Plus de 300 ressortissants français rescapés du séisme survenu samedi 25 avril au Népal ont été rapatriés par vols affrétés par l'Etat français. Les vols commerciaux ayant repris, nos compatriotes rentrent désormais en France par leurs propres moyens.
Thursday, 30 April 2015
Ressortissants français de retour du Népal Prise en charge médico-psychologique
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique hospitalière.
La commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) constitue une de trois commissions spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Elle a compétence sur toutes les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique hospitalière. Elle est présidée par la DGOS qui établit son ordre du jour en concertation avec les partenaires sociaux.
Elle se compose, à l'instar du Conseil supérieur plénier, de représentants des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT,FO, SUD, CFE/CGC, CFTC, SMPS et UNSA) et des représentants employeurs publics hospitaliers des administrations concernées. La commission peut convoquer des experts sur les questions nécessitant une compétence technique particulière.
Les textes
- Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2009/280 du 07 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
les accords du 20 novembre 2009
Accord sur la santé et la sécurité au travailAU dans la fonction publique hospitalière - 20 novembre 2009 (PDF - 887.8 ko) Accord sur la santé et la sécurité au travailAU dans la fonction publique hospitalière - 20 novembre 2009 - synthèse (PDF - 42.1 ko)
A consulter
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (Dgos)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : avril 2010
Actualisation : avril 2015
CSFPH - Commission de la formation
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La commission de la formation du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est une des quatre formations spécialisées du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière prévues par le décret du 9 mai 2012. Elle peut émettre des avis ou propositions en son nom. Elle a la possibilité de convoquer des experts sur les questions nécessitant une compétence technique particulière.
Présidée par la Direction générale de l'offre de soins qui établit son ordre du jour, elle a compétence sur toutes les questions relatives à la formation dans la fonction publique hospitalière. Sa composition actuelle résulte, comme celle du conseil supérieur, des suffrages obtenus aux élections professionnelles de décembre 2014. Elle compte neuf représentants des organisations syndicales représentatives, deux représentants des employeurs publics hospitaliers, un représentant des employeurs territoriaux, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants. Les représentants des personnels disposent de trois sièges pour la CGT, de deux pour la CFDT et FO, d'un pour SUD et l'UNSA.
Cette commission se réunit pour examiner les orientations nationales annuelles de formations proposées à l'ANFH mais sa mission est plus large. Elle traite de l'ensemble des questions relatives à l'organisation de la formation tout au long de la vie des personnels de la fonction publique hospitalière. Les travaux menés ses quatre dernières années l'ont notamment amené à examiner :
- Les textes relatifs à l'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu,
- Les projets de formation d'adaptation à l'emploi de différents corps de la FPH : assistants médico-administratifs, adjoints des cadres, techniciens,
- Le dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle des diplômes du secteur sanitaire,
- Des textes relatifs au congé de formation professionnelle.
Elle constitue ainsi un lieu de débats et de préparation des décisions prises dans ce domaine.
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : juin 2011
Actualisation : avril 2015
Indicateur de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
L'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, I-SATIS, est le premier indicateur de résultat généralisé, suite à une période d'expérimentation menée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à partir de 2011.
En 2014, tous les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) ont recueilli cet indicateur.
Les résultats nationaux sont disponibles chaque année sur le site du ministère chargé de la santé.
Cet indicateur mesure la satisfaction des patients hospitalisés sur différentes composantes de leur prise en charge (prise en charge globale ; attitude des professionnels ; communication avec les professionnels ; information du patient ; restauration hospitalière ; commodité de la chambre ; score de satisfaction globale).
La mesure de cet indicateur permet de rendre le patient co-acteur de sa prise en charge, en lui donnant la parole sur son ressenti. Il peut également servir aux établissements de santé pour mettre en œuvre des actions d'amélioration au plus près des attentes des patients.
Nouveautés pour la campagne 2015
En 2015, la maîtrise d'ouvrage du recueil de l'indicateur I-SATIS est confiée à la Haute Autorité de santé (HAS).
Évolution de l'indicateur I-SATIS : vers un questionnaire en ligne pour mesurer la satisfaction des patients hospitalisés.
Le communiqué de presse (PDF - 33.5 ko)
L'actualité I-SATIS sur le site de la HAS
Campagne 2014, année de généralisation de l'indicateur
La démarche a reposé sur une enquête téléphonique située environ 4 semaines après la sortie de la personne hospitalisée. Les entretiens téléphoniques ont été réalisés auprès de patients volontaires, par un institut de sondage indépendant de l'établissement au moyen d'un questionnaire national.
Résultats des établissements de santé en 2014
Les résultats ont pu être calculés pour 877 établissements et 59 900 patients ont ainsi contribué aux résultats nationaux.
| Prise en charge globale du patient | 76,5/100 |
| Attitude des professionnels de santé | 92,4/100 |
| Communication du patient avec les professionnels de santé | 80,7/100 |
| Information du patient | 63,4/100 |
| Restauration hospitalière | 54,3/100 |
| Commodité de la chambre | 74,7/100 |
| Score global de satisfaction | 75,4/100 |
Seuls les résultats des établissements ayant plus de 30 patients répondants sont pris en compte pour le calcul des résultats nationaux
Expérimentation de 2011 à 2013
Résultats des établissements de santé ayant participé en 2011, 2012, 2013
| Scores thématiques | Résultats | ||
| 2011 : 213 ES* | 2012 : 124 ES | 2013 : 151 ES | |
| Prise en charge globale du patient | 75.9/100 | 76.4/100 | 77.3/100 |
| Attitude des professionnels de santé | 91.1/100 | 90.8/100 | 92.3/100 |
| Communication du patient avec les professionnels de santé | 76.9/100 | 78.6/100 | 79.5/100 |
| Information du patient | 91.1/100 | 60.7/100 | 61.7/100 |
| Restauration hospitalière | 65.6/100 | 55.1/100 | 54.9/100 |
| Commodité de la chambre | 55.2/100 | 64.8/100 | 74.7/100 |
| Score global de satisfaction | 72.4/100 | 72.1/100 | 74.9/100 |
*ES : établissements de santé
Les établissements de santé volontaires ont à disposition leurs résultats sur la plateforme « i-satisfaction » mise en place par l'ATIH pour conduire des actions d'amélioration.
Il n'y a pas eu de diffusion publique de leurs résultats individuels pour les 4 campagnes de recueil (2011 à 2014).
Liste des établissements ayant participé à l'enquête de satisfaction 2014 (PDF - 285.9 ko)
Listes des établissements volontaires pour chacune des 3 campagnes d'expérimentation 2011, 2012 et 2013 :
Des courriers ont été transmis aux agences régionales de santé (ARS) et établissements de santé volontaires pour les 4 campagnes recueil (2011 à 2014).
| 2014 | 2013 |
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Note aux établissements de santé (PDF - 753.4 ko)
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Courrier aux établissements de santé (PDF - 525.7 ko)
Courrier aux agences régionales de santé (PDF - 854.9 ko)
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| 2012 | 2011 |
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Note aux établissements de santé (PDF - 521.1 ko)
Note aux agences régionales de santé (PDF - 867.5 ko)
|
Courrier aux établissements de santé (PDF - 1.2 Mo)
Courrier aux agences régionales de santé (PDF - 1.8 Mo)
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Les textes de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Article L1112-2 du code de la santé publique relatif à la qualité de la prise en charge des patients
Articles L6144-1 et L6161-2 du code de la santé publique
Pour la campagne 2014
Décret n°2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)
| Annexe 1 : cf. arrêté du 4 mars 2014 |
Annexe 2 (PDF - 136.9 ko)
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Annexe 3 (Word - 297.5 ko)
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Annexe 3 bis (Word - 41 ko)
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Annexe 3 ter (Word - 74 ko)
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Annexe 4 (PDF - 207.7 ko)
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Annexe 5 (PDF - 284.8 ko)
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Annexe 6 (Word - 58.5 ko)
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Annexe 7 (Word - 89.5 ko)
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Annexe 8 (Word - 74.5 ko)
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Annexe 9 (Word - 50.5 ko)
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Annexe 10 (Word - 56 ko)
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Annexe 11 (PDF - 116.3 ko)
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Annexe 12 (PDF - 129.3 ko)
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Annexe 13 (PDF - 118 ko)
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Annexe 14 (Word - 54.5 ko)
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Annexe 14 bis (Word - 53.5 ko)
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Annexe 15 (Word - 139 ko)
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Annexe 16 (PDF - 164.2 ko)
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Annexe 17 (PDF - 130.1 ko)
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Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : septembre 2010
Actualisation : avril 2015
Mission Mains Propres
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Une exposition sera organisée au Ministère pour valoriser les projets sélectionnés !
La France s'est engagée au côté de l'OMS dans le défi mondial : « un soin propre est un soin plus sûr » en participant chaque année depuis 2009 à la journée mondiale sur l'hygiène des mains « sauvez des vies : lavez-vous les mains ».
Tout d'abord ciblée sur les établissements de santé et médico-sociaux, cette campagne s'élargit à l'ambulatoire et aux acteurs de la prise en charge des soins en ville.
En 2015, le Ministère chargé de la santé renouvelle son engagement auprès de l'OMS pour encourager l'implication des patients et des professionnels de la santé dans la promotion de meilleures pratiques d'hygiène des mains. L'objectif étant qu'ils soient associés pour une meilleure communication autour des soins et de leur sécurité.
Cette année, le défi porte sur le nombre de lavage des mains selon les opportunités.
Le concours « affiche & vidéo »
Vous souhaitez concevoir un support de communication écrit - flyer, affiche, vidéo – ou en avez déjà conçu pour valoriser les opportunités de faire une hygiène des mains dans sa journée, adressez votre projet au Ministère chargé de la santé.
Participez au concours " affiches et vidéos "
Devant le succès du concours « affiche & vidéo » de la Missions Mains Propres 2014, le ministère chargé de la santé réitère un concours pour la journée de l'hygiène des mains « Mission Mains Propres » qui se déroulera le mardi 5 mai 2015.
Ce nouveau concours s'appuiera en priorité sur le parcours de santé et la promotion de l'hygiène des mains quel que soit le lieu de prise en charge du patient/résident… (établissement de santé, médico-social ou ville) mais également sur les opportunités de se laver les mains au quotidien (domicile, lieu de travail, école, crèche …).
Appel à projet (PDF - 159.2 ko)
Formulaire d'inscription au concours (Word - 54 ko)
Les outils
Les commandes d' outils sont clôturées depuis le 27 mars toutefois vous pouvez enregistrer votre désir de participation à la mission mains propres 2015.
Les livraisons des outils commandés sont prévus à partir de la semaine 16.
Pour en savoir plus
L'hygiène des mains : contexte et approche |
La boite à outils |
L'historique des campagnes |
Les liens utiles |
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mars 2008
Actualisation : avril 2015
Les lauréats du concours MMP 2015
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les lauréats « affiche » 2015
Centre hospitalier du Pays d'Eygurande
Monestrier-Merlines, région Limousin
Mobilisation du secteur psychiatrique : Sensibiliser le personnel (soignant et administratif), les patients et les visiteurs au nombre d'opportunités concernant l'hygiène des mains
Centre de l'obésité Bernard Descottes de la Mutualité Française Limousine
Saint Yrieix-la-Perche, région Limousin
Hygiène des mains, tous impliqués au bon moment !
Dépliant pédagogique :
Sensibiliser l'ensemble des professionnels de la structure : patients, professionnels, familles, visiteurs
Répondre aux besoins matériels liés à l'hygiène des mains
Améliorer l'indicateur ICSHA
Hôpital de jour Baudin de la Mutualité Française Limousine
Limoges, région Limousin
5 moments pour une bonne hygiène des mains
Sensibiliser les personnes à une bonne hygiène : Le personnel, les patients, les visiteurs et les ambulanciers, partenaires des trois secteurs de prise en charge des patients et résidents.
Représentants d'usagers du centre hospitalier de Vire au groupe de travail du CCLIN Ouest
Vire, Basse Normandie et Rennes, Bretagne
Lavage des mains tout au long de la vie :
Les représentants des usagers vous remercient d'y penser !
Promotion du lavage simple des mains, le bon geste, pour tous, à chaque étape de la vie.
ESEAN, établissement de santé pour Enfants et Adolescents
Nantes, région Pays de la Loire,
Hygièneman le retour !
Sensibiliser les patients accueillis au lavage des mains à tout moment de la journée et à la bonne utilisation du savon ou de la solution hydroalcoolique en fonction des activités
Les lauréats « vidéo » 2015
Institut Educatif, Thérapeutique et Pédagogique « les Guérets »
Laversines, région Picardie,
Lave tes mains !
Vidéo réalisée avec et pour les enfants et adolescents, pour promouvoir l'hygiène des mains auprès des jeunes (sans oublier les malentendants).
Résidence Médico-Sociale Jean d'Orbais
Reims, région Champagne-Ardenne
Mobilisation du secteur médico-social dans la prévention du risque infectieux, la promotion de l'hygiène des mains des professionnels, patients, résidents, familles / proches, intervenants extérieurs
Les lauréats « prix spéciaux » 2015
Prix spécial « jeu »
CEMBREU, Centre Européen Médical Bioclimatique de Recherche et d'Enseignement Universitaire
Villard Saint Pancrace, région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Jeu sur l'hygiène des mains pour les professionnels de santé
Permet de manière ludique de connaitre les techniques d'hygiène des mains, ainsi que des mises en situations quotidiennes où l'hygiène des mains est recommandée. Les règles du jeu ou les mises en situations peuvent être modifiées par les établissements pour s'adapter à leurs pratiques
Prix spécial « accessiblilité »
Centre hospitalier Robert Bisson
Lisieux, région Basse-Normandie
L'Hygiène des mains c'est une Solution Habituelle Accessible partout et par tous
Rendre l'information accessible à tous les malvoyants, non voyants sur l'hygiène des mains.
Affiche braille, fil conducteur pour la journée mission mains propres 2015, affiché au niveau de chaque étage de l'établissement et une version sera à destination du livret d'accueil du Centre hospitalier
La boite à outils 2015
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les lauréats du concours 2015 " affiches et vidéos "
A l'occasion de l'édition 2015 de la journée « mission mains propres » du 5 mai dans le cadre de la journée mondiale sur l'hygiène des mains, un appel à projets « affiche » et « vidéo » a été réalisé.
Ce concours a eu pour thème principal le parcours de santé et la promotion de l'hygiène des mains quel que soit le lieu de prise en charge du patient/résident… (établissement de santé, médico-social ou ville) mais également sur les opportunités de se laver les mains au quotidien (domicile, lieu de travail, école, crèche …).
Les documents du ministère chargé de la santé à votre disposition
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| Les mascottes (Zip - 1.2 Mo) | MMP 2014 - slogan 1 (JPEG - 133.8 ko) | MMP 2014 - slogan 2 (JPEG - 143.1 ko) | MMP 2014 - slogan 3 (JPEG - 155.7 ko) |
| Sondage Mission main propres : que savez-vous sur l'hygiène des mains lors des soins ? (PDF - 499.4 ko) |
Les outils des professionnels
Attention, la mise en ligne de ces outils n'engage pas le ministère chargé de la santé.
3 questions à 5 experts
Question 1 : quelle est l'importance de l'hygiène des mains dans la prévention des infections associées aux soins (IAS) ?
Question 2 : quelle est la place des produits hydro-alcooliques en milieu de soins ?
Question 3 : les usagers peuvent-ils contribuer à la prévention ?
Les films
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Les clips de L'INPES
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Les clips du CCLIN Sud-Ouest
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Wednesday, 29 April 2015
Avis du 29 novembre 2012 relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La Conférence nationale de santé, après auto-saisine et lettre de mission du 09.11.12, a adopté, en assemblée plénière le 29.11.12, son : avis relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région, dont le rapporteur est : M. Jean-Louis SALOMEZ du collège 3 des représentants des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie.
"[…] Ce bilan s'est basé sur une triple enquête, auprès des Président(e)s de C.R.S.A., des Président(e)s de Conférences de territoire et des Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé […]"
Il s'est basé également sur :
- les travaux du groupe de travail composé par les membres de la C.N.S., qui s'est réuni le 18.09. et le 15.10.12 -réunion à laquelle toutes et tous les Président(e)s des C.R.S.A. ont été convié(e)s-
- les avis recueillis auprès des membres de la Commission permanente, au cours de ses réunions des 11. 09, 09.10 et 13.11.12.
En outre, le 19.10.12, les Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé ont pu assister à une présentation de l'enquête et proposer d'éventuels amendements.
Voici :
- l'avis du 29 novembre 2012 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région (PDF - 774.5 ko)
- la synthèse de l'avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région (PDF - 279.3 ko)
- les recommandations de l'avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région (PDF - 293.5 ko)
En complément, voici :
le premier bilan de la démocratie sanitaire - novembre 2012 - présentation de M. Jean-Louis SALOMEZ, rapporteur de l'avis (PDF - 1.2 Mo)
Lire aussi : le communiqué de presse de la C.N.S. du 11.12.12
Lire également : Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ? - par l'Agence régionale de santé Ile de France
Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ?
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
"La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour :
- développer la concertation et le débat public,
- améliorer la participation des acteurs de santé,
- promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. […]"
Pour en savoir plus, lire sur le site de l'Agence régionale de santé, la suite de l'article : "Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ?
dans lequel, vous pourrez trouver :
- le 1er schéma de promotion de la démocratie en santé 2013-2017 de l'A.R.S. Ile de France,
- et sa synthèse
CSFPH - Commission des statuts
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est l'une des quatre formations spécialisées prévues par le décret n°2012-739 du 9 mai 2012. Elle peut émettre des avis ou propositions au nom du conseil. Elle a la possibilité de convoquer des experts sur les questions nécessitant une compétence technique particulière.
Présidée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) qui établit son ordre du jour, elle a compétence sur toutes les questions relatives à la formation dans la fonction publique hospitalière.
Sa composition actuelle résulte, comme celle du conseil supérieur, des suffrages obtenus aux élections professionnelles de décembre 2014. Elle compte neuf représentants des organisations syndicales représentatives, deux représentants des employeurs publics hospitaliers et un représentant des employeurs territoriaux, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants. Les représentants des personnels disposent de trois sièges pour la CGT, de deux pour la CFDT et FO, d'un pour SUD et l'UNSA.
Cette commission se réunit préalablement à chaque conseil supérieur ayant à son ordre du jour des textes statutaires. Elle remplit une fonction de préparation des réunions du conseil, examinant notamment les projets d'amendements, et permet de rendre les débats en séance plénière plus efficients.
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : avril 2015
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH.
Une instance mixte
Le conseil supérieur de la FPH se compose :
- d'un président (conseiller d'État)
- des représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers
- des représentants des administrations concernées : direction générale de l'offre de soins (DGOS), direction générale de la cohésion sociale (DGCS), employeurs publics hospitaliers, communes, départements.
Une instance consultative et de recours
Outre son assemblée plénière, qui se réunit tous les 2 mois environ, le conseil supérieur de la FPH comprend 4 formations spécialisées auxquelles il peut déléguer le pouvoir d'émettre des avis ou des propositions :
- une commission des statuts
- une commission de la formation professionnelle
- une commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- une commission des recours.
Instance consultative, le CSFPH est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la FPH.
Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Cette compétence, exercée par la commission des recours, permet de statuer sur les contestations découlant de sanctions disciplinaires, de licenciements pour insuffisance professionnelle, d'avancements de grades…
A consulter
Articles 11 à 14 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : novembre 2008
Actualisation : avril 2015
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2015 concernant l'exclusion du don du sang des hommes ayant eu un rapport sexuel avec un homme
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans l'affaire G. Léger, concernant l'exclusion du don du sang des hommes ayant eu un rapport sexuel avec un homme.
Perchlorates dans l'eau du robinet
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Que sont les perchlorates ?
Les divers sels de perchlorates peuvent être utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l'aérospatiale (propulseurs de fusées, dispositifs pyrotechniques, poudres d'armes à feu, etc). Les perchlorates peuvent se retrouver dans l'environnement à la suite de rejets industriels, mais également dans des zones ayant fait l'objet de combats pendant la première guerre mondiale. Les ions perchlorates sont très solubles dans l'eau.
Comment les perchlorates ont-ils été mis en évidence dans l'eau du robinet ?
Les perchlorates ne sont pas recherchés en routine par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire.
Dès qu'elles ont eu connaissance de rejets de perchlorate d'ammonium dans l'environnement en provenance d'un industriel, les ARS d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont recherché les perchlorates dans l'eau du robinet produite à partir de captages d'eau situés en aval de ces rejets.
Les résultats d'analyses obtenus en 2011 ont conduit la Direction générale de la santé (DGS) :
- à saisir l'Anses d'une demande d'évaluation des risques sanitaires ;
- à demander au laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Anses de rechercher les perchlorates dans les échantillons d'eau à sa disposition, compte tenu de la réalisation en cours de campagnes d'envergure nationale sur d'autres paramètres émergents.
En parallèle, les producteurs et distributeurs d'eau (FP2E) ont également effectué des analyses sur plusieurs points de distribution.
La présence de perchlorates a ainsi été mise en évidence dans quelques captages d'eau situés dans le Nord Pas de Calais, en Picardie et en Champagne Ardennes, dont la localisation laisse présager d'un possible lien avec les zones ayant fait l'objet de combats pendant la première guerre mondiale. Cette hypothèse reste cependant à confirmer.
Quels sont les effets sanitaires liés à l'ingestion de perchlorates ?
Les perchlorates ne sont classés cancérogènes ou mutagènes par aucun organisme international.
Les perchlorates interfèrent avec le processus d'incorporation de l'iode par la thyroïde ; ils peuvent donc induire une diminution dans la synthèse des hormones thyroïdiennes (TSH). C'est un effet biologique.
Les études épidémiologiques ne permettent pas de conclure à un effet clinique sur l'homme aux niveaux d'exposition actuellement mis en évidence.
Il convient de souligner que les perchlorates ne s'accumulent pas dans l'organisme humain et que leurs effets sont réversibles.
Les fluctuations de courte durée des hormones thyroïdiennes ne sont pas un problème chez l'adulte en bonne santé.
Quelles sont les personnes les plus à risque ?
Compte tenu du mécanisme d'action des perchlorates, la vulnérabilité des personnes est liée au statut en iode de la thyroïde. C'est pourquoi, les personnes les plus à risque sont les femmes enceintes (plus sujettes aux perturbations thyroïdiennes), les fœtus et les nourrissons (compte tenu de l'immaturité de leur thyroïde).
Le Plan national nutrition santé recommande à la population générale de privilégier le sel iodé et les résultats de l'enquête nationale ENNS (2006-2007) indiquent que la population générale adulte résidant en France bénéficie d'un statut nutritionnel en iode adéquat.
Quelles sont les recommandations du ministère chargé de la santé ?
Sur la base des avis de l'Anses de 2011, 2012 et 2014, qui reposent sur des calculs de seuils extrêmement protecteurs, la DGS recommande, par principe de précaution, de :
- (i) limiter l'utilisation d'eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 4 µg/L pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois ;
- (ii) limiter la consommation d'eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 15 µg/L pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons). Pour les autres catégories de la population, il n'y a pas lieu de restreindre la consommation d'eau du robinet aux niveaux d'exposition actuellement mis en évidence. Les travaux d'expertise n'ont pas identifié d'autres populations vulnérables (par exemple, les personnes immunodéprimées ou ayant des troubles de la thyroïde).
J'ai bu de l'eau du robinet pendant ma grossesse ou/et j'ai utilisé de l'eau du robinet contenant du perchlorate pour la préparation des biberons : Quels sont les risques pour la santé de mon bébé ? Dois-je consulter un médecin ? Existe-t-il un dépistage ? Un traitement ?
L'Anses dans son avis du 20 juillet 2012 conclut qu'au vu des données disponibles à ce jour, un dépassement modéré de la valeur de 15 µg/L chez l'adulte, notamment chez la femme enceinte, et de 4 µg/L chez le nouveau-né ne semble pas associé à des effets cliniquement décelables.
Il n'y a donc pas lieu de consulter spécifiquement un médecin en dehors du suivi médical habituel dans le cadre des examens obligatoires des nourrissons et des jeunes enfants.
Existe-t-il un traitement efficace des perchlorates pour les éliminer de l'eau du robinet ?
Le traitement des perchlorates par des résines échangeuses d'ions ou des procédés membranaires peut être envisagé, afin de réduire leur teneur au robinet.
Les procédés de traitement sont encadrés par la réglementation pour vérifier leur innocuité et leur efficacité. Un procédé (résine échangeuse d'ions) est actuellement en cours d'évaluation par l'Anses ; un dossier de demande d'autorisation pour un procédé membranaire vient d'être déposé auprès du ministère chargé de la Santé.
Source :
Direction générale de la santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris
Transparence et bonne gestion des comptes publics : les établissements publics de santé s'engagent à faire certifier leurs comptes
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget, saluent l'engagement des établissements publics de santé dans la certification de leurs comptes.
Tuesday, 28 April 2015
Le calendrier de nos réunions
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
La Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes : assemblée plénière, commission permanente, commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers. En outre, elle créé également des groupes de travail thématiques
Pour tout savoir sur les réunions de différentes formations de la C.N.S. qui ont eu lieu ou à venir, vous reporter à notre rubrique : Nos réunions
EN COURS DE REDACTION :
Le calendrier des réunions des différentes formations de la C.N.S. et de ses groupes de travail pour 2015 est fixé comme suit :
Assemblée plénière de 14 à 18 h 00 :
- le jeudi 09.04.15 (toute la journée) : assemblée plénière d'installation,
- le lundi 06.07.15 (après-midi),
- le mardi 24.11.15 (idem) ;
Commission permanente de 14 à 18 h 00 :*
- le mardi 28.04.15 (réunion commune avec la Commission spécialisée "droits des usagers")
- le mercredi 27.05., le jeudi 25.06., le mardi 08.09., le jeudi 15.10., le jeudi 19.11., jeudi 17.12.15
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) de 14 h à 18 00 :*
- le mardi 28.04.15 (réunion commune avec la Commission permanente)
- le mardi 26.05., le mercredi 24.06., le lundi 07.09., le mercredi 14.10., le mercredi 18.11., le mercredi 16.12.15
* Les réunions n'ont lieu que l'après-midi pour permettre les membres élu-e-s d'outremer de participer aux réunions de la C.P. et de la C.S.D.U., en visioconférence.
- Débat public : Dès que possible, vous en saurez plus ici.
- Groupes de travail : pour 2015
Dès que possible, vous en saurez plus ici.
[rédaction de l'article : 28.04.15]
le calendrier des réunions de la C.N.S. - année 2013 (PDF - 65.3 ko)
le calendrier des réunions de la C.N.S. - année 2012 (PDF - 55.9 ko)
Les débats publics de la C.R.S.A. de la Bourgogne
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
EN COURS D'ACTUALISATION :
2015 :
- le 21.04.15 : Grand débat public : Organisation hospitalière du nord de la Saône-et-Loire : quelles conditions de réussite pour les habitants ? "forum d'information et d'échanges sur l'accès aux soins" ;
2013 :
Dans le cadre de la "mise en oeuvre" par l'Agence régionale de santé de Bourgogne, du "Pacte « Territoire-Santé »", "dans un territoire de proximité de chaque département", a été organisée "une rencontre […], en lien avec les débats publics initiés par la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) […]" :
"en mars et en avril en Saône-et-Loire (18 mars, Mâcon), dans la Nièvre (25 mars, Nevers), en Côte-d'Or (5 avril, Dijon) et dans l'Yonne (8 avril, Auxerre). […]"
Pour en savoir plus, lire : l'article sur le site de l'A.R.S. de Bourgogne et/ou le dossier de presse
2015
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
- Cahier de jurisprudence de l'aide sociale n° 2015/02 - version pdf
- Cahier de jurisprudence de l'aide sociale n° 2015/01 - version pdf
Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Si nécessaire, le professeur Étienne Minvielle, directeur scientifique du projet COMPAQH, est joignable à cette même adresse électronique pour toute information sur l'appel à candidatures.
En France comme dans de nombreux autres pays, les pouvoirs publics se penchent sur la question de la prise en compte de la qualité dans le mode de financement des établissements de santé, de manière à inciter ces derniers à améliorer en continu la prise en charge des patients.
C'est dans ce cadre que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont lancé en 2012 un programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ).
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) : favoriser la progression des pratiques professionnelles au bénéfice des patients
Ce programme, qui concerne les établissements de santé ayant une activité de médecine chirurgie obstétrique (MCO), qu'ils soient publics ou privés, se place avant tout dans une logique d'incitation et non de sanction. Cette incitation – financière – est strictement positive : concrètement, aucune pénalité n'est prévue pour les établissements qui s'engagent dans la démarche, quel que soit leur niveau de qualité des soins.
Les grands principes de la démarche sont :
- l'utilisation de tout ou partie des résultats issus des démarches nationales de mesure de la qualité (indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients proposés par la DGOS et la HAS, certification des établissements pilotée par la HAS…)
- la mesure de l'excellence (les résultats obtenus) et de l'effort (l'évolution observée) par un score unique, appelé « score IFAQ »
- une logique uniquement incitative, sans pénalité pour les établissements les moins bien classés
- une rémunération qui est fonction du score et des recettes assurance maladie des établissements.
Les travaux préparatoires à la mise en place du programme ont été pilotés par la DGOS et la HAS en lien avec les fédérations hospitalières, l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et le projet COMPAQH, chargé depuis du développement du programme IFAQ et du suivi de sa mise en œuvre.
Une première phase – d'expérimentation – se déroule de novembre 2012 à décembre 2014, sur la base d'un appel national à candidatures ayant retenu 222 établissements de santé volontaires. Une seconde phase – de montée en charge – s'ouvre avec un nouvel appel à candidatures visant cette fois 500 établissements.
La montée en charge du dispositif en 2015
Une première phase – d'expérimentation – s'est déroulée de novembre 2012 à décembre 2014, sur la base d'un appel national à candidatures en direction de tous les hôpitaux et de toutes les cliniques disposant d'une activité de médecine chirurgie obstétrique (MCO). Objectif : constituer un échantillon d'établissements expérimentateurs de la démarche afin de la tester voire de l'adapter en continu pour tenir compte des évolutions des indicateurs retenus pour l'évaluation.
L'appel à candidatures a connu un succès important puisque 450 établissements de santé se sont manifestés : initialement, le projet prévoyait d'en retenir une centaine. Compte tenu de cet engouement, le nombre d'établissements expérimentateurs a été porté de 100 à 222, soit la moitié des candidats initiaux.
Une seconde phase – de montée en charge – s'est ouverte avec un nouvel appel à candidatures visant cette fois 500 établissements. Elle s'achèvera en décembre 2015.
Cette seconde phase intègre de nouveaux indicateurs dans le modèle de calcul du score IFAQ, notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS : la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC), la prise en charge hospitalière de l'infarctus du myocarde, la prévention et la prise en charge de l'hémorragie du post-partum immédiat, la qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques.
Cette nouvelle phase permettra de vérifier le caractère incitatif et la faisabilité du modèle, d'en contrôler les impacts et, ainsi, de mesurer la persistance des effets de l'incitation dans le temps.
Tous les établissements de santé MCO étaient appelés à participer à la deuxième phase, sachant que les expérimentateurs de la première phase étaient également invités à candidater et à poursuivre leur action.
La liste des établissements retenus a été publiée au journal officiel du 9 avril 2015.
Appel à candidatures (PDF - 96.5 ko)
L'échantillon et les critères d'éligibilité
Pour être éligibles, les établissements devaient :
- disposer d'une autorisation en MCO, à l'exception des établissements exerçant une activité exclusive de soins en ambulatoire, en hospitalisation à domicile en dialyse
- être certifiés
- en V2007 sans réserve après suivi
- en V2010 avec réserve(s) et en cours de suivi, à la condition que les délais de suivi soient compatibles avec une éventuelle levée de ces réserves avant la fin de l'expérimentation
- en V2010 sans réserve après suivi.
Les établissements pour lesquels les réserves n'ont pas été levées avant fin 2015 ont été exclus, sachant que les établissements non certifiés ou avec un sursis à certification n'étaient pas éligibles.
Dans un premier temps, la candidature de tout ou partie des 222 établissements de santé de la première phase a été reconduite avec l'accord de leurs directions générales, sous réserve de remplir les critères d'éligibilité. Dans un second temps, les nouveaux établissements ont été tirés au sort selon des critères de représentativité, de taille et d'activité.
Le principe de rémunération des établissements
L'incitation financière est strictement positive : aucune pénalité n'est envisagée pour les établissements participants et ce, quel que soit leur classement.
Le montant de la rémunération potentielle est fonction du score établissement : pour chaque établissement, son montant est compris entre 0 et 0,5 % du budget assurance maladie de l'année précédente (« base MCO » hors MIG/MO/DM).
Dans le cadre, la rémunération maximale potentielle est encadrée. Quel que soit le montant de sa « base MCO », la rémunération maximale d'un établissement ne pourra être ni supérieure à 500 k€ ni être inférieure à 50 k€.
La charge de travail pour les établissements
A l'exception d'un calendrier plus contraint pour les indicateurs Hôpital numérique, aucune charge de travail supplémentaire n'est demandée aux établissements pour le recueil des indicateurs :
- pour les indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients, le recueil s'effectuera dans le cadre « normal » de la campagne 2015
- pour la certification, le recueil s'effectuera dans le cadre de la procédure habituelle.
Le calendrier et les informations pratiques
La deuxième phase se déroulera entre juin 2014 et décembre 2015.
Les candidatures doivent impérativement être remontées par courriel au projet COMPAQH avant le 30 juin 2014, dernier délai :
ifaq.compaqhpst@gmail.com
ifaq.compaqhpst@gmail.com
Si nécessaire, le professeur Étienne Minvielle, directeur scientifique du projet COMPAQH, est joignable à cette même adresse électronique pour toute information sur l'appel à candidatures.
La restitution aux établissements de leur participation à la deuxième phase du programme IFAQ interviendra avant fin juillet 2014.
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau de l'évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : juillet 2012
Actualisation : avril 2015
Les débats publics de la C.R.S.A. de Basse-Normandie
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
EN COURS D'ACTUALISATION :
le 10.12.14 :
"Génétique et médecine prédictive : rêve ou cauchemar ? - Débat public le mercredi 10 décembre 2014 à 19h30 au centre de congrès de Caen". Pour en savoir plus, lire sur le : site de l'A.R.S./C.R.S.A. ;
Conférence - débat grand public :
- le 10.12.13 :
"Adaptons notre société au vieillissement : agissons dès maintenant !"
organisée par la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) et l'Agence régionale de santé (A.R.S.) de Basse-Normandie.
"Priorité du Gouvernement et de la Stratégie nationale de santé, l'adaptation de la société au vieillissement est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. […]"
Vous pouvez vous inscrire en ligne : ICI ;
Débat public : Les conduites addictives : parlons-en ! Avec qui ?" :
- le 13.11.13 :
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) et l'Agence régionale de santé (A.R.S.) organisent en partenariat avec la Communauté urbaine de Cherbourg une conférence débat grand public. Elle portera sur un sujet au cœur de nos préoccupations :
"Les conduites addictives : Parlons-en ! Avec qui ?"
pour en savoir plus, lire la suite de l'article sur le site de l'A.R.S. de la Basse-Normandie
Débat public : Les conduites addictives : parlons-en ! :
- le 10.10.13 :
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) et l'Agence régionale de santé (A.R.S.) de Basse-Normandie organisent en partenariat avec le Centre intercommunal d'action sociale (C.I.A.S.) des Pays de L'Aigle et de La Marche une conférence débat grand public sur un sujet au cœur de nos préoccupations : "les conduites addictives". […]"
pour en savoir plus, lire la suite de l'article sur le site de l'A.R.S. de la Basse-Normandie
o O o O o
26 septembre 2013 - 1ère rencontre de la santé à Caen :
Le "jeudi 26 septembre 2013 au Centre des congrès de Caen se tiendront quatre ateliers pour les professionnels de la santé suivis d'une conférence-débat pour le grand public à 20h.
Le Projet Régional de Santé (ARS) de Basse-Normandie, adopté en janvier 2013, a pour objectif la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. La ville de Caen a la volonté d'accompagner sa mise en œuvre dans son territoire en s'inscrivant dans une démarche d'élaboration et de signature, avec l'ARS, d'un contrat local de santé (CLS) […]"
pour en savoir plus, lire la suite de l'article sur le site de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
Débat public "Réforme des hospitalisations contraintes" :
Dans le cadre des débats publics de la C.R.S.A, l'A.R.S. et le Conseil régional de l'ordre des médecins" ont organisé "un débat pour faire le point sur les "nouvelles dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques", le 15.11.11.
"Les nouvelles dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge suscitent beaucoup d'interrogations. […]
Dans le cadre des débats publics de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.), Marie-Claire QUESNEL, Présidente de la C.R.S.A., Pierre-Jean LANCRY, Directeur général de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie et le Dr Guy LEROY, Président du Conseil régional de l'ordre des médecins" ont organisé "un débat pour faire le point et répondre aux questions posées par cette nouvelle loi en application depuis le 1er aout 2011", le 15.11.11.
Pour en savoir plus :
lire : le communiqué de presse du 10.10.11.
[date du présent article - nov. 2011- changée sans modification de contenu : le 26.12.12]
Regards croisés sur la contraception : Débat public : « regards intergénérationnels et transdisciplinaires »
« Dans le cadre des débats publics de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de Basse-Normandie, Marie-Claire QUESNEL, présidente de la CRSA, et Pierre-Jean LANCRY, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie ont organisé le 22.09.11., en soirée, un débat public : « Regards croisés sur la contraception » qui a permis un échange inter générationnel sur l'évolution des méthodes contraceptives et l'évolution des comportements avec le public présent à l'auditorium du musée des Beaux Arts de Caen. […] »
Pour en savoir plus :
lire : le communiqué de presse du 06.09.11
Débat public "La douleur en 2011 : où en sommes-nous ?"
Dans le cadre des débats publics de la C.R.S.A, un débat public a été organisé : « "La douleur en 2011 : où en sommes-nous ?" », le 22.06.11.
"Dans le cadre des débats publics de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA), Marie-Claire QUESNEL, présidente de la CRSA, et Pierre-Jean LANCRY, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie" ont organisé un débat public : « "La douleur en 2011 : où en sommes-nous ?" », le 22.06.11.
Pour en savoir plus :
lire : le communiqué de presse du 10.06.11
"Devenir parent en 2010, les questions culturelles et législatives, les enjeux éthiques des nouvelles technologies"
L'A.R.S. a organisé son 1er débat public "autour des techniques de procréation médicalement assistée […] en présence de Mme Marie-Claire QUESNEL", Présidente de la C.R.S.A., le 30.09.10.
« DEVENIR PARENT EN 2010, LES QUESTIONS CULTURELLES ET LEGISLATIVES, LES ENJEUX ETHIQUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES »
A l'aube de la révision de la loi de Bioéthique, […] Cette rencontre aura lieu à partir de 20 h au café Mancel, en présence de M. Pierre-Jean LANCRY, directeur général de l'Agence Régional de Santé de Basse Normandie et de Mme Marie Claire QUESNEL, présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie. […]"
Pour en savoir plus :
lire : le communiqué de presse du 21.09.10
Monday, 27 April 2015
Les débats publics de la C.R.S.A. d'Aquitaine
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
« Comment aider les jeunes Aquitains à se sentir bien ? »
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.), "avec l'appui de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, lance un grand débat sur la santé psychologique des jeunes Aquitains de 15 à 25 ans.
Ces derniers sont invités à s'exprimer librement en avril et mai 2014 sur internet et les réseaux sociaux et au cours de journées de rencontres organisées sur toute l'Aquitaine. L'objectif : orienter la future politique régionale de santé en faveur des jeunes. […] »
Pour en savoir plus, lire sur le site de l'A.R.S. Aquitaine les articles d'avril 2014 et de juin 2014 pour "faire le bilan de 3 mois de débat avec les jeunes Aquitains autour de leur santé psychologique […]" »
Les débats publics organisés par les C.R.S.A.
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
EN COURS D'ACTUALISATION
Voici la liste (non exhaustive) des débats publics organisés par les C.R.S.A./A.R.S., en 2011 et 2012, et les projets de débats pour 2013 des régions - mais avant :
la Conférence nationale de santé a décidé, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, d'organiser, le 02.12.13, un débat public intitulé : « Les jeunes et la santé : Comment être plus solidaires », "démarche" à laquelle les C.R.S.A., qui le souhaitent, vont pouvoir s'associer, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé ;
Lire aussi notre article relatif à la réunion du groupe de travail C.N.S./C.R.S.A. du 25.10.13 sur la stratégie nationale de santé et le débat public du 02.12.13.
Alsace :
|
| Aquitaine : débat public « Comment aider les jeunes Aquitains à se sentir bien ? »", de mai-juin 2014 |
Auvergne :
|
Basse-Normandie :
|
| Bourgogne : débats publics "dans le cadre du Pacte territoire santé", organisés dans les 4 départements/territoires de santé, les 25.05., 01, 08 et 15.06.13 |
Bretagne :
|
Centre :
|
| Champagne-Ardenne : |
Corse :
|
Franche-Comté :
|
| Guadeloupe/St Martin/St Barthélemy : projet de débat-conférence sur : « le vieillissement », piloté par la C.R.S.A. et les Conférences de territoire, en 2013 |
| Guyane : débat public « sous forme de 5 ateliers décentralisés » sur l'ensemble du territoire : « Conduites addictives et comportements transgressifs chez les jeunes : pourquoi ? Regards croisés », en 2012. Un débat final a eu lieu le 22.01.13 |
Ile-de-France :
|
| Languedoc-Roussillon : 1er débat public de la C.R.S.A. à Montpellier : « la santé en région "La parole donnée aux usagers", le 19.12.12, précédé de 3 débats territoriaux sur : « les difficultés d'accès aux soins » à Mende, « l'accueil dans les établissements et en médecine de ville » à Carcassonne, « la maltraitance » à Perpignan. |
| Limousin : 1er débat public : "la santé près de chez vous", le 24.06.13, des débats publics "territoriaux"/échange et confrontation des pointes de vues avec le public local dans les 11 territoires de santé limousins : pour faire connaître les problématiques de santé, les actions concrètes menées ou prévues pour y répondre (issues du P.R.S.) - accès au : calendrier prévisionnel des prochains débats publics 2013 |
| Lorraine : débat public intitulé "Accès aux soins et à la santé pour tous, utopie ou réalité ?", le 05.11.13 |
Martinique :
|
| Nord Pas-de-Calais : débat public "santé mentale", le 12.12.12 -dont les actes du débat |
| Midi-Pyrénées : |
Océan-Indien Agence de santé/Conférence de santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte :
|
Pays de la Loire :
|
Picardie :
|
Poitou-Charentes :
|
Provence Alpes Côte d'Azur :
|
Rhône-Alpes :
|
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