Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, est intervenue ce jour lors de la projection du film « L'Abécédaire de la démocratie sanitaire », produit par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Tuesday, 30 June 2015
Marisol TOURAINE intervient lors de la projection du film « L'Abécédaire de la démocratie sanitaire », produit par le Collectif interassociatif sur la santé
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Ambroisie : plus de 90% des départements français concernés. Agissons !
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27 juin, journée internationale de lutte contre l'ambroisie
Entre 2011 et 2014, le nombre de départements français où la présence de l'ambroisie est préoccupante a doublé. Toutes les régions métropolitaines sont aujourd'hui concernées par cette espèce envahissante originaire d'Amérique du nord au pollen très allergisant.
La destruction des plants d'ambroisie doit être engagée avant le démarrage de sa floraison à la mi-juillet.
L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) se répand progressivement sur le territoire national, comme dans de nombreux pays européens. Si l'on n'agit pas efficacement contre cette espèce les concentrations du pollen d'ambroisie dans l'air pourraient quadrupler en Europe à l'horizon 2050 [1].
L'allergie à l'ambroisie apparaît après plusieurs années d'exposition à son pollen. Quelques grains de pollen par mètre cube d'air sont alors suffisants pour que des manifestations allergiques apparaissent chez les sujets sensibles : rhinites, conjonctivites, symptômes respiratoires tels que trachéite, toux et parfois urticaire ou eczéma. Dans 50% des cas, l'allergie à l'ambroisie peut entraîner l'apparition de l'asthme ou provoquer son aggravation.
La destruction des plants d'ambroisie doit donc être engagée avant le démarrage de sa floraison à la mi-juillet. A partir du mois de juin la plante est suffisamment développée pour être reconnaissable. Il est alors possible de l'éliminer pour limiter sa reproduction et son expansion.
Suivant la densité de pieds d'ambroisie et le type de milieu concerné (surface agricole, bords de route, zone de chantier…), des mesures de prévention et de lutte adaptées peuvent être mises en place.
Les causes de cette expansion sont à la fois les activités humaines qui favorisent sa dispersion (transport routier, pratiques agricoles…) et le changement climatique qui favorise l'expansion de la plante vers le nord et le nord-est de l'Europe notamment, ainsi que le développement de la végétation en général et donc l'augmentation de la production de pollen.
En Rhône-Alpes, région française la plus envahie, quelque 200 000 personnes ont recours chaque année à des soins en rapport avec l'allergie à l'ambroisie, ce qui représente des coûts de santé d'environ 15 millions d'euros [2]. La prévalence individuelle [3] de l'allergie à l'ambroisie dans la région Rhône-Alpes est passée de 9% en 2004 à 13% en 2014 [4].
La 4ème journée internationale de l'ambroisie se tiendra le 27 juin 2014.
Afin d'informer sur les effets sanitaires et environnementaux de l'ambroisie, mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et faire connaître les moyens de destruction de la plante, l'association internationale de l'ambroisie (International Ragweed Society) a créé la journée internationale de l'ambroisie.
Des manifestations relatives à l'ambroisie se tiendront avant et après cette date. Les ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture et du Développement durable, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Observatoire des ambroisies encouragent les collectivités et les autres acteurs concernés (associations, organisations professionnelles…) à l'occasion de cette journée, à mener, partout en France, des actions d'information et de lutte contre l'ambroisie.
Pour faire connaître l'ambroisie et mobiliser sur les actions à engager, plusieurs supports d'information ont été réalisés par l'Observatoire des ambroisies sur les méthodes de prévention et de lutte contre cette plante :
- un documentaire pédagogique (en deux versions, 5 et 14 minutes) accessible en ligne et www.youtube.com
- une activité pédagogique et ludique à destination des enfants [5].
Pour en savoir plus : Observatoire des ambroisies (www.ambroisie.info)
[1] Projet de recherche européen ATOPICA (Atopic diseases in changing climate, land use & air quality)
[2] Cf. le site de l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes
[3] Proportion de personnes atteintes par une maladie
[4] Selon une étude commanditée par l'Agence régionale de santé
[5] Cf. http://ift.tt/1GMnZ8R
Discours de Marisol Touraine lors des Rencontres internationales de recherche
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Intervention de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prononcé le mardi 30 juin 2015 à l'occasion des Rencontres internationales de recherche « des maladies rares à la médecine personnalisée » au Collège de France.
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre, cher Thierry MANDON,
Monsieur le président de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, cher Professeur Yves LEVY,
Monsieur le président de l'Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé, cher Claude BERTRAND,
Mesdames et messieurs les professeurs et chercheurs,
Mesdames et messieurs les représentants d'entreprises et d'industrie des produits de santé,
Mesdames, messieurs,
Les rencontres internationales de la recherche sont devenues un moment privilégié d'échanges entre deux mondes qui ont tout à gagner à mieux se connaître : les médecins et chercheurs d'un côté, les acteurs de l'industrie des produits de santé de l'autre côté. Ces rencontres permettent des échanges ouverts à l'international, afin que l'excellence des femmes et des hommes qui travaillent dans nos laboratoires et nos hôpitaux soit valorisée. Le choix des maladies rares et de la médecine personnalisée comme fil conducteur de ce séminaire démontre que nous partageons une même ligne d'horizon.
Je veux insister ce matin sur trois points qui me paraissent fondamentaux. D'abord, rappeler le soutien du Gouvernement à l'investissement industriel en matière de recherche et développement. Ensuite, réaffirmer devant vous que ce soutien à notre écosystème académique unique a fait de la France un pays pionnier dans le domaine des maladies rares. Enfin, je vous dirai mon ambition de faire de la médecine personnalisée le cœur de la prise en charge des patients.
I. La France est à la pointe de l'innovation grâce à une recherche médicale unique et un dispositif attractif pour la recherche et le développement industriels.
L'excellence de notre système de santé est enviée, reconnue à l'international. Notre système est unique parce que les soins, la recherche et la formation progressent ensemble. Il est unique parce que l'hôpital, les organismes de recherche - notamment l'INSERM - et les universités collaborent utilement au sein des Centres Hospitalo-Universitaires.
Chaque jour apporte la preuve de la réussite du « soigner en cherchant / chercher en soignant » : en témoigne le nombre de premières mondiales réalisées dans notre pays. Plus de 100 ! La semaine dernière, le professeur BERTIN et son équipe au CHU de Limoges ont implanté un sternum artificiel en céramique sur une patiente qui souffrait de graves séquelles liées à un cancer.
Ces révolutions du quotidien sont le fruit d'un choix stratégique du Gouvernement : celui de dynamiser notre système de recherche médicale. Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, ce sont 1,5 milliard d'euros qui sont dévolus au financement de programmes et d'équipements de recherche. Nous avons également investi près de 400 millions d'euros pour le financement de projets innovants, en lien avec des partenaires industriels, dans le cadre d'un nouvel appel à projet de Recherche Hospitalo-Universitaire qui s'inscrit dans la cadre du programme d'investissement d'avenir.
Le Gouvernement s'engage également fortement en faveur de la recherche et du développement industriel. Près de 400 millions d'euros sont consacrés au Crédit Impôt Recherche pour le secteur de la santé. Au-delà, de nombreuses mesures de simplification des procédures administratives sont venues améliorer l'attractivité de la France. Je peux prendre l'exemple de la convention unique qui permet de réduire considérablement les délais préalables au démarrage des essais cliniques : 45 jours dorénavant alors qu'ils pouvaient atteindre plus d'une année auparavant.
Enfin, parce qu'on peut toujours faire mieux, nous avons missionné, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et moi, le président directeur général de l'INSERM, que je tiens à saluer, pour nous proposer des nouvelles modalités de programmation de la recherche en santé. Il s'agit de la rendre plus lisible et plus efficiente. Le professeur LEVY nous rendra son rapport le 15 juillet prochain.
II. La France est le pays leader mondial de la prise en charge des maladies rares
Les maladies rares touchent peu de patients, moins de 30 000 ou moins d'une personne sur 2 000. Mais ces maladies sont nombreuses, on en dénombre plus de 3 000.
La France peut être fière d'avoir su depuis plusieurs dizaines d'années structurer la prise en charge des maladies rares. Le second plan maladies rares est en phase d'évaluation conjointe par le Haut comité de la santé publique et le Haut comité d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Comme vous le savez, le Gouvernement a décidé de prolonger le financement du second plan jusqu'au terme de son évaluation, c'est-à-dire décembre 2016. Il sera alors temps de tracer la nouvelle feuille de route de la France pour les maladies rares.
Des filières maladies rares ont été structurées autour de 18 groupes de maladies. Elles assurent l'animation et la coordination des 131 centres de références et des 501 centres de compétences, ainsi que des plateformes de haute technologie. La mise en place d'un système d'information unique et la banque nationale de données des maladies rares sont également des outils performants au service de la prise en charge des patients et de la recherche.
L'excellence de l'organisation de la prise en charge des patients et de la recherche dans le domaine des maladies rares est un atout reconnu de la France. D'ailleurs, les enquêtes du LEEM sur les essais industriels soulignent régulièrement la position de la France dans le peloton de tête. Il y a une semaine, j'ai inauguré le laboratoire de recherche et de développement d'Alexion Pharmaceutical. Cette entreprise américaine innovante dans le domaine des maladies rares a choisi la France et la renommée des équipes médicales de l'Hôpital Necker et de l'Institut Imagine pour son premier investissement en recherche et développement hors Etats-Unis.
La France s'est également dotée d'une plateforme de biologie spécialisée dédiée aux maladies rares. Dans ce domaine, l'avenir est au séquençage à haut débit. Son coût a été considérablement réduit pour être amené à quelques centaines d'euros seulement. Les machines sont de plus en plus miniaturisées et le jour où elles pourront être au chevet du patient n'est pas si éloigné que ça. Parce qu'il s'agit là d'un enjeu majeur, le Premier ministre a confié au président d'Aviesan la mission d'établir des recommandations pour permettre à la France d'introduire le séquençage du génome entier dans la pratique médicale habituelle, au même titre que l'IRM ou le scanner. Ses recommandations seront présentées au Gouvernement dans les prochaines semaines.
III. Mon ambition est d'intégrer la médecine personnalisée en routine dans la pratique médicale, grâce à une politique résolument en faveur de l'innovation en santé
Vous le savez, nous venons de lancer, dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle, le programme « médecine du futur ». Regroupant nos efforts hier dispersés, il est structuré autour de la médecine personnalisée et mise sur le développement des biothérapies, des thérapies ciblées et des objets connectés. Parce que je voulais à la fois tenir compte des enjeux industriels et de santé publique, j'ai confié l'animation du plan à deux personnalités : l'une issue du monde académique, le professeur André SYROTA, l'autre issue de l'industrie, monsieur Olivier CHARMEIL. J'annoncerai prochainement la composition du comité de pilotage.
Ensuite, il nous faut familiariser nos concitoyens avec la notion de médecine personnalisée. C'est pourquoi j'ai décidé de lancer une journée nationale de l'innovation en santé qui sera un repère annuel pour marquer le progrès médical. Elle sera organisée avec les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs de l'innovation en santé. Cette journée sera l'occasion pour nos concitoyens de découvrir les nouvelles inventions en faveur de la prévention et du traitement des maladies. Elle sera l'occasion pour les chercheurs académiques et pour les industriels de révéler et départager leurs innovations. Elle sera l'occasion pour le Gouvernement de faire progresser les conditions de développement de l'innovation en France, et d'améliorer l'accès égal pour tous aux innovations en santé.
Mesdames et messieurs,
Les innovations d'aujourd'hui garantiront, demain, la bonne santé de tous dans un cadre solidaire. Au-delà des exigences du court terme, les pouvoirs publics doivent contribuer à préparer l'avenir ; c'est ainsi que je conçois mon rôle de ministre de la santé.
Notre système de santé a d'indéniables atouts mais il doit se transformer pour mieux faire face aux défis du temps présent. Cette modernisation que j'engage avec le projet de loi de modernisation de notre système de santé poursuit le même but : rendre plus efficiente la médecine de demain pour permettre à notre pays de garder sa place de leader mondial.
Je vous remercie.
Télécharger le discours de Marisol Touraine lors des Rencontres internationales de recherche (PDF - 416.3 ko)
Marisol Touraine intervient lors des Rencontres internationales de la recherche "des maladies rares à la médecine personnalisée"
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, est intervenue ce jour au Collège de France à Paris, à l'occasion des Rencontres internationales de la recherche, dédiées cette année aux maladies rares et à la médecine personnalisée.
La ministre a rappelé son ambition d'intégrer la médecine personnalisée dans le quotidien de la pratique médicale et son engagement pour une politique forte en faveur de l'innovation en santé.
Pour familiariser les Français aux enjeux du progrès médical, notamment à la notion de médecine personnalisée, Marisol Touraine a annoncé le lancement d'une journée nationale de l'innovation en santé.
Celle-ci sera organisée avec les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs de l'innovation en santé. Cette journée sera l'occasion de découvrir les nouvelles inventions en faveur de la prévention et du traitement des maladies. Pour les chercheurs académiques et les industriels, elle sera l'occasion de partager leurs innovations. Il s'agit pour le Gouvernement de faire progresser les conditions de développement de l'innovation en France et d'améliorer l'accès égal pour tous aux innovations en santé.
Vague de chaleur en France : Marisol Touraine rappelle la mobilisation totale des pouvoirs publics avant les premiers grands départs en vacances
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La France enregistre depuis dimanche 28 juin 2015 des températures très élevées. 26 départements ont été placés en vigilance orange canicule ce jour, principalement dans le centre de la France.
Cette situation est appelée à durer et à s'étendre à de nouvelles régions du nord et de l'est. Cet épisode implique la mobilisation des pouvoirs publics au niveau national et dans tous les territoires.
Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France : 2014 - 2013 - 2012 - 2011 et 2010
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'Ile-de-France de l'année 2012, 2011 et 2010 sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2014 (PDF - 738.9 ko) l'avis de la C.R.S.A. d'Ile de France sur le rapport "droits des usagers" 2014 - assemblée plénière du 23.06.15 (PDF - 213.8 ko) (transmission le 30.06.15)
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2013 (PDF - 926.6 ko), adopté en séance plénière de la C.R.S.A., le 25.03.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 07.04.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2012 (PDF - 1.9 Mo), adopté par la C.R.S.A. et transmis à la Conférence nationale de santé le 05.06.13 ;
au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2011 (PDF - 2.3 Mo), transmis à la C.N.S. le 26.09.12 ;
au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2010 (PDF - 311.1 ko), transmis à la C.N.S. – 2ème trimestre 2011.
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
Comptabilité analytique hospitalière
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La comptabilité analytique, également appelée comptabilité de gestion, permet de décomposer le coût des biens et des services, de calculer le coût des activités cliniques et des supports - blanchisserie, restauration, imagerie médicale… - et de comparer ces coûts d'une part à ceux d'autres établissements, d'autre part aux tarifs ou aux prix en vigueur.
Les objectifs de la comptabilité analytique
Les résultats de ces analyses issues de la comptabilité analytique sont utilisés pour alimenter le dialogue de gestion et favoriser une prise de décision éclairée, cela pour un pilotage efficient des organisations et des activités de l'hôpital, des pôles ou des autres structures internes.
| Dans les hôpitaux, la mise en place de la comptabilité analytique est une obligation inscrite au code de la santé publique (article R. 6145-7) |
État des lieux de la comptabilité analytique
L'observatoire de la comptabilité analytique hospitalière (OCAH) mis en place en 2010 par le Ministère de la Santé, indique ainsi que 70% des établissements ont développé des outils d'analyse et mis en place des comptes de résultat par pôle. Pour autant des progrès restent à réaliser notamment en termes de fiabilité et de qualité des informations.
Ce constat de montée en puissance de la comptabilité analytique hospitalière est conforme aux conclusions de la mission d'audit menée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales en 2010. En effet celle-ci montre que le déploiement de la comptabilité analytique hospitalière dans les établissements publics de santé est globalement effectif en dépit de niveaux de maturité et de compétences contrastés entre les établissements. Plus récemment la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat (MECSS) dans son rapport d'information du 25 juillet 2012 (proposition n° 11 du rapport d'information n° 703, enregistré à la présidence du Sénat le 25 juillet 2012), insiste sur la nécessité de « poursuivre, de manière plus volontariste, le déploiement de la comptabilité analytique dans les établissements ».
Certaines actions ont déjà été mises en place au niveau national pour faciliter le travail de déploiement dans les établissements de santé. Les règles de la comptabilité analytique hospitalière ont été redéfinies dans le nouveau guide publié au bulletin officiel de janvier 2012. Ce guide fournit une base commune pour la réalisation du retraitement comptable et permet de fiabiliser et harmoniser les données analytiques produites en proposant un tronc analytique commun (TAC).
Le guide méthodologique de la comptabilité analytique et ses annexes - Tome 1 (BOS 2011/9bis) (PDF - 2.3 Mo)
Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière
Dans ces perspectives, il vous est proposé un dispositif d'accompagnement massif au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière.
Les principes directeurs ayant guidé la conception de ce dispositif offrent la possibilité de :
- mettre en place une offre d'accompagnement ajustée aux besoins d'assistance des établissements, en particulier pour les établissements les moins avancés à ce jour ;
- mobiliser les ressources disponibles dans chaque région en tant que dispositif support. En particulier, il s'agit de solliciter les contrôleurs de gestion expérimentés pour apporter leur aide à un pilotage plus efficace du dispositif, la responsabilité restant celle des établissements et la mise en œuvre opérationnelle relevant des ARS avec l'appui de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Outre le renforcement des compétences de gestion, l'objectif opérationnel de l'accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC.
Les établissements ciblés : 2 grandes catégories d'ES ont été identifiées : les ES référents et les ES nécessitant un appui. Dans ce dernier cas on retiendra en priorité les établissements dont les recettes totales sont comprises entre 20-70M€.
Le kit de comptabilité analytique
Une palette d'outils de pilotage du projet conçus par la DGOS et l'ANAP sont mis à votre disposition sur ce site.
| La base test qui vous est proposée est une illustration simplifiée des étapes qu'un établissement peut être amené à franchir pour construire certains tableaux de la comptabilité analytique hospitalière : conformité du fichier commun de structure et de la balance comptable analytique, tableau analytique commun, comptes de résultats par activité (répartition schématique des charges indirectes), soldes intermédiaires de gestion… Elle a été conçue par des professionnels exerçant en établissement de santé et vous est fournie uniquement à titre illustratif et pédagogique. Nous insistons sur le fait que, bien que vous ayez la possibilité d'utiliser vos données établissement pour vous exercer, cette base test réalisée de manière relativement fruste sous Excel®, ne produit pas d'éléments suffisamment complets pour un pilotage performant de vos activités . N'étant pas un logiciel et n'ayant pas cette vocation, cet outil marque cependant les points-clés de la production d'informations propres à instaurer, à moyen terme, un dialogue de gestion indispensable entre gestionnaires, médecins et soignants. Nous vous invitons, une fois les mécanismes de base assimilés, à rechercher sur le marché de véritables solutions logicielles professionnelles, robustes et adaptées aux besoins réels d'aide à la décision et de pilotage de vos structures. |
| Outils techniques | Outils pour la conduite de projet |
| Le guide méthodologique de la comptabilité analytique et ses annexes - Tome 1 (BOS 2011/9bis) (PDF - 2.3 Mo) Fiches pratiques de la CAH (PDF - 3.9 Mo) Base test Base test illustrative et pédagogique (Zip - 34.4 Mo) version du 30 mai 2013 Avertissement aux utilisateurs (PDF - 173.4 ko) Guide d'utilisation (PDF - 1.1 Mo) Aide à la production du RTC |
Observatoire de la comptabilité analytique hospitalière Cahier des charges : proposé aux ES souhaitant acheter de la formation (Word - 86 ko) Contrat type Contrat type entre ARS et ES référent (Word - 93 ko) Contrat type entre ARS, ES référent & ES appuyé (Word - 99.5 ko) Fiche de suivi à remplir par les ES (Excel - 74 ko) |
Retraitement comptable annuel des EPS et EBNL
Le retraitement comptable des établissements de santé consiste à calculer les charges nettes des fonctions cliniques (grands champs d'activité) majorées des charges nettes des fonctions auxiliaires. Conformément aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, les directeurs d'établissements doivent élaborer chaque année, pour l'analyse de l'activité et des coûts, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement.
Lancement de la campagne RTC 2014
La campagne RTC 2014 est lancée avec des outils renouvelés : un logiciel de recueil ARCAnH RTC et une plateforme dédiée e-RTC.
Pour démarrer la campagne, téléchargez sur le site de l'ATIH la notice d'information de la plateforme RTC ; vous y trouverez à la fois le descriptif des grandes étapes de la campagne ainsi que les modalités du recueil.
Cette notice s'adresse aux établissements et aux ARS.
L'ensemble de la documentation relative à la campagne est disponible sur le site de l'ATIH.
Calendrier de campagne
- Transmission par les établissements jusqu'au 30 juin 2015
- Validation par les ARS jusqu'au 17 août 2015
Aide à la production du RTC
Grâce au concours de l'ARS Ile de France, la DGOS met à disposition des établissements un outil d'aide à la production du RTC dénommé TIC (Tableau d'Introduction à la Comptabilité analytique).
Vous trouverez plus haut sur cette page l'outil au format excel et le mode d'emploi qui l'accompagne.
Publication du coût des clés de répartition des fonctions supports à partir du retraitement comptable 2013
L'ATIH, avec l'aide du groupe de travail sur le RTC, a réalisé pour la première année une publication du coût des clés de répartition des fonctions supports. Ce document doit permettre aux ARS et aux établissements de santé de comparer leurs coûts des fonctions supports.
Note information relative à la publication du coût des clés de répartition des fonctions supports à partir du retraitement comptable 2013 (PDF - 879.9 ko)
Co^t de clé de répartition RTC 2013 (Excel - 657.8 ko)
Le référentiel de la base d'Angers
Le tome 2
La méthode (PDF - 920.8 ko)
Tableaux qualitatifs - maj 30 mai 2013 (Excel - 489.5 ko)
Tableaux financiers - maj 30 mai 2013 (Excel - 563 ko)
Intégration automatisé TAC financiers BDA - maj 30 mai 2013 (Excel - 1.4 Mo)
Les données issues de la base d'Angers
- Les résultats 2013
Résultats base Angers 2013 - Fiches détaillées (Zip - 2.8 Mo)
- Les résultats 2012
Rapport base Angers - Données - résultats 2012 (PDF - 1.8 Mo)
- Les résultats 2011
Rapport base Angers - Données - résultats 2011 (PDF - 1.3 Mo)
Résultats base d'Angers 2011 - Fiches détaillées (Zip - 2.6 Mo)
- Les résultats 2010
Résultats base d'Angers 2010 - Fiches détaillées (Excel - 693 ko)
Texte juridique
INSTRUCTION N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l'accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé.
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : octobre 2011
Actualisation : juin 2015
Lutte contre le tabagisme : le décret « aires de jeux sans tabac » est publié
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Le décret interdisant le tabac dans les aires collectives de jeux pour enfants a été publié ce matin au Journal officiel.
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes avait en effet annoncé, à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, son application dès cet été. Pour Marisol TOURAINE, « cette mesure de bon sens est une façon de respecter les enfants, de les habituer à vivre dans un environnement sans tabac. »
L'interdiction de fumer dans les aires de jeux permettra aux enfants de profiter dès aujourd'hui d'un environnement sain et sans tabac et de poursuivre le mouvement de dénormalisation du tabac. Cette mesure contribue à l'objectif du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT).
Outre cette action, la nouvelle campagne « Un été pour arrêter de fumer », encourage les fumeurs à appeler le 39 89, numéro d'appel unique d'aide à l'arrêt du tabac, et à télécharger l'application « Tabac Info Service » pour smartphone[1].
La lutte contre le tabagisme est une priorité nationale. Responsable de 78 000 morts chaque année, le tabac tue 20 fois plus que les accidents de la route.
Pour plus d'informations, consultez le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT).
Télécharger le communiqué de presse au format PDF (PDF - 237.8 ko)
Monday, 29 June 2015
Les appels à projets de la DGOS
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Innovarc : plateforme de candidature et de gestion des appels à projets pour l'innovation et le recherche clinique
Les appels à projets s'inscrivent dans cinq programmes de recherche couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, sur la performance du système de soins et de la recherche infirmière et paramédicale.
Les 6 programmes de recherche de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) se déclinent en 9 appels à projets :
Le PHRC - Programme hospitalier de recherche clinique - comprend 3 appels à projet :
- l'appel à projet du programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N),
- l'appel à projet du programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie (PHRC-K),
- l'appel à projet du programme hospitalier de recherche clinique inter régional (PHRC-I).
Le PHRIP - Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale,
Le PRTS - Programme de recherche translationnelle en santé
Le PREPS - Programme de recherche sur la performance du système des soins - ont chacun un appel à projet.
Le PRT - Programme de recherche translationnelle - comprend 2 appels à projet :
- l'appel à projet du programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S),
- l'appel à projet du programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K),
Le PRME - Programme de recherche médico-économique - PRME - comprend 2 appels à projet :
- l'appel à projet du programme de recherche médico-économique national (PRME-N),
- l'appel à projet du programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRME-K),
Ces programmes de recherche sont décrits au sein d'instructions publiées annuellement précisant le champ de recherche et les modalités de candidature pour chaque appel à projet.
Par cette démarche, la DGOS soutient des projets dont l'ambition est de contribuer au progrès médical, qu'il soit technique ou économique, à l'amélioration des pratiques et de la qualité des soins, à l'efficience du système de soins, à l'évaluation en contexte réel d'une innovation médicale ou organisationnelle.
La sélection des projets de recherche dans le cadre des appels à projets de la DGOS est réalisée suivant un processus formalisé, dématérialisé et transparent.
Processus type de la gestion des appels à projet (PDF - 189.6 ko)
Les porteurs de projets peuvent accéder aux éléments concernant leur projet, expertises et résultats, en se connectant sur la page innovarc :
Pour être informé du déroulement, des échéances de la campagne et des appels à projets, suivez nous sur Twitter
@innov_rech_dgos
La campagne 2013 des appels à projets de la DGOS
CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique,au programme de recherche médico-économique,au programme de recherche sur la performance du système de soins,au programme de recherche infirmière et paramédicale,au programme de recherche translationnelle,pour l'année 2013
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Le continuum structuré de la recherche appliquée en soins inclut aussi la recherche sur les soins réalisés par les auxiliaires médicaux. Le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) a pour objectif de soutenir cette recherche.
Les appels à projets
2015
Le jury de présélection du PHRIP 2015 s'est réuni. L'étape de présélection est maintenant achevée.
Les lettres d'intention retenues (Excel - 41.5 ko)
2014
Les projets retenus au PHRIP 2014 (Excel - 31.5 ko)
2013
Les projets retenus au PHRIP (Excel - 12.7 ko)
Les années précédentes
Les projets retenus au PHRIP en 2012 (Excel - 35 ko) Les projets retenus au PHRIP en 2011 (PDF - 13 ko)
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau Innovation et recherche clinique (PF4)
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : août 2010
Actualisation : juin 2015
Programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Le continuum structuré de recherche appliquée en soins intègre une recherche ayant pour objectif l'amélioration de l'efficience des offreurs de soins et de leur organisation. Cette recherche doit expérimenter et évaluer des organisations permettant une meilleure qualité des soins et des pratiques. Elle est l'objet du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS).
Les appels à projet
2015
Le jury de présélection du PREPS 2015 s'est réuni. L'étape de présélection est maintenant achevée.
Les lettres d'intention retenues (Excel - 44.5 ko)
2014
Les projets retenus au PREPS (Excel - 37 ko)
2013
Résultats PREPS (Excel - 12.9 ko) Résultats PREPS DP (Excel - 9.4 ko) Résultats PREPS IQ (Excel - 9.8 ko)
Les années précédentes
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (Dgos)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : février 2007
Actualisation : juin 2015
Programme de Recherche Médico-Economique (PRME)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La recherche médico-économique a pour objet l'évaluation de l'efficience des technologies de santé. Ce champ de recherche est couvert par le Programme de Recherche Médico-Economique (PRME).
Les appels à projet
2015
Le jury de présélection du PRME 2015 s'est réuni. L'étape de présélection est maintenant achevée.
Les lettres d'intention retenues (Excel - 24.5 ko)
2014
Projets retenus au PRME (Excel - 24 ko) Projets retenus au PRME-K (Excel - 20 ko)
2013
Projets retenus au PRME (Excel - 10.1 ko) Projets retenus au PRME-K (Excel - 9.5 ko)
2012
Communiqué de presse du 23 mai 2013 Communiqué de presse du 25 juillet 2012
Programme STIC national (PSTIC)
La procédure spécifique du 1er appel à projet PSTIC 2012 est précisé dans l'Annexe III de la CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer.
Programme STIC en cancérologie (PSTICK)
Le soutien aux techniques innovantes coûteuses est géré par l'Institut National du Cancer (INCA) et fait l'objet d'une procédure distincte, précisée dans l'Annexe VII de la CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, PSTIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, PSTIC cancer, PRT cancer.
Le calendrier de l'appel d'offre 2012 est le suivant :
| Appel à projets | Date butoir | Objet |
| PSTICK | 13-oct-2011 | soumission des lettres d'intention |
| PSTICK | 5-déc-2011 | résultats de la présélection |
| PSTICK | 23-jan-2012 | envoi des dossiers finalisés via les DRCI |
| PSTICK | Juillet 2012 | Résultats finaux |
Année précédentes
| 2012 | |||||
| 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
| 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 |
Le programme de soutien aux techniques innovantes, coûteuses ou non (PSTIC)
En savoir plus sur le programme de soutien aux techniques innovantes, coûteuses ou non (PSTIC)
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : novembre 2009
Actualisation : juin 2015
Réforme de l'ACS en vigueur au 1er juillet 2015
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d'une visite à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.
Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l'ACS, incitera ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettra de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé.
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) permet à nos concitoyens qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.
Elle prend la forme d'une attestation permettant d'obtenir un rabais sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l'organisme complémentaire auprès duquel s'assure le bénéficiaire.
Jusqu'à présent, le bénéficiaire de l'aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de compagnies d'assurance existantes.
Le Gouvernement a réformé ce dispositif en sélectionnant les contrats éligibles à cette aide à l'issue d'une mise en concurrence, afin :
- de simplifier le choix des bénéficiaires,
- de leur permettre de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.
De plus, à compter de cette date, de nouveaux avantages seront associés à l'ACS. A l'absence de dépassements d'honoraires s'ajoutent :
- le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l'aide, dès souscription d'un contrat sélectionné, n'auront plus à faire l'avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
- la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.
Pour permettre à chacun de mieux comprendre cette aide et la réforme en cours et de savoir quels sont ses droits, le Gouvernement lance une campagne d'information sur ce dispositif. Marisol Touraine a ainsi annoncé la mise à disposition de plusieurs outils, et ce dès aujourd'hui :
- un site internet dédié au dispositif et à sa réforme : www.info-acs.fr
- un comparateur des offres qui permet d'accéder à une présentation de chaque offre et au tarif de cette offre en fonction de la composition de leur foyer ;
- une plateforme téléphonique accessible au numéro 0811 365 364 du lundi au vendredi de 8h à 17h (coût d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).
Télécharger le communiqué de presse au format PDF (PDF - 56.1 ko)
Télécharger le dossier de presse au format PDF (PDF - 1010.4 ko)
Aide au paiement d'une complémentaire santé
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
AIDE AU PAIEMENT D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE #ACS par affairessociales-et-sante
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes aux revenus modestes qui souhaiteraient souscrire une complémentaire santé : l'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé.
L'ACS est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont inférieurs au seuil de pauvreté mais se situent au-dessus du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU-c), de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé.
Cette aide est réservée aux personnes dont les revenus sont situés entre :
L'ACS donne droit pendant un an à une aide financière, sous forme d'attestation chèque délivrée par la caisse d'assurance maladie, à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.
En 2015, le montant de l'ACS est de :
En plus de cette aide financière, les bénéficiaires de l'ACS ont droit :
- à des soins médicaux sans dépassement d'honoraires
- à des réductions sur leurs factures d'énergie
A compter du 1er juillet 2014, la réforme de l'ACS renforce les droits attachés à cette aide et la rend plus lisible, plus simple et plus attractive :
- en réduisant le nombre de contrats d'assurance complémentaire santé réservés à l'ACS et en définissant des types de garanties
- en améliorant le rapport qualité/prix de ces contrats via une mise en concurrence des organismes complémentaires pour les encourager à proposer des offres plus attractive.
Les organismes complémentaires ont été invités à proposer des offres avec trois niveaux de garantie différents (essentiellement sur l'optique et le dentaire) par un appel à concurrence lancé en décembre 2014. Ces offres ont été notées et classées et les offres retenues définies par arrêté.
A partir du 1er juillet 2015, les personnes qui ont utilisé l'ACS pour souscrire un contrat sélectionné bénéficieront :
- du tiers payant intégral
- de l'exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises
La réforme qui entre en vigueur au 1er juillet fait l'objet d'une campagne de communication dans le double objectif :
- de faire connaître l'ACS aux assurés qui pourraient, au regard de leur niveau de revenus, en faire la demande
- d'accompagner les bénéficiaires actuels de l'ACS dans le nouveau dispositif.
Les outils
- Un site internet dédié www.info-acs.fr a été crée pour fournier aux assurés et aux partenaires des informations relatives à l'ACS.
Afin de permettre aux assurés de s'approprier le dispositif et de les guider dans leurs démarches, des outils didactiques seront mis à leur disposition :
- Un accès à un simulateur des droits afin de permettre aux internautes de savoir s'ils remplissent les conditions d'obtention de l'ACS
- Un comparateur des offres qui permet de présenter les contrats des offres retenues (qualité de service, tarifs en fonction des personnes composant le foyer, etc.) et d'orienter les internautes vers les organismes complémentaires les distribuant
- Une plateforme téléphonique dédiée est ouverte au 0811 365 364 du lundi au vendredi, de 8h à 17h (coût d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)
- Un kit de communication
Pour faire connaître l'ACS, un dépliant et une affiche expliquant les avantages du nouveau dispositif et déclinant les démarches ont été élaborés ainsi qu'une vidéo d'animation pédagogique.
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Le dépliant (PDF - 226.9 ko)
L'affiche (PDF - 113.1 ko)
AIDE AU PAIEMENT D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE #ACS par affairessociales-et-sante
Sunday, 28 June 2015
Assemblée plénière du 06.07.15
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Mme DEVICTOR, Présidente, invite toutes et tous les membres titulaires et les membres de droit de la C.N.S. à se réunir le 06.07.15 - après-midi, pour la 2ème assemblée plénière de la mandature 2015-2018.
Dès que possible ce matin, vous pourrez trouver ici le projet d'ordre du jour.
Pour en savoir plus sur : l'assemblée plénière d'installation de la C.N.S. dans sa nouvelle composition, le jeudi 09 avril 2015.
Nouvel article créé sur le site : Le projet de loi de modernisation du système de santé ("en construction") dans lequel vous trouverez, notamment, la "petite loi" adoptée par l'assemblée nationale (dernière mise en ligne le 08.06.15).
Indemnisation des frais engagés :
N.B. : cf. le message d'invitation du 08.06.15 à la présente plénière.
Vous pouvez retrouver la nouvelle version de la note (juin 2015) à destination des membres relative à la politique d'indemnisation des frais engagés sur l'extranet du site de la C.N.S. (après avoir entré les codes d'accès de vos collèges d'appartenance).
Friday, 26 June 2015
Fortes chaleurs : préparez-vous et adoptez les bons gestes !
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Météo France prévoit une séquence de températures très élevées à partir de dimanche et tout au long de la semaine prochaine. Plusieurs dizaines de départements seront progressivement concernés. Ces conditions météorologiques particulières et les niveaux de vigilance qu'elles entraînent seront précisés par Météo-France dans les prochains jours.
Pour connaître la situation dans votre région consultez la carte de vigilance météorologique
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que les services sanitaires dans les départements concernés sont pleinement mobilisés.
Comme chaque année, le niveau 1 de veille saisonnière du Plan national canicule (PNC) a été déclenché le 1er juin. Les autres mesures de gestion et de communication prévues dans le PNC seront progressivement mises en œuvre en fonction de l'évolution de la situation.
Pour plus d'informations sur le Plan national canicule (PNC) et ses différents niveaux :
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 (PDF - 426.3 ko)
En ce début de période estivale et en prévision des épisodes de chaleur à venir, la Direction générale de la santé rappelle les conseils simples à adopter par tous, mais surtout par les personnes fragiles les plus à risques (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes, femmes enceintes…) afin de lutter au mieux contre les conséquences de la chaleur :
- Buvez régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
- Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour ;
- Mangez en quantité suffisante et ne buvez pas d'alcool ;
- Evitez de sortir aux heures les plus chaudes et passez plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée…) ;
- Evitez les efforts physiques ;
- Maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s'il fait plus frais) ;
- Pensez à donner régulièrement de vos nouvelles à vos proches et, dès que nécessaire, osez demander de l'aide ;
- Consultez régulièrement le site de Météo-France pour vous informer.
Consulter l'intégralité des recommandations en cas de vague de chaleur
Si vous connaissez des personnes âgées, handicapées ou fragiles qui sont isolées, incitez les à s'inscrire sur la liste de la mairie afin de recevoir de l'aide de bénévole, et, pendant une vague de chaleur, prenez de leurs nouvelles régulièrement.
Pour en savoir plus
Hausse des températures la semaine prochaine : préparez vous pour que tout se passe bien !
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Météo France prévoit une séquence de températures très élevées à partir de dimanche et tout au long de la semaine prochaine. Plusieurs dizaines de départements seront progressivement concernés. Ces conditions météorologiques particulières et les niveaux de vigilance qu'elles entraînent seront précisés par Météo-France dans les prochains jours.
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que les services sanitaires dans les départements concernés, sont pleinement mobilisés. Comme chaque année, le niveau 1 de veille saisonnière du Plan national canicule (PNC) a été déclenché le 1er juin. Les autres mesures de gestion et de communication prévues dans le PNC seront progressivement mises en œuvre en fonction de l'évolution de la situation.
En ce début de période estivale et en prévision des épisodes de chaleur à venir, la Direction générale de la santé rappelle les conseils simples à adopter par tous, mais surtout par les personnes fragiles les plus à risques (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes, femmes enceintes…) afin de lutter au mieux contre les conséquences de la chaleur :
- Buvez régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
- Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour ;
- Mangez en quantité suffisante et ne buvez pas d'alcool ;
- Évitez de sortir aux heures les plus chaudes et passez plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée…) ;
- Evitez les efforts physiques ;
- Maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s'il fait plus frais) ;
- Pensez à donner régulièrement de vos nouvelles à vos proches et, dès que nécessaire, osez demander de l'aide ;
- Consultez régulièrement le site de Météo-France pour vous informer.
En amont des fortes chaleurs, les personnes fragiles peuvent par ailleurs, en lien avec leur entourage :
- Prévoir le matériel nécessaire pour lutter contre la chaleur : brumisateur, ventilateur….
- Faire une liste des lieux climatisés (ou frais) où se rafraîchir près de chez elles : grande surface, commerce, cinéma, musée…
- Ne pas hésiter à demander conseil à leur médecin traitant, tout particulièrement en cas de problème de santé ou de traitement médicamenteux régulier (adaptation de doses par exemple).
Si vous connaissez des personnes âgées, handicapées ou fragiles qui sont isolées, incitez les à s'inscrire sur la liste mise à leur disposition par chaque mairie afin de recevoir de l'aide de bénévoles, et, pendant une vague de chaleur, prenez de leurs nouvelles régulièrement.
Pour en savoir plus :
Le PNC se divise en quatre niveaux d'intervention :
- Le niveau 1 correspond au niveau de vigilance verte pour le paramètre « canicule » de la carte de Météo-France : il engage l'évaluation systématique des risques météorologiques par Météo-France et des risques sanitaires par l'Institut de veille sanitaire (InVS), ainsi que la diffusion des documents d'information aux Agences régionales de santé, établissements de santé, collectivités locales, associations, etc. ;
- Le niveau 2 correspond au niveau de vigilance jaune pour le paramètre « canicule » de la carte de Météo-France : il engage principalement un niveau de veille renforcée, d'anticipation et de préparation à un renforcement des mesures de gestion par les Agences régionales de santé (ARS), notamment via la mise en œuvre d'actions de communication locales et ciblées.
- Le niveau 3 ou « Alerte canicule » correspond au niveau de vigilance orange pour le paramètre « canicule » de la carte de Météo-France : déclenché par les préfets de départements, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS), il engage la mise en œuvre d'actions de prévention, de communication et de gestion spécifiques par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l'intensité et à la durée du phénomène(l'InVS analyse pour sa part les indicateurs sanitaires en lien avec la chaleur afin de détecter un éventuel impact de la canicule) ;
- Le niveau 4 correspond au niveau de vigilance rouge pour le paramètre « canicule » de la carte de Météo-France(canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable) : il engage une mobilisation maximale des services de l'Etat et des autorités sanitaires notamment avec l'activation de la Cellule interministérielle de crise (CIC), qui regroupe l'ensemble des ministères concernés. Cette situation entraine le renforcement de toutes les mesures de gestion et de communication existantes et la mise en œuvre de mesures exceptionnelles, notamment un dispositif de communication « d'urgence ».
Les conseils de prévention, ainsi que les outils élaborés par le ministère chargé de la santé et l'Institut national d'éducation et de prévention pour la santé (INPES) figurent sur les sites Internet du ministère et de l'Institut.
Vous pouvez consulter en particulier les pages suivantes :
Thursday, 25 June 2015
Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) : les dossiers retenus
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
20 mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget, et Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, ont présenté aujourd'hui aux administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu.
Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Depuis 1993, un programme hospitalier de recherche clinique est mis en œuvre annuellement dans les établissements de santé.
La recherche clinique utilise les outils issus de la recherche fondamentale, et permet de valider des découvertes avant leur diffusion dans l'ensemble du système de soins.
- Qu'est-ce que la recherche clinique ?
- Les objectifs du programme hospitalier de recherche clinique
- Les acteurs institutionnels des PHRC
- Un outil d'impulsion : l'appel à projet annuel
Les appels à projet
2015
Le jury de présélection du PHRC National 2015 s'est réuni. L'étape de présélection est maintenant achevée.
Les lettres d'intention retenues (Excel - 90 ko)
2014
Projets retenus au PHRC-K 2014 (Excel - 40 ko) Projets retenus au PHRC-N 2014 (Excel - 58.5 ko) projets retenus au PHRC-I 2014 (Excel - 53.5 ko)
CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 janvier 2014 relative au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique,au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, au programme de recherche translationnelle, pour l'année 2014.
Les lettres d'intention retenues au PHRC National 2014 (Excel - 82.5 ko)
2013
- PHRC I - résultats 2013 (Excel - 25.8 ko)
- PHRC K - résultats 2013 (Excel - 17.7 ko)
- PHRC N - résultats 2013 (Excel - 23.5 ko)
Années précédentes
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : octobre 2004
Actualisation : juin 2015
Le repérage de l'amiante dans les bâtiments
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l'équipement de bâtiments. Avec l'usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d'aménagement, des fibres d'amiante peuvent être libérées dans l'air et être source d'exposition pour les occupants et les riverains.
L'usage de l'amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997.
Sommaire
L'amiante et ses effets sur la santé
Travaux et bricolage : les précautions à prendre
Le repérage de l'amiante dans les bâtiments
Les politiques publiques de gestion du risque amiante
Documents et sites de référence
Guides et fiches pratiques
| Repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
|---|
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d'évaluer leur état de conservation et d'estimer si des fibres sont susceptibles ou non d'être libérées dans l'air ambiant.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Les bâtiments concernés par le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante sont tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Qui doit faire effectuer les repérages ?
Les obligations de repérages s'adressent aux propriétaires publics ou privés, aux syndicats de copropriétaires, aux exploitants des immeubles.
Les listes de matériaux
Les matériaux contenant de l'amiante sont nombreux et variés. Pour gérer efficacement les risques qu'ils induisent, la règlementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d'amiante dans l'air.
Parmi l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante, on distingue :
1.Les matériaux pouvant libérer des fibres d'amiante du seul fait de leur vieillissement.
L'objectif de la règlementation consiste à les repérer et à supprimer les situations les plus à risques.
Les matériaux repérés figurant dans la liste A sont des matériaux accessibles « sans travaux destructifs ».
2.Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante lorsqu'ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…)
L'objectif de la règlementation consiste à recenser la présence de ces matériaux amiantés afin de les prendre en compte avant chaque intervention.
Il s'agit de matériaux tels que les plaques d'amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide-ordures, dans lesquels l'amiante est lié à une matrice solide et pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l'occasion de travaux.
- Le repérage des matériaux de la liste C est réalisé avant la démolition des bâtiments. A cette occasion, il est nécessaire de repérer l'intégralité des matériaux faisant indissociablement corps avec le bâtiment, en réalisant des travaux destructifs (destruction de gaines maçonnées, etc.).
- Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer d'une part les matériaux et produits contenant de l'amiante de la liste C défini réglementairement à l'annexe 13-9 du code de la santé publique, et d'autre part tout autre matériau et produit qui ne figureraient pas sur cette liste mais qui seraient réputés contenir de l'amiante et dont l'opérateur de repérage aurait connaissance.
- Les matériaux repérés figurant dans la liste B sont les matériaux accessibles « sans travaux destructifs ».
| Consulter le détail des matériaux contenus dans les listes A, B et C |
Comment sont réalisés les repérages ?
Le repérage est une opération technique effectuée par un opérateur certifié de repérage communément appelé diagnostiqueur. Le repérage vise à rechercher, identifier et localiser dans les immeubles bâtis, les matériaux et produits contenant de l'amiante. Le repérage comprend, de manière générale :
- la recherche de matériaux ou produits figurant sur des listes réglementaires ;
- l'identification de la présence ou non d'amiante dans les matériaux précédemment trouvés ;
- l'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits des listes A et B précédemment trouvés et identifiés comme contenant de l'amiante.
Le rapport de repérage est adressé par l'opérateur de repérage au propriétaire contre accusé de réception.
| Comment trouver un diagnostiqueur ?
La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables sur le site internet du ministère chargé du logement. |
Quelles obligations découlent du repérage ?
| Les mesures nécessaires pour contrôler et réduire les expositions |
|---|
Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.
Trois niveaux ont été définis comme résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante. Ces trois niveaux donnent lieu à des préconisations différentes par l'opérateur de repérage. Le propriétaire est tenu, sous peine d'amendes, de les mettre en œuvre.
- Si le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (N = 1)
→ Il faut réaliser une surveillance périodique de l'état du matériau tous les trois ans. Cette surveillance périodique est nécessaire car le matériau peut se dégrader au cours du temps. Cette évaluation périodique consiste à :
- Faire contrôler périodiquement par un opérateur de repérage que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
- Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
- Si le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (N = 2)
→ Il faut alors vérifier le niveau d'empoussièrement. Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l'air, des travaux doivent être engagés. Les mesures doivent être effectuées par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
| Comment trouver un laboratoire réalisant des mesures d'empoussièrement dans l'air ?
La liste des organismes accrédités et leurs coordonnées sont consultables sur le site Internet du comité français d'accréditation (COFRAC : www.cofrac.fr) à partir du numéro de programme LAB REF 26. |
- Si le matériau est dégradé (N = 3)
→ Des travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Dans l'attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d'assurer un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l'air. Les propriétaires doivent transmettre au préfet de leur département :
- les mesures conservatoires mises en œuvre dans l'attente de ces travaux dans un délai de 2 mois suivant leur prise de connaissance de l'obligation de ces travaux ;
- un calendrier de ces travaux obligatoires et l'objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois.
Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante
Trois niveaux ont été définis comme résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante. Ces trois niveaux donnent lieu à des préconisations différentes par l'opérateur de repérage. Quel que soit le type d'immeuble bâti concerné, il est de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble bâti de mettre en œuvre ou non les préconisations émises par l'opérateur de repérage suite aux résultats de l'évaluation qu'il a effectuée de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante.
L'opérateur de repérage préconisera :
- une évaluation périodique, lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit.
- une action corrective de premier niveau, lorsque le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante conclut à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.
- une action corrective de second niveau, qui concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.
| La constitution et la communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante |
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Le dossier technique amiante (DTA)
Un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires).
Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école…).
Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :
- le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ;
- la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s'il y a lieu ;
- les recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) ;
- une fiche récapitulative. Les informations minimales devant figurer sur cette fiche sont définies réglementairement.
Le DTA doit être tenu et mis à jour par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Il est tenu à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d'organiser ou effectuer des travaux sur l'immeuble.
Le dossier amiante partie privative (DA-PP)
Chaque propriétaire en copropriété doit constituer un dossier par logement et le tenir à disposition du locataire. Ce dossier est intitulé « dossier amiante-parties privatives ».
Ce dossier doit comprendre :
- le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante relatif à ce logement ;
- la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante, s'il y a lieu.
Le dossier est également communiqué à toute personne appelée à organiser ou effectuer des travaux dans ce logement.
Il est à noter que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) prévoit qu'une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante soit annexée au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Ces dispositions ne sont pas encore en vigueur. Elles le seront à la publication du décret en Conseil d'Etat déterminant la liste des matériaux ou produits concernés.
| Fiches pratiques
Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs appartements dans un immeuble collectif d'habitation. Que devez-vous faire ? (PDF - 297 ko)
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Quelles sont les sanctions ?
Des contraventions pénales de troisième classe (450€) et cinquième classe (1500€, 3000€ en cas de récidive) sont inscrites dans le code de la santé publique en cas de non respect des dispositions visant à la prévention du risque d'exposition lié à l'amiante.
Les conditions d'intervention du représentant de l'Etat dans le département au titre des articles L. 1334 15 et L. 1334-16 sont précisées. Il lui est notamment possible de contraindre le propriétaire, à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile visant à réduire l'exposition au risque d'inhalation de fibres d'amiante. Une expertise peut également être diligentée aux frais du propriétaire.
Références
Code de la santé publique
- Articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17 (Lutte contre la présence d'amiante)
- Article L. 1337-4 (Dispositions pénales)
- Articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9 (Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis)
- Articles R. 1337-2 à R. 1337-5 (Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - Dispositions pénales)
- Annexe 13-9 (Programmes de repérage de l'amiante mentionnés aux articles R. 1334-20, R. 1334-21 et R. 1334-22)
- Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (modifié par arrêté du 26 juin 2013)
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (modifié par l'arrêté du 26 juin 2013) - Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
Source
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et à l'alimentation
14, avenue Duquesne
75007 Paris
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