Saturday, 31 October 2015

Les usagers

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

S'il est une évolution majeure dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, c'est bien l'émergence de la figure des « usagers » - une appellation d'ailleurs débattue. Non seulement, tout un mouvement législatif et réglementaire depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale reconnaît leur droit à la participation, mais les personnes concernées entendent bien aussi faire valoir leur expertise et s'organisent en ce sens. Pourtant, malgré ces évolutions, l'action sociale reste encore largement assistancielle et enfermée dans une logique de dispositifs.

Comment dès lors inventer des pratiques d'intervention sociale plus démocratiques, qui ne s'attachent pas aux défaillances supposées des personnes accompagnées mais à leurs ressources et à leurs aspirations ? Comment penser la participation des « usagers » dans une dimension non pas instrumentale et technique, mais politique ?

Cet enjeu invite à un changement de posture radical du travail social. Il interroge en premier lieu la formation initiale et continue des professionnels, mais aussi l'organisation des services et la coordination des interventions à l'échelle du territoire. C'est à tous les échelons de l'action sociale qu'il faut diffuser une « culture participative ».

Alors que le gouvernement prépare un plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social pour l'automne, ce colloque, organisé à l'occasion des 60 ans des ASH, vise à examiner les pistes de rénovation des pratiques en croisant des analyses d'experts et des initiatives de terrain initiées par des formateurs, des élus, des usagers, des travailleurs sociaux et/ou des associations.

Pour en savoir plus

Friday, 30 October 2015

Participation de Marisol TOURAINE au colloque sur l'évaluation des innovations en santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a participé, vendredi 30 octobre 2015, au colloque organisé par la Haute autorité de santé (HAS) avec la Commission européenne sur l'évaluation des innovations en santé.

L'ambivalence des sentiments de la mère

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Lieu : Ministère de la santé - 75007 Paris

Dates : 9 Novembre 20154

Thème : relations mère-bébé

Programme Bulletin d'inscription

Mission d'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur ont commandé une mission d'évaluation de de la situation sanitaire des migrants de Calais.

Cette mission a réuni 6 médecins, avec l'exigence de remettre des préconisations sous 8 jours.

Les objectifs de cette mission d'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais sont de 3 ordres :

  • Dresser un bilan quantitatif et qualitatif de la situation sanitaire des migrants
  • Evaluer le dispositif sanitaire mis en place en termes de réponse :
    • aux besoins de santé actuels
    • aux évolutions futures
  • Formuler des propositions d'amélioration

Thursday, 29 October 2015

Exposition à l'hôpital Charles Foix

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Dans une société fondée sur la performance, le paraître, le regard des autres, il est difficile pour les personnes âgées de trouver leur place et corrélativement une valeur à leur vieillesse. Pourtant, la vieillesse est une réalité qui nous touche tous, apportant avec elle, intelligence, expérience, sagesse et beauté. Alors pourquoi avons-nous si peur de vieillir ? Face au tableau généralement dressé de la vieillesse, c'est une évidence ; la peur du changement, en voyant son corps se détériorer. La peur de perdre son identité en perdant toute autonomie. La peur de mourir en laissant derrière nous un instant de vie. tout simplement, la peur de l'inconnu…

L'identité de Didier Carluccio, photographe s'est construite dans la mouvance de la photographie humaniste et sociale.

Le hasard de la vie l'a amené, il y a 25 ans, à pousser les portes d'une maison de retraite et depuis, il pénètre ces lieux les uns après les autres : loin de le faire fuir.

Le grand âge le saisit et appelle ses images.

La vieillesse le fascine, et il est particulièrement sensible à la beauté très particulière qui en émane.

Didier Carluccio s'attache à la mettre en évidence et tente de rendre compte de l'ambiance et de l'atmosphère du lieu de vie qu'elle occupe. Ses images reflètent et s'inspirent de ces univers si singuliers et son regard se pose sur les êtres et sur leurs relations dans les derniers lieux de leur existence.

Réglementation nationale applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

I – Historique réglementaire

II – Dispositions réglementaires applicables aux matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

III – Preuves de conformité sanitaire

IV - Groupes de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec l'eau : définitions et dispositions spécifiques applicables


A noter que tous les textes cités sont disponibles sur la page Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires

I - Historique réglementaire

Le cadre réglementaire français applicable aux matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine a été introduit par le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 stipulant à l'article 7 d'une part que, « les matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution et qui sont au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau » et d'autre part, que ces matériaux doivent répondre aux conditions définies par arrêté pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, remplacé aujourd'hui par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Ces dispositions ont été reprises successivement dans les décrets du 20 décembre 2001 et du 11 janvier 2007. Ce dernier les a modifiées et codifiées dans le code de la santé publique.

Le décret du 11 janvier 2007 :

simplifie le dispositif réglementaire relatif à la mise sur le marché des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau en supprimant le système d'autorisation ministérielle fixé anciennement par l'article R*. 1321-48 du Code de la santé publique ;

fixe désormais des obligations :

  • aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets, pour un usage en lien avec l'eau potable (cf. article R.1321-48, pris en application de l'article L. 212-1 du code de la consommation) ;
  • aux responsables de la production et de la distribution d'eau, utilisant des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau (cf. article R.1321-49, pris en application de l'article L. 1321-4 du code de la santé publique).

La mise sur le marché des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau du robinet d'une part, et leur utilisation dans des installations fixes de production et de distribution d'eau d'autre part, sont donc soumises à des dispositions réglementaires.

II - Dispositions réglementaires applicables aux matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

II.1 Champ d'application de la réglementation

Par "matériaux et objets", on entend l'ensemble des produits utilisés dans les installations fixes de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine, servant à acheminer l'eau sans en modifier sa composition physico-chimique ou microbiologique, qu'ils soient métalliques, minéraux ou organiques.

Ils peuvent être fabriqués en usine ou mis en œuvre sur site, notamment pour la fabrication, la réparation ou la réhabilitation des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine.

A titre d'exemple, les canalisations, les raccords, les revêtements, les joints et les produits assemblés ou « accessoires » (pompes, vannes, robinets, etc.) sont considérés comme des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.

En revanche, les produits et les supports de filtration utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (comme les résines échangeuses d'ions, les modules de filtration membranaires, le sable, le charbon actif, etc.) ne sont pas considérés comme des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau au sens de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique car ils ont vocation à modifier la composition et la qualité de l'eau traitée. Il s'agit de « produits et procédés de traitement » faisant l'objet de dispositions spécifiques.

Les matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ont vocation à être INERTES vis-à-vis de l'eau avec laquelle ils entrent en contact.

II.2 Dispositions relatives à la MISE SUR LE MARCHE

Conformément aux dispositions du code de la consommation :

Il appartient à tout responsable de la mise sur le marché de matériaux et objets de s'assurer que ceux-ci sont propres à l'usage qui en sera fait, qu'ils respectent les prescriptions en vigueur et ne sont pas susceptibles de constituer un danger pour la santé des consommateurs.

Les articles L. 121-1 et L. 212-1 du code de la consommation stipulent que :

  • « Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur […] » (Article L.121-1 du code de la consommation) ;
  • « dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur […] » (Article L.212-1 du code de la consommation).

Conformément aux dispositions du code de la santé publique :

L'article R.1321-48 stipule que : « les matériaux et objets mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine doivent être conformes à des dispositions spécifiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé, visant à ce qu'ils ne soient pas susceptibles, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un danger pour la santé humaine ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau définie par référence à des valeurs fixées par cet arrêté. »

Des arrêtés, pris en application des articles R.1321-48-I et II, doivent fixer :

  • les dispositions spécifiques applicables aux matériaux et objets entrant au contact de l'eau, selon les groupes auxquels ils appartiennent et leurs usages ;
  • les conditions d'attestation du respect de ces dispositions.

Toute personne responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet doit donc :

  • proposer des matériaux et objets respectant les dispositions spécifiques fixées réglementairement pour le groupe de matériaux et objets auquel il appartient ;
  • s'assurer, préalablement à la mise sur le marché, du respect des dispositions spécifiques le concernant ;
  • tenir à disposition, de l'administration et de ses clients, les preuves de conformité sanitaire du matériau ou objet, attestant du respect des dispositions spécifiques.

II.3 Dispositions relatives à l'UTILISATION

L'article R.1321-49-I du Code de la santé publique stipule que « la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau utilise, dans des installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, depuis le point de prélèvement dans la ressource jusqu'aux points de conformité définis à l'article R. 1321-5, des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. ».

Toute personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine doit, depuis le point de prélèvement jusqu'au point de conformité (robinet du consommateur, point de production en industrie agro-alimentaire, etc.) s'assurer qu'il n'utilise que des matériaux et objets conformes aux dispositions réglementaires.

Il doit donc vérifier auprès de ses fournisseurs les preuves de conformité sanitaire des matériaux et objets avant leur mise en œuvre en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.

III – Preuves de conformité sanitaire

L'attestation du respect des dispositions réglementaires est à la charge financière du responsable de la mise sur le marché du matériau ou de l'objet qu'il soit métallique, minéral ou organique.

Selon la nature constitutive et l'usage du matériau ou de l'objet, la preuve de conformité sanitaire doit être produite :

  • soit par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé,
  • soit par le responsable de la première mise sur le marché.

III.1 Attestation de conformité sanitaire (ACS)

L'attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires. Ce système repose sur le respect des deux conditions suivantes : 1. la conformité de la formulation du matériau ou de l'objet à des listes positives de référence, 2. la conformité des résultats d'essais de migration vis-à-vis de critères d'acceptabilité.

L'ACS ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé, selon des formulaires-types.

La durée de validité d'une ACS est fixée à cinq ans. La durée de validité peut être portée à 10 ans pour certains cas particuliers (exemple : résine polyéthylène titulaire de la « marque » NF).

A ce jour, l'ACS est uniquement en vigueur pour :

  • les matériaux et objets organiques (tels que les tubes en polychlorure de vinyle, polyéthylène, les revêtements de réservoirs, etc.),
  • les accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant en contact avec l'eau.

Aucune ACS ne peut être exigée comme preuve de la conformité sanitaire pour les autres groupes de matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.

III.2 Certificat de conformité aux listes positives (CLP)

Le certificat de conformité aux listes positives (CLP) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires.

Contrairement à l'ACS, ce système repose uniquement sur le respect de la conformité de la formulation du matériau ou de l'objet aux listes positives de référence. La délivrance d'un CLP n'est pas conditionnée à la réalisation d'essais de migration.

Le CLP ne peut être délivré que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé, selon des formulaires-types.

La durée de validité d'un CLP est fixée à cinq ans.

A ce jour, le CLP est uniquement en vigueur pour :

  • les lubrifiants (graisses et huiles),
  • les adhésifs (notamment les colles),
  • les joints organiques de diamètre inférieur à 63mm
  • les adjuvants et ajouts organiques destinés à être incorporés dans les produits à base de ciments,
  • les revêtements industriels à base de ciment prêts à l'emploi et mis en oeuvre in situ (revêtement à base de ciment adjuvanté).

III.3 Certificat d'aptitude sanitaire (CAS)

Le certificat d'aptitude sanitaire (CAS) permet d'évaluer l'aptitude sanitaire d'un constituant à être utilisé dans la fabrication d'un matériau ou d'un objet entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires. Ce système repose sur le respect des deux conditions suivantes :
1. la conformité de la formulation du constituant à des listes positives de référence,
2. la conformité des résultats d'essais de migration vis-à-vis de critères d'acceptabilité.

Le CAS ne peut être délivré que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé, selon un formulaire-type.

La durée de validité d'un CAS est fixée à cinq ans.

L'obtention d'un CAS pour un constituant ne préjuge pas de la conformité sanitaire du matériau ou de l'objet dans lequel celui-ci sera incorporé.

A ce jour, le CAS est uniquement en vigueur pour les fibres de renfort, organiques ou minérales, mises en œuvre dans la fabrication de matériaux ou objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.

III.4 Déclaration sur l'honneur de conformité délivrée par le responsable de la première mise sur le marché

Lorsque les dispositions réglementaires ne prévoient pas la délivrance d'une ACS, d'un CLP ou d'un CAS, l'attestation du respect des dispositions réglementaires est à la charge du responsable de la première mise sur le marché.

Celui-ci doit tenir à la disposition des autorités compétentes et de ses clients les preuves attestant de la conformité aux dispositions réglementaires spécifiques en vigueur.

La nature des preuves de conformité sanitaire délivrées par le responsable de la première mise sur le marché peut être :

  • soit une déclaration écrite de conformité attestant que la composition, les critères de pureté, la migration globale et, le cas échéant, les migrations spécifiques du matériau ou de l'objet concerné, dans les conditions d'utilisation recommandée, respectent les dispositions réglementaires en vigueur,
  • soit un certificat matière dans le cas de matériaux et objets métalliques.

IV - Groupes de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec l'eau : définitions et dispositions spécifiques applicables

IV.1 Définitions des groupes de matériaux et objets

On distingue les groupes de matériaux et objets suivants :

Groupe de matériaux et objets Exemples
Matériaux et objets constitués de matière métallique Revêtements métalliques, alliages, brasures
Matériaux et objets constitués de matière minérale Emaux, céramiques, verres
Matériaux et objets constitués de ciment Bétons, mortiers
Matériaux et objets constitués de matière organique incluant les matériaux et objets monomatières, multicouches ou composites Plastiques, élastomères, résines époxydiques
« Produits assemblés » ou « Accessoires » objets constitués de plusieurs composants Robinetterie sanitaire, compteurs, pompes

IV.2 Dispositions spécifiques applicables aux groupes de matériaux et objets

Dans l'attente de la publication des arrêtés cités à l'article R.1321-48-I du code de la santé publique, les dispositions spécifiques à respecter pour les différents groupes de matériaux et objets entrant au contact de l'eau sont celles définies par l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Cet arrêté définit les principes sanitaires généraux applicables aux matériaux et objets entrant en contact avec l'eau et les obligations incombant aux différents opérateurs. Il précise notamment les listes positives de substances autorisées pour la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau.

Groupe de matériaux et objets
Dispositions spécifiques applicables
Nature de la preuve de conformité sanitaire
Matériaux et objets constitués de matière métallique

Annexe 1 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié
Déclaration sur l'honneur de conformité délivrée par le responsable de la mise sur le marché

Matériaux et objets constitués de matière minérale

Annexe 2.2 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié
Déclaration sur l'honneur de conformité délivrée par le responsable de la mise sur le marché
Matériaux et objets constitués de ciment
a) Adjuvants ou ajouts organiques pour produits à base de ciment

Annexe 2.1 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié

Avis du 24 février 2012

CLP
b) Revêtements à base de ciment adjuvanté
CLP
c) Autres matériaux et objets à base de ciment
Déclaration sur l'honneur de conformité délivrée par le responsable de la mise sur le marché
Matériaux et objets constitués de matière organique
a) Matériau ou objet monomatière, multicouches et composites
Annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié
Circulaires ministérielles du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000
ACS
b) Adhésifs (colles), lubrifiants (graisses et huiles), joints de diamètre inférieur à 63mm
Annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié
Circulaires ministérielles du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000
CLP
c) Fibres de renfort
Circulaire ministérielle du 21 août 2006
CAS
« Produits assemblés » ou

« Accessoires »

- objets constitués de plusieurs composants
- applicable uniquement pour les accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant au contact avec l'eau
Annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié

Circulaire ministérielle du 25 novembre 2002
ACS

IV.3 Demande de modification des dispositions applicables

Les prescriptions techniques fixées par l'arrêté du 29 mai 1997 modifié peuvent faire l'objet de demande de modification. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié, toute demande tendant à modifier ou à compléter les annexes de l'arrêté (en vue d'y inscrire une nouveau matériau ou d'un nouveau constituant pour la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec l'eau) est transmise au ministre chargé de la santé. Ce dernier consulte l'Anses, en vue d'une évaluation des risques que le matériau ou le constituant pourraient entraîner pour la santé des consommateurs.

L'évaluation est effectuée en considérant :

  • l'intérêt potentiel technologique du matériau ou du constituant ;
  • la constitution du matériau fini et les caractéristiques toxicologiques des constituants utilisés pour sa fabrication et des substances susceptibles de migrer ;
  • les effets éventuels du matériau sur la qualité organoleptique, physique, chimique et biologique de l'eau placée à son contact.

Références :

L'annexe V de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié fixe la liste des éléments constitutifs du dossier de demande d'inscription d'une nouvelle substance aux annexes de l'arrêté du 29 mai 1997.

L'avis de l'Afssa du 4 juillet 2006 relatif à l'élaboration de lignes directrices pour l'évaluation des métaux et alliages en vue de leur inscription sur l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 précise la liste des éléments constitutifs du dossier de demande d'inscription dans le cas d'une demande d'inscription d'un nouveau constituant métallique à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997.

Listes positives de référence

  • Résolution du Conseil de l'Europe AP (92) 2 sur les auxiliaires de [polymérisation qui introduisent et influencent directement la formation des polymères, sous réserve que les quantités maximales de départ utilisées demeurent inférieure à 1 % en masse.
  • Circulaire n°176 consolidée du 2 décembre 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières plastiques et emballages, sous réserve qu'elles respectent les critères de pureté mentionnés dans le projet d'arrêté notifié à la Commission européenne sous la référence 2004/328/F [1]

Source :

Direction générale de la santé
Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)
14, avenue Duquesne
75007 Paris

Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Afin d'aider à la constitution et à l'obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l'Attestation de conformité sanitaire (ACS). Ce système permet d'évaluer l'aptitude d'un produit à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur.

L'ACS ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l'article R*. 1321-52 du code de la santé publique.

La durée de validité d'une ACS est fixée à cinq ans.

A ce jour, ce dispositif est applicable aux matériaux et objets organiques ainsi qu'aux accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant en contact avec l'eau (Cf. circulaires ministérielles du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 25 novembre 2002).

De plus, dans le cas des groupes de produits et procédés de traitement, l'ACS est actuellement en vigueur, pour les modules de filtration membranaire et les réacteurs UV (Cf. arrêté du 22 juin 2012 et du 9 octobre 2012).

La liste des matériaux et objets organiques disposant d'une ACS obtenue avant le 31 juillet 2013 est consultable en cliquant sur le fichier ci-dessous.

La liste des accessoires ou sous-ensemble d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) disposant d'une ACS délivrée par le laboratoire IPL Santé, Environnement Durables Nord est consultable en cliquant sur le fichier ci-dessous.

La liste des matériaux et objets organiques disposant d'une ACS obtenue depuis le 31 juillet 2013, la liste des CLP, des CAS, des ACS « accessoires », des ACS membranes et des ACS UV sont consultables sur le site internet des deux laboratoires habilités :

Pour les ACS « accessoires », les listes ne mentionnent que les accessoires représentatifs de la famille ayant obtenu l'ACS. Il convient de se rapporter à l'ACS originale pour avoir accès à l'ensemble des références couvertes par l'ACS.

L'ensemble de ces listes seront mises à jour tous les trimestres.

Usages couverts par l'ACS en fonction du rapport Surface mouillée / Volume (S/V) utilisé lors des essais de migration

Si le rapport S/V mis en œuvre lors des essais pour obtenir l'ACS est de :
240 cm2/L
60 cm2/L
30 cm2/L
3 cm2/L
alors les utilisations possibles du matériau ou de l'objet sont les suivantes :
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

- Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3
- Réservoirs de capacité inférieure à 10 m3

- Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm

- Canalisations de diamètre extérieur inférieur à 63 mm
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

- Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3
- Réservoirs de capacité inférieure à 10 m3

- Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

- Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

Source :

Direction générale de la santé Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" Bureau de la qualité des eaux (EA4) 14, avenue Duquesne 75007 Paris

A quoi sert la commission départementale de soins psychiatriques (CDSP) ?

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Créées par la loi du 27 juin 1990, la commission départementale « des hospitalisations psychiatriques », renommée, par la loi du 5 juillet 2011, « commission départementale des soins psychiatriques » (CDSP), est chargée d'examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.

Cette commission est informée de toutes les décisions d'admission en soins psychiatriques, de tous les renouvellements de ces soins et de toutes les décisions y mettant fin dans le ressort du département.

Elle reçoit les réclamations des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement sur décision du directeur de l'établissement, sur décision du représentant de l'État et des personnes détenues atteintes de troubles mentaux).

Elle examine la situation, des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et obligatoirement de celles admises en cas de péril imminent ou celle des patients dont le séjour se prolonge au-delà d'une année.

Elle veille avec les commissions des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) à la qualité des soins et à la relation entre les équipes et les patients.

Elle visite les établissements habilités, vérifie les informations figurant sur le registre tenu obligatoirement par chaque établissement et destiné à recenser les mesures prises de soins sans consentement. Elle s'assure que toutes les mentions prescrites par la loi y sont portées.

Elle transmet chaque année un rapport d'activité au juge des libertés et de la détention compétent dans son ressort, au préfet, au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au procureur de la République et au Contrôleur général des lieux de privation et de liberté.

Elle statue sur les modalités d'accès aux informations de toutes les personnes admises en soins psychiatriques.

Elle saisit le représentant de l'État (Préfet) de la situation des personnes en soins psychiatriques.

Elle exerce un contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement sous une autre forme que l'hospitalisation complète.

Elle peut proposer au Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance, la levée de la mesure de soins psychiatriques d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement sur demande du représentant de l'État.

Elle peut requérir la levée de droit de la mesure de soins psychiatriques d'une personne admise sans son consentement sur demande du Directeur de l'établissement. Dans ce cas là, le directeur de l'établissement lève la mesure.

Sa composition

Elle est composée de :

  • deux psychiatres, l'un désigné par le procureur général près la cour d'appel, l'autre part le représentant de l'État dans le département ;
  • un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel ;
  • deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'État dans le département ;
  • Un médecin généraliste désigné par le représentant de l'État dans le département.

Comment contacter la CDSP ?

En règle générale, cela se fait par écrit. L'établissement de santé est tenu de faire connaitre l'adresse postale de la CDSP. Toutefois, il est possible de s'adresser au secrétariat de la commission auprès de l'agence régionale de santé (ARS).

En savoir plus

Conseil de l'Europe Psychiatrie et Droits de l'Homme

Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté

Psycom

Journée mondiale de l'AVC

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A l'occasion de la journée mondiale de l'accident vasculaire cérébral le 29 octobre, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, confirme sa détermination à poursuivre les actions de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux dans le cadre du plan national d'actions 2010-14 et du projet de loi de modernisation de notre système de santé (PLMSS)

29 octobre, journée mondiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC) - Les actions d'information et de lutte se poursuivent

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

A l'occasion de la journée mondiale de l'accident vasculaire cérébral le 29 octobre, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, confirme sa détermination à poursuivre les actions de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux dans le cadre du plan national d'actions 2010-14 et du projet de loi de modernisation de notre système de santé (PLMSS)

Longtemps considéré comme une fatalité, l'AVC, souvent appelé « attaque cérébrale », est provoqué par un arrêt brutal de la circulation sanguine à l'intérieur du cerveau, qui entraîne la mort des cellules cérébrales.

En 2012, près de 125 000 personnes ont été hospitalisées pour un AVC (accident ischémique transitoire (AIT) ou AVC avéré) [1] – soit une toutes les 4 minutes. L'AVC a causé près de 29 000 décès en 2010. A ce titre, il représente la 3ème cause de mortalité chez l'homme et la 2ème chez la femme, après les cancers et l'infarctus du myocarde. Il est aussi la 1ère cause de handicap acquis de l'adulte – soit 550 000 personnes vivant avec des séquelles – et la 2ème cause de démence. Un cas sur 4 survient avant l'âge de 65 ans.

La poursuite des actions a permis d'améliorer la prévention et l'information de la population avant, pendant et après l'AVC, notamment en informant la population depuis les signes d'alerte jusqu'à l'accompagnement du handicap. En effet, le temps d'intervention est primordial puisque les traitements désobstructifs doivent être administrés dans les 4 heures qui suivent l'apparition des premiers signes.

L'une des évolutions déterminantes est la création de 132 Unités neuro-vasculaires (UNV) sur tout le territoire qui permettent d'organiser des filières de prise en charge en renforçant la coordination ville/hôpital et la promotion de la prise en charge pluriprofessionnelle. Pour aider à cette structuration au plus près des patients, les agences régionales de santé (ARS) ont été mobilisées en août dernier sur le développement local de complémentarités ainsi que le développement des compétences médicales et médico-sociales nécessaires.

L'accompagnement des personnes atteintes reste une préoccupation. Le renforcement des capacités des personnes est développé notamment par l'éducation thérapeutique du patient.

Des dispositifs d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes handicapées sont soutenus et le projet de modernisation du système de santé [2] y contribue Cet accompagnement sera mis en place en fonction des besoins, des attentes et des volontés de la personne.

Enfin, la priorité est résolument donnée à la prévention et au contrôle des facteurs de risques de l'AVC : hypertension artérielle, tabac, obésité abdominale, diabète et sédentarité. C'est un pivot de la stratégie nationale de santé. A ce titre, le programme national de réduction du tabagisme, le programme national nutrition santé et dans le cadre du PLMSS, l'introduction de l'étiquetage nutritionnel des aliments [3] et la prescription médicale de l'activité physique [4] contribuent à agir sur les modes de vie déterminants de risque d'AVC.

L'AVC bénéficie depuis plusieurs années de progrès thérapeutiques mais il doit continuer à être perçu comme une urgence grave par le grand public. Cela, avec un enjeu parfois vital : reconnaitre les signes d'alerte de l'AVC afin de mettre en place au plus vite un traitement spécifique.

En présence des signes caractéristiques de l'AVC (déformation de la bouche, faiblesse d'un côté du corps et difficultés à parler), composez immédiatement le 15 (SAMU/centre 15).

Plus la prise en charge est rapide, plus les séquelles sont potentiellement limitées.

Pour en savoir plus


[1] L'état de santé de la population en France - DREES 2015. http://ift.tt/1XBdA9K

[2] Art 22

[3] Art 5

[4] Art 35bis A

Contacts presse :

Direction générale de la santé | presse-dgs@sante.gouv.fr | 01 40 56 42 43

Direction générale de l'offre de soins | dgos-com@sante.gouv.fr | 01 40 56 73 96 / 47 43

Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine et Thierry Mandon ouvrent la Commission nationale des études de maïeutique médecine odontologie et pharmacie

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Associations

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines (GAMS)

Le G.A.M.S. est à l'écoute des femmes lors de ses permanences ou 24h/24h sur son répondeur. C'est une association laïque et apolitique relevant de la Loi de 1901. Elle est constituée de femmes africaines et de femmes françaises ayant des compétences dans les champs de la santé, du social, de l'éducation, et une longue expérience de prévention des mutilations génitales féminines.
La fiche de présentation (GAMS) (PDF - 51.6 ko)

G.A.M.S.
66 rue des Grands-Champs - 75020 Paris.

Mouvement Français pour le Planning Familial (M.F.P.F)

Le MFPF est un mouvement d'éducation populaire qui lutte pour le droit à l'information et à l'éducation permanente. Il agit pour créer les conditions d'une sexualité vécue sans répression ni dépendance dans le respect des différences, de la responsabilité et de la liberté des personne. Le MFPF inscrit son action dans le combat pour une société plus juste, fondée sur l'égalité, la mixité, le respect entre femmes et hommes et la laïcité.
La fiche de présentation (M.F.P.F) (PDF - 67.1 ko)

Confédération du MFPF, 4 square Saint Irénée, 75011 Paris
mailto:mfpf@planning-familial.org

Gynécologie sans frontières

Gynécologie sans frontières est une association qui a pour objet d'aider au développement sanitaire et de réaliser toute intervention médicale pour les pays ou les populations les plus défavorisés dans les domaines de la gynécologie et de l'obstétrique.

Gynécologie sans frontières, Hôpital Mère Enfant
38, bd Jean Monnet, 44093 Nantes

Commission pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles (CAMS)

La CAMS a le statut de membre associé d'UNICEF-France. Elle a été fondée en 1982 par Awa Thiam, universitaire sénégalaise qui a publié en 1978 "La parole aux Négresses" dénonçant cette forme gravissime de violence faite en particulier aux fillettes africaines.
Elle se distingue des autres associations travaillant dans ce domaine car elle a mené également son combat sur le terrain judiciaire en se portant partie civile lors des procès.
La fiche de présentation (CAMS) (PDF - 76.4 ko)
CAMS
6, place Saint-Germain-des-près, 75006 Paris

Equilibres et Populations

L'ONG Equilibres Populations est une association qui est née au cours de l'été 1993, de la prise de conscience, par un petit groupe de journalistes, de médecins et de scientifiques, du fait qu'il n'existait pas, en France, de lieu qui permette d'aborder globalement les questions de développement, à partir du point de vue des « populations » elles-mêmes.

Sa mission est tournée vers la réduction des déséquilibres trop importants entre Nord et Sud. Elle s'est fixé plusieurs objectifs pour parvenir à une réelle diminution de ces écarts, notamment en appuyant des micro-projets de développement.

Equilibres et Populations
75 rue des Saint Pères - 75006 Paris

La prise en charge des AVC

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Accident vasculaire cérébral (AVC)

Pourquoi une journée mondiale de l'AVC ?

Parce que cette pathologie touche 1 personne toutes les 5 secondes dans le monde, l'OMS parle de pandémie et projette une augmentation de l'incidence des AVC de 16 millions en 2005 à 23 millions en 2030. Parce qu'il s'agit de la première cause de handicap acquis de l'adulte et l'une des principales causes de mortalité en France. Les maladies cérébrovasculaires sont la première cause de décès pour les femmes et la deuxième cause de démence après la maladie d'Alzheimer. En France, chaque année, 155 000 nouvelles personnes sont touchées par un AVC, soit une toutes les 4 minutes, dont un quart ont moins de 65 ans, et 62 000 vont en décéder. Cette pathologie souvent ignorée ou négligée touche près de 800 000 français aujourd'hui dont deux tiers en garde des handicaps. Les enquêtes déclaratives de l'Institut de veille sanitaire (InVS) « Handicap Santé Ménages » et « Handicap Santé Institution » constituent des sources de données permettant d'estimer le poids des séquelles d'AVC en population générale, selon le point de vue des patients.

Quels professionnels pour la prise en charge de l'AVC ?

La prise en charge de l'AVC est un exemple-type de parcours de soins et de vie intégrant la prévention, la prise en charge en urgence et la réadaptation, et allant jusqu'au retour à domicile. Le plan d'actions national AVC 2010-2014 a permis de structurer l'intervention rapide et adaptée en urgence de toute suspicion d'AVC et de favoriser la limitation des séquelles par la coordination des acteurs impliqués et le développement des technologies, dont la télémédecine, sur l'ensemble du territoire.

L'année 2015 est marquée par l'effectivité du déploiement homogène de la prise en charge en urgence sur l'ensemble du territoire grâce au déploiement des 132 unités neurovasculaires (UNV) et des structures d'urgence associées à cette prise en charge appuyée sur la télémédecine. En 2012, la circulaire DGOS relative à l'organisation des filières AVC a permis en effet d'identifier des filières AVC sur chaque territoire de santé dans lesquels sont identifiés les professionnels hospitaliers comme ceux de ville, médicaux, paramédicaux ou autres non médicaux. Ainsi toute personne victime d'AVC a accès à la neuroexpertise et à un bilan initial de ses besoins de réadaptation, gage d'une prise en charge de qualité pour prévenir au maximum les séquelles et d'une réinsertion sociale voire socioprofessionnelle. En 2015, l'instruction nationale relative à la consultation d'évaluation à distance de l'accident est la grande avancée du parcours de vie en instituant, dans l'année qui suit l'AVC, un bilan des séquelles et des besoins d'accompagnement de la personne.

En lien avec les filières AVC de l'adulte, le centre national de référence de l'AVC de l'enfant a établi des recommandations professionnelles pour que l'ensemble des enfants soient accueillis dans une unité de soins à la phase aiguë. La prise en charge spécifique de cette pathologie méconnue, qui touche entre 500 et 1 000 enfants par an, se construit, sur l'ensemble du territoire notamment par la coordination régionale et interrégionale.

La reconduction annuelle de la journée mondiale de l'AVC du 29 octobre est relayée par les agences régionales de santé, les professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes victimes d'AVC, et les associations de malades. Elle met la priorité sur l'appel au 15 en cas de suspicion d'AVC et sur les actions d'information grand public relatives aux risques cardioneurovasculaires évitables que sont l'hypertension artérielle, le tabac, l'obésité abdominale, une mauvaise alimentation et le manque d'activité physique régulière.

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L'accident vasculaire cérébral (AVC)

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L'accident vasculaire cérébral (AVC), est une pathologie fréquente, grave et à l'origine de nombreuses situations de handicap. Une prise en charge très précoce peut éviter les complications et en limiter les séquelles.

Accident vasculaire cérébral (AVC)

Longtemps considéré comme une fatalité, l'AVC, souvent appelé « attaque cérébrale », est provoqué par un arrêt brutal de la circulation sanguine à l'intérieur du cerveau, qui entraîne la mort des cellules cérébrales.

Chaque année, l'AVC touche en France 150 000 personnes – soit une toutes les 4 minutes – et entraîne plus de 32 000 décès. A ce titre, il représente la 3ème cause de mortalité chez l'homme et la 2ème chez la femme, après les cancers et l'infarctus du myocarde. Il est aussi la 1ère cause de handicap acquis de l'adulte – soit 550 000 personnes vivant avec des séquelles – et la 2ème cause de démence. Un cas sur 4 survient avant l'âge de 65 ans.

La poursuite des actions a permis d'améliorer la prévention et l'information de la population avant, pendant et après l'AVC, notamment en informant la population depuis les signes d'alerte jusqu'à l'accompagnement du handicap. En effet, le temps d'intervention est primordial puisque les traitements désobstructifs doivent être administrés dans les 4 heures qui suivent l'apparition des premiers signes.

L'une des évolutions déterminantes est la création de 132 Unités neuro-vasculaires (UNV) sur tout le territoire qui permettent d'organiser des filières de prise en charge en renforçant la coordination ville/hôpital et la promotion de la prise en charge pluriprofessionnelle. Pour aider à cette structuration au plus près des patients, les agences régionales de santé (ARS) ont été mobilisées en août dernier sur le développement local de complémentarités ainsi que le développement des compétences médicales et médico-sociales nécessaires.

L'accompagnement des personnes atteintes reste une préoccupation. Le renforcement des capacités des personnes est développé notamment par l'éducation thérapeutique du patient. Des dispositifs d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes handicapées sont soutenus et le projet de modernisation du système de santé y contribue Cet accompagnement sera mis en place en fonction des besoins, des attentes et des volontés de la personne.

Enfin, la priorité est résolument donnée à la prévention et au contrôle des facteurs de risques de l'AVC : hypertension artérielle, tabac, obésité abdominale, diabète et sédentarité. C'est un pivot de la stratégie nationale de santé. A ce titre, le programme national de réduction du tabagisme, le programme national nutrition santé et dans le cadre du PLMSS, l'introduction de l'étiquetage nutritionnel des aliments et la prescription médicale de l'activité physique contribuent à agir sur les modes de vie déterminants de risque d'AVC.

Pour en savoir plus

Source :
Direction générale de l'offre de soins
Direction générale de la santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris _

Wednesday, 28 October 2015

La prévention des AVC

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Accident vasculaire cérébral (AVC)
La survenue d'un accident vasculaire cérébral (AVC) est favorisée par des facteurs de risque clairement établis et en majorité associés au mode de vie : hypertension artérielle, tabagisme, obésité abdominale, alimentation trop riche, manque d'activité physique…

Les facteurs de risque des accidents vasculaires cérébraux, qu'ils soient hémorragiques (rupture d'un vaisseau cérébral) ou ischémiques (obstruction d'un vaisseau cérébral) sont aujourd'hui bien connus.

Les 10 facteurs de risques qui contribuent à la survenue de 90% des AVC

  • Antécédents d'hypertension artérielle (HTA) : leur contribution est particulièrement importante pour les AVC hémorragiques (44,5 %). C'est également le premier facteur de risque des AVC ischémiques (31,5 %). Une HTA multiplie quasiment le risque d'AVC par 9 avant 45 ans alors qu'il le multiplie par 4 chez les plus de 45 ans.
  • Tabagisme : le risque augmente avec le nombre de cigarettes/jour, encore plus étroitement pour les AVC ischémiques (21,4%) qu'hémorragiques (9,5 %). Globalement, le tabagisme multiplie par 2 le risque d'AVC.
  • Obésité abdominale : évaluée par le rapport tour de taille/tour de hanche, contribue à hauteur de 26%). En revanche, il n'est pas trouvé de lien entre l'IMC (poids/ taille au carré) indicateur global de surpoids ou d'obésité et le risque d'AVC.
  • Le type d'alimentation et l'activité physique modulent le risque d'AVC à la fois ischémiques et hémorragiques. L'augmentation de la consommation de fruits et de poisson est associée à une réduction du risque d'AVC. Une activité physique régulière diminue d'un tiers le risque d'AVC. Le diabète ne semble contribuer qu'au risque d'AVC ischémique.
  • En termes d'AVC hémorragique, le risque croît avec la consommation d'alcool, quel que soit le niveau de consommation (14,6%). Quand consommer moins de 30 verres d'alcool réduit le risque d'AVC ischémique alors que plus de 30 verres/mois ou s'adonner au binge drinking majore ce risque ischémique.
  • Stress et dépression constituent également des facteurs de risque.
  • La fibrillation atriale (FA) constitue le premier facteur de risque d'origine cardiaque.

Source : étude Interstroke 2007-2010 Lancet 2010 ; 376:112

Comment prévenir ?

Luttez contre l'hypertension

Tous les âges de la vie sont concernés par ces facteurs de risque. Ainsi, la lutte contre l'obésité de l'enfant prévient le diabète et les pathologies cardio-neuro-vasculaires du futur adulte.

Cependant, il n'est jamais trop tard pour initier des actions de prévention : le risque des fumeurs peut être diminué pour rejoindre celui des non-fumeurs, deux à cinq ans après l'arrêt de leur consommation de tabac. De même, pratiquer une activité physique régulière peut diminuer d'un tiers le risque d'AVC.

L'hypertension, est un facteur de risque majeur pour le cœur et le cerveau , les vaisseaux sanguins subissent en permanence une pression élevée.

La tension artérielle normale d'un adulte est établie à 120 mmHg (mm de mercure) quand le cœur se contracte (pression systolique) et à 80 mmHg quand le cœur se relâche (pression diastolique). Quand la pression artérielle systolique est supérieure ou égale à 140 mmHg et/ou que la pression artérielle diastolique est supérieure ou égale à 90 mmHg, la tension artérielle est considérée comme élevée.

En France, environ 15 millions de personnes sont hypertendues et près de 11 millions de personnes sont traitées.

Le traitement de l'hypertension associe la mise en place de règles d'hygiène de vie (manger moins salé, perdre quelques kilos en cas de surpoids, exercer ou reprendre une activité physique, arrêter de fumer..) et un traitement médicamenteux. Le traitement doit non seulement être conduit le plus souvent sur le long terme et doit être suffisamment efficace pour prévenir les accidents cardio-neuro-vasculaires.

Bien plus qu'une contrainte, le traitement de l'hypertension doit être perçu comme un moyen de vivre plus longtemps et sans incapacité. En effet l'espérance de vie des patients hypertendus traités est identique à celle de la population non touchée par ce facteur de risque.

Dans le cadre du plan d'actions national AVC 2010-2014, le ministère de la santé a soutenu le Comité Français de Lutte contre l'Hypertension Artérielle (CFLHTA) dans sa diffusion auprès de l'ensemble des médecins généralistes et cardiologues libéraux, d'un livret d'information rappelant, entre autres, les objectifs à atteindre pour la pression artérielle. Le contrôle tensionnel des patients traités par antihypertenseurs est un indicateur intégré à la rémunération à la performance des médecins généralistes et des cardiologues.

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Source :
Direction générale de la santé
Sous–direction Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
14, av Duquesne 75350 Paris 07 SP

Qu'est ce qu'un AVC ?

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Campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la reconnaissance des signes de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et la conduite à tenir en cas d'apparition de ces signes.



Accident vasculaire cérébral (AVC)
L'accident vasculaire cérébral (AVC) désigne l'obstruction ou la rupture d'un vaisseau transportant le sang dans le cerveau. Il en résulte un manque d'apport d'oxygène mettant en danger le fonctionnement d'une ou plusieurs zones du cerveau.

Un accident vasculaire cérébral (AVC), également souvent encore appelé « attaque », survient lorsque la circulation sanguine vers ou dans le cerveau est interrompue par :

  • un vaisseau sanguin bouché (AVC ischémique), le plus fréquent ou
  • un vaisseau sanguin rompu (AVC hémorragique), dans moins de 20% des cas.

L'AVC ischémique (ou « infarctus cérébral »)
L'artère est bouchée par :

  • une plaque riche en cholestérol (athérosclérose), on parle de thrombose cérébrale (40 à 50 % des AVC),
  • un caillot de sang, venu obstruer l'artère, il s'agit alors d'une embolie cérébrale (30 % des AVC).

L'AVC hémorragique (20 % des cas)
Il est dû le plus souvent à une rupture d'anévrisme. Les tumeurs, les crises d'hypertension et divers troubles de la coagulation peuvent eux aussi entraîner des hémorragies cérébrales.

L'Accident Ischémique Transitoire (AIT)
Lorsque l'obstruction de l'artère cérébrale se résorbe d'elle-même et ne provoque pas de séquelle, on parle d'accident ischémique transitoire. Ses symptômes sont les mêmes que l'AVC, mais ils durent de quelques secondes à quelques minutes avant le retour à la normale. L'AIT peut donc passer inaperçu et être confondu avec un simple malaise. Il signale pourtant un risque important d'AVC plus grave , c'est une urgence : il faut appeler le 15.

Quels sont les signes d'un accident vasculaire cérébral (ou attaque cérébrale) ?

Les symptômes dépendent de la zone du cerveau qui est atteinte et de l'étendue de la lésion. Certains signes, correspondant aux zones les plus fréquemment touchées, doivent y faire penser :

L'accident vasculaire cérébral se manifeste soudainement par :
  • une déformation de la bouche
    ex : lorsque la personne sourit le sourire n'est pas symétrique
  • une faiblesse d'un côté du corps, bras ou jambe
    ex : lorsqu'on demande à la personne de lever les deux bras devant elle, l'un des bras ne peut être levé ou rester en hauteur, il retombe
  • des troubles de la parole
    ex : lorsqu'on demande à la personne de répéter une phrase, elle a des difficultés à parler ou à comprendre.

    Si vous êtes témoin d'un de ces 3 signes, réagissez. Appelez immédiatement le SAMU, faites le 15.
    « AVC, agir vite c'est important »

Ecouter le spot radio « AVC, agir vite c'est important » :

Ces 3 signes d'alerte peuvent être accompagnés, tout aussi soudainement, de troubles de l'équilibre, de maux de tête intenses ou d'une baisse de vision.

Que faire en attendant les secours ?

Après avoir appelé le 15, suivre les conseils du médecin régulateur du centre 15 et :

  • allonger la personne avec un oreiller sous la tête et la laisser allongée jusqu'à l'arrivée des secours
  • noter l'heure où les signes sont apparus ou quand la personne a été vue pour la dernière fois sans signe
  • regrouper les ordonnances et les résultats des dernières prises de sang réalisées.

ATTENTION :

  • Ne pas faire boire ni manger
  • Ne donner aucun médicament
  • Ne faire aucune injection même si c'est le traitement habituel.
Les différents types d'accidents vasculaires cérébraux

L'AVC ischémique (ou « infarctus cérébral »)
L'artère est bouchée par :

  • une plaque riche en cholestérol (athérosclérose), on parle de thrombose cérébrale (40 à 50 % des AVC),
  • un caillot de sang, venu obstruer l'artère, il s'agit alors d'une embolie cérébrale (30 % des AVC).

L'AVC hémorragique (20 % des cas)
Il est dû le plus souvent à une rupture d'anévrisme. Les tumeurs, les crises d'hypertension et divers troubles de la coagulation peuvent eux aussi entraîner des hémorragies cérébrales.

L'Accident Ischémique Transitoire (AIT)
Lorsque l'obstruction de l'artère cérébrale se résorbe d'elle-même et ne provoque pas de séquelle, on parle d'accident ischémique transitoire. Ses symptômes sont les mêmes que l'AVC, mais ils durent de quelques secondes à quelques minutes avant le retour à la normale. L'AIT peut donc passer inaperçu et être confondu avec un simple malaise. Il signale pourtant un risque important d'AVC plus grave , c'est une urgence : il faut appeler le 15.

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Source :
Direction générale de l'organisation des soins
Direction générale de la santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris

Améliorer la prise en charge sanitaire des migrants à Calais : Marisol TOURAINE et Bernard CAZENEUVE annoncent la mise en œuvre des premières mesures

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Les premières mesures annoncées vendredi 23 octobre par Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et par M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, pour améliorer la prise en charge sanitaire des migrants à Calais sont aujourd'hui opérationnelles :

ARIEGE (09)

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  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Centre local ADS
    9, rue du Lieutenant Paul Delpech (à côté du lycéee)
    09000 FOIX
    05 61 05 06 10
    Lundi de 16h à 19h - mercredi de 16h à 18h.
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Centre local ADS
    29, rue Léon Blum
    09300 LAVELANET
    05 34 09 84 34
    Jeudi de 12h à 13h30.
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Centre local ADS
    20, rue Charles de Gaulle
    09100 PAMIERS
    05 61 60 62 20
    Mercredi de 13h à 15h30 - vendredi de 17h à 18h30.
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    EISE
    1 bis, Chemin de la Mestrise
    09500 MIREPOIX
    05 61 69 02 80
    Mercredi de 17h à 18h30.
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    ADS
    22, Petite rue Villefranche
    09200 SAINT-GIRONS
    05 61 04 01 41
    Mercredi de 13h30 à 16h.

PAS DE CALAIS (62)

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  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Centre Hospitalier d'Arras
    Boulevard Besnier
    62000 ARRAS CEDEX
    03 21 21 17 60
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Espace Infos
    14, Boulevard Carnot
    62000 ARRAS
    03 21 24 40 30
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    16, rue d'Artois
    62600 BERCK SUR MER
    03 21 09 62 35
    cpef.berck@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    70, rue Mollien
    1er étage
    62100 CALAIS
    03 21 21 62 33
    cpef.calais@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Maison des Adolescents « Espace Lumière »
    39, rue Elie Gruyelle
    62110 HENIN-BEAUMONT
    03 21 21 62 33
    cpef.henin@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    57, rue Antoine Dilly, 1er étage
    62800 LIEVIN
    03 21 21 62 33
    cpef.lievin@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Passage du Château, 2ème étage
    62500 SAINT-OMER
    03 21 93 61 98
    cpef62@orange.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Service de médecine de l'hôpital local de St Pol
    Rue d'Hesdin
    BP 90079
    62165 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
    03 21 03 57 82
    cpef.stpol@pasdecalais
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Maison du département Solidarité
    19, rue Pasteur
    62210 AVION
    03 21 21 62 33
    cpef.lievin@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Maison de département Solidarité
    3 bis, rue François Brasme
    62160 BULLY-LES-MINES
    03 21 21 62 33
    cpef.lievin@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Maison de département Solidarité
    1, rue Bayle
    62300 LENS
    03 21 21 62 33
    cpef.lievin@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Centre Social Vachala
    Résidence Sellier
    Rue Saint Anatole
    Résidence Sellier
    62300 LENS
    03 21 21 62 33
    cpef.lievin@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Maison Intercommunale de l'enfance et de la famille
    2, rue Claude
    62240 DESVRES
    03 21 21 62 33
    cpef.boulogne@pasdecalais.fr
  • CENTRE DE PLANIFICATION ou D'EDUCATION FAMILIALE
    Espace Carnot
    46, rue du Général San Martin
    62480 LE PORTEL
    03 21 21 62 33
    cpef.boulogne@pasdecalais.fr

Aquitaine

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Type de structure Établissement de santé Adresse Code postal Ville Référent Numéro téléphone
Permanence Centre Hospitalier Jean Leclaire Le Pouget - CS 80201 24206 Sarlat cedex 05 53 31 76 63
Centre Centre hospitalier 80, avenue Georges-Pompidou BP 9052 24019 Périgueux Dr Patrick Lafont 05 53 45 26 47
Consultation Centre hospitalier 9, avenue Albert-Calmette BP 820 24108 Bergerac Dr Alain Fouddah 05 53 63 89 02
Centre Centre hospitalier universitaire Groupe hospitalier Pellegrin 33076 Bordeaux Dr Virginie Dousset 05 56 79 87 11
Centre Institut Bergonié 229, cours de l'Argonne 33076 Bordeaux Dr Fabrice Lakdja 05 56 33 32 64
Consultation Centre hospitalier d'Arcachon Pôle de Santé – Avenue Jean Hameau CS11001 BP 40140 33164 La-Teste-de-Buch Dr Philippe Fénot 05 57 52 91 12
Consultation Centre hospitalier du Sud Gironde Service Douleur Sud Gironde Place Saint Michel - BP 90055 33192 La Réole Dr Maud Martial 05 56 61 53 00
Consultation Polyclinique de Bordeaux-Caudéran 19, rue Jude 33200 Bordeaux Dr Alain Laporte 05 56 17 16 08
Consultation Centre hospitalier Robert-Boulin 112, rue de la Marne BP 199 33505 Libourne Dr Martine Cazayus-Claverie 05 57 55 15 14 ou 05 57 55 16 18
Consultation Centre hospitalier de Mont de Marsan Avenue Pierre-de-Coubertin 40024 Mont-de-Marsan Dr Paul Kidybinski 05 58 05 17 80
Consultation Centre hospitalier de Dax Boulevard Yves-du-Manoir BP 323 40107 Dax Dr Monique Latare 05 58 91 49 29
Permanence Centre hospitalier de Nérac 80 Allée d'Albret 47600 Nerac 05 53 69 70 58
Permanence Pôle de Santé du Villeneuvois route de Fumel, Lieu-dit Brignol Romas 47300 Villeneuve sur Lot 05 53 69 70 58
Consultation Centre hospitalier d'Agen Route de Villeneuve 47923 Agen Dr Marie-Audrey CANEL-ATBIR 05 53 69 70 58
Consultation Centre hospitalier de Pau 4, boulevard Hauterive BP 1156 64046 Pau Dr Marie-Quitterie Cera 05 59 72 77 72
Consultation Centre hospitalier de Bayonne 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb 64109 Bayonne Dr Laurence David 05 59 44 35 48
Consultation HIA ROBERT PICQUE - BORDEAUX 351 Route de Toulouse CS 80002 33882 Villenave d'Ornon Cedex Médecin en chef Vion 05 56 84 74 91

Bretagne

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Type de structure Établissement de santé Adresse Code postal Ville Référent Numéro téléphone
Consultation Centre hospitalier Yves-le-Foll 10, rue Marcel-Proust BP 2367 22023 Saint-Brieuc Dr Alipour 02 96 01 75 61
Consultation Centre hospitalier Kergomar BP 248 22303 Lannion Dr Baron 02 96 05 64 30
Consultation Centre hospitalier intercommunal 14, avenue Yves-Thépot 29107 Quimper Dr Genestie-Mabille 02 98 52 60 67
Centre Centre hospitalier régional et universitaire Hôpital Morvan 5, avenue Foch BP 824 29609 Brest Dr Quinio 02 98 34 76 89
Consultation Centre hospitalier des Pays-de-Morlaix 15, rue Kersaint-Gilly BP 97237 29672 Morlaix Dr Morin 02 98 62 62 83
Centre Centre hospitalier régional et universitaire Pontchaillou 2, rue Henri-le-Guilloux 35033 Rennes Dr Rault 02 99 22 99 51
Consultation Centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis 5, rue de la Bataille-des-Flandres CS 44229 35042 Rennes Dr Botton 02 99 25 31 79
centre Clinique mutualiste de La Sagesse 4, place Saint-Guénolé 35043 Rennes Dr LOUAZON-BUSNEL 02 99 85 75 80
Consultation Centre hospitalier 1, rue de la Marne 35403 Saint-Malo Dr Machnouk 02 99 21 22 35
Consultation Centre Hospitalier Bretagne-Atlantique Site de Vannes 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot BP 70555 56017 Vannes Dr Roullet-Certain 02 97 01 41 75
Consultation Centre hospitalier du Centre-Bretagne Place Ernest-Jan BP 2367 56306 Pontivy Dr Poujol 02 97 28 41 07
Centre Clinique mutualiste de la Porte-de-l'Orient 3, rue Robert-de-la-Croix 56324 Lorient Dr Allano 02 97 64 81 58
Consultation Centre hospitalier 7, rue du Roi-Arthur BP 131 56800 Ploërmel Dr Colomb 02 97 73 26 26
consultation Hôpital d'instruction des armées - Clermont Tonnerre 9 rue du colonel Fonferrier 29 240 Brest Dr Dorsner-binard 02 98 43 73 19
Consultation HIA CLERMONT TONNERRE Rue du COLONEL FONFERRIER BCRM DE BREST CC41 29240 BREST Dr DORSNER-BINARD 02 98 43 76 08

Rhône-Alpes

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Type de structure Établissement de santé Adresse Code postal Ville Référent Numéro téléphone
Consultation Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse-Fleyriat Bâtiment principal 01012 Bourg-en-Bresse Dr Fabrice Mosnier 04 74 45 44 99
Centre Centre hospitalier 179, boulevard du Maréchal-Juin 26953 Valence cedex 9 Dr Jean-Paul Saint-Sardos 04 75 75 74 38
Centre GHM 38 3 bis, rue du Docteur-Hermitte 38000 Grenoble Dr Erik Vassort 04 76 70 89 02
Centre Centre hospitalier universitaire RdC Haut - Entrée Chartreuse BP217 38043 Grenoble cedex 09 Dr Hasan Hodaj 04 76 76 52 13
Consultation Centre hospitalier Lucien-Hussel Montée du Docteur-Chapuis BP 127 38209 Vienne Dr Colette Peyrard 04 74 31 33 55
Centre Hôpital rhumathologique 1750, route d'Uriage BP 18 38410 Saint-Martin-d'Uriage Dr Anne Sudre 04 76 76 48 00
Consultation Centre hospitalier 14, route des Gorges BP 208 38506 Voiron Dr Gérard Mick 04 76 67 15 34
Centre Centre hospitalier universitaire Hôpital Nord - Bâtiment A 42055 Saint-Étienne cedex 2 Dr Christelle Creac'h 04 77 82 83 91
Consultation Centre hospitalier 28, route de Charlieu BP 511 42328 Roanne cedex Dr Marie Cécile Comby 04 77 44 36 81
Consultation Centre hospitalier du Forez Avenue des Monts-du-Soir BP 219 42605 Montbrison Dr Jean-Paul Chaussinand 04 77 96 78 39
Consultation HCL - Hôpital de la Croix-Rousse 103 gde rue croix rousse 69004 Lyon Pr Frédéric Aubrun 04 26 10 92 54
Consultation Centre hospitalier Saint-Luc-Saint-Joseph 20, quai Claude-Bernard 69365 Lyon cedex 07 Dr Christian Pommier 04 78 61 88 28
Centre Centre hospitalier spécialisé Saint-Jean-de-Dieu 290, route de Vienne BP 8252 69373 Lyon cedex 08 Dr Eric Bismuth 04 37 90 11 20
Consultation Centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard 28, route Laennec 69373 Lyon cedex 08 Dr Gisèle Chvetzoff 04 78 78 26 57
Consultation Hospices civils de Lyon Hôpital Lyon-Sud - 165, chemin du Grand-Revoyet 69495 Pierre-Bénite Dr Pierre-Marie Gonnaud 04 78 86 17 89
Centre Hospices civils de Lyon Hôpital de neuro-cardiologie - 59, boulevard Pinel 69677 Bron cedex Pr Patrick Mertens 04 72 11 89 03
Centre Centre hospitalier 7, square Massalaz 73011 Chambéry Dr Pierre Basset 04 79 96 58 36
Consultation Centre hospitalier - Hôpital Reine-Hortense 1, boulevard Berthollet 73100 Aix-les-Bains Dr Bernard Duplan 04 79 88 76 22
Consultation Hôpital Georges-Pianta 3, avenue de la Dame BP 526 74203 Thonon-les-Bains Dr Michel Guyon 04 40 83 20 00
Centre Centre hospitalier Annecy genevois 1, avenue de l'Hôpital-Metz-Tessy BP 90074 74374 Pringy Docteur Pierric Giraud 04 50 63 68 74
Consultation Groupement hospitalier les portes du Sud 2 avenue du 11 novembre 1918 69694 Venissieux cedex Dr Mario Barmaki 04 27 85 21 13
Centre Clinique mutualiste de Lyon E André 107 rue Trarieux 69424 LYON Cedex 03 Dr BARMAKI Mario 08 26 96 00 00 code "Douleur"
Consultation Centre Hospitalier Pierre Oudot 30, avenue du medipole 38302 Bourgoin Jallieu Dr Sonia Cieslak 04 69 15 72 26
Consultation Clinique de la sauvegarde 29, avenue des sources, Bat A Le trait d'union 69009 Lyon Dr Pascale Francoz 04 78 64 06 50
Consultation HIA DESGENETTES 108, Boulevard Pinel 69003 LYON HAVE LAURENCE 05 56 84 74 91

Tuesday, 27 October 2015

Conférence

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité

La convention ONU relative aux droits des personnes handicapées

un tournant juridique dans les relations de soin et d'accompagnement ? 28, 29 et 30 octobre 2015 à Paris

Accéder au site de la conférence

S'inscrire

Attention, les inscriptions pour le mercredi après-midi se font maintenant sur liste complémentaire. L'accès à l'auditorium n'est pas garanti. Une retransmission dans une autre salle devrait être proposée.