Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de Picardie : années 2013, 2012, 2011 et 2010

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Picardie sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l'année 2013 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2013 (PDF - 6.7 Mo), adopté en assemblée plénière par la C.R.S.A. le 03.07.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 30.07.14

- au titre de l'année 2012 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2012 (PDF - 6.7 Mo), adopté en assemblée plénière par la C.R.S.A. le 12.06.13 et transmis à la Conférence nationale de santé le 25.06.13 ;

au titre de l'année 2011 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2011 (PDF - 3.7 Mo), adopté en assemblée plénière de la C.R.S.A., le 19.04.12 et transmis à la C.N.S. le 05.07.12 ;

au titre de l'année 2010 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Picardie - année 2010 (PDF - 798 ko), transmis à la C.N.S. – 1er trimestre 2011.

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Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :

• accès à son site internet

Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France : 2014 - 2013 - 2012 - 2011 et 2010

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Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'Ile-de-France de l'année 2012, 2011 et 2010 sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l'année 2014 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2014 (PDF - 738.9 ko)

- au titre de l'année 2013 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2013 (PDF - 926.6 ko), adopté en séance plénière de la C.R.S.A., le 25.03.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 07.04.14 ;

- au titre de l'année 2012 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2012 (PDF - 1.9 Mo), adopté par la C.R.S.A. et transmis à la Conférence nationale de santé le 05.06.13 ;

au titre de l'année 2011 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2011 (PDF - 2.3 Mo), transmis à la C.N.S. le 26.09.12 ;

au titre de l'année 2010 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2010 (PDF - 311.1 ko), transmis à la C.N.S. – 2ème trimestre 2011.

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Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :

accès à son site internet

Journée mondiale sans tabac : Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour faire reculer le tabagisme

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Urbanisme et santé

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L'état de santé de la population ne dépend pas seulement de la qualité du système de santé qui lui est proposé, mais aussi de ses conditions de vie, de déterminants sociaux, environnementaux et économiques. L'aménagement du territoire et particulièrement la qualité de l'environnement urbain dans lequel cette population évolue influent sur sa santé et son bien être. Ainsi, à l'heure où trois-quarts de la population française vit en zone urbanisée, les choix d'aménagements constituent d'importants leviers de prévention et de promotion de la santé.

Il est aujourd'hui largement reconnu que les choix de planification et d'aménagement du territoire influencent la santé, la qualité de vie et le bien-être des populations. En effet, de nombreuses études apportent des éléments de preuve de l'impact de ces choix sur certains déterminants de santé. Ainsi, les problématiques de santé telles que l'obésité, l'asthme, les inégalités de santé, les troubles de la santé mentale (stress, dépression…), l'exposition aux agents délétères (substances nocives, bruit, …), constituent autant d'enjeux contemporains de santé publique étroitement conditionnés par la qualité de l'environnement urbain.

Cadre conceptuel de la santé et des ses déterminants (d'après le Ministère de la santé et des services sociaux, Québec, 2010)

Cependant, en raison de la complexité des liens existant entre les nombreux déterminants de santé et les différentes dimensions de l'urbanisme et plus particulièrement l'aménagement urbain, la déclinaison de ces connaissances scientifiques en action opérationnelle constitue encore un défi à relever. Les considérations de santé publique ne sont aujourd'hui que partiellement prises en compte dans les documents de planification urbaine et les projets d'aménagement.

L'intégration de ces enjeux de santé publique dans l'aménagement du territoire passe par une amélioration des collaborations entre les différents acteurs du champ de la santé publique, de l'environnement et de l'urbanisme et par le développement d'outils d'analyse des projets sous l'angle de la santé prise dans son acception la plus large.

Le guide « Agir pour un urbanisme favorable à la santé » élaboré en lien avec l'école des hautes études de santé publique a une double vocation : proposer un référentiel d'analyse des projets d'urbanisme et d'aménagement élaboré à partir d'une approche globale des déterminants de santé, à partager entre les différents acteurs concernés (collectivités territoriales, professionnels de l'urbanisme, de la santé et de l'environnement, etc) pour permettre de développer une culture commune entre les acteurs ; fournir un cadre méthodologique aux Agences régionales de santé (ARS) sollicitées réglementairement pour émettre des avis sanitaires sur les projets d'aménagement, notamment de zones d'aménagement concerté (ZAC) et les documents d'urbanisme.

À qui s'adresse ce guide ?

• aux Agence régionale de santé (ARS)
• aux Aménageurs, collectivités, DREAL et tous les acteurs impliqués dans le processus de décision urbaine

Consulter le guide Agir pour un urbanisme favorable à la santé

Références utiles

Urbanisme et santé - Un guide de l'OMS pour un urbanisme centré sur les habitants

A lire également

Dossier Transport et santé du ministère en charge de la Santé

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé

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Afin de promouvoir l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de répondre à la demande des patients et des usagers, le ministère chargé de la santé a concrétisé une politique de transparence sur les résultats des actions menées en la matière au sein des établissements de santé.

Depuis 2006, la liste des indicateurs mis à la disposition du public par tous les établissements de santé s'est étoffée au fil des années. En 2015, 27 indicateurs portent sur la qualité de la prise en charge et la sécurité des soins dispensés et un 28ème sur la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. D'autres projets sont en cours de développement par des équipes de recherche.

Pourquoi des indicateurs ?

Le ministère chargé de la santé et la haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d'indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés. La mise à disposition des résultats, rendue obligatoire depuis 2009 par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), répond à trois objectifs :

• fournir aux établissements et aux professionnels de santé des outils et des méthodes de pilotage d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
• informer les patients et les usagers en leur communiquant des informations claires et utiles. Les données des établissements sont diffusées sur Internet avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension. le recueil des indicateurs fait l'objet d'un contrôle qualité permettant de fiabiliser leurs résultats ;
• aider à la décision et au pilotage des politiques d'intervention à l'échelon régional et national. Pour ce faire, les indicateurs de qualité des soins sont notamment intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements de santé.

Ce principe de mesure d'indicateurs qualité s'articule avec la procédure de certification de la haute autorité de santé (HAS) qui vise les mêmes objectifs.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis et diffusés publiquement reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d'organisation des soins. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d'amélioration de la prise en charge des patients.

Cette implication collective des pouvoirs publics et des acteurs de terrain contribue à assurer la confiance des patients et des usagers dans le système de soins hospitaliers.

Quels sont ces indicateurs ?

La mise à disposition du public des résultats indicateurs de qualité et de sécurité des soins, par les établissements de santé publics et privés, concerne pour l'année 2014 :

• Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales qui sont au nombre de 5 et pilotés par le ministère chargé de la santé
• Les indicateurs transversaux et de spécialité pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui sont au nombre de 15 et pilotés par la HAS.

Un indicateur mesurant la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) a été rendu obligatoire en 2014 pour les établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. La diffusion publique des résultats est prévue en 2015.

Comment accéder aux résultats de ces indicateurs ?

En novembre de chaque année, les derniers résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé sont publiés sur le site internet Scope Santé.

Les établissements de santé ont ensuite deux mois pour mettre à disposition du public leurs résultats.

• Pour avoir accès aux résultats individuels des établissements de santé : Scope Santé
• Les résultats nationaux de la campagne 2014
• Le dossier de presse

La réglementation de ces indicateurs et leur obligation de diffusion publique

• Article R. 6111-8 du Code de la santé publique
• Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
• Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
• Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014
• INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Les projets de recherche

Afin de compléter le dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité dans les établissements de santé fondé sur les indicateurs, des appels à projets sont lancés par le ministère chargé de la santé, dans le cadre de programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS).

3 projets sont en cours

Dans le cadre de l'instruction N°DGOS/PF4/PF2/2013/35 du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé

• Morbidité maternelle sévère dans le PMSI : développement et expérimentation d'un nouvel outil d'évaluation de la qualité des soins en obstétrique (porté par l'Hôpital Cochin AP-HP)
• Réadmission précoce des patients hospitalisés pour infection respiratoire basses (porté par le CHU de Grenoble)
• Validation d'indicateurs de prise en charge sub-optimale dans les infections bactériennes communautaires sévères de l'enfant (porté par le CHU de Nantes)

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : novembre 2012
Actualisation : mai 2015

Marisol Touraine et Ségolène Neuville inaugurent le premier Foyer d'accueil médicalisé pour jeunes malades d'Alzheimer à Cesson

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a inauguré ce jour le foyer d'accueil médicalisé de Cesson, en présence de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

Discours de Marisol Touraine - Inauguration du foyer d'accueil médicalisé de Cesson, jeudi 28 mai 2015

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Intervention de Marisol TOURAINE à l'occasion des 10 ans de l'Agence de la biomédecine

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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, est intervenue ce jour dans le cadre des 10 ans de l'Agence de la biomédecine. Lors de son discours, la ministre a évoqué les principaux enjeux auxquels doit répondre l'agence : la question de la greffe d'organes, celle de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la recherche et l'innovation.

Le projet FIDES : la facturation individuelle des établissements de santé

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Le projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), publics et privés d'intérêt collectif, est entré depuis 2010 dans une phase opérationnelle, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de décembre 2008.

Au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, un comité de pilotage a été mis en place afin de définir les orientations stratégiques et d'effectuer les arbitrages : présidé par la secrétaire générale des ministères sociaux, il réunit la direction générale de l'offre de soins (DGOS), la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Une équipe projet est chargée d'animer et d'assurer le suivi de la démarche.

Actualités

Éditeurs de facturation disposant au moins de 10 établissements en réel / conditions de passage en production

Rappel : éditeurs de facturation disposant au moins de 10 établissements en réel : MIPIH, AGFA, MAINCARE (ex McKesson), SOFTWAY , INTERSYSTEMS

• Éditeur CPAGE
  
  A partir du 1er juin 2015, l'éditeur CPAGE comptera 10 établissements en réel. Conformément à l'instruction FIDES / PES V2, pour les établissements (hors CHU/CHR, AP-HM, HCL et AP-HP) équipés du logiciel de facturation CPAGE le nombre de tests inférieurs à 8 % peut se réduire à 1.

• Éditeur INTERSYSTEMS
  
  Depuis le 1er mai 2015, l'éditeur INTERSYSTEMS compte 10 établissements en réel. Conformément à l'instruction FIDES / PES V2, pour les établissements (hors CHU/CHR, AP-HM, HCL et AP-HP) équipés du logiciel de facturation INTERSYSTEMS le nombre de tests inférieurs à 8 % peut se réduire à 1.

• Éditeur MAINCARE
  
  A partir du 1er mars 2015, l'éditeur MAINCARE (ex Mackesson) a 10 établissements en réel. Conformément à l'instruction FIDES / PES V2. Les établissements équipés du logiciel de facturation MAINCARE pourront donc faire un seul test.

• Éditeur AGFA
  
  Depuis le 1er février 2015, l'éditeur AGFA compte 10 établissements en réel. Conformément à l'instruction FIDES / PES V2, Les établissements équipés du logiciel de facturation AGFA pourront donc faire un seul test.

Formation sur la performance du processus de facturation-recouvrement

L'ANAP a conçu deux modules de formation sur la « Performance du processus de facturation-recouvrement ».
Le déploiement est réalisé par la FEHAP, UNICANCER et l'ANFH dans le cadre d'un partenariat.

• Module 1 : le premier module s'adresse aux chefs d'établissement, chefs de pôle et Présidents de Commission Médicale d'Etablissement (CME) : il s'agit de les sensibiliser aux enjeux associés à un pilotage efficace du processus de facturation et de les inciter à s'impliquer dans ce pilotage
• Module 2 : le second module s'adresse aux responsables opérationnels (DAF, responsables bureau des entrées, DIM, DSIO…) et a pour objectif de les préparer à accompagner leurs équipes dans la mise en œuvre d'actions d'amélioration de la performance du processus de facturation-recouvrement, notamment dans la perspective de la facturation individuelle à l'Assurance Maladie obligatoire.

Pour en savoir plus

Journée FIDES FEHAP du 24 septembre

• Accéder aux différents diaporamas présentés lors de cette journée

Un premier retour d'expérience des établissements de santé en réel sur les ACE est disponible

• Les projets de l'ANAP : la facturation individuelle des établissement de santé (FIDES)
• Retour d'expérience des premiers établissements de santé qui ont basculé en facturation individuelle au fil de l'eau sur les actes et consultations externes

Une expérimentation inscrite dans la loi

Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la mise en œuvre d'une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et des séjours aux caisses d'assurance maladie, par des établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif.

Ce mode de facturation devra permettre de disposer directement, aux niveaux national et régional, des données détaillées sur les prestations de santé des établissements hospitaliers concernés, en vue notamment d'une maîtrise renforcée des dépenses de santé. Il devra également être conçu de façon à limiter la complexité pour l'ensemble des acteurs : assurés, établissements de santé, organismes d'assurance maladie et réseau de la DGFiP.

L'expérimentation vise à déterminer, dans le but d'une généralisation, les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de fiabilité, de qualité, de délais et d'exhaustivité de la facturation et des paiements, ainsi que le système d'avance de trésorerie aux établissements de santé le mieux adapté à ce mode de facturation.

Les objectifs de l'expérimentation

Les objectifs de l'expérimentation sont multiples :

• vérifier que le projet permettra l'atteinte des objectifs attendus ;
• effectuer le bilan des bénéfices, coûts (investissement et fonctionnement) et risques du projet, pour l'ensemble et pour chacun des partenaires ;
• identifier les conditions de généralisation de l'expérimentation en matière de :
  • flux financiers (architecture de paiement, échanges financiers, protection des fonds publics…) ;
  • circuits et processus (établissement de santé, caisses AMO, réseau DGFiP et assurés) ;
  • système d'information (cahiers des charges, architecture, interopérabilité…)
  • organisation des services hospitaliers /réseau DGFiP/caisses AMO de paiement ;
  • législation et réglementation (évolutions à prévoir, responsabilité des comptables des différents organismes concernés…) ;
• définir les conditions d'utilisation du dispositif (système d'avance de trésorerie…) ;
• valider les règles de facturation retenues pour l'expérimentation ;
• établir les modalités de déploiement du projet dans le cadre de la généralisation ;
• accompagner les établissements / caisses / trésorerie pilotes tout au long de l'expérimentation.

Nota : des synergies sont recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l'assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire (processus de gestion, normes informatiques…) et l'ensemble du paysage de la facturation est analysé dans le cadre de l'expérimentation. En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fait pas partie du protocole d'expérimentation. Si le pilotage de projet est unifié, un projet connexe a été lancé parallèlement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc pour la dématérialisation de la facturation de la part complémentaire.

Le périmètre du projet

Le projet FIDES vise dans un 1er temps les activités MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie) qui représentent environ 40 milliards d'Euros des dépenses d'assurance maladie soit près de 30 % de l'ONDAM. Les activités SSR seront intégrées ultérieurement, après leur passage en T2A.

Une expérimentation sur 3 ans en cinq phases

Phase	Calendrier
Lancement de l'expérimentation	Janvier 2010 – mars 2010
Formalisation du protocole d'expérimentation Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie Choix des établissements pilotes	Février 2010 – juin 2010
Préparation organisationnelle des établissements Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie	Mai / juin 2010 – avril 2011
Expérimentation en temps réel de la facturation individuelle	Avril 2011 – fin 2012
Préparation à la généralisation	Début 2011 – fin 2012

Une généralisation à partir du 1er janvier 2013

Le plan de généralisation aux 1000 établissements publics et ESPIC, préparé progressivement au fur et à mesure des retours de l'expérimentation, sera finalisé lors du second trimestre 2012, pour la PLFSS 2013, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus, consultez : Principe de la généralisation – Bilan de l'expérimentation – Stratégie de préparation - Juin 2013 (PDF - 1.4 Mo)

Un projet multi-partenarial

Outre le portage du projet par le ministère de la santé et des sports, le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'UNCAM, l'ensemble des parties prenantes est impliqué :

• les établissements hospitaliers publics et les ESPIC,
• les éditeurs de logiciel de facturation,
• le réseau DGFIP,
• les caisses AMO,
• l'agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH),
• l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux.

Agrandir l'image (PNG - 324 ko)

Appel à candidature

L'appel à candidature est clôturé. Pour rappel, l'objet de cet appel à candidature est de disposer d'une cinquantaine d'établissements pilotes, soient 5% environ des établissements publics et ESPIC.
pour en savoir plus

Les textes officiels

• La Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
  
  
• Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun des établissements de santé
  
  
• Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
• Décret N° 20014-787 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé
• Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et des informations de paiement et de rejet des caisses de l'assurance maladie obligatoire, prévues aux articles R. 174-2-2 et R. 174-2-3 du code de la sécurité sociale
• INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d'échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé
  
  Liste des établissements en production FIDES ACE et séjours (PDF - 188.8 ko)
  Projet FIDES - Liste des éditeurs certifiés pour l'expérimentation (PDF - 359.1 ko) 17/11/14

Les appels d'offre

Accord-cadre relatif à l'accompagnement métier de la mise en œuvre de la facturation individuelle auprès des 55 établissements de santé pilotes de l'expérimentation FIDES - 03.11.033.001

Les entreprises peuvent télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de cette adresse.

Les cahiers des charges

Les cahiers des charges regroupent les documents concernant le projet FIDES utiles à l'ensemble des maitrises d'œuvres (éditeurs de logiciel, hôpitaux, AMO…). Pour en savoir plus

Cahier des charges fonctionnel description des fonctionnalités attendues par le module MOCA (MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS)

Cahier des charges MOCA (PDF - 1 Mo)

Les outils, la documentation et les fiches pédagogiques

Pour en savoir plus

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (Dgos)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Équipe projet FIDES
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Chef de projet FIDES : Myriam Reynaud
Courriel : myriam.reynaud [@] sante.gouv.fr

Mise en ligne : avril 2010
Actualisation : mai 2015

Intervention de Marisol TOURAINE à l'occasion des 10 ans de l'Agence de la biomédecine

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Gestionnaire des déchets

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Cette fiche sera prochainement disponible sur notre site.

Retrouvez des informations sur ce métier sur le site « Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie » :

• Encadrant logistique

Appel à candidatures : constitution d'un groupe contact-jeunes (16 à 25 ans), en vue de sa participation aux travaux de la C.N.S. - mandature 2015-2018 - 11.05.15

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La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a organisé, le 02.12.13, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.) un débat public intitulé : "les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ?".

La C.N.S. vient de commencer sa nouvelle mandature 2015-2018. Elle a été installée en assemblée plénière le 09.04.15.

"[…] Afin de répondre à la demande de plusieurs de ses membres et de poursuivre les travaux engagés par la précédente mandature avec la jeunesse, il a été proposé la constitution d'un groupe-contact jeunes en lien avec la C.N.S.

En effet, forte du succès du groupe-jeunes mobilisé à l'occasion du débat public, la C.N.S. souhaite poursuivre l'expérience en l'instituant de manière pérenne. […]"

Pour en savoir plus, lire notre article : "Appel à candidatures : constitution d'un groupe contact-jeunes (16 à 25 ans), en vue de sa participation aux travaux de la C.N.S. - mandature 2015-2018

Journée nationale de lutte contre les hépatites virales. Quelles perspectives ? 2 juin 2015

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La direction générale de la santé organise le mardi 2 juin 2015 un colloque à l'occasion de la journée nationale de lutte contre les hépatites virales.

Le programme comporte deux grandes sessions :

• Le matin : des présentations sur les actualités thérapeutiques pour les hépatites B, C et D, sur le cancer du foie, et sur la cohorte ANRS HEPATHER

• L'après-midi : des tables rondes sur les parcours de santé, parcours de vie des populations les plus exposées avec des retours d'expériences ou d'études et en fin de programme une conférence sur l'hépatite E.

Vous trouverez le programme ci-dessus :

Journée nationale de lutte contre les hépatites virales. Quelles perspectives ? Programme (PDF - 1.4 Mo)

Pour vous inscrire, merci de nous contacter à cette adresse :

dgs-evenements@sante.gouv.fr

Frigoriste et climaticien d'installation et de maintenance

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• Monteur(euse) en installations et maintenance des installations sanitaires et thermiques

Gérant de tutelle

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• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Appel à candidatures : constitution d'un groupe contact-jeunes (16 à 25 ans), en vue de sa participation aux travaux de la C.N.S. - mandature 2015-2018 -

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Exploitant informatique

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• Exploitant (e) technique (réseau, système, BDD, téléphonie, visio)

Encadrant paie et rémunérations

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• Encadrant gestion des RH

Avis du 02 juillet 2014 : "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes"

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La C.N.S., en assemblée plénière, le 02.07.14, a adopté son avis "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes".

Voici l'avis adopté en assemblée plénière, le 02.07.14, le quorum ayant été atteint, dont le rapporteur est : M. Laurent GERBAUD, membre de la Commission spécialisée « droits des usagers » pour le Collège 6 des acteurs de la prévention de la C.N.S. :

avis du 02.07.14 : "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes" (PDF - 502.6 ko)

extrait de la synthèse de l'avis :

"Cet avis s'appuie sur les conclusions du débat public [du 02.12.13], organisé par la C.N.S. et le Ministère des affaires sociales et de la santé, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, sur « Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ? ». Il a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail de la C.N.S. auquel ont été associés les jeunes fortement impliqués dans l'organisation du débat public. Cet avis comporte de nombreuses propositions qui doivent être considérées dans leur ensemble."

Les recommandations de cet avis s'inscrivent dans la perspective de la priorité jeunes de la Stratégie nationale de santé. Elles soulignent la nécessité de renforcer la solidarité à l'égard des jeunes.

Vous trouverez, de la page 21 à 26, de l'avis la liste des contributrices et contributeurs à l'élaboration de l'avis :

• les jeunes du groupe du groupe de travail,
• les autres membres du groupe de travail et celles et ceux du comité d'orientation,
• les personnes ayant transmis des contributions écrites.

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Pour en savoir plus sur :

• le débat public de la C.N.S. et ses travaux,
• l'assemblée plénière du 02.07.14

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mai 2015 : Appel à candidatures

Constitution d'un groupe de contact jeunes (16-25 ans) en vue de sa participation aux travaux de la Conférence nationale de santé (C.N.S.) sur la mandature 2015-2018

"[…] La C.N.S. vient de commencer une nouvelle mandature, qui s'achèvera en 2018. Afin de répondre à la demande de plusieurs de ses membres et de poursuivre les travaux engagés par la précédente mandature avec la jeunesse, il a été proposé la constitution d'un groupe-contact jeunes en lien avec la C.N.S. En effet, forte du succès du groupe-jeunes mobilisé à l'occasion du débat public, la C.N.S. souhaite poursuivre l'expérience en l'instituant de manière pérenne. […]"

Pour en savoir plus, lire notre article : "Appel à candidatures : constitution d'un groupe contact-jeunes (16 à 25 ans), en vue de sa participation aux travaux de la C.N.S. - mandature 2015-2018

Directeur du système d'information

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• à venir

Consultation nationale des 6-18 ans : écoutons ce que les enfants ont à nous dire !

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11 232 enfants, répartis sur toute la France, ont participé à la consultation menée à l'échelle nationale par l'UNICEF France de mars à mai 2014. Ils ont répondu à plus de 150 questions portant sur les différents aspects de leur vie en famille, à l'école, dans leur quartier et dans leur ville. Le rapport issu de cette étude fait ressortir le cumul des inégalités vécu par les enfants en situation de privation et le malaise grandissant entre l'enfance et l'adolescence.

En savoir plus sur la consultation et ses résultats

Les conditions d'installation des médecins en ville dans 5 pays européens

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En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificatrice et étatisée dans le secteur des établissements de santé (par exemple carte sanitaire et autorisation de lits et d'équipements lourds après 1970, SROS après 1991, etc.), de tradition libérale et conventionnelle dans le secteur de ville.

Ainsi, l'essentiel de la régulation de la médecine de ville est réalisée, en amont de l'installation, par le biais des dispositifs qui s'appliquent aux flux d'étudiants (places ouvertes au numerus clausus par UFR à l'issue du concours de fin de première année - PACES - et épreuves classantes nationales - ECN - qui déterminent pour tous les étudiants ayant validé leur second cycle d'études, les postes d'internat ouverts par spécialité et UFR).

Les dispositifs qui tendent à organiser l'offre de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de correctifs incitatifs : il s'agit en particulier de la loi HPST de juillet 2009 qui impose aux nouvelles ARS de définir le maillage pertinent de leur région (les territoires de santé) et d'y organiser les soins de premier recours en ville ou encore le Pacte Santé Territoire de décembre 2012 qui crée les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG).

Cette situation a conduit l'Observatoire national de la démographie des professions de santé à s'interroger sur les dispositifs qui, dans quelques pays européens proches, sont destinés à orienter l'installation des médecins en ville.

L'étude est complétée, dans un second volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Consulter le rapport sur les conditions d'installation des médecins en ville en France et dans 5 pays européens (PDF - 1.6 Mo)

Consulter les monographies sur les conditions d'installation des médecins en ville dans 5 pays européens (PDF - 2.3 Mo)

Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau : Marisol TOURAINE déterminée à mieux encadrer le bronzage artificiel

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Avec 10 000 cas et près de 2 000 décès par an, le mélanome cutané est l'un des cancers qui a connu la plus forte augmentation ces dernières années en France. À la veille de la 17ème Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, rappelle que l'exposition aux rayons UV est le principal facteur de risque connu de développement de ces cancers. Face à l'augmentation de l'utilisation des UV artificiels, le projet de loi de modernisation de notre système de santé renforce l'encadrement de la pratique du bronzage artificiel.

Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau : Marisol TOURAINE déterminée à mieux encadrer le bronzage artificiel

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Avec 10 000 cas et près de 2 000 décès par an, le mélanome cutané est l'un des cancers qui a connu la plus forte augmentation ces dernières années en France. À la veille de la 17ème Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, rappelle que l'exposition aux rayons UV est le principal facteur de risque connu de développement de ces cancers. Face à l'augmentation de l'utilisation des UV artificiels, le projet de loi de modernisation de notre système de santé renforce l'encadrement de la pratique du bronzage artificiel.

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale au mois d'avril, propose plusieurs mesures pour améliorer la prévention des risques de cancers de la peau liés à la pratique du bronzage artificiel :

• renforcement de l'information des utilisateurs sur les dangers des UV artificiels ;
• interdiction d'accueillir des mineurs dans les cabines de bronzage ;
• interdiction de la publicité pour les cabines et les appareils de bronzage ;
• interdiction de la vente ou de la cession d'appareils de bronzage aux particuliers ;
• formation obligatoire des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à la disposition du public aux risques pour la santé de l'exposition aux rayonnements UV.

Ces mesures fortes, prévues dans le Plan cancer 2014-2019 lancé le 4 février 2014 par le Président de la République, illustrent la détermination du gouvernement à faire diminuer le nombre de cas de cancers de la peau dans notre pays. Elles viennent s'ajouter aux actions de dépistage menées toute l'année par de nombreux professionnels de santé, en particulier les dermatologues, avec une information et une sensibilisation renforcées des Français à l'occasion de cette journée nationale.

Communiqué de presse : Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau (PDF - 114.4 ko)

Les outils de communication

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Affiches

"Canicule, fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes ! (affiche)) (PDF - 412.8 ko)

"Heat wave, very high temperatures : tips to help you cope" (Affiche version anglaise) (PDF - 425.8 ko)

Affiche pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) (PDF - 398.5 ko)

Dépliants

"Canicule, fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes ! (dépliant) (PDF - 210.9 ko)

"Heat wave, very high temperatures : tips to help you cope" (Dépliant version anglaise) (PDF - 198.3 ko)

Repères pour la pratique des professionnels de santé

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Dans le cadre du plan canicule, l'INPES a mis en place une campagne d'information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs.
Ce dispositif délivre des messages adaptés aux personnes les plus vulnérables en cas de fortes chaleurs : les personnes âgées, les enfants, les travailleurs particulièrement exposés à la chaleur, les sportifs…
Pour en savoir plus

• Les conditions d'installation des médecins en ville dans 5 pays européens

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En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificatrice et étatisée dans le secteur des établissements de santé (par exemple carte sanitaire et autorisation de lits et d'équipements lourds après 1970, SROS après 1991, etc.), de tradition libérale et conventionnelle dans le secteur de ville.

Ainsi, l'essentiel de la régulation de la médecine de ville est réalisée, en amont de l'installation, par le biais des dispositifs qui s'appliquent aux flux d'étudiants (places ouvertes au numerus clausus par UFR à l'issue du concours de fin de première année –PACES- et épreuves classantes nationales –ECN- qui déterminent pour tous les étudiants ayant validé leur second cycle d'études, les postes d'internat ouverts par spécialité et UFR).

Les dispositifs qui tendent à organiser l'offre de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de correctifs incitatifs : il s'agit en particulier de la loi HPST de juillet 2009 qui impose aux nouvelles ARS de définir le maillage pertinent de leur région (les territoires de santé) et d'y organiser les soins de premier recours en ville ou encore le Pacte Santé Territoire de décembre 2012 qui crée les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG).

Cette situation a conduit l'Observatoire national de la démographie des professions de santé à s'interroger sur les dispositifs qui, dans quelques pays européens proches, sont destinés à orienter l'installation des médecins en ville.

L'étude est complétée, dans un second volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Consulter le rapport sur les conditions d'installation des médecins en ville en France et dans 5 pays européens (PDF - 1.6 Mo)

Consulter les monographies sur les conditions d'installation des médecins en ville dans 5 pays européens (PDF - 2.3 Mo)

Les organismes impliqués dans le Plan national canicule

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De nombreux organismes sont impliqués dans le plan national canicule

Au niveau national

• Des directions et délégations représentantes des différents ministères chargés notamment : de la santé, des affaires sociales, de l'intérieur, du travail, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et sports, de la défense, de la justice, de l'environnement, de l'agriculture,… ;

• des agences de sécurité sanitaire : Institut de Veille Sanitaire (InVS), Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), Agence nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) ;

• des organismes nationaux : Météo-France, Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ;

• des professionnels de santé : Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance privée (FEHAP), Fédération Hospitalière de France (FHF), Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP), Société Française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU), SAMU Social de Paris (SSP) et des personnes spécialistes de la thématique ;

• des associations : Association des Maires de France (AMF), Assemblée des Départements de France (ADF), Croix Rouge française, France Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des Foyers des Jeunes Travailleurs (UFJT), Union Sociale pour l'Habitat (USH), Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS), Union Nationale Inter fédérale des Œuvres et des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS),…

Au niveau local

• Agences Régionales de Santé (ARS) et Cellules Interrégionales d'épidémiologie (CIRE)
• Conseils généraux
• Conseils régionaux
• Conseils régionaux de l'Ordre des pharmaciens
• Délégation départementale de la Croix-Rouge française
• Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), Service Régional de la Formation et du Développement (SFRD)
• Équipes mobiles de type « Samu social »
• Établissements de santé
• Établissements pour personnes âgées/handicapées
• Établissements sociaux (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile), Centres d'hébergement d'urgence et accueils de jours
• Hôpitaux d'Instructions des Armées
• Mairies – Centre communal d'action sociale
• Les médecins/Conseil départemental de l'Ordre des médecins/Union régionale des médecins libéraux
• Protection sociale (Assurance maladie : Union régionale des caisses d'assurance maladie et son réseau, mutuelles, Caisse régionale d'assurance maladie, Caisse d'allocations familiales, Caisses complémentaires de retraite)
• Rectorats
• SAMU
• Services départementaux d'incendie et de secours
• Services de soins infirmiers à domicile – Associations d'aide à domicile

Canicule et chaleurs extrêmes

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Vous trouverez sur cette rubrique les principales recommandations en cas de fortes chaleurs, les outils de communication ainsi que les actions et les mesures mises en place par le ministère de la santé.

La plateforme téléphonique Canicule info service vous informe également au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au samedi de 08 h à 20 h, du 08 juin au 31 août.

Pics de chaleurs : consultez la carte de vigilance météorologique

• Vague de chaleur : recommandations pour la population

• Les outils de communication

• Liste des sites utiles

• Canicule - Le recensement

Le Plan national canicule

• La vigilance météorologique

• Les niveaux du Plan national canicule

• Les organismes impliqués dans le Plan national canicule

Le Plan national canicule 2015

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 (PDF - 426.3 ko)

(Le Plan national canicule 2015 est annexé à cette instruction)

Recommandations sanitaires Plan canicule 2014 (HCSP 2014) (PDF - 1.6 Mo)

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Un numéro d'information est disponible du 08 juin au 31 août :

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Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant

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L'article 78 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette définition figure désormais au code de la santé publique. La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins aujourd'hui (accès aux soins, démographie médicale, décloisonnement du système).

La télémédecine : qu'est ce que c'est ?

La télémédecine est l'une des composantes de la « télésanté ». Les applications de la télésanté sont cependant plus larges que celles de la télémédecine. Il s'agit par exemple de l'ensemble des sites et portails, en tout ou partie liés à la santé, que l'on trouve sur Internet. Ces sites, bien connus des patients et des professionnels de santé, proposent des prestations nombreuses : conseils, recommandations, articles, forums, bulletins d'information voire, pour certains d'entre eux, des dossiers médicaux en ligne. Voir l'article L.6316-1 du Code de la santé publique

La vidéo : conçue par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la vidéo démontre la valeur ajoutée du recours à la télémédecine grâce à 3 illustrations concrètes :

• « Télé AVC Artois-Hainaut » (centre hospitalier de Lens),
• « Le suivi clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques » (centre hospitalier universitaire de Caen),
• et « La prise en charge de patients détenus au sein d'une Unité Sanitaire » (hôpitaux de Lannemezan).

Par le biais de ces 3 situations, les bénéfices de la télémédecine sont immédiatement compréhensibles : égal accès aux soins et amélioration des délais de prise en charge, maintien de la qualité du diagnostic par un partage des informations rapide et performant entre professionnels de santé, limitation des complications liées à une prise en charge trop tardive – en particulier pour les accidents vasculaires cérébraux (AVC) –.

La télémédecine est une pratique médicale qui met en rapport entre eux, par la voie des nouvelles technologies :

• soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical,
• soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel médical.

Elle permet :

• d'établir un diagnostic,
• d'assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique,
• de requérir un avis spécialisé,
• de préparer une décision thérapeutique,
• de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes,
• d'effectuer une surveillance de l'état des patients.

Le décret d'application de la loi HPST, publié en octobre 2010, est venu renforcer l'assise juridique de la télémédecine, en précisant les conditions de sa mise en œuvre et son organisation. Celles-ci sont désormais inscrites au sein des articles R.6316-1 à R.6316-9 du code de la santé publique.

Les 5 actes de télémédecine réalisables

La téléconsultation : un médecin donne une consultation à distance à un patient, lequel peut être assisté d'un professionnel de santé. Le patient et/ou le professionnel à ses côtés fournissent les informations, le médecin à distance pose le diagnostic.

La téléexpertise : un médecin sollicite à distance l'avis d'un ou de plusieurs confrères sur la base d'informations médicales liées à la prise en charge d'un patient.

La télésurveillance médicale : un médecin surveille et interprète à distance les paramètres médicaux d'un patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

La téléassistance médicale : un médecin assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.

La régulation médicale : les médecins des centres 15 établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la nature de l'appel.

Le décret inscrit la télémédecine dans le droit commun des activités médicales, y compris pour les droits des patients.

Une priorité : l'ouverture vers la ville et le secteur médico-social via des régions pilotes

Afin de faciliter l'accès aux soins des patients, le ministère chargé de la santé encourage le développement de la télémédecine en ville et dans le secteur médico-social. Cette forme innovante d'organisation des soins reste en effet encore trop limitée au champ de l'hôpital : il est donc nécessaire de lever les obstacles à son essor.

C'est pour cette raison que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu l'expérimentation du financement d'actes de télémédecine dans plusieurs régions pilotes : cela, en ville (maisons et centres de santé, cabinets libéraux…) et en structure médico-sociale (maisons de retraite, EHPAD…).

Ainsi, 9 régions ont été sélectionnées et vont pouvoir expérimenter des tarifs préfigurateurs et incitatifs. Il s'agit des régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie.

Dès la fin de l'année, les premiers patients pris en charge par télémédecine bénéficieront à distance de consultations par des médecins spécialistes, dont la répartition est parfois inégale sur le territoire. A certains patients aux pathologies complexes, comme les personnes âgées résidant en EHPAD, la télémédecine offrira par exemple une prise en charge gériatrique et psychiatrique par des médecins exerçant dans des centres hospitaliers, parfois éloignés.

Ces expérimentations vont offrir également la possibilité d'améliorer le suivi des patients à domicile, grâce à la télésurveillance, en particulier pour ceux atteints d'insuffisance cardiaque.

Le communiqué de presse du 26 mai 2014

Le recensement national des activités en 2013

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a réalisé au printemps 2013 un recensement national des activités de télémédecine.
L'objectif de cette démarche est d'améliorer la connaissance des acteurs publics, mais également des professionnels de santé, usagers et entrepreneurs, de l'état de déploiement effectif de la télémédecine en France. _ Il s'agit d'un deuxième recensement réalisé, une première enquête ayant déjà été conduite sur les projets au 31 décembre 2011, qui préfigure la mise en place d'un véritable observatoire national de la télémédecine. Pour ce deuxième recensement, une attention particulière a été portée à l'évolution des projets en termes de maturité et d'implication d'acteurs non hospitaliers.

Cet état des lieux au 31 décembre 2012 dévoile une augmentation de près de 50% du nombre de dispositifs de télémédecine (331 en 2013 contre 256 en 2012). Plus de la moitié des dispositifs recensés sont opérationnels (prennent effectivement en charge des patients) contre seulement 44% en 2011. Ce recensement révèle également que 70% des projets recensés concernent une activité de téléconsultation ou de télé expertise, et seulement 30% des actes de télésurveillance ou de téléassistance médicale.

En adéquation avec les priorités définies au niveau national, 25 régions sur 26 comptent au moins un dispositifs de télémédecine ayant pour objectif la prise en charge d'une maladie chronique - principalement l'insuffisance rénale, l'insuffisance cardiaque et les plaies chroniques - et 30 dispositifs de télémédecine concernant la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont recensés dans 23 régions.

En outre, si la prédominance du secteur hospitalier subsiste (53% des dispositifs recensés sont exclusivement hospitaliers), 30% des dispositifs impliquent désormais le secteur ambulatoire (soit 95 dispositifs dont 51 sont opérationnels).

A titre indicatif, 20 dispositifs qui étaient exclusivement hospitaliers au 31 décembre 2011 se sont étendus en 2012 vers le secteur ambulatoire, confirmant ainsi une tendance à davantage de collaboration entre la ville et l'hôpital.

Plaquette de présentation (PDF - 1.2 Mo)

Pour en savoir plus

• Les enjeux
• La stratégie nationale de déploiement de la télémédecine
• Un soutien financier au déploiement des projets de télémédecine
• L'accompagnement national de « projets pilotes »

Les documents de présentation

Brochure de présentation - format linéaire (PDF - 353.3 ko) Brochure de présentation - format recto verso (PDF - 603.4 ko)

Lien utile

• eSante.gouv.fr

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Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : novembre 2011
Actualisation : mai 2015

Pertinence des soins

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Un soin est qualifié de pertinent lorsqu'il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient et conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.

Pourquoi s'intéresser à la pertinence des soins ?

Des soins inutiles font courir des risques aux patients de manière injustifiée et engendrent des coûts importants pour la société. Ils sont dits « non pertinents ». Les taux de recours aux soins hospitaliers (nombre d'actes rapportés au nombre d'habitants) font apparaître des variations très fortes entre les régions et entre les territoires de santé. Il est donc important de s'interroger pour savoir si ces écarts sont justifiés par la situation épidémiologique locale ou bien par une proportion importante d'actes non pertinents.

Quelles sont les actions menées pour réduire les actes de soins non pertinents ?

Depuis 2011, un groupe national de concertation, piloté par le ministère de la Santé, est chargé de conduire la stratégie d'amélioration de la pertinence des soins.

Les institutions nationales (ministère de la Santé, HAS, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Agence technique de l'information sur l'hospitalisation,….) et les agences régionales de santé (ARS) développent les outils indispensables pour faciliter l'amélioration des pratiques par les professionnels : référentiels de bonnes pratiques, indicateurs comparatifs de consommation de soin, indicateurs comparatifs de pratiques… Les professionnels de santé et les usagers contribuent à ces travaux via leurs représentants.

Les professionnels de santé sont au cœur de la démarche. Sans leur implication, aucune amélioration des pratiques n'est possible. En effet, l'amélioration de la pertinence des soins nécessite de se poser plusieurs questions : l'acte pratiqué (de chirurgie, de biologie, d'imagerie) est-il le mieux adapté à l'état de santé du patient ? Est-il nécessaire de prescrire l'ensemble de ces médicaments ? L'hospitalisation complète est-elle indispensable, ne peut-on recourir à une prise en charge ambulatoire ? Le séjour est-il adapté, le parcours est-il bien coordonné ? Le patient est-il dans la structure la plus adaptée à sa condition ou qui répondra le mieux à ses besoins ?

Sur quelles activités de soins l'action porte-t-elle prioritairement ?

Les premières actions ont porté sur les actes invasifs, donc de nature chirurgicale ou interventionnelle :

• Césariennes programmées à terme
• Prise en charge du syndrome du canal carpien
• Appendicectomies
• Cholécystectomies
• Endoscopies digestives
• Angioplasties coronaires

Des travaux vont être lancés en 2014 sur les autres axes de la pertinence, notamment :

• Pertinence des examens d'imagerie
• Pertinence des séjours en SSR

Pour en savoir plus

• Le communiqué de presse du 13 novembre 2014
• L'expérimentation pilote sur l'optimisation de la pertinence des césariennes programmées à terme

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau de l'évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mars 2014
Actualisation : mai 2015

Ophelie : outil de pilotage du patrimoine hospitalier des établissements de santé, législation-indicateurs-environnement

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Avec plusieurs dizaines de millions de m² de biens immobiliers, les établissements de santé disposent d'un patrimoine extrêmement important, comparable à celui de l'État. Mettre en place une véritable stratégie de gestion patrimoniale constitue donc un levier d'efficience majeur, encore souvent insuffisamment exploité. Utilisé pour sa plus grande part pour des missions hospitalières, il comprend également des biens privés non affectés aux soins.

Un patrimoine en mutation

Le patrimoine immobilier se trouve au confluent de mutations majeures :

• l'évolution des prises en charge médicales, avec le développement de l'ambulatoire, de nouvelles techniques interventionnelles, de la télémédecine, des liens entre structures hospitalières et structures d'aval dans une logique de parcours de soins ;
• la prise en compte de préoccupations environnementales, les établissements de santé dans leur ensemble étant considérés comme étant de très gros consommateurs d'énergie ;
• la raréfaction des ressources, le levier immobilier étant désormais une source de financement à part entière ; Tous ces facteurs doivent conduire les directeurs d'établissement à optimiser la gestion de leur patrimoine hospitalier.

L'outil OPHELIE

En collaboration avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a développé un outil de pilotage du patrimoine hospitalier. Cet outil OPHELIE - Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Établissements de santé - Législation,- Indicateurs - Environnement - est à la disposition des établissements et des ARS depuis mai 2014.

Les bénéfices attendus pour les établissements de santé : faire de la gestion patrimoniale un levier d'efficience.

Objectif de cet outil de gestion et d'aide à la décision ?

OPHELIE a été conçu dans l'objectif de permettre aux établissements de :

• améliorer la connaissance du nombre de m² et de l'état de leur patrimoine (fonctionnalité, accessibilité, …) et identifier les potentiels fonciers immobiliers
• améliorer la traçabilité des immobilisations, dans une logique de contrôle interne pour la certification des comptes, en fournissant un cadre structuré et structurant pour la réalisation d'un inventaire des biens immobiliers
• identifier les situations potentiellement à risque, tels que des bâtiments non conformes
• maitriser les coûts de possession du patrimoine
• disposer d'une référence de gestion du patrimoine et réaliser des benchmarks entre établissements de santé
• disposer d'un outil d'aide à la décision dans le cadre de la définition d'une stratégie patrimoniale (investissements, rénovation, entretien, maintenance, cession des biens) en lien notamment avec les schémas régionaux d'investissement en santé (SRIS).

Les items à renseigner dans OPHELIE se répartissent au sein de 5 catégories :

1. maitrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques
2. maitrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine, dimensionnement
3. adéquation fonctionnelle des locaux
4. performance environnementale
5. management de la fonction immobilière.

Il est prévu la possibilité pour les établissements de saisir progressivement les données en 3 étapes :

• des données « socles » obligatoires pour disposer d'une connaissance des données de base du patrimoine immobilier et d'indicateurs de benchmark permettant aux établissements d'identifier leurs leviers d'efficience majeurs ;
• des données « intermédiaires » pour une connaissance plus fine du patrimoine ;
• des données « finales » pour une connaissance très fine du patrimoine.

Deux types de restitutions de données et de benchmark sont présents dans OPHELIE :

• des tableaux de bord permettant à l'établissement une restitution synthétique et graphique des données qu'il a renseignées
• des tableaux de bord comparatifs permettant à un établissement de se situer par rapport à d'autres établissements de même taille, catégorie, activité ou de la même région sur 15 indicateurs clés.

Mai 2014 marque le déploiement national du projet OPHELIE

Après le déploiement d'OPHELIE, de février à avril 2014, aux établissements pilotes de la région Pays de la Loire, mai 2014 marque l'ouverture de son accès à tous les établissements.

La DGOS préconise aux ARS d'accompagner un déploiement d'OPHELIE dès 2014 auprès d'un large panel d'établissements. Néanmoins, peuvent être sélectionnés de manière prioritaire :

• Les établissements ayant un projet d'investissement / les établissements dans le cadre des SRIS
• Les établissements entrant dans la certification des comptes
• Tout autre établissement volontaire.

L'année 2017 est l'objectif de déploiement d'OPHELIE dans tous les établissements public de santé.

Le kit d'utilisation d'OPHELIE

Le guide a pour but d'accompagner les utilisateurs dans la saisie des informations de l'inventaire et le fonctionnement des tableaux de restitution. Notre foire aux questions apporte les réponses aux questions les plus fréquentes des utilisateurs.

Le guide d'utilsation ophélie (PDF - 4.1 Mo) La foire aux questions (PDF - 96.9 ko)

Pour toute question que vous souhaiteriez nous poser, contactez-nous sur notre boite aux lettres : DGOS-PF1-OPHELIE[@]sante.gouv.fr

OPHELIE est accessible gratuitement et directement sur le site de l'ATIH.

OPHELIE : un préalable à la mise en œuvre d'une politique patrimoniale globale

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OPHELIE : un outil répondant aux besoins de différentes catégories d'acteurs dans les établissements de santé

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Les événements

Les réunions de lancement de la démarche OPHELIE en région

Alsace	5 novembre 2014
Aquitaine	3 novembre 2014
Basse-Normandie	2 avril 2015
Champagne-Ardenne	8 juillet 2014
Corse	17 février 2015
Ile-de-France	5 mars 2015
Languedoc-Roussillon	10 septembre 2014
Limousin	4 février 2015
Lorraine	14 octobre 2014
Martinique	27 janvier 2015
Nord-Pas-de-Calais	26 mars 2015
Pays de la Loire	30 janvier 2014
Picardie	5 décembre 2014
Poitou-Charentes	31 mars 2015

Les congrès à venir

Des présentations de l'outil OPHELIE avec des retours d'expériences d'établissements seront réalisées au congrès IHF en juin 2015 à Paris et au congrès HOPITECH en octobre 2015 à Pau.

Le congrès HOPITECH 2014 d'Angers : les présentations

Les grands enjeux de la gestion du patrimoine
L'inventaire et le suivi du patrimoine par l'outil OPHELIE

La journée nationale du 20 mai 2014 : les présentations

Présentations DGOS (PDF - 1.6 Mo) Présentation - REX - OPHELIE - ARS PdL - MARTAA-2 (PDF - 243.4 ko) Présentation - REX - OPHELIE - EPS - CH Ancenis (PDF - 367.2 ko) Présentation - REX - OPHELIE - EPS-CESAME (PDF - 2 Mo)

Le cadre juridique

• INSTRUCTION n°DGOS/PF1/2014/115 du 15 avril 2014 relative au déploiement de l'outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs-Environnement).
• INSTRUCTION N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d'élaboration du schéma régional d'investissement en santé (SRIS)

Lien utile

La fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mai 2012
Actualisation : mai 2015

Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

En France comme dans de nombreux autres pays, les pouvoirs publics se penchent sur la question de la prise en compte de la qualité dans le mode de financement des établissements de santé, de manière à inciter ces derniers à améliorer en continu la prise en charge des patients.
C'est dans ce cadre que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont lancé en 2012 un programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ).

Actualité

Suite à l'appel à projet afin de constituer un échantillon d'établissements expérimentateurs, la liste des établissements retenus a été publiée au journal officiel du 9 avril 2015.

Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) : favoriser la progression des pratiques professionnelles au bénéfice des patients

Ce programme, qui concerne les établissements de santé ayant une activité de médecine chirurgie obstétrique (MCO), qu'ils soient publics ou privés, se place avant tout dans une logique d'incitation et non de sanction. Cette incitation – financière – est strictement positive : concrètement, aucune pénalité n'est prévue pour les établissements qui s'engagent dans la démarche, quel que soit leur niveau de qualité des soins.

Les grands principes de la démarche sont :

• l'utilisation de tout ou partie des résultats issus des démarches nationales de mesure de la qualité (indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients proposés par la DGOS et la HAS, certification des établissements pilotée par la HAS…)
• la mesure de l'excellence (les résultats obtenus) et de l'effort (l'évolution observée) par un score unique, appelé « score IFAQ »
• une logique uniquement incitative, sans pénalité pour les établissements les moins bien classés
• une rémunération qui est fonction du score et des recettes assurance maladie des établissements.

Les travaux préparatoires à la mise en place du programme ont été pilotés par la DGOS et la HAS en lien avec les fédérations hospitalières, l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et le projet COMPAQH, chargé depuis du développement du programme IFAQ et du suivi de sa mise en œuvre.

Une première phase – d'expérimentation – se déroule de novembre 2012 à décembre 2014, sur la base d'un appel national à candidatures ayant retenu 222 établissements de santé volontaires. Une seconde phase – de montée en charge – s'ouvre avec un nouvel appel à candidatures visant cette fois 500 établissements.

La montée en charge du dispositif en 2015

Une première phase – d'expérimentation – s'est déroulée de novembre 2012 à décembre 2014, sur la base d'un appel national à candidatures en direction de tous les hôpitaux et de toutes les cliniques disposant d'une activité de médecine chirurgie obstétrique (MCO). Objectif : constituer un échantillon d'établissements expérimentateurs de la démarche afin de la tester voire de l'adapter en continu pour tenir compte des évolutions des indicateurs retenus pour l'évaluation.

L'appel à candidatures a connu un succès important puisque 450 établissements de santé se sont manifestés : initialement, le projet prévoyait d'en retenir une centaine. Compte tenu de cet engouement, le nombre d'établissements expérimentateurs a été porté de 100 à 222, soit la moitié des candidats initiaux.

Une seconde phase – de montée en charge – s'est ouverte avec un nouvel appel à candidatures visant cette fois 500 établissements. Elle s'achèvera en décembre 2015.

Cette seconde phase intègre de nouveaux indicateurs dans le modèle de calcul du score IFAQ, notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS : la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC), la prise en charge hospitalière de l'infarctus du myocarde, la prévention et la prise en charge de l'hémorragie du post-partum immédiat, la qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques.

Cette nouvelle phase permettra de vérifier le caractère incitatif et la faisabilité du modèle, d'en contrôler les impacts et, ainsi, de mesurer la persistance des effets de l'incitation dans le temps.

Tous les établissements de santé MCO étaient appelés à participer à la deuxième phase, sachant que les expérimentateurs de la première phase étaient également invités à candidater et à poursuivre leur action.
La liste des établissements retenus a été publiée au journal officiel du 9 avril 2015.

Appel à candidatures (PDF - 96.5 ko)

L'échantillon et les critères d'éligibilité

Pour être éligibles, les établissements devaient :

• disposer d'une autorisation en MCO, à l'exception des établissements exerçant une activité exclusive de soins en ambulatoire, en hospitalisation à domicile en dialyse
• être certifiés
  • en V2007 sans réserve après suivi
  • en V2010 avec réserve(s) et en cours de suivi, à la condition que les délais de suivi soient compatibles avec une éventuelle levée de ces réserves avant la fin de l'expérimentation
  • en V2010 sans réserve après suivi.

Les établissements pour lesquels les réserves n'ont pas été levées avant fin 2015 ont été exclus, sachant que les établissements non certifiés ou avec un sursis à certification n'étaient pas éligibles.
Dans un premier temps, la candidature de tout ou partie des 222 établissements de santé de la première phase a été reconduite avec l'accord de leurs directions générales, sous réserve de remplir les critères d'éligibilité. Dans un second temps, les nouveaux établissements ont été tirés au sort selon des critères de représentativité, de taille et d'activité.

Le principe de rémunération des établissements

L'incitation financière est strictement positive : aucune pénalité n'est envisagée pour les établissements participants et ce, quel que soit leur classement.

Le montant de la rémunération potentielle est fonction du score établissement : pour chaque établissement, son montant est compris entre 0 et 0,5 % du budget assurance maladie de l'année précédente (« base MCO » hors MIG/MO/DM).

Dans le cadre, la rémunération maximale potentielle est encadrée. Quel que soit le montant de sa « base MCO », la rémunération maximale d'un établissement ne pourra être ni supérieure à 500 k€ ni être inférieure à 50 k€.

La charge de travail pour les établissements

A l'exception d'un calendrier plus contraint pour les indicateurs Hôpital numérique, aucune charge de travail supplémentaire n'est demandée aux établissements pour le recueil des indicateurs :

• pour les indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients, le recueil s'effectuera dans le cadre « normal » de la campagne 2015
• pour la certification, le recueil s'effectuera dans le cadre de la procédure habituelle.

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau de l'évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : juillet 2012
Actualisation : mai 2015