (CESP), plus de 1 300 étudiants ou internes se sont déjà engagés à s'installer dans un territoire manquant de professionnels, en contrepartie d'une allocation versée pendant leurs études.
D'ores et déjà, plus de 80 jeunes médecins ayant souscrit au dispositif sont installés en zone sous-dense. Les contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG) encouragent l'installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles en leur apportant une garantie de revenus et des avantages sociaux. A ce jour, près de 480 professionnels bénéficient ou ont déjà bénéficié de la mesure.
Par ailleurs, il existe plusieurs types de zonage pour définir les territoires fragiles. Or à chaque type de zonage correspond aujourd'hui des aides différentes. Cette superposition des zonages nuit à la clarté et à l'efficacité de la politique de soutien à l'installation : le dispositif doit être simplifié.
Les actions
- Favoriser l'installation dans des territoires manquant de médecins :
- en revoyant à la hausse la cible des CESP signés pour la porter de 1 500 à 1 700 d'ici 2017
- en facilitant, d'ici 2017, l'installation de 1 000 médecins généralistes ou d'autres spécialistes grâce aux contrats de praticien de médecine générale (PTMG) ou ambulatoire (PTMA). Des améliorations seront apportées au contrat de PTMG pour le rendre encore plus attractif : une partie de ses avantages (par exemple, congé maternité et maintenant paternité) sera étendue aux autres médecins spécialistes dès la fin de l'année.
- Simplifier la définition des territoires aidés, en adoptant un seul zonage pour les mesures incitatives à l'installation. Cela, sur la base d'un travail concerté – et actualisé régulièrement – entre ARS, élus et représentants des professionnels. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Engagement 3 : Favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains
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- 1 000 maisons de santé en fonctionnement d'ici 2017
- Partenariat avec la caisse des dépôts et consignation (CDC) : dès 2016, investissements pour la création ou la rénovation de maisons ou de centres de santé dans les territoires urbains fragiles
Les enjeux
Aujourd'hui, les médecins veulent travailler en équipe. Les maisons et les centres de santé renforcent l'attractivité des territoires pour les professionnels de santé et améliorent la qualité des soins et du suivi médical, grâce à une prise en charge complète des patients dans un lieu central et adapté.
En 2012, on recensait 174 maisons de santé pluri-professionnelles : près de 800 devraient être en fonctionnement fin 2015.
Les actions
- Généraliser en 2015 de la rémunération d'équipe qui permettra d'atteindre, d'ici 2017, 1 000 maisons de santé en fonctionnement. En contrepartie de cette rémunération, les professionnels de santé offrent un meilleur accès aux soins – des plages horaires élargies, par exemple – et une meilleure qualité des soins par la coordination entre différents professionnels.
- Investir dans la création ou la rénovation de maisons et de centre de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce à un partenariat avec la caisse des dépôts et consignation (CDC).
- Créer un label afin de dissuader les maisons de santé ne répondant pas à un projet médical.
Engagement 4 : Assurer l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes
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- 700 médecins correspondants du SAMU sur le terrain d'ici 2017 pour renforcer l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes
Les enjeux
Obtenir une réponse immédiate à un besoin de soins – qu'il relève ou non de l'urgence vitale – est un véritable enjeu pour nos concitoyens. Aujourd'hui, moins de 1 million de Français se trouve encore à plus de 30 minutes d'une structure d'urgence, qu'il s'agisse d'un service des urgences ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) : en 2012, ils étaient 2 millions. Plusieurs actions ont été mises en oeuvre pour parvenir à ce résultat, dont le développement prioritaire des médecins correspondants du SAMU (MCS), médecins volontaires formés à l'urgence qui interviennent en avant-poste du SMUR dans des territoires identifiés.
Les actions
- Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes en poursuivant le déploiement des MCS. En 2012, on comptait 150 MCS : en 2015, leur chiffre a plus que triplé, ce qui a amélioré la situation d'un million de Français dans l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes. A l'horizon 2017, 700 MCS auront été déployés sur tout le territoire.
- Poursuivre les travaux en cours pour améliorer la complémentarité entre les moyens héliportés de la sécurité civile et les héliSMUR.
Engagement 5 : Augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l'accès aux études de médecine
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Hausse immédiate de 6,4 % du numerus clausus ciblée dans 10 régions manquant de médecins, combinée à un programme de fidélisation des étudiants dans ces territoires en tension
Les enjeux
L'inégale répartition des médecins concerne les zones rurales comme périurbaines. Certaines régions sont confrontées à une situation particulièrement difficile, avec une densité médicale nettement inférieure à la moyenne nationale et une proportion importante de médecins âgés de plus de 55 ans.
Pour garantir une présence médicale sur l'ensemble du territoire, le gouvernement a entrepris, dès 2012, d'ouvrir des postes d'internes en priorité dans les territoires à faible densité médicale : leur nombre a ainsi augmenté de 42% à Dijon et à la Réunion, de 39% à Caen, de 37% aux Antilles et en Guyane, de 34% à Clermont-Ferrand.
Les actions
- Poursuivre, dès cette année universitaire, la hausse du nombre de futurs médecins à former dans 10 régions particulièrement en tension, à hauteur de 131 places, afin d'accompagner à moyen terme les politiques locales de soutien à l'installation (voir engagement 2). Cela passe par une hausse ciblée du numerus clausus, qui détermine le nombre d'étudiants accédant à la 2ème année des études médicales.
- Travailler sur les conditions de fidélisation des étudiants avec les unités de formation et de recherche (UFR) concernées. A Tours, la priorité donnée à la formation en ville (100% des externes effectuant un stage en ville, 70% des internes un stage ambulatoire supervisé en soins primaires) a fortement renforcé l'attractivité du territoire. Ainsi, 80% des étudiants qui ont fait tout leur cursus à Tours s'installent dans la région Centre.
- Accompagner les UFR concernées pour préserver la qualité de la formation
Les régions identifiées :
—> Antilles-Guyane
—> Auvergne
—> Basse-Normandie
—> Bourgogne
—> Centre-Val-de-Loire
—> Haute-Normandie
—> Nord-Pas-de-Calais
—> Picardie
—> La Réunion
—> Rhône-Alpes
Engagement 6 : Augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants
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- Doublement du nombre de médecins généralistes chefs de clinique
- Ouverture du statut de chef de clinique aux autres spécialistes de ville
Les enjeux
Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé (vieillissement de la population, développement des pathologies chroniques…), la formation initiale doit évoluer.
Attirer et mieux former les futurs médecins à l'exercice en ville est une priorité : pour ce faire, il est indispensable que davantage de médecins exerçant en ville soient enseignants. De fait, cette diversification de l'exercice concourt aussi à l'attractivité de la profession.
Les jeunes médecins libéraux peuvent être chefs de clinique : ils consacrent une partie de leur activité aux soins en cabinet de ville, maison ou centre de santé et l'autre partie à l'enseignement et à la recherche. Il existe d'ores ett déjà 80 chefs de clinique des universités de médecine générale. Il n'y a pas d'équivalent pour les autres spécialités médicales de ville.
Les actions
- Doubler le nombre de postes de chefs de clinique des universités en médecine générale d'ici 2017 : cette mesure contribuera à valoriser la filière universitaire de médecine générale.
- Elargir le statut de chef de clinique aux autres spécialistes libéraux, comme par exemple la gynécologie médicale, l'ophtalmologie, la pédiatrie ou la dermatologie.
Engagement 7 : Soutenir la recherche en soins primaires
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- Labellisation d'au moins une maison de santé ou d'un centre de santé universitaire dans chaque département d'ici 2017
Les enjeux :
La recherche en soins primaires, enjeu majeur pour les patients et pour les professionnels, constitue un facteur de dynamisme, 'attractivité et de qualité des pratiques médicales. Initialement, les projets de recherche en soins primaires ont été principalement portés par les centres hospitaliers universitaires (CHU). Depuis 2013, des dispositions ont été prises pour permettre aux maisons ou aux centres de santé de porter eux-mêmes ces projets de recherche.
L'enjeu aujourd'hui est bien de renforcer la recherche en soins primaires dans ces structures.
Les actions
- Mettre en place des maisons de santé et des centres de santé universitaires tels que prévus par la loi de modernisation de notre système de santé.
- Simplifier les procédures administratives en rendant éligibles les maisons ou centres de santé à la convention unique dans le cadre des essais cliniques industriels.
- Faciliter, pour les cabinets de ville, maisons et centres de santé l'accès aux dispositifs publics d'appui à la recherche clinique.
Engagement 8 : Mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien
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- L'ouverture d'un portail d'accompagnement des professionnels de santé – www.paps.sante.fr – au niveau national et dans chaque région
- Présentation en région par chaque agence régionale de santé (ARS), en novembre et en décembre, de la déclinaison régionale du portail en présence des partenaires du site internet (ordres professionnels, assurance-maladie…)
Les enjeux
Pour mieux informer et accompagner les jeunes professionnels lors de leur installation, un référent installation a été mis en place dès 2013 dans chaque région. Chaque référent est devenu l'interlocuteur privilégié des professionnels de santé.
Il faut aujourd'hui poursuivre ce travail, en s'appuyant sur les nouveaux portails d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS). Ces sites internet rassemblent des informations – jusque là dispersées – sur la formation des futurs professionnels de santé, leur installation ou encore leurs conditions d'exercice… et facilitent l'orientation parmi les services proposés par les acteurs locaux. Ils sont tournés vers 9 professions : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, sage-femme, pédicure-podologue.
Les actions
- Apporter, grâce aux nouveaux PAPS, toutes les informations pratiques aux jeunes et aux professionnels installés : sur la formation (par exemple les lieux de stage), l'installation (principalement les aides proposées), l'exercice (comme les démarches pour monter une maison de santé) et identifier facilement les interlocuteurs appropriés.
- Développer une gamme de services à destination des professionnels de santé, en lien avec les partenaires (facultés, conseils de l'ordre, collectivités locales, assurance maladie …) : bourse des emplois, simplification des démarches administratives…
- Développer des tutorats, organiser sur un territoire des rencontres entre les médecins installés et les étudiants sur le modèle d'expériences régionales réussies (par exemple, le « généraliste dating » en Bretagne)
Engagement 9 : Favoriser l'accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents
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- Déploiement en 2016 des expérimentations de télémédecine en ville pour les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD) ainsi que pour les soins urgents.
- plan d'investissement de 40 M€ en faveur de l'équipement des EHPAD, des maisons et des centres de santé.
Les enjeux
La télémédecine est en plein développement à l'hôpital mais son usage reste limité en ville. Or elle permet notamment de favoriser l'accès à des soins spécialisés, y compris dans des territoires isolés. Les avancées technologiques récentes rendent son déploiement possible au-delà des murs de l'hôpital, dans les cabinets médicaux de ville et dans les structures de prise en charge médico-sociale.
Les actions
- Soutenir la télémédecine dans les 9 régions pilotes en permettant des téléconsultations/téléexpertises pour les patients souffrant d'une ALD. De plus, début 2016, seront lancées des expérimentations sur la télésurveillance de patients atteints de diabète ou de pathologies particulièrement sévères ou invalidantes comme l'insuffisance cardiaque, rénale ou respiratoire et qui concernent plus de 6 millions de Français.
- Déployer la télémédecine en EHPAD pour diagnostiquer en moins de 30 minutes certaines pathologies clés. Au sein de territoires ou de structures ciblées comme les EHPAD, le déploiement de la télémédecine permet de gagner du temps dans le repérage des troubles cardiovasculaires. C'est notamment le cas de l'infarctus du myocarde : une transmission numérique de l'électrocardiogramme en cas de douleur thoracique garantit une prise en charge du patient sans délai, soit dans l'ambulance du SMUR, soit directement en service de cardiologie sans passer par les urgences.
- Associer au déploiement de la télémédecine un volet d'aide à l'investissement matériel et organisationnel en EHPAD, maison et centre de santé, à hauteur de 40M€.
Engagement 10 : Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient
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- Soutien financier aux équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé, notamment dans les territoires ruraux : jusqu'à 200 projets accompagnés dès 2016
- Accompagnement financier des médecins libéraux qui innovent pour prendre en charge des patients sans rendez-vous
- Généralisation des parcours de santé des personnes âgées (PAERPA) dans chaque région, et des plateformes territoriales d'appui (PTA) à l'ensemble des territoires
- Financement de 100 postes d'infirmiers supplémentaires pour le suivi et le dépistage des maladies chroniques (protocole ASALEE)
Les enjeux
Il faut que les professionnels de santé libéraux puissent s'organiser au niveau d'un territoire pour garantir à une population un accès aux soins primaires, allant de la prévention à la prise en charge. Cette organisation doit pouvoir faire l'objet d'échanges avec les représentants des usagers, les élus et l'agence régionale de santé (ARS) pour mobiliser tous les acteurs du système.
De plus, lutter contre les ruptures de prise en charge des patients est prioritaire.
C'est pourquoi l'organisation des parcours est désormais essentielle : cette approche globale doit permettre aux patients – en perte d'autonomie ou, plus globalement, en situation complexe – de recevoir, par une meilleure coordination, les bons soins par les bons professionnels et au bon moment.
Pour répondre aux besoins d'une population comme des patients, les professionnels de santé libéraux disposent de nouveaux outils dont certains créés par la loi de modernisation de notre système de santé.
Les actions
- Pour soutenir les initiatives des professionnels de santé pour prendre en charge une population à l'échelle d'un territoire, le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit :
- la mise en place d'équipes de soins primaires (ESP) organisées autour des médecins généralistes
- la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pouvant regrouper des médecins généralistes et autres spécialistes, des auxiliaires médicaux, des acteurs médicosociaux et sociaux. Ces coordinations renforcées entre professionnels doivent améliorer le parcours de santé des patients chroniques, des personnes en situation de précarité sociale, de handicap et de perte d'autonomie. Elles doivent améliorer aussi la couverture des territoires par des équipes de soins primaires. Concrètement, les ARS apporteront une aide financière ponctuelle aux porteurs de projets : par exemple, une compensation de la perte d'activité des professionnels de santé qui dégagent du temps pour la conception du projet. 200 projets seront accompagnés en 2016.
- Accompagner financièrement les médecins libéraux qui innovent pour garantir une prise en charge des patients sans rendez-vous aux horaires d'ouverture des cabinets. Une rémunération (par les ARS) sera mise en place pour les cabinets de ville qui adoptent une organisation innovante afin de répondre à des besoins locaux de soins non programmés : par exemple, plages horaires élargies de rendez-vous entre plusieurs cabinets de ville, créneaux de consultations exclusivement dédiés à ces demandes, mise en place de « maisons médicales de garde de jour »… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 modernise les outils à la main des ARS pour renforcer la mobilisation des médecins libéraux. En tirant les fruits d'expérimentations mises en place dans les Pays-de-la-Loire, le PLFSS pour 2016 permet de mutualiser les financements disponibles et d'adapter aussi davantage la rémunération en fonction des contraintes et des besoins des patients.
Intervention de Marisol Touraine au 15ème congrès annuel du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Trois ans après le lancement du premier Pacte Territoire Santé, je veux renforcer des mesures qui ont prouvé leur efficacité et leur pertinence en matière de formation, d'installation et d'amélioration des conditions d'exercice.
Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente le "pacte territoire santé 2"
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Marisol Touraine a présenté aujourd'hui à Dijon, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels. Avec un objectif simple : que chaque Français puisse se faire soigner facilement près de chez lui partout sur le territoire.
PAPS : le portail d'accompagnement des professionnels de santé
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paps.sante.fr : la nouvelle version des portails d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) offre un nouveau bouquet de services : plus d'informations pratiques, plus de professions ciblées, le recours à un interlocuteur direct, des contacts de proximité
Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales reflètent le niveau d'engagement des établissements dans la prévention des infections nosocomiales (IN). Ces indicateurs sont publics et mis à la disposition des usagers pour répond à une demande légitime d'information et de transparence.
La démarche
Les indicateurs du tableau de bord, à partir de premières propositions remises au ministre par l'Institut de veille sanitaire (InVS) début 2004 ont fait l'objet d'une expertise pour aboutir à des définitions précises et leur faisabilité a été testée dans les établissements du projet de coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière (COMPAQH ) ; projet ministère/ANAES/INSERM) de fin 2004 à début 2005.
La progression individuelle de l'établissement de santé sur plusieurs années et son positionnement par rapport aux établissements de même catégorie permettent de mieux approcher sa performance globale dans la gestion du risque infectieux. Cette comparaison ne peut se faire que pour des indicateurs de même génération. L'atteinte des objectifs du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 a conduit à faire évoluer les indicateurs initiaux pour les rendre à même d'accompagner les objectifs de performance plus ambitieux du programme national 2009-2013. Il est donc impossible de comparer les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales dit de première génération avec ceux de deuxième génération. Certains indicateurs sont des évolutions d'un indicateur déjà existant d'autres des créations visant à renforcer un champ d'intervention prioritaire.
Par ses effets d'émulation, d'incitation ainsi que d'accompagnement des établissements en démarche de progrès, le tableau de bord vise à l'amélioration globale et continue de la qualité des soins et de la sécurité du patient Il valorise les établissements les plus impliqués et incite les autres à progresser. L'objectif du tableau de bord est d'élever le niveau d'exigence et d'orienter les actions prioritaires des établissements de santé sur les infections graves et évitables.
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont adopté le principe d'un recueil en alternance des indicateurs devenus plus nombreux. Ce principe concourt à la fois à diminuer la charge de travail des établissements de santé lors du recueil des indicateurs et, dans le même temps, à permettre aux actions d'amélioration mises en œuvre par eux de produire leurs effets. L'amélioration peut ainsi être mesurée lors du recueil suivant.
En 2016, le tableau des infections nosocomiales est transféré à la HAS qui assurera la maitrise d'ouvrage de la campagne de recueil de l'ensemble des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). L'ATIH effectuera la maîtrise d'œuvre. Ainsi, la DGOS se recentrera sur sa mission d'orientation stratégique et d'impulsion de la politique des indicateurs, la mise en œuvre de cette politique restant sous le co-pilotage DGOS – HAS.
| La campagne 2015 | Les résultats des indicateurs du tableau de bord 2014 | L'historique du tableau de bord |
pour en savoir plus
Synthèse du tableau de bors des infections nosocomiales 2014 (PDF - 518.1 ko)
Tableau de bord des infections nosocomiales : la campagne 2015
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La campagne de recueil 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 a débuté le 23 mars 2015.
La campagne 2015
La campagne de recueil 2015 relatif au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 a débutée le 23 mars 2015.
La fin du recueil par les établissements de santé sera le 5 mai 2015. Les résultats provisoires seront mis à disposition des établissements de santé à partir du 14 octobre 2015. Les résultats définitifs seront transmis à partir du 16 novembre et leur diffusion publique est prévue lors de la semaine de la sécurité des patients, fin novembre 2015.
L'objectif indiqué dans le programme national de prévention des infections nosocomiales est de disposer d'un tableau de bord complet dans tous les établissements de santé.
Calendrier 2015 (PDF - 58.1 ko)
Les évolutions du tableau de bord des infections nosocomiales
L'évolution du recueil des indicateurs soumis à diffusion publique en 2015
Le recueil annuel maintenu pour l'indicateur ICSHA.2
L'alternance du recueil pour quatre indicateurs
- Recueil 2014 de l'activité 2013 des indicateurs ICA-BMR et ICATB.2
- Recueil 2015 de l'activité 2014 des indicateurs ICALIN.2 et ICALISO
Le recueil pour la deuxième année consécutive du nouvel indicateur en simulation : « Bactériémies nosocomiales à SARM » (BN-SARM). Son objectif principal est que tout épisode de bactériémie nosocomiale à SARM fasse l'objet d'une analyse des causes dont la finalité est de mettre des actions permettant de tendre vers zéro le nombre de bactériémies nosocomiales à SARM évitables.
Documents méthodologiques
Indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales opposables : ICALIN.2, ICA-LISO, ICSHA.2
Indicateurs opposables (PDF - 709.6 ko)
Indicateur du tableau de bord des infections nosocomiales en simulation : BN-SARM
Indicateur en simulation (PDF - 212.6 ko)
Le cadre réglementaire
Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Les indicateurs du tableau de bord
| ICSHA.2 | ICA-BMR | ICATB.2 | ICALIN.2 | ICA-LISO | BN-SARM |
Vos questions - nos réponses
Tableau de bord des infections nosocomiales : vos questions - nos réponses (PDF - 438.6 ko)
Le forum
Un forum de discussion et une foire aux questions (base de connaissance) sont disponibles sur l'application Agora
Il est nécessaire de vous identifier avec les codes d'accès Plage que vous utilisez pour le recueil du bilan de la lutte contre les infections nosocomiales 2014. Une fois connecté, vous pouvez poser vos questions en choisissant au préalable le thème "BILANLIN" dans le menu de gauche.
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mai 2009
Actualisation : novembre 2015
Tableau de bord des infections nosocomiales : les résultats
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| Rapport national 2014 (PDF - 1.1 Mo) | Rapport national 2013 (PDF - 995.8 ko) | Rapport national 2012 (PDF - 1.1 Mo) |
| Rapport national 2011 (PDF - 320.9 ko) | Rapport national 2010 (PDF - 446.6 ko) | Raport national 2009 (PDF - 423.3 ko) |
| Rapport national 2008 (PDF - 287.6 ko) | Rapport national 2007 (PDF - 207 ko) | Rapport national 2006 (PDF - 246.5 ko) |
| Rapport national 2005 (PDF - 255.5 ko) | Rapport national 2004 (PDF - 596 ko) |
| Accès à Scope Santé |
| A partir des données extraites des bilans standardisés de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé, l'institut de veille sanitaire (InVs) a analysé l'évolution du taux de staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) dans les établissements de santé entre 2005 et 2008 : Analyse épidémiologique des données transmises dans le cadre des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales.
Les autres rapports de surveillance des infections associées aux soins |
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mars 2004
Actualisation : novembre 2015
Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Dans le cadre du 4ème plan interministériel 2014-16 de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, un référent « violences faites aux femmes » sera désormais identifié dans chaque établissement doté d'un service des urgences, en charge de sensibiliser l'ensemble des personnels à cette question. Afin d'accompagner ces référents, une formation spécifique sera proposée par la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et dispensée au cours du 1er semestre 2016.
Wednesday, 25 November 2015
Motion du 24.11.15 sur le paquet de cigarettes neutre
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Le quorum ayant été atteint, cette motion a été adoptée à l'unanimité des membres présent(e)s à l'assemblée plénière du 24.11.15
pour en savoir plus, lire :
la motion du 24.11.15 sur le paquet de cigarettes neutre (PDF - 108.2 ko)
Lire aussi :
les communiqués :
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2015 : le gouvernement mobilisé contre toutes les violences
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
En 2014, 134 femmes sont décédées, sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Face à cette réalité, et à toutes les violences qui touchent les femmes parce qu'elles sont des femmes, le gouvernement a engagé une action globale.
Le Plan chlordecone 3
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La chlordécone est un insecticide qui a longtemps été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier (à partir de 1973). Interdite depuis 1993, cette substance organique persistante très stable a été détectée dans les sols et a contaminé certaines denrées végétales ou animales ainsi que les eaux de certains captages. Depuis 2002, au travers de plusieurs plans, l'État et ses opérateurs ont mobilisé d'importants moyens, qui ont conduit notamment à la sensibilisation et à la protection de la population, au soutien des professionnels impactés mais aussi à l'amélioration des connaissances sur ce produit.
| Orientations stratégiques et actions mises en œuvre |
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Le bilan des deux premiers plans chlordécone (plan I 2008-2010 ; plan II 2011-2013) et une évaluation de la situation des territoires de Martinique et de Guadeloupe ont conduit à s'orienter vers l'élaboration d'un troisième plan, annoncé par le Premier ministre lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe du 26 au 29 juin 2013. Le plan chlordécone III (2014-2020), qui est le fruit du travail associant un ensemble d'acteurs, a été mis en œuvre à partir de janvier 2015.
Dans la continuité des deux premiers plans, ce plan a pour objet de poursuivre les actions engagées pour protéger la population (surveillance et recherche) mais aussi d'accompagner les professionnels fortement impactés par cette pollution, notamment les pêcheurs du fait de la diffusion de cette molécule dans le compartiment marin. Il s'agit également de créer les conditions pour développer la qualité de vie des populations sur le plan économique, sanitaire, social et culturel.
Le troisième plan chlordécone vise à passer d'une logique de gestion de court terme des effets collatéraux de la pollution à une véritable logique de long terme de développement durable des territoires, intégrant la problématique de la chlordécone.
Le plan chlordécone III comprend quatre axes :
- le premier axe a vocation à élaborer une stratégie de développement durable dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie des populations et de permettre la modification rationnelle des comportements. Il met l'accent sur la communication et le partage d'information entre les acteurs. Il prévoit notamment l'élaboration de chartes patrimoniales (charte signée en Martinique, charte en cours d'élaboration en Guadeloupe) ;
- le deuxième axe favorise une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations dans une stratégie de réduction de l'exposition. Il vise à améliorer et à pérenniser les actions de surveillance des denrées, en communiquant sur les résultats de cette surveillance, à initier de nouvelles études sur l'impact sanitaire de cette pollution pour compléter celles menées dans le cadre du deuxième plan et pour répondre aux interrogations de la population ;
- le troisième axe est consacré aux actions de recherche qu'il faudra soutenir et développer selon quatre grands domaines : santé humaine, santé animale, environnement (air, eau, sols, plantes) et sciences humaines, économiques et sociales ;
- le quatrième axe répond aux enjeux socio-économiques induits par la pollution par la chlordécone et vise à accompagner les professionnels de la pêche et de l'agriculture dont l'activité est impactée par cette pollution. Des actions sont mises en place pour répondre au mieux aux attentes des professionnels de ces deux types de filières. La pêche est le principal secteur d'intervention de ce troisième plan (plus de 20% des crédits pour 2014-2016).
Le Plan chlordecone III (PDF - 614.7 ko)
| Pilotage et financement |
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S'agissant de la gouvernance nationale, le plan chlordécone III est piloté conjointement par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministère des Outre-mer.
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique coordonnent la définition locale du plan pour leurs départements respectifs. Le préfet de Martinique assure la coordination interrégionale pour la gestion budgétaire du Programme d'interventions territoriales de l'État (PITE).
En ce qui concerne le financement, le plan chlordécone III a été validé pour un montant global de plus de 30 millions d'euros sur le premier triennal (2014-2016). Pour rappel, le premier plan d'action national (2008-2010) avait déployé 33 millions d'euros et le deuxième plan d'action (2011-2013), 31 millions d'euros.
Marisol Touraine améliore la prise en charge des femmes victimes de violences par les services d'urgence
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce des mesures pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences au sein des services d'urgence : chaque service devra nommer un référent dédié et chaque urgentiste disposera d'un kit de prise en charge des femmes victimes de violences.
Ces mesures s'ajoutent aux actions volontaristes mises en œuvre depuis deux ans pour renforcer la formation des professionnels de santé dans ce domaine.
Le Plan chlordecone III
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La chlordécone est un insecticide qui a longtemps été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier (à partir de 1973). Interdite depuis 1993, cette substance organique persistante très stable a été détectée dans les sols et a contaminé certaines denrées végétales ou animales ainsi que les eaux de certains captages. Depuis 2002, au travers de plusieurs plans, l'État et ses opérateurs ont mobilisé d'importants moyens, qui ont conduit notamment à la sensibilisation et à la protection de la population, au soutien des professionnels impactés mais aussi à l'amélioration des connaissances sur ce produit.
| Orientations stratégiques et actions mises en œuvre |
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Le bilan des deux premiers plans chlordécone (plan I 2008-2010 ; plan II 2011-2013) et une évaluation de la situation des territoires de Martinique et de Guadeloupe ont conduit à s'orienter vers l'élaboration d'un troisième plan, annoncé par le Premier ministre lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe du 26 au 29 juin 2013. Le plan chlordécone III (2014-2020), qui est le fruit du travail associant un ensemble d'acteurs, a été mis en œuvre à partir de janvier 2015.
Dans la continuité des deux premiers plans, ce plan a pour objet de poursuivre les actions engagées pour protéger la population (surveillance et recherche) mais aussi d'accompagner les professionnels fortement impactés par cette pollution, notamment les pêcheurs du fait de la diffusion de cette molécule dans le compartiment marin. Il s'agit également de créer les conditions pour développer la qualité de vie des populations sur le plan économique, sanitaire, social et culturel.
Le troisième plan chlordécone vise à passer d'une logique de gestion de court terme des effets collatéraux de la pollution à une véritable logique de long terme de développement durable des territoires, intégrant la problématique de la chlordécone.
Le plan chlordécone III comprend quatre axes :
- le premier axe a vocation à élaborer une stratégie de développement durable dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie des populations et de permettre la modification rationnelle des comportements. Il met l'accent sur la communication et le partage d'information entre les acteurs. Il prévoit notamment l'élaboration de chartes patrimoniales (charte signée en Martinique, charte en cours d'élaboration en Guadeloupe) ;
- le deuxième axe favorise une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations dans une stratégie de réduction de l'exposition. Il vise à améliorer et à pérenniser les actions de surveillance des denrées, en communiquant sur les résultats de cette surveillance, à initier de nouvelles études sur l'impact sanitaire de cette pollution pour compléter celles menées dans le cadre du deuxième plan et pour répondre aux interrogations de la population ;
- le troisième axe est consacré aux actions de recherche qu'il faudra soutenir et développer selon quatre grands domaines : santé humaine, santé animale, environnement (air, eau, sols, plantes) et sciences humaines, économiques et sociales ;
- le quatrième axe répond aux enjeux socio-économiques induits par la pollution par la chlordécone et vise à accompagner les professionnels de la pêche et de l'agriculture dont l'activité est impactée par cette pollution. Des actions sont mises en place pour répondre au mieux aux attentes des professionnels de ces deux types de filières. La pêche est le principal secteur d'intervention de ce troisième plan (plus de 20% des crédits pour 2014-2016).
Le Plan chlordecone III (PDF - 614.7 ko)
| Pilotage et financement |
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S'agissant de la gouvernance nationale, le plan chlordécone III est piloté conjointement par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministère des Outre-mer.
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique coordonnent la définition locale du plan pour leurs départements respectifs. Le préfet de Martinique assure la coordination interrégionale pour la gestion budgétaire du Programme d'interventions territoriales de l'État (PITE).
En ce qui concerne le financement, le plan chlordécone III a été validé pour un montant global de plus de 30 millions d'euros sur le premier triennal (2014-2016). Pour rappel, le premier plan d'action national (2008-2010) avait déployé 33 millions d'euros et le deuxième plan d'action (2011-2013), 31 millions d'euros.
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