Rencontre du 16.10.15 de la C.S.D.U. de la C.N.S. et des Président(e)s des C.S.D.U. des C.R.S.A.

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En octobre 2013 (mandature 2011-2014), M. RUSCH, Président de la Commission spécialisée "droits des usagers", s'était engagé auprès des Président(e)s des C.S.D.U. des C.R.S.A. pour organiser de nouveau une réunion commune C.S.D.U. des C.R.S.A. et C.S.D.U. de la C.N.S.

Pour cette nouvelle mandature 2015-2018 de la Conférence nationale de santé, M. RUSCH, ré-élu Président de la Commission spécialisée "droits des usagers", invitent toutes et tous les Président(e)s des Commissions spécialisées "droits des usagers (C.S.D.U.) des C.R.S.A. à se réunir :

le vendredi 16.10.15

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour de la rencontre du 16.10.15 de la C.S.D.U. de la C.N.S. avec les Président(e)s des C.S.D.U. des C.R.S.A. (PDF - 94.5 ko)

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P.S. : voir aussi nos articles (en cours de rédaction)

• les rapports "droits des usagers" 2014 - 2013 - 2012 et 2011 des C.R.S.A. ;
• les rapports d'activité des C.R.S.A. ;
• les débats publics organisés par les C.R.S.A. ;
• la démocratie en santé en régions ;
• sur la Stratégie nationale de santé/Projet de loi de modernisation du système de santé ;

et notre dossier documentaire : le projet de loi de modernisation du système de santé.

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

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L'ONVS, piloté par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence commis au sein d'établissements de santé. Afin de prévenir ces actes de violence, l'observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain.

Le rapport annuel 2014 - données 2013

Une année de mobilisation pour encourager les hôpitaux et les cliniques à déclarer les situations de violence

L'hôpital est par nature un lieu où l'angoisse, la tension, l'émotion sont toujours très présentes et aboutissent, parfois, à des actes violents. Ces actes génèrent bien souvent une grande incompréhension et parfois de vraies difficultés professionnelles chez les personnels hospitaliers, dont la mission consiste précisément à venir en aide aux patients et à leurs proches. Les actes violents y apparaissent donc d'autant plus intolérables : c'est avant tout ce message que tiennent à faire passer les établissements volontaires qui développent une politique de signalement et renseignent la plateforme de déclaration de l'observatoire.

Lire la suite

Contexte et création

La circulaire DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d'une politique de prévention des situations de violence.

La circulaire DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l'hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Un protocole national signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Intérieur met en avant le nécessaire rapprochement entre l'hôpital et les forces de l'ordre.

Ce protocole à été modifié et complété par celui du 10 juin 2010.

Parmi ses dispositions :

• la désignation d'un interlocuteur privilégié pour l'hôpital,
• la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte,
• la surveillance des services d'urgences,
• l'établissement d'un système d'alerte privilégié,
• la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou de gendarmerie au bénéfice de l'établissement.

Une composition interministérielle

L'observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) était initialement composé pour moitié de représentants du monde hospitalier, de personnalités qualifiées conviées en fonction de leurs expériences ou de leur investissement local, et pour l'autre moitié, de représentants du ministère de l'intérieur (Préfecture de police de Paris, DGPN) et du ministère de la justice (chancellerie et administration pénitentiaire). Les réunions étaient trimestrielles.

L'évolution des missions de l'observatoire national a conduit à une évolution des membres composant la structure, avec l'intégration du Conseil National de l'Ordre des Médecins en 2009, du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers en 2010 et du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens en 2011.

Le travail partenarial ainsi mis en œuvre s'est concrétisé par la signature du protocole du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé, prenant en compte notamment le travail des professionnels de santé exerçant en libéral. Ce protocole, déclinaison du protocole Santé-Sécurité-Justice du 10 juin 2010, engage ces trois mêmes ministères.

Ses missions

Cet observatoire a pour mission de coordonner et d'évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l'ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur des établissements concernés.

Le domaine de compétences de l'ONVS recouvre les secteurs sanitaire et médicosocial publics et privés ainsi que la médecine de ville.

Pour recenser les actes de violence commis dans les établissements de santé, l'observatoire a conçu et diffusé un système de remontée des actes de violence.

Compte-tenu de la montée en puissance de l'Observatoire et du manque d'informations relatives à certaines données, la volonté de transformer l'outil de connaissance des faits de violence au sein des établissements de santé, en outil de pilotage opérationnel, s'est concrétisée par la mise en place d'une nouvelle plate-forme de déclaration accessible via le site http://ift.tt/10mVxfv depuis le 9 janvier 2012.

Une procédure de recueil permet désormais par le biais d'une application unique de recenser les atteintes et de centraliser les évènements de violence. La consultation peut ensuite s'effectuer à trois niveaux (local pour l'établissement concerné, régional pour l'agence régionale de santé et enfin national pour l'ONVS).

L'Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier (ONVH) est ainsi devenu l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS).

Les actions sur le terrain de l'ONVS : les établissements de santé ont sollicité régulièrement l'appui technique de l'ONVS, soit à la suite de la survenance d'événements violents, soit dans le cadre d'un projet de restructuration : depuis la création de l'observatoire, plus d'une cinquantaine de visites techniques ont été ainsi effectuées sur tout le territoire national. Au-delà des recommandations et préconisations dispensées, elles permettent également de rencontrer et de sensibiliser les acteurs de terrain.

Fiches de signalement

Fiche de déclaration ONVS - version imprimable (PDF - 538.2 ko) cette version est destinée aux établissements qui désirent uniquement imprimer le document.

Fiche de déclaration ONVS - version non personnalisable (PDF - 1 Mo) Cette version permet de remplir la fiche directement sur l'ordinateur.

Fiche de déclaration ONVS - version personnalisable (PDF - 1 Mo) Cette version peut être personnalisée suivant les besoins des établissements.

Les bonnes pratiques

Nouveauté : l'affiche du CHRU de Montpelier rappelle en plusieurs langue les peines pénales en cas d'injure

Les bonnes pratiques contre les violences en milieu de santé

L'échelle de gravité

Échelle de gravité des évènements de violence en milieu de santé

Les fiches réflexes

Fruit d'un long travail de réflexion ayant réuni professionnels, encadrement hospitalier, directeurs et juristes, ces fiches sont de véritables feuilles de route opérationnelles destinées à faciliter les démarches, formaliser la violence subie ou ressentie et accompagner les victimes tout au long du processus de reconnaissance de leur situation.

Chaque fiche comporte la définition de la violence subie, les modalités de prise en charge de la victime, les procédures à mettre en œuvre, les suites et le suivi de la démarche, ainsi qu'un bref rappel du cadre juridique.

Fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social (PDF - 1.3 Mo)
Guide victimes - Ministère de la justice (PDF - 643.3 ko)

Les textes

• Les textes réglementaires
• Les textes et analyses juridiques relatives à la sécurité au sein des établissements

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Département stratégie ressources
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-ONVS[@]sante.gouv.fr

Arnaud Poupard
Commissaire de police
Courriel : arnaud.poupard[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : juillet 2009
Actualisation : septembre 2015

Les bonnes pratiques contre les violences en milieu de santé

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	Cette affiche du CHRU de Montpelier rappelle en plusieurs langue les peines pénales en cas d'injure. Affiche CHRU Montpellier - Prévention de la violence (PDF - 647.3 ko)
	Le centre hospitalier d'Haguenau a réalisé plusieurs documents informations et une vidéo afin de guider le patient pris en charge aux urgences. Ces documents sont diffusé sur les écrans dans les salles d'attente des urgences. Le déroulement de votre prise en charge au service d'accueil des urgences (PDF - 200.8 ko) Un problème de santé ? Ayez le bon réflexe ! (PDF - 471.4 ko)

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Service Accueil Urgences - CH Haguenau

Cette vidéo, réalisée par le CH d'Haguenau, permet aux patients de mieux comprendre le fonctionnement d'un SAU et les divers motifs d'attente. Elle est diffusée sur les écrans des urgences.

Les autres documents

Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé (PDF - 521.2 ko)

Observatoire de la violence - CHU de Nîmes (PDF - 1.4 Mo)

Plaquette du CASA, Centre d'Accueil Spécialisé pour les Agressions - CHU de Rouen (PDF - 153.7 ko)

La plaquette "info-violence" du CHU de Nîmes (PDF - 1.9 Mo)

Note CHU Rouen - protection juridique des personnes (PDF - 56.6 ko)

Plaquette Maternite du CH de Pasteur-Langon Service Maternité (PDF - 15 ko)

Extrait du code pénal - affiche AP-HP (PDF - 14 ko)

Charte de collaboration Hopital - Justice - Police - Gendarmerie - CH de Saint Quentin : document complet (PDF - 2.3 Mo) Charte de collaboration Hopital - Justice - Police - Gendarmerie - CH de Saint Quentin : Présentation (PDF - 8.6 ko) Charte de partenariat - Hôpital - Justice - Police - Gendarmerie - Maison d'arrêt - CH de Lens (PDF - 1 Mo)

Conseils pour remplir votre formulaire

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Vos lecteurs attendent des informations pratiques et synthétiques sur ce que vous avez mis en place.

Soyez précis et concis, les champs sont limités :

• Intitulé du projet : 75 caractères
• Objectifs : 500 caractères
• Les autres champs texte sont limités à 1000 caractères.

N'utilisez pas le copier-coller depuis un document Word ou Excel. Cela peut empêcher le formulaire de s'enregistrer correctement. Pour faire des copier-coller, passez par le bloc-note de Windows ;

Si vous souhaitez apporter des modifications à votre formulaire une fois enregistré, il faudra renseigner un nouveau formulaire. Ne sera pris en compte que le dernier formulaire.

Règles typographiques

L'italique et le gras

L'italique et le gras sont générés par les raccourcis SPIP suivants, saisis directement dans les champs du formulaire :

« Du texte {en italique}, du texte {{en gras}} »

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« Du texte en italique, du texte en gras »

Les puces

Pour insérer des puces dans votre texte, utilisez en début de ligne les raccourcis SPIP suivants : le tiret suivit d'un espace.

exemple :

Paragraphe numéro 1…

- Ga. Ximolut quiam…
- Ga. Ximolut quiam…

Paragraphe numéro 2…

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Paragraphe numéro 1…

• Ga. Ximolut quiam…
• Ga. Ximolut quiam…

Paragraphe numéro 2…

les sauts de paragraphes

Les sauts de paragraphes sont automatiques lorsque vous séparez les 2 paragraphes par une ligne vide.

Ga. Ximolut quiam, estia sumquo beatibus ex eatem quis aceprat officab id quaecepeles maxim facerib earcillab isitatum assiti ut et explab idis exceaquiam, officip isquidel illamust, suntorate dolupta tumquis…

Ga. Ximolut quiam, estia sumquo beatibus ex eatem quis aceprat officab id quaecepeles maxim facerib earcillab isitatum assiti ut et explab idis exceaquiam, officip isquidel illamust, suntorate dolupta tumquis…

Les sauts de ligne

Le saut de ligne est généré par le raccourcis SPIP suivants :

Paragraphe numéro 1…
_ Saut de ligne 1
_ Saut de ligne 2

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Paragraphe numéro 1…
Saut de ligne 1
Saut de ligne 2

Liste 2015 - Concours d'accés à la catégorie B

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CONCOURS SANTE / AFFAIRES SOCIALES
Concours 2014	Composition du jury	Résultats	Rapport du jury et statistiques
Concours pour le recrutement des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire domaine « prévention santé-environnement T3S	Arrêté jury T3S 2015 (PDF - 41.1 ko)

La Conférence nationale de santé plaide pour une loi sur la fin de vie encore plus favorable aux droits de l'usager

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Communiqué de presse

Paris, le 28 septembre 2015

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) vient d'adopter un avis sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie. Ce projet de texte législatif, initié par les députés Jean LEONETTI et Alain CLAEYS, doit être examiné à partir du 30.09.15, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il a été précédemment rejeté par le Sénat.

La C.N.S., instance consultative placée auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, réunissant tous les acteurs du champ de la santé, ne remet pas en débat les grands fondements qui sous-tendent cette proposition de loi, et qui ont fait l'objet de nombreuses discussions en amont. Son avis n'a pas pour vocation de se prononcer sur le « suicide assisté » ou sur « l'exception d'euthanasie ». Néanmoins, si les membres de l'instance saluent cette loi comme une avancée conséquente pour les droits de l'usager, ils formulent plusieurs pistes possibles d'amélioration :

1. renforcer l'accès et la formation aux soins palliatifs : aujourd'hui, la France est en retard dans ce domaine (23ème sur 40 des pays de l'O.C.D.E.). Il est indispensable que le programme triennal de développement des soins palliatifs, annoncé en parallèle de la proposition de loi, soit effectivement réalisé. Les régions ultra-marines, particulièrement dépourvues en unités de soins palliatifs, devront faire l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, un droit à la formation doit être ouvert non seulement aux professionnels de santé travaillant en lien avec la fin de vie mais aussi à certains usagers, comme les aidants ;

2. mieux encadrer la sédation profonde et continue jusqu'au décès : la C.N.S. demande à ce que les commissions des usagers des hôpitaux aient accès au registre de la sédation, créé par la proposition de loi, et qui sera tenu dans chaque établissement ;

3. rendre plus accessibles les directives anticipées : la C.N.S. pense qu'obliger l'usager à utiliser un modèle unique pour ses directives anticipées engendrerait des inégalités entre les personnes. Les modèles existants nécessitent un très bon niveau de culture médicale, ce qui laisse à penser que la grande majorité des usagers ne pourront rédiger leurs directives sans le conseil de leur médecin traitant. La C.N.S. plaide ici pour plus de souplesse dans les moyens d'expression des directives anticipées.

Par ailleurs, en cas de directives « manifestement inappropriées », il est prévu la possibilité pour un médecin de recourir à un avis collégial. Il est souhaitable que la marche à suivre pour recueillir cet avis collégial soit définie par la Haute Autorité de santé et que la position retenue à la suite de ce processus soit motivée.

4. Harmoniser la législation autour de la personne de confiance : les notions de « personne de confiance » dans les domaines sanitaire et médico-social doivent être harmonisées dans les textes législatifs, afin de simplifier le recours par l'usager à sa personne de confiance quelle que soit l'étape de son parcours de santé.

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Pour télécharger le communiqué de presse : La Conférence nationale de santé plaide pour une loi sur la fin de vie encore plus favorable aux droits de l'usager (PDF - 117.1 ko)

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Pour en savoir plus sur la Conférence nationale de santé, lire : nos "textes fondateurs"

Pour plus d'informations sur les travaux de la C.N.S. : voir notre site

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Contact presse : Secrétariat général de la Conférence nationale de santé : cns@sante.gouv.fr - Thomas.dietrich@sante.gouv.fr

Colloque « Organiser, moderniser, innover : quelles avancées pour les patients ? »

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Organisée par la DGOS, cette manifestation doit permettre, en présence notamment de décideurs hospitaliers, de personnalités scientifiques, d'organismes de recherche partenaires, de responsables d'universités, de pôles de compétitivité et d'ARS, de représentants des industriels et des associations de patients, de dresser un bilan de l'action du ministère chargé de la santé en appui à l'innovation et à la recherche, tout en esquissant les grandes lignes de la future organisation territoriale dans ce domaine.

Pour plus d'information et inscription (obligatoire) : dgos-pf4@sante.gouv.fr

Avis du 25.09.15 sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Dès que possible, vous pourrez trouver ici l'avis adopté.

« OCTOBRE ROSE 2015 » Dépistage du cancer du sein

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A l'occasion d' « OCTOBRE ROSE 2015 », Marisol Touraine ouvre une concertation sur le dépistage du cancer du sein et annonce la prise en charge à 100% des examens de dépistage pour les femmes les plus exposées.

Ils ont participé à la campagne #IVGcestmondroit

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Numéro vert sexualités, contraception, IVG

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Le numéro vert 0800 08 11 11, gratuit et accessible en métropole et dans les DOM, est disponible pour répondre à toutes vos questions sur les sexualités, la contraception et l'IVG.

Il est ouvert le lundi de 9h à 22h et du mardi au samedi de 9h à 20h. En dehors de ces plages horaires, les sites d'information dont ivg.gouv.fr sont disponibles et rappellent les démarches d'urgence à effectuer en cas de rapports sexuels non protégés.

Ce sont des professionnels qui vous répondront. Ils disposent d'informations sur les coordonnées des établissements de santé pratiquant les IVG, leurs disponibilités et les méthodes pratiquées par ces centres.

Partenaires et associations

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Partenaires et associations

Informations pour les professionnels de santé

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Informations pour les professionnels de santé

Partenaires et associations

Partenaires et associations

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Partenaires, associations, relais : pour participer à la promotion du droit à l'IVG, plusieurs moyens sont à votre disposition.

Vous pouvez télécharger le dossier de presse.

Un kit de communication est également à votre disposition.

Vous y trouverez :

• Un mode d'emploi simple vous indiquant comment vous servir des différents éléments de ce kit
• Les affiches de la campagne
• Un ensemble de bannières de différents formats
• Les infographies présentes sur ce site en haute définition - Des articles prêts à publier - Les vidéos avec l'ensemble des codes nécessaires pour intégrer les vidéos sur votre site

Télécharger le kit de communication (Zip - 304.7 Mo)

Pour aller plus loin, nous vous invitons à vous impliquer également sur les réseaux sociaux grâce à l'opération #IVGcestmondroit !

Comment ?
1. Inscrivez-le message « Mon Corps, Mon Choix, Mon Droit » sur votre corps ou commandez votre décalcomanie en écrivant à IVGmondroit@sante.gouv.fr
2. Prenez-vous en photo avec ce message et postez sur Twitter, Instagram ou Facebook en utilisant le hashtag #IVGcestmondroit
3. Encouragez les membres de votre réseau/ association/ organisme à vous imiter !

Pour toute question sur le déploiement de la campagne et l'utilisation du kit de communication, vous pouvez vous adresser au 01 55 25 58 78

Journée mondiale pour le droit à l'avortement le 28 septembre

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A l'occasion de la journée mondiale pour le droit à l'avortement, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé la création d'un numéro national d'information sur l'IVG et le lancement d'une campagne de communication sur le droit des femmes à disposer de leur corps

Numéro vert sexualité, contraception, IVG

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Le numéro vert 0800 08 11 11, gratuit et accessible en métropole et dans les DOM, est disponible pour répondre à toutes vos questions sur les sexualités, la contraception et l'IVG.

Il est ouvert le lundi de 9h à 22h et du mardi au samedi de 9h à 20h. En dehors de ces plages horaires, les sites d'information dont ivg.gouv.fr sont disponibles et rappellent les démarches d'urgence à effectuer en cas de rapports sexuels non protégés.

Ce sont des professionnels qui vous répondront. Ils disposent d'informations sur les coordonnées des établissements de santé pratiquant les IVG, leurs disponibilités et les méthodes pratiquées par ces centres.

IVG médicamenteuse à domicile

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Consulter le guide :

IVG médicamenteuse à domicile (PDF - 815.7 ko)

Campagne d'information sur l'IVG

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Pourquoi une campagne sur l'IVG ?

Mon corps, mon choix, mon droit

Cette campagne nationale d'information sur l'IVG est une étape clé pour permettre aux femmes de connaître leurs droits et les moyens de les exercer.

Elle a été conçue pour dire haut et fort que les femmes sont libres de décider librement de ce qu'elles font de leur corps, et ce en toutes circonstances. Les tentatives de déstabilisation, de culpabilisation et de désinformation doivent être déjouées. Pour cela, la campagne encourage la libération de la parole et s'appuie sur des témoignages authentiques.

Quelle forme prend-elle ?

Le principe de cette campagne est simple : permettre aux femmes de se réapproprier leur corps et leur vie en réaffirmant qu'elles sont les seules à même de faire ce choix crucial. La campagne encourage la libération de la parole et s'appuie sur des témoignages authentiques et sincères.

Le dispositif

- Deux annonces presse

Annonce presse 1 (PDF - 501.9 ko)

Annonce presse 2 (PDF - 108.8 ko)

- une affiche prévue pour les établissements et professionnels de santé ainsi que des associations accueillants des femmes en demande d'IVG

Affiche (PDF - 364.8 ko)

- un film making-of qui présente la conception et la réalisation de la campagne presse. Le film a été tourné lors des prises de vues des femmes et de leurs inscriptions sur le corps.

- des outils pédagogiques d'information accessibles à tous :

-** 2 infographies ont pour objectifs de permettre aux femmes de comprendre facilement quel est le processus à suivre lorsque l'on souhaite interrompre une grossesse non désirée, ainsi que les différentes caractéristiques des deux méthodes d'IVG existantes, afin de faire un choix éclairé et responsable.

Infographies - étapes IVG (PDF - 469.8 ko)

Infographie - méthodes IVG (PDF - 368.4 ko)

-** 30 vidéos questions/réponses dans lesquelles des professionnels de santé répondent aux questions que se posent les femmes

-

IVG médicamenteuse à domicile (PDF - 815.7 ko)

Participez à la campagne #IVGcestmondroit

L'IVG est un droit des femmes depuis 40 ans, mais il subsiste encore des obstacles pour qu'elles puissent y accéder facilement et l'exercer librement, sans jugement ni culpabilité.

Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance une mobilisation pour faire changer les mentalités. Vous aussi, affirmez votre soutien à la liberté des femmes en participant à l'opération #IVGcestmondroit.

Comment ?
1. Inscrivez-le message « Mon Corps, Mon Choix, Mon Droit » sur votre corps ou commandez votre décalcomanie en écrivant à IVGmondroit@sante.gouv.fr
2. Prenez-vous en photo avec ce message et postez sur Twitter, Instagram ou Facebook en utilisant le hashtag #IVGcestmondroit

Décryptage des idées reçues sur l'IVG

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Est-ce que l'IVG peut rendre stérile ou causer des difficultés pour tomber enceinte par la suite ?

Une IVG ne rend pas stérile, une grossesse peut être envisagée dès le mois qui suit.

Y a-t-il des conséquences psychologiques après une IVG ?

Réponse du gynécologue Philippe Faucher :

"La majorité des études scientifiques sérieuses qui ont été publiées sur le sujet montrent qu'il n'y a pas de séquelle à long terme psychologique de l'avortement. Il n'y a pas de syndrome post-traumatique qui persisterait à distance, plusieurs années après un avortement.

Au moment de l'IVG, ce n'est pas un moment très agréable à passer.
Mais là c'est comme pour la douleur physique, il y a des femmes qui le vivent on va dire plutôt bien et puis il y a des femmes qui le vivent plutôt mal : donc qui sont tristes, qui pleurent. Et à ce moment là il ne faut pas hésiter à demander à des professionnels formés à l'accompagnement psychologique de vous aider."

Les IVG sont-elles surtout demandées par des femmes très jeunes ?

Non, en 2013, 229 000 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées en France. Les femmes de 20 à 24 ans sont les plus concernées avec un taux de 28,8 pour 1000 (contre 15,6 pour les femmes de 15 à 49 ans). Les IVG sont même en légère baisse parmi les moins de 20 ans : 26 000 femmes en 2013, soit 14 femmes pour 1000.

Source DREES

Est-ce que les femmes ayant eu recours à l'IVG n'utilisaient pas de contraception ?

Le nombre des IVG, y compris chez les plus jeunes, ne s'explique pas principalement par un défaut de couverture contraceptive.

En 2007, d'après l'enquête sur les IVG de la DREES, deux femmes sur trois ayant eu une IVG utilisaient une méthode contraceptive qui n'avait pas fonctionné.

En 2013, selon l'enquête Fécond, seules 3 % des femmes (ni enceintes ni stériles, ayant des rapports hétérosexuels et ne voulant pas d'enfants) n'utilisent aucune méthode de contraception.

Source DREES

Vous avez des questions sur la contraception, la sexualité ou sur l'interruption volontaires de grossesse ? Contactez le numéro vert 0800 08 11 11.

Méfiez-vous de la désinformation

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Vous avez des questions sur la sexualité, la contraception et l'IVG ?

Privilégiez les supports d'information officiels (édités par le Ministère de la santé ou ses partenaires) et le dialogue avec les professionnels de santé.
- le site ivg.gouv.fr
- le numéro anonyme et gratuit 0800 08 11 11 « sexualités, contraception, IVG »
- ivglesadresses.org (site créé par le REVHO)
- avortementancic.net (site créé par l'Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception)
- les centres de planification
- les établissements d'information et de consultation

Attention aux informations trouvées sur certains sites Internet

Certains sites Internet que vous trouverez via/par les moteurs de recherche vous indiqueront qu'ils proposent une information neutre et médicale mais sont en réalité édités par des militants contre l'avortement. Il en va de même pour les forums où certains témoignages sont montés de toutes pièces par des opposants au droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Ils sont parfois difficiles à reconnaître mais méfiez vous systématiquement des sites et numéros verts consacrant par exemple une grande part de leur contenu à la maternité et aux soi-disant complications et traumatismes liés à une IVG.  

Journée mondiale de la contraception le 26 septembre 2015 : Marisol Touraine renforce l'accès des mineures à la contraception

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À la veille de la Journée mondiale de la contraception, samedi 26 septembre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce que la contraception sera désormais totalement gratuite et confidentielle pour les mineures.

Les sites internet d'information

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Vous avez des questions sur la contraception, la sexualité ou sur l'interruption volontaires de grossesse ?

• ivglesadresses.org
• planning-familial.org
• avortementancic.net
• choisirsacontraception.fr
• femmes.gouv.fr
• Vosdroits.service-public.fr

Contraception : le rôle des garçons ?

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Réponse d'Isabelle Louis, conseillère conjugal au planning familial :

"Le préservatif on l'utilise facilement au début d'une relation, on peut décider à deux de l'arrêter, on peut décider à deux de faire les examens en vue de savoir si on a pas d'IST, MST etc.

La contraception peut être réfléchie à deux.
On peut impliquer le garçon pour dire « Qu'est-ce qui te semble simple dans notre histoire ? En quoi tu peux m'aider à prendre ma contraception ? ».

Il faut aussi que les garçons comprennent comment la contraception fonctionne, comment elle va rentrer dans notre corps.

Mais il ne faut pas non plus qu'ils deviennent trop « contrôlants », qu'ils aillent nous demander « Est-ce que t'as pris ta pilule ? etc ».

Il faut que ça se passe simplement, mais effectivement on peut les impliquer en les informant."

Vous risquez d'être enceinte après un rapport, que faire ?

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Réponse de Philippe Faucher, gynécologue :

"Alors vous avez deux solutions :

• Vous allez chez le pharmacien et vous demandez la contraception d'urgence. C'est une pilule que vous pouvez prendre et qui est efficace jusqu'à 5 jours après le rapport non protégé, qui est gratuite pour les mineures, et qui est d'autant plus efficace que vous la prendrez rapidement. Donc il faut vous dépêcher.
• et puis vous avez la possibilité d'aller chez un médecin pour demander la pose d'un dispositif intra-utérin - ou stérilet –qui est très efficace jusqu'à 5 jours après le rapport non protégé.

Après il faut bien surveiller que vos règles arrivent à la date ou vous les attendez, elles peuvent être un peu avancées ou un peu reculées si vous prenez la pilule d'urgence. Mais si vous ne les voyez pas arriver au bout de quelques jours, il faut faire un test de grossesse pour vérifier que vous n'êtes pas enceinte."

Si je n'ai pas les moyens, comment obtenir une contraception ?

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Réponse d'Isabelle Louis, conseillère conjugal au planning familial :

"En centre de planification, la contraception est anonyme et gratuite pour les mineurs.
Cela comprend la consultation avec le médecin et la contraception."

Est-ce que toutes les méthodes de contraception sont fiables ?

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Réponse d'Opale Aunis, sage-femme :

"Il faut différencier :

• la fiabilité théorique d'une contraception : son efficacité quand elle est utilisée parfaitement
• la fiabilité pratique : dans la vie de tous les jours, en fonction de votre style de vie, si jamais vous oublié une pilule elle sera forcément beaucoup moins efficace.

D'où l'importance de choisir sa contraception vraiment en fonction de votre style de vie et qu'elle soit adaptée à vous.

Pour ce qui en est des contraceptions efficaces :

• les implants et les dispositifs intra-utérins qui vous permettent d'avoir une contraception qui « au long cours », sans risque d'oubli donc forcément très efficaces.
• la pilule si elle est bien utilisée, sans oubli, sans retard et en connaissant bien les modalités en cas d'oubli pour prévenir le risque
• le préservatif qui offre la double protection contre une grossesse et contre les infections sexuellement transmissibles mais qui n'est efficace que s'il est utilisé convenablement, donc souvent à utiliser en association avec une autre contraception.

Enfin, les méthodes naturelles ne sont malheureusement pas aussi efficaces que les autres et sont plutôt à considérer comme une diminution de votre risque de tomber enceinte plutôt qu'une contraception efficace.
C'est pour cette raison qu'elles ne sont pas recommandées chez les adolescentes."

En savoir plus sur choisirsacontraception.fr

Signature d'une convention entre la Miviludes et l'Ordre national des infirmiers

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La Miviludes et l'Ordre national des infirmiers agissent pour sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques à caractère sectaire.

Le nombre de pseudo praticiens, de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales trompeuses et de formations débouchant sur des qualifications non reconnues par l'Etat concurrencent de façon inquiétante l'offre de soins conventionnels. Ainsi, la maladie est devenue une porte d'entrée propice aux mouvements à caractère sectaire qui, profitant de la souffrance et de la vulnérabilité des malades, peuvent les exposer au risque de dérives sectaires.

C'est pourquoi Serge Blisko, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et Didier Borniche, président de l'Ordre national des infirmiers signent une convention de partenariat le 24 septembre 2015.

Pour en savoir plus

Mivilude

Les guides

Je suis mineure, comment ça se passe ?

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Réponse d'Isabelle Louis, conseillère conjugal du planning familial :

"Si tu es mineure, tu vas devoir avoir un entretien individuel avec une conseillère conjugale. Tu pourras en rencontrer une dans un centre de planification. Et après elle va t'orienter vers l'hôpital le plus pratique pour toi, où tu seras prise en charge totalement, donc tu n'auras rien à payer. Seront réalisés à l'hôpital les examens nécessaires – prise de sang, échographie -, l'avortement sera réalisé là aussi.

Et tu auras besoin d'un référent majeur : la personne de ton choix, qui va t'accompagner tout au long du processus. Donc effectivement, tu as le droit de choisir la personne que tu veux, mais essaye de choisir quelqu'un qui sera disponible, qui pourra se rendre disponible.

Tu n'es pas obligée de demander l'autorisation de tes parents, tu peux leur en parler si tu le souhaites, mais ça c'est toi qui le décides.

S'il n'y a pas d'hôpital à côté de chez toi, tu peux aussi voir avec un médecin ou une sage-femme ou un centre de planification qui pourront te prendre en charge aussi."

Qui peut prendre la décision d'interrompre sa grossesse ?

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Réponse d'Opale Aunis, sage-femme :

"C'est vous ! Le choix vous revient entièrement. C'est un choix que vous devez faire sans culpabilité, sans pression et vous n'avez pas besoin de le justifier. Cela fait parti du droit à disposer de votre corps.

Vous avez également le droit, bien sûr, d'en parler autour de vous : à votre famille, à vos proches pour vous aider dans votre décision. Mais à la fin, c'est votre choix.

Vous n'êtes pas obligée d'avoir, par exemple, une autorisation parentale si vous êtes mineure. La seule chose qui vous sera demandée si vous êtes mineure, c'est d'être accompagnée le jour J par une personne majeure. Cela peut être vos parents, un ou une amie, afin de ne pas être seule à ce moment là."

Un médecin a-t-il le droit de refuser de pratiquer un avortement ?

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Réponse d'Isabelle Louis, conseillère conjugale au planning familial :

"Oui, les médecins ont le droit effectivement de ne pas vouloir pratiquer l'IVG.

En revanche, ils ont l'obligation de nous informer, de nous orienter vers un praticien ou une structure qui pourra répondre à notre demande.

Par ailleurs, les médecins peuvent ne pas pratiquer l'IVG parce qu'ils n'ont pas été formés pour ça. Ca c'est la méthode IVG médicamenteuse en ville. Ils n'y ont pas été autorisés car ils n'ont pas suivi la formation."

Est-ce qu'il arrive qu'une IVG ne fonctionne pas ?

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Réponse de Philippe Faucher, gynécologue :

"Dans l'IVG médicamenteuse, il arrive rarement qu'il y ait besoin de faire une aspiration, dans à peu près 5% des cas :

• Soit parce que la méthode n'a pas marché du tout et la grossesse continue à évoluer ;
• Soit parce qu'il reste des petits débris à l'intérieur de l'utérus qui ne peuven pas s'évacuer tout seuls et il faudra faire une aspiration ;
• Soit parce qu'exceptionnellement il peut y avoir une hémorragie qui nécessitera une aspiration pour arrêter le saignement.

De toutes façons il est indispensable de faire une visite - ou tout du moins un contrôle - 15 jours après une IVG médicamenteuse, pour être sûr de ne pas passer à côté d'une grossesse qui continuerait à évoluer.

Dans l'IVG par aspiration, c'est tout à fait exceptionnel d'avoir besoin de refaire à nouveau une aspiration. C'est essentiellement quand il y a une persistance de petits débris. Mais c'est vraiment très rare. Une visite de contrôle est prévue 15 jours après pour s'assurer que tout va bien, que psychologiquement et physiquement il n'y a pas de problème et pour reparler de la contraception."

Une IVG : est-ce que ça fait mal ?

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Réponse de Philippe Faucher, gynécologue :

"Pour l'IVG médicamenteuse, l'utérus va se contracter : les contractions utérines peuvent être plus ou moins douloureuses selon les femmes. Il y a des femmes qui ressentent quasiment rien et il y a des femmes qui peuvent décrire des douleurs extrêmement intenses, ça peut aller vraiment de 0 à 10 sur une échelle de 0 à 10. C'est vraiment très variable.

Ce qui est important :

• c'est le contexte psychologique, l'accompagnement psychologique. Pour l'IVG médicamenteuse, il vaut mieux être entourée.
• et puis, on va vous donner des médicaments contre la douleur qui marchent assez bien. Ce n'est pas toujours d'une efficacité totale mais ça permet de soulager la douleur.

Pour l'IVG par aspiration, si vous êtes complètement endormie, vous n'aurez pas mal au moment de l'acte, mais par contre quand vous vous réveillerez, vous pourrez là-aussi avoir des petites contractions utérines, mais qui feront moins mal que dans l'IVG médicamenteuse.

L'anesthésie locale : vous aurez aussi une légère douleur en fin d'intervention, quand l'utérus va se contracter, ça pourra persister quelques heures et généralement ça disparaitra.
Là aussi, dans ce cadre là, on vous donnera des antalgiques."

Comment se passe une IVG instrumentale ?

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Réponse de Philippe Faucher, gynécologue :

"Alors il faut d'abord réaliser une anesthésie.

L'anesthésie peut être :
- Une anesthésie générale, c'est une anesthésie légère, il n'y pas d'intubation, il faut auparavant rencontrer obligatoirement un anesthésiste avant d'obtenir une anesthésie générale ;
- et puis l'anesthésie locale, où en fait on endort juste le col, alors là suivant les établissements il peut y avoir besoin ou non de rencontrer un anesthésiste auparavant.

Une fois que l'anesthésie est faite il faut dilater le col. On peut vous donner auparavant des médicaments qui vont aider à la dilatation, et puis après ça sera le médecin qui va dilater le col progressivement avec des petites bougies qu'il va introduire progressivement dans le col de l'utérus. Une fois que cette dilatation est faite, il va pratiquer une aspiration, qui là aussi est très courte.

Il va contrôler que tout a bien été aspiré, généralement en faisant une échographie, mais pas obligatoirement, on peut aussi être amené à regarder si tout a bien été aspiré.

Et puis il y a une visite de contrôle qui est prévue généralement 15 jours après pour vérifier que tout s'est bien passé. Cette aspiration se fait généralement en ambulatoire, il n'y a pas de nuit à passer à l‘hôpital.

Généralement vous passez une grosse demi-journée à l'hôpital et vous pouvez rentrer chez vous le soir, à condition d'être accompagnée si vous avez eu une anesthésie générale."

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Comment se passe une IVG médicamenteuse ?

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Réponse de Marie M'sika Razon, médecin-généraliste : "L'IVG médicamenteuse se déroule en deux prises de médicaments.

Une première étape où la patiente va venir en consultation de consultation prendre le premier médicament. C'est ce médicament qui arrête la grossesse. Il peut y avoir des saignements parfois, même si c'est rare.

Dans tous les cas, il faut prendre le deuxième médicament 24 à 48h plus tard.
Cette étape-là va se dérouler soit à domicile (quand les conditions le permettent), soit à l'hôpital (quelques heures passées dans un service de soin où il y aura quelqu'un qui sera là pour gérer la douleur). C'est cette deuxième prise qui va déclencher les contractions et les saignements, donc l'expulsion de la grossesse arrêtée.

Si vous restez à la maison, le médecin vous aura fait une prescription de médicaments anti-douleur pour que tout se passe bien. On vous demandera ce jour-là de rester chez vous et d'avoir quelqu'un pour vous accompagner.

Il y a également une consultation de contrôle à faire 15 jours après. Souvent, on contrôle juste avant par prise de sang ou par échographie que tout s'est bien passé. Cette consultation sera aussi le moment de faire le point pour la contraception ultérieure.

Toutes les informations liées à l'IVG (dates des rendez-vous, des prises de médicaments, etc.) seront récapitulées dans une fiche mémo pratique qui vous sera remise."

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Liste d'admissibilité PS 2015

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Listes d'admissibilité _ 25 septembre 2015

Liste d'admissibilité CAS INTERNE (PDF - 218.4 ko)

Liste d'admissibilité CAS EXTERNE (PDF - 97.9 ko)

Liste d'admissibilité CTS BASKET-BALL (PDF - 209.6 ko)

Liste d'admissibilité CTS CYCLISME (PDF - 211.8 ko)

Liste d'admissibilité CTS EQUITATION (PDF - 210.6 ko)

Liste d'admissibilité CTS ESCRIME (PDF - 211.7 ko)

Liste d'admissibilité CTS FOOTBALL (PDF - 224.7 ko)

Liste d'admissibilité CTS JUDO (PDF - 217.2 ko)

Liste d'admissibilité CTS KARATE (PDF - 207 ko)

Liste d'admissibilité CTS NATATION (PDF - 200.4 ko)

Liste d'admissibilité CTS SKI (PDF - 211.5 ko)

Liste d'admissibilité CTS SPORT DE GLACE (PDF - 209.3 ko)

Liste d'admissibilité CTS TIR (PDF - 205.5 ko)

La semaine de la sécurité des patients : améliorer la communication entre soignés et soignants

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La sécurité des soins est un objectif majeur pour l'ensemble des acteurs du système de santé. Le ministère chargé de la santé organise du 23 au 27 novembre 2015 la 5ème édition de la semaine de la sécurité des patients (SSP) pour favoriser la communication sur la sécurité des soins et le dialogue entre les patients, les usagers et les professionnels de santé.

Cette opération annuelle de sensibilisation auprès des professionnels de santé et des usagers fait partie intégrante du programme national pour la sécurité des patients (PNSP), annoncé le 14 février 2013 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes. L'un des objectifs est de mettre en avant le patient en tant que co-acteur de sa sécurité.

L'édition 2014 de la semaine de la sécurité des patients a remporté un vif succès : plus de 2 000 professionnels et structures se sont engagés dont des établissements de santé, des maisons de santé, des officines de pharmacie et des structures régionales (ARS, OMEDIT, CCLIN…). Des événements ont été organisés dans toutes les régions, 15 000 affiches et 520 000 flyers ont été commandés, un relais à l'échelon national a été mis en place par le ministère.

Pour la SSP 2015, le ministère et le collectif interassociatif sur la santé (CISS) sont partenaires

Cette année, le ministère a choisi de traduire son engagement auprès des usagers et de leurs représentants au travers d'un partenariat avec le collectif interassociatif sur la santé (CISS). Des manifestations telles que les « cafés SSP », lancés en 2014, des séminaires ou des temps de rencontre, pourront permettre aux usagers, aux professionnels et à l'ensemble des acteurs de santé de s'informer et de dialoguer sur des sujets relatifs à la sécurité des soins.

Un concours est conjointement organisé par le CISS et le ministère pour la réalisation d'affiches sur le thème de la sécurité des patients aux points de transition de leur parcours de soins.

Les thématiques de l'édition 2015

L'édition 2015 cible plus particulièrement la coordination des soins.

Des sous-thèmes correspondant à ces enjeux importants de sécurité sont proposés (sans être exclusifs) :

• la lettre de liaison : garantir la continuité des soins immédiate entre les différents secteurs (ville, établissements de santé, et médico-social) en assurant la transmission d'informations entre les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient et en informant le patient lui- même.
• la conciliation médicamenteuse : garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse entre la ville et l'hôpital en prenant en compte les traitements en cours et habituellement pris par le patient lors de l'élaboration d'une nouvelle prescription.
• l'identitovigilance : garantir l'identification du patient à chaque étape de son parcours pour prévenir un défaut d'identification et fiabiliser les documents le concernant.

En savoir plus sur l'édition 2015 de la SSP

Une opération spéciale : le concours d'affiches 2015

Ce concours a pour objectif de réaliser une affiche porteuse d'un message unique : « un mot, une image » sur la sécurité aux points de transition du parcours de soins des patients.

Des sous-thèmes correspondant à des enjeux importants de sécurité aux points de transition sont proposés (sans être exclusifs) :

• la lettre de liaison
• la conciliation médicamenteuse
• l'identitovigilance

Cahier des charges du concours d'affiches (PDF - 422.6 ko) Formulaire d'inscription (Word - 1.2 Mo)

Les outils pour l'édition 2015

Afin de faciliter l'organisation d'événements, le ministère met à la disposition des usagers et des professionnels de santé des supports d'information téléchargeables :

les outils de l'édition 2015
la boite à outils dans laquelle vous trouverez les supports des années précédentes (affiches, charte, flyers, marque-pages, sets de table, vidéos, actions remarquées…)
la foire aux questions

Vous pouvez faire part de votre action dans la SSP 2015 en remplissant ce formulaire.

Les événements organisés pour la semaine de la sécurité des patients

Le ministère invite l'ensemble des régions à organiser, à partir du thème général retenu, des actions de sensibilisation et de communication associant patients et professionnels de santé : expositions, quiz, animations d'ateliers et de stands, chambres des erreurs etc.

Afin de faire connaître vos événements, un formulaire est mis à votre disposition. Les actions dont vous signalerez la tenue seront valorisées par une mise en ligne sur le site du ministère chargé de la santé.

Les événements par région

Les cafés SSP

Cette année encore, la DGOS a choisi de traduire son engagement par l'organisation de manifestations qui prendront la forme de « cafés SSP » (à l'image des cafés philo ou cafés littéraires).

Pour en savoir plus

L'évaluation de l'édition 2014

L'évaluation de l'édition 2014 de la SSP a été menée du 17 décembre 2014 au 23 janvier 2015 auprès de 700 contacts. Le taux de retour de 60% est conséquent et témoigne de l'implication croissante de tous – professionnels, institutionnels, associatifs – sur le sujet de la sécurité des soins. Pour l'édition 2015, un effort particulier sera mené pour associer davantage les patients, les usagers et leurs représentants afin de renforcer leur intérêt pour l'opération.

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Des acteurs incontournables

Les dossiers du ministère de la santé

Indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Infections nosocomiales : recommandations aux établissements de soins

Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés

Mission mains propres

Qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient dans les établissements de santé

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : la réglementation applicable

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : avril 2012
Actualisation : septembre 2015