Monday, 31 August 2015

Mise au point sur la politique gouvernementale vis-à-vis des services d'urgence

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le quotidien Le Figaro a publié ce matin, dans le cadre d'un article intitulé « Hôpital, l'inévitable restructuration des urgences », une liste de services d'urgence supposés « menacés de disparition ».

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, tient à préciser qu'il n'existe aucune liste de services d'urgences menacés de fermeture. Au contraire, le gouvernement renforce, depuis 2012, le service public des urgences, conformément à la promesse du Président de la République lui-même de garantir à chaque Français un accès aux soins urgents en moins de trente minutes.

La liste mentionnée par Le Figaro n'émane en aucun cas du ministère chargé de la Santé. Elle ne figure pas davantage dans le rapport remis par Jean-Yves GRALL, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais, à Marisol TOURAINE, le 22 juillet dernier et consultable depuis cette date sur les sites Internet du ministère. Cette liste, construite par le journaliste, résulte seulement d'une extrapolation et d'une lecture partielle et erronée des conclusions de ce rapport.

Participation des citoyen(ne)s en santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Outre la saisine faite de la C.N.S., sur les critères d'une concertation réussie, en 2010, une étude a été menée, par le Cabinet Planète Publique, sur : Les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé.

Cette étude, réalisée à la demande de la Direction générale de la santé, visant à développer et à renforcer la participation des usagers à la prise de décision en santé, comportait différents objectifs :

1. identifier les modes de participation, qu'ils soient institutionnels ou qu'ils viennent de la société ;

2. analyser leur plus-value, non pas en terme d'amélioration de la gouvernance, mais en terme de prise en compte des enjeux de société ;

3. dégager des propositions opérationnelles, etc.

"PROJECTEUR SUR" :

compte rendu de l'audition privée du Président de la Commission nationale du débat public, M. Christian LEYRIT, le 3 février 2015 (PDF - 300.5 ko) ;

"(…) Le séminaire (…), à visée interactive, s'est déroulé en présence notamment des représentants du comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E.), du collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.), de la conférence nationale de santé (C.N.S.) et de la commission nationale du débat public (C.N.D.P.). (…)"

  • Dans le cadre de la politique publique "Priorité Jeunesse" et de la Stratégie nationale de santé, "la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de contribuer au débat public sur les questions de santé, a souhaité organiser un débat public avec les jeunes (16-25 ans) sur" :
LES JEUNES ET LA SANTE : COMMENT ETRE PLUS SOLIDAIRES ?

Ce débat, organisé en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.), va avoir lieu le : 02.12.13 (après-midi).

Pour en savoir plus sur notre débat, vous reporter à : la rubrique qui lui est consacré.

L'Ecole des hautes études en santé publique - chaire de la recherche sur la jeunesse a constitué un dossier "ressources thématiques" : La participation et l'engagement des jeunes - 15.11.13


ETUDE SUR : LES MODES DE PARTICIPATION DES CITOYENS-USAGERS A LA PRISE DE DECISION EN SANTE

En voici les résultats finaux :

  • composés de 3 documents en version intégrale :
Pour un débat citoyen sur la santé plus actif - Etude sur les modes de participation des usagers citoyens à la prise de décision en santé (rapport d'étude) - 07.07.11 (PDF - 557.4 ko)
Etude sur les modes de participation des usagers-citoyens à la prise de décision en santé (rapport technique) - 07.07.11 (PDF - 711.9 ko)
Pour un débat citoyen sur la santé plus actif - Note de synthèse - juillet 2011 (PDF - 127.6 ko)

En complément, voici :

la synthèse des propositions issues du rapport final de l'étude ; (PDF - 82.1 ko)
Voir aussi, ci-dessous, le rapport remis par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.) sur : "la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion " à Mme BACHELOT-NARQUIN, le 21.10.11.
DU COTE DES AGENCES SANITAIRES : "OUVERTURE DE L'EXPERTISE A LA SOCIETE"
SUR LA CONCERTATION ET LE DEBAT PUBLIC COMME PREALABLE A L'ADOPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES :

Voir également :

  • le Conseil national des villes a aussi émis 2 avis dont un du 19 janvier 2012 est relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants, pour y avoir accès : voir le : communiqué du C.N.V. du 27.01.12 qui se termine par : "Cette année, le CNV met aussi en exergue la question de la santé."
  • la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 16 ;
  • la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 46 ;

Sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le communiqué de presse du 21.10.11 relatif à la : Remise des recommandations sur la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion par les membres du groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.),

Sur le site du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.) :

  • le dossier relatif du 25.10.11 à la remise de ce rapport.

    La mission du groupe de travail du C.N.L.E. était de :

    . "définir les moyens de développer l'expression directe des personnes en situation de pauvreté lors de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques qui les concernent et les conditions pour donner sa pleine efficacité à cette expression ;
    . cerner les différents modes de participation possibles au niveau institutionnel ;
    . souligner les freins à la participation dans ce domaine ;
    . définir les modalités et les cadres de sa mise en œuvre ;
    . être particulièrement attentif aux questions d'éthique
    . […]" ;

  • [« L'appel à candidatures pour la constitution d'un collège des représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE » : « […] La participation des personnes en situation de pauvreté implique des conditions de mise en œuvre déterminantes, tant du point de vue collectif qu'individuel. C'est une démarche de co-construction. C'est pourquoi l'ambition du CNLE, en se dotant d'un collège de représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, est d'intensifier la participation de ces personnes et de prendre en compte leur parole dans les travaux qu'il publie et les avis qu'il donne au gouvernement sur l'élaboration et le suivi des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. […] ». Pour en savoir sur : l'appel à candidatures lancé le 23.02.12 dont - "suite à la délibération de la commission de sélection" du 26.04.12, la liste des "organismes et membres retenus" ;

    Lire aussi :

DU COTE DES ELU(E)S ET/OU DES ASSOCIATIONS (liste non exhaustive), allez voir :

  • l'actualité de la Société française de santé publique (S.F.S.P.) du 27.08.12 :

    « Consultation ouverte « Partageons nos expériences pour agir sur les inégalités sociales de santé » Du 27 août au 15 octobre 2012, la Société Française de Santé Publique lance une large consultation auprès des acteurs en santé publique afin de recueillir leurs perceptions et leurs attentes pour agir sur les inégalités sociales de santé. Les exemples de vos interventions y seront recueillis. […] »

    Pour en savoir plus, poursuivre la lecture de : l'article de la S.F.S.P.

  • l'Association internationale pour la participation publique (AIP2-France) ;

"A l'occasion de l'élection présidentielle, la plupart des quotidiens* ont accepté de publier la deuxième édition de « Paroles de sans voix », supplément proposé par Amnesty International France, ATD-Quart Monde, le Secours Catholique.

Faire changer le regard porté sur les plus pauvres et les exclus, interpeller les candidats à la présidence de la France sur leurs conditions de vie, les pousser à prendre position sur nombre de situations qui font scandale : c'est pour nous toute l'ambition de « Parole des sans voix », déclarent les présidents des trois associations**"
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SUR LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE :

lire aussi les deux productions de l'Ecole nationale d'admnistration :

  • La Revue française d'administration publique - n° 137-138 - 2011/1, consacrée à : La démocratie administrative (accès au sommaire, aux résumés des articles et aux articles eux-mêmes : voir le lien dans l'encadré rose en bas de page des sommaire et résumés)

Extrait de la présentation de ce numéro de la R.F.A.P. - 15.09.11 - :

"Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que l'on peut qualifier de « démocratie administrative », en ce qu'elles tendent à l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés. Partant de ce constat, le présent numéro de la RFAP, issu d'un colloque à Strasbourg en mars 2010 du Pôle européen d'administration publique, tente de mieux cerner cette notion encore assez floue, notamment en présentant une analyse des deux mouvements convergents et concomitants qui conduisent à une extension de certains principes démocratiques à la sphère administrative. […]"

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N.B. : EN EUROPE/CONFERENCE INTERNATIONALE :

  • « Initiative citoyenne : vers une Europe des citoyens

    « L'Initiative citoyenne, lancée le 1er avril…[2012 par le Parlement européen] est l'occasion de rassembler les Européens, en les laissant participer au processus décisionnel. Cette forme inédite de participation à l'élaboration des politiques de l'Union pourrait constituer les prémices d'une "véritable Europe des citoyens" […] »

    Pour en savoir plus, lire le : « Petit guide sur l'initiative citoyenne européenne »

  • Conférence internationale « Le community organizing : Développer le pouvoir des citoyens ? – les 14, 15 et 16 mars 2012 - – à Vaux-en-Velin, organisée dans le cadre de la Chaire U.N.E.S.C.O. « politiques urbaines et citoyenneté », en partenariat avec le collectif Pouvoir d'agir et la Gazette des communes. Pour en savoir plus sur cette : Conférence internationale ;

sur la Stratégie nationale de santé/Projet de loi de modernisation du système de santé

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Le bilan d'activité 2010-2014 de la C.R.S.A. Nord Pas-de-Calais

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"[…] Mot du président de la C.R.S.A. [M. Jean-Louis SALOMEZ]

Le premier mandat de notre CRSA s'achève le 15 juin 2014 et l'heure est venue d'en faire le bilan. La seule question qui vaille d'être posée est de savoir si nous avons réussi à faire vivre la démocratie sanitaire dans la région Nord Pas-de-Calais au cours de ces quatre années. Il faut pour y répondre repartir de la définition communément admise de la démocratie sanitaire : " … une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation". […]"

extrait du : Bilan d'activité de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Nord-Pas-de-Calais 2010 - 2014


Lire aussi l"Avis du 29 novembre 2012 relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région, adopté en assemblée plénière de la Conférence nationale de santé, dont le rapporteur était M. Jean-Louis SALOMEZ, collège 3 des représentants des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie, pour la région Nord Pas-de-Calais

la démocratie en santé en régions

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Débat public : Santé mentale

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Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (S.N.S.), Dans le cadre de la SNS, un débat public, en janvier 2014 sur le thème"déterminants de santé et prévention en Nord-Pas-de-Calais" avec ci-dessous le lien :


La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie a organisé, le 12.12.12, Lille, un grand débat public sur la santé mentale.

"Les thématiques abordées :

  • Parcours de vie et santé mentale
  • Les acteurs de la prise en charge
  • Zoom sur des populations spécifiques (adolescents, étudiants, publics précaires, détenus…) […]"

    Pour la suite de ce communiqué et avoir accès au programme, c'est ICI ;

Pour en savoir plus, lire : les actes du débat public (version du 16.01.13)

Accès au site internet de la C.R.S.A.

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Marisol TOURAINE et Thierry MANDON confirment la mission confiée au professeur Benoît SCHLEMMER sur la réforme du troisième cycle des études médicales

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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche confirment que les travaux de finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales ont été confiés au professeur Benoît SCHLEMMER. Ces travaux associent étroitement l'ensemble des structures représentatives des jeunes médecins ainsi que l'ensemble des acteurs concernés par cette réforme. Cette mission conduite en parfaite articulation avec les travaux préparatoires de la Grande conférence de la santé animés par Anne Marie BROCAS et Lionel COLLET, sera rattachée à la nouvelle commission nationale des études de maieutique, médicale, odontologique et pharmaceutique qui sera installée prochainement par les Ministres.

Les Ministres précisent que le projet de texte réglementaire récemment diffusé par voie de presse ne correspond pas au projet d'arrêté en cours de concertation avec l'ensemble des acteurs.

Marisol TOURAINE et Thierry MANDON souhaitent rappeler que la liste des futurs diplômes d'étude spécialisée, la durée des formations, l'articulation du troisième cycle des études médicales avec le post-internat seront arrêtés lorsque les travaux pilotés par le professeur Benoît SCHLEMMER seront achevés. Ces travaux doivent permettre une mise en place de la réforme pour la rentrée universitaire 2017.

Les Ministres réaffirment leur attachement au travail de concertation en cours.

Friday, 28 August 2015

Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé : 2015-2018

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La Conférence nationale de santé, dans sa nouvelle composition, a été installée le 09.04.15 et sa Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, élue. Pour la 2ème fois, M. Emmanuel RUSCH a été réélu à la Présidence de la C.S.D.U.

2015 :

Pour prendre connaissance des premiers rapports 2014 des C.R.S.A. (portant sur les données 2013) déjà reçus par le secrétariat général de la Conférence nationale de santé, c'est ICI (actualisation le 28.08.15)

Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne : 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'Auvergne sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l'année 2014 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2014 (PDF - 3.6 Mo), avec avis favorable, à l'unanimité, de la C.R.S.A., le 06.07., transmis à la Conférence nationale de santé le 20.08.15 ;

- au titre de l'année 2013 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2013 (PDF - 858 ko), validé par la C.R.S.A. le 23.04. et transmis à la Conférence nationale de santé le 21.07.14 ;

- au titre de l'année 2012 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2012 (PDF - 790.5 ko), adopté par la C.R.S.A. et transmis à la C.N.S. le 08.08.13,

et : l'avis du 11.06.13 de la C.R.S.A. de l'Auvergne sur le rapport "droits des usagers" 2012 ; (PDF - 1.3 Mo).

Pour en savoir plus, lire sur le site de l'A.R.S./C.R.S.A. de l'Auvergne : l'article-sur l'adoption de ce rapport

- au titre de l'année 2011 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2011 ; (PDF - 1.4 Mo), adopté par l'Assemblée plénière de la C.R.S.A. le 22.05.12 et transmis à la C.N.S. le 22.06.12

et l'avis du 22.05.12 de la C.R.S.A. de l'Auvergne sur le rapport "droits des usagers" 2011 ; (PDF - 526.8 ko)

- au titre de l'année 2010 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2010 (PDF - 510.5 ko), transmis à la C.N.S. - 2ème trimestre 2011,

et l'avis du 06.01.11 de la C.R.S.A. de l'Auvergne sur le rapport "droits des usagers" 2010 ; (PDF - 194.4 ko)


Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. de l'Auvergne : accès à son site internet


Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de Picardie : années 2013, 2012, 2011 et 2010

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Picardie sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l'année 2014 :

l'adoption du rapport 2014 est prévue à l'ordre du jour de l'assemblée plénière du 07.07.15

- au titre de l'année 2013 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2013 (PDF - 6.7 Mo), adopté en assemblée plénière par la C.R.S.A. le 03.07.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 30.07.14

- au titre de l'année 2012 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2012 (PDF - 6.7 Mo), adopté en assemblée plénière par la C.R.S.A. le 12.06.13 et transmis à la Conférence nationale de santé le 25.06.13 ;

au titre de l'année 2011 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2011 (PDF - 3.7 Mo), adopté en assemblée plénière de la C.R.S.A., le 19.04.12 et transmis à la C.N.S. le 05.07.12 ;

au titre de l'année 2010 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2010 (PDF - 798 ko), transmis à la C.N.S. – 1er trimestre 2011.


Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :

Thursday, 27 August 2015

les rapports "droits des usagers" 2014 - 2013 - 2012 et 2011 des C.R.S.A.

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2014 transmis par les régions suivantes :

en attente :

  • Franche-Comté : "Le rapport "droits des usagers" est en cours de validation", transmission prévue en septembre (information du 30.07.15) ;
  • Limousin : rapport présenté en réunion de la Commission permanente du 03.07., en attente d'une présentation à l'assemblée plénière le 08.09.15 ;
  • Lorraine : le rapport pourrait être proposé pour adoption en assemblée plénière de la C.R.S.A., le 30.09.15 ;
  • Picardie : l'adoption du rapport 2014 est prévue à l'ordre du jour de l'assemblée plénière du 07.07.15

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2013 transmis par les régions suivantes :

En attente d'informations complémentaires :

  • Haute-Normandie, transmis à la Conférence nationale de santé le 02.04.14, "dans l'attente de l'établissement du calendrier de travail" de la C.R.S.A. installée le 03.07.14 ;
  • Languedoc-Roussillon : rapport "validé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et le Président de la C.R.S.A. Il sera adopté par la formation plénière" le 26.05.14 prochain, transmis à la Conférence nationale de santé le 16.04.14 ;

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2012 transmis par les régions suivantes :


Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2011 transmis par les régions suivantes :

Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de Franche-Comté : années 2013, 2012, 2011 et 2010

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici les rapports, au titre de l'année 2013, 2012, 2011 et 2010, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Franche-Comté sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l'année 2014 :

"Le rapport "droits des usagers" est en cours de validation", transmission prévue en septembre (information du 30.07.15).

- au titre de l'année 2013 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté - année 2013 (PDF - 530.6 ko), transmis à la Conférence nationale de santé le 01.08.14

accompagné de :

l'analyse de la synthèse régionale des rapports des C.R.U.Q.P.C. 2012 (PDF - 206.7 ko) (Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;

- au titre de l'année 2012 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté - année 2012 (PDF - 827.5 ko), transmis à la C.N.S. le 02.04.13 ;

- au titre de l'année 2011 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Franche-Comté - année 2011 ; (PDF - 79.5 ko), transmis à la C.N.S. le 29.06.12. ;

- au titre de l'année 2010 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté - année 2010 (PDF - 252.8 ko), transmis à la C.N.S. - 2ème trimestre 2011.


Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :

- accès à son site internet

Les débats publics organisés par les C.R.S.A.

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

EN COURS D'ACTUALISATION

Voici la liste (non exhaustive) des débats publics organisés par les C.R.S.A./A.R.S., en 2011 et 2012, et les projets de débats pour 2013 des régions - mais avant :

la Conférence nationale de santé a décidé, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, d'organiser, le 02.12.13, un débat public intitulé : « Les jeunes et la santé : Comment être plus solidaires », "démarche" à laquelle les C.R.S.A., qui le souhaitent, vont pouvoir s'associer, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé ;

Lire aussi notre article relatif à la réunion du groupe de travail C.N.S./C.R.S.A. du 25.10.13 sur la stratégie nationale de santé et le débat public du 02.12.13.

Alsace :
Aquitaine :
Auvergne :
Basse-Normandie :
Bourgogne :

débats publics "dans le cadre du Pacte territoire santé", organisés dans les 4 départements/territoires de santé, les 25.05., 01, 08 et 15.06.13

Bretagne :
  • projet de 4ème cycle de débats publics sur le thème : "handicap : comment répondre à la diversité ?" - Parcours de vie, projets de vie, compensation…
Centre-Val de Loire :
Champagne-Ardenne :
Corse :
Franche-Comté :
Guadeloupe/St Martin/St Barthélemy : projet de débat-conférence sur : « le vieillissement », piloté par la C.R.S.A. et les Conférences de territoire, en 2013
Guyane : débat public « sous forme de 5 ateliers décentralisés » sur l'ensemble du territoire : « Conduites addictives et comportements transgressifs chez les jeunes : pourquoi ? Regards croisés », en 2012. Un débat final a eu lieu le 22.01.13
Haute Normandie : en 2014, 1 débat public par territoire sur :
  • "l'accès aux soins des personnes en risque de précarité", le 27.05. ;
  • "l'accès aux soins des personnes porteuses d'un handicap", le 02.06. ;
  • "l'accès aux soins des jeunes, le 11.06. ;
  • "l'accès aux soins des personnes âgées", le 12.06.
  • et un débat régional "de synthèse" le 24.06.14. Pour en savoir plus, c'est ICI
Ile-de-France :
Languedoc-Roussillon : 1er débat public de la C.R.S.A. à Montpellier : « la santé en région "La parole donnée aux usagers", le 19.12.12, précédé de 3 débats territoriaux sur : « les difficultés d'accès aux soins » à Mende, « l'accueil dans les établissements et en médecine de ville » à Carcassonne, « la maltraitance » à Perpignan.
Limousin : 1er débat public : "la santé près de chez vous", le 24.06.13, des débats publics "territoriaux"/échange et confrontation des pointes de vues avec le public local dans les 11 territoires de santé limousins : pour faire connaître les problématiques de santé, les actions concrètes menées ou prévues pour y répondre (issues du P.R.S.) - accès au : calendrier prévisionnel des prochains débats publics 2013
Lorraine : débat public intitulé "Accès aux soins et à la santé pour tous, utopie ou réalité ?", le 05.11.13
Martinique :
Nord Pas-de-Calais : débat public "santé mentale", le 12.12.12 -dont les actes du débat
Midi-Pyrénées :

dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, l'A.R.S., en lien avec les 8 conférences de territoires et la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, a organisé 8 débats publics. Pour en savoir plus sur les thématiques, lire : l'article ;

Océan-Indien Agence de santé/Conférence de santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte :
Pays de la Loire :
  • projets de débats publics à l'automne 2015 sur le thème du parcours de santé : l'un à Angers, l'autre à Châteaubriant ;
  • débats publics "Stratégie nationale de santé", du 09.01. au 27.02.15 sur les thèmes : "la jeunesse, la santé mentale, les addictions" (avec "restitution") ; "Jeunesse et prévention" ; "Quelle médecine de proximité pour demain ?" ; « Parcours des Aînés » (avec "restitution") ; etc.

Pour en savoir plus, lire : l'article sur le site de l'A.R.S. et/ou sur le site de la C.N.S. ;

  • 2 débats publics, à Nantes et à Angers, les 26.03 et 03.04.13, sur le thème : "Vivre autonome à domicile – Comment ? Avec qui ? Jusqu'où ? ". Pour en savoir, lire sur le site de l'A.R.S. : "Vivre autonome à domicile ;
  • 5 débats publics (un par territoire) sur les orientations stratégiques du P.R.S. avant avis, au printemps 2011
Picardie :
  • 4 débats organisés par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie et l'Agence régionale de santé, en collaboration avec les Conférences de territoire Oise Est, Oise Ouest et Somme, et en partenariat avec le GCS e-santé de Picardie et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé" sur le thème : « Votre dossier médical personnel : connaitre, comprendre, utiliser », les 23.11.11, 14.03., 04.09., et 11.10.12
Poitou-Charentes :

2015 : projet de forum sur l'hospitalisation à domicile : date à fixer

le 23.01.14 : dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, Forum régional en Poitou-Charentes : Organiser les soins autour des patients et en garantir l'égal accès : la révolution du premier recours ;

Provence Alpes Côte d'Azur :
Rhône-Alpes :

Forum, débat public et débat citoyen de l'A.R.S. et de la C.R.S.A. de Franche-Comté

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le 24.09.13 : "L'Agence régionale de santé et la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) organisent un débat public en santé mentale, intitulé :

"Santé mentale : parcours de vie, parcours de soins"

Les membres de la commission « Santé mentale, psychiatrie et handicap psychique » de la CRSA ont souhaité que ce débat participe à la « déstigmatisation » des patients et de la discipline, tout en mettant en avant des actions locales réussies. […]

Pour en savoir plus, lire : l'article sur le site de l'A.R.S. de Franche-Comté


" Débat citoyen sur la fin de vie le 30 octobre [2012] à Besançon :

Dans le cadre de la mission sur la fin de vie confiée au Professeur Didier Sicard par le Président de la République, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, avec le soutien de l'Agence régionale de santé, du Conseil régional, du Conseil général du Doubs et de la Mutualité Française Franche-Comté, organise un débat citoyen sur la fin de fin le 30 octobre à Besançon. […]
Pour lire la suite de cet article, aller sur : le site de l'Agence régionale de santé


" Les associations franc-comtoises en santé à la rencontre des usagers : le 23 juin [2012] à Besançon

A l'occasion du 10ème anniversaire de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers de la santé et à la qualité du système de santé, un forum destiné au grand public et aux professionnels concernés a été organisé le samedi 23 juin 2012, à Besançon. […]"

Pour en savoir plus, lire : l'article du 23.05.12 sur le site de l'A.R.S.


"Dans le cadre de la Semaine nationale de la sécurité des patients, l'Agence régionale de santé de Franche-Comté et la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Franche-Comté ont organisé un débat public sur le thème : "Mieux connaître le médicament. Parler de ses effets pour en maîtriser les risques" , le 23.11.11

Cette rencontre a été organisée avec le concours de l'Observatoire du médicament de Franche-Comté (OMEDIT) et du RéQua (Réseau qualité des établissements de santé de Franche-Comté)."

Pour en savoir plus :

lire :

Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

Thursday, 20 August 2015

Le référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d'anatomocytopathologie (RIHN)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Dans le cadre du développement de l'innovation en santé, la DGOS met en place un dispositif pérenne de soutien à la biologie médicale et à l'anatomocytopathologie innovantes, le Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN). Ce « pilier de soutien à l'innovation » permet une prise en charge précoce et transitoire d'actes innovants de biologie médicale et d'anatomocytopathologie.

Elle est conditionnée à la réalisation d'un recueil prospectif et comparatif de données pour valider l'efficacité clinique et l'utilité clinique et médico-économique de ces actes innovants. Ces données faciliteront leur évaluation ultérieure par la Haute Autorité de Santé (HAS), en vue d'une prise en charge par la collectivité, qu'elle soit de ville (NABM, CCAM) ou hospitalière.

Le RIHN est donc un mécanisme de prise en charge conditionnelle, à l'instar des deux autres piliers de soutien à l'innovation que sont le « forfait innovation » (article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale, pour les dispositifs médicaux et les actes) et les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicaments (article. L.5121-12 du code de la santé publique).

Tout acte de biologie ou d'anatomocytopathologie inscrit au sein du RIHN :

  • présente un caractère innovant ;
  • est décrit sous forme d'acte global ;
  • peut, s'il est prescrit en établissement de santé, être financièrement pris en charge de manière transitoire au titre de la dotation de la MERRI G03 ;
  • fait l'objet d'un recueil prospectif et comparatif de données cliniques ou médico-économique ;
  • est dispensé de l'obligation d'accréditation.

Les modalités de fonctionnement et d'actualisation du RIHN sont détaillées dans l'instruction DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d'identification, de recueil des actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03.

Le RIHN comprenant l'ensemble des actes innovants hors nomenclature de biologie et d'anatomocytopathologie et leurs cotations associées est disponible ici :

RIHN_V2015.xlsx (Excel - 46.8 ko)

Liste complémentaire d'actes pouvant faire l'objet d'une évaluation par la HAS et, le cas échéant, d'une prise en charge ultérieure de droit commun par la collectivité

Ces dernières années, un nombre limité d'actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie a été pris en charge par la collectivité. Un stock s'est donc constitué, composé d'actes initialement innovants, mais désormais utilisés en soins courants et susceptibles de faire l'objet d'une évaluation par la HAS, puis, le cas échéant, d'une prise en charge de droit commun (ville ou hôpital), compte tenu de leur niveau suffisant de validation clinique estimé par les sociétés savantes.

Dès 2015, afin de ne pas pénaliser leur réalisation et de ne pas générer de perte de chance pour le patient ou de dépenses injustifiées, ces actes sont inscrits dans une liste complémentaire :

  • ils peuvent faire l'objet d'une prise en charge financière au titre de la MERRI G03, dans l'attente d'une décision de prise en charge par la collectivité ou de l'obtention d'un service attendu insuffisant par la HAS ;
  • il sont soumis à l'obligation d'accréditation.

La liste complémentaire est indépendante du RIHN et n'a pas vocation à être alimentée par des actes qui en sont issus. Elle est en effet exclusivement constituée du stock d'actes en attente d'évaluation et dont le financement a vocation à basculer dans le droit commun (ville ou hôpital) en cas d'évaluation positive par la HAS.

L'actualisation de la liste complémentaire est fonction de la radiation des actes qui la composent en raison :

  • d'une prise en charge de droit commun par la collectivité (ville ou hôpital) suite à une évaluation favorable de la HAS ;
  • d'une radiation simple suite à une évaluation défavorable de la HAS ou à un refus de prise en charge par la collectivité ;
  • de la mise en évidence de la non pertinence de son inscription au sein de la liste complémentaire, après analyse de la HAS, de la DGOS ou de la CNAMTS.

La liste complémentaire des actes susceptibles de faire l'objet d'une évaluation par la HAS et le cas échéant d'une prise en charge ultérieure de droit commun par la collectivité et leurs cotations associées est disponible ici :

Liste_complementaire_V2015.xlsx (Excel - 59.9 ko)

Actes obsolètes de biologie et d'anatomocytopathologie

Lors de la refonte du Référentiel dit « de Montpellier » (RHN), des actes obsolètes ont été identifiés par les Sociétés Savantes. Par nature, ils ne donnent plus lieu à aucune compensation financière. Ces actes sont listés ici :

Liste des actes obsolètes (Excel - 22.7 ko)

La dengue : information et prévention

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La dengue est une maladie infectieuse présente dans toutes les régions tropicales. Elle est transmise par la piqûre d'un moustique diurne du genre Aedes, infecté par un virus de la dengue. La lutte contre les moustiques vecteurs et la protection individuelle (répulsif, port de vêtements longs et amples…) constituent les meilleurs moyens de réduire le risque épidémique


Qu'est-ce que la dengue ?

La dengue ou « grippe tropicale » est une maladie transmise par la piqûre d'un moustique du genre Aedes porteur de l'un des quatre virus de la dengue. Il n'y a pas de transmission directe de personne à personne.

Le virus de la dengue est un flavivirus, comme le virus West Nile et de la fièvre jaune.

La dengue sévit principalement dans l'ensemble de la zone intertropicale. Selon les estimations actuelles de l'OMS, il pourrait y avoir chaque année de 50 à 100 millions de cas dans le monde.

Le virus circule régulièrement dans les départements français des Amériques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), dans les iles françaises du pacifique et de l'océan indien.

Le moustique Aedes albopictus, vecteur potentiel de la dengue (mais également du chikungunya) est présent dans 20 départements de métropole en août 2015. Dans ces départements, le risque d'une circulation autochtone de la dengue suite à l'introduction du virus par un voyageur malade est donc possible.

→ Consulter le dossier moustiques vecteurs de maladies

Les symptômes

Les symptômes sont le plus souvent de type grippal (fièvre, maux de tête, courbatures) se manifestent dans les 3 à 14 jours (4 à 7 jours en moyenne) qui suivent la piqure par le moustique. La dengue touche indifféremment les nourrissons, les jeunes enfants et les adultes. Le plus souvent bénigne bien qu'invalidante, la dengue peut toutefois se compliquer de formes hémorragiques.

Le traitement

Il n'existe ni traitement curatif spécifique ni vaccin contre la dengue. Le traitement est avant tout symptomatique, notamment de la douleur et de la fièvre. L'aspirine et les anti-inflammatoires non stéroïdiens sont contre-indiqués du fait du risque hémorragique.

La protection individuelle et collective

La lutte contre les moustiques vecteurs et la protection individuelle (répulsif, port de vêtements longs et amples…) constituent les meilleurs moyens de réduire le risque épidémique. Les personnes résidant dans une zone susceptible d'être concernée par une endémie ou une épidémie de dengue peuvent contribuer à diminuer ce risque en luttant contre les moustiques et notamment en détruisant ou en asséchant les gîtes potentiels, que constitue toute réserve d'eau stagnante à l'extérieur ou à l'intérieur du domicile.

La lutte contre les moustiques est l'affaire de tous

Les voyageurs se rendant dans les pays où circule le virus de la dengue doivent prendre des mesures de protection individuelle durant les heures d'activité des moustiques, en l'occurrence durant la journée (mais également durant la nuit quand coexiste un risque de transmission du paludisme). En cas d'apparition d'une maladie fébrile pendant et dans les 7 jours suivant le retour d'un séjour, ils doivent consulter au plus tôt un médecin.

L'action des autorités sanitaires

Pour limiter le risque d'importation et d'implantation de la dengue et du chikungunya en métropole, le ministère chargé de la santé a élaboré un plan national anti-dissémination dès mars 2006. Ce plan s'appuie sur la surveillance entomologique (des moustiques vecteurs) et épidémiologique (des cas humains) pour prévenir et évaluer les risques de dissémination, renforcer la lutte contre les moustiques vecteurs, informer et mobiliser la population et les professionnels de santé et développer la recherche et les connaissances.

Les départements d'Outre-mer disposent d'un dispositif de surveillance de la dengue et du virus du chikungunya spécifique à leur contexte épidémiologique.

Documents à consulter
Liens utiles

Source :
Direction générale de la santé
Sous-direction prévention des risques infectieux
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 7 SP
Actualisation : août 2015

Le programme Territoire de soins numérique (TSN)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le programme « Territoire de soins numérique » vise l'émergence de « territoires d'excellence » pilotes en matière d'usage du numérique, au service de l'amélioration et de la modernisation du système de soins.

Le programme TSN est un programme bénéficiant de 80 millions d'€ dans le cadre du PIA (programme Investissements d'avenir) sur la période 2014-17.

Avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins et l'appui des industriels, le programme « Territoire de soins numérique » vise à faire émerger, dans des territoires pilotes, des organisations innovantes de prise en charge des patients renforcées par un bouquet de services intégrés et utilisés au quotidien par les professionnels et les patients. Concrètement, il s'agit de tirer tous les bénéfices des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour aider le patient à s'orienter dans le système de santé et pour renforcer la coordination entre les professionnels de santé.

En lien avec les grandes orientations de la stratégie nationale de santé - miser sur la prévention, organiser les parcours de soins les plus cohérents pour les usagers, en garantir l'égal accès, renforcer l'information et les droits des personnes - ce programme permettra d'expérimenter les services et les technologies les plus innovants pour garantir, sur un territoire, une coordination optimale de tous les acteurs de santé (établissements de santé, EHPAD, maisons de santé, laboratoires, pharmacies, professionnels de santé…). Cette coordination soit être centrée sur la prise en charge du patient : prise de rendez-vous dématérialisée, géo-localisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits…

Le programme TSN constitue un volet important de la feuille de route du gouvernement sur le numérique, présentée par le Premier ministre le 28 février 2013. En pratique, il s'appuie sur un nombre réduit de projets lauréats, ciblés sur quelques territoires et portés par les agences régionales de santé (ARS).

Au terme de ce programme en 2017, les solutions organisationnelles et technologiques qui auront montré leur efficacité pourront être proposées à la généralisation.

Brochure de présentation (PDF - 823.8 ko)

L'appel à projets du programme

L'appel à projets du programme a été publié le 3 décembre 2013 au journal officiel. Sa gestion a été confiée au fonds national pour la société numérique (FSN) géré par la caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'État.

L'appel à projets est clos depuis le 3 mars 2014.

Les projets retenus

A la suite de l'appel à projets, 18 candidatures ont été reçues et 5 projets lauréats d'ARS sélectionnés en septembre 2014, sur la base d'avis issus d'un comité d'experts indépendants. Les 5 projets retenus sont :

Le communiqué de presse du gouvernement (septembre 2014)

L'accompagnement du programme

Le programme TSN est financé par le commissariat général à l'Investissement (CGI) dans le cadre du PIA (programme Investissements d'avenir) et piloté au niveau national par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Celle-ci a missionné l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) pour l'appuyer dans le pilotage du programme et mener l'accompagnement des projets retenus. L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) et la haute autorité de santé (HAS) sont également missionnées pour intervenir sur certains axes d'accompagnement.

L'évaluation du programme

Le programme est évalué dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS).

Un appel d'offres a été lancé en juillet 2014.

L'instruction DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique

Le projet lauréat est coordonné par le CHU de Bordeaux et l'ISPED.

Source : Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF) Bureau Système d'information des acteurs de l'offre de soins (PF5) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : Aout 2015