El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les mutuelles et institutions paritaires disposent désormais d'un nouvel outil de financement pour permettre leur développement
Friday, 27 February 2015
Grossesse et tabac
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
17,8% des femmes enceintes fument toujours au troisième trimestre de leur grossesse. Il s'agit du taux le plus élevé d'Europe, en dépit des effets sanitaires sur la grossesse et la santé de l'enfant (risque accru de complications, de retard de croissance intra-utérin, de malformations congénitales, de mort subite et d'asthme).
Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité imposer sur les produits du tabac un pictogramme préconisant la non-consommation de tabac pour les femmes enceintes de ne pas fumer pendant la grossesse, à l'instar de ce qui existe depuis octobre 2007 sur les boissons alcooliques.
Ce pictogramme « femmes enceintes » apparaîtra systématiquement sur tous les paquets de cigarettes dans un délai de six mois, pour sensibiliser les femmes aux dangers du tabac pendant leur grossesse."
| Actualités |
Le tabagisme chez la femme enceinte est un facteur de risques avéré pour l'enfant à naître :
- risque de grossesse extra-utérine
- retard de croissance intra-utérine et risque de prématurité
- risque de syndrome de mort subite du nourrisson : une association significative avec le tabagisme maternel pendant et après la grossesse (tabagisme passif autour du bébé) a été retrouvée dans de nombreuses études. Le risque de mort subite est augmenté de deux à trois fois, selon la fréquence de la consommation
- risques de troubles respiratoires pour l'enfant à la naissance.
Les risques augmentent avec la fréquence et la durée du tabagisme de la mère pendant la grossesse.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
Source
Direction générale de la santé
Sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques
Bureau Addictions et autres déterminants comportementaux de santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris
Les filières de santé maladies rares
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Une filière de santé maladies rares couvre un champ large et cohérent de maladies rares, soit proches dans leurs manifestations, leurs conséquences ou leur prise en charge, soit responsables d'une atteinte du même organe ou système. Elle recouvre avant tout des maladies rares connues, mais aussi des maladies ou syndromes rares probables mais non encore confirmés.
La création des filières de santé maladies rares
Le premier plan national maladies rares 2005-2008 a permis d'améliorer l'accès au diagnostic et à la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare, grâce à la mise en place de 131 centres de référence maladies rares labellisés (CRMR). Le dispositif a été complété par l'identification de 500 centres de compétences rattachés aux CRMR et offrant un appui pour la prise en charge de proximité.
Les évaluations de ce premier plan ont souligné l'intérêt de ce dispositif, mais également la nécessité de développer les mutualisations et les complémentarités entre les CRMR, ainsi qu'avec les autres acteurs de la prise en charge et de la recherche.
Le second plan national maladies rares 2011-2014 prévoit comme première action la constitution de filières de santé maladies rares. Avec la simplification de l'évaluation des CRMR, la mise en place de rapports d'activité et l'organisation de la succession des coordonnateurs, cette action concourt à améliorer la structuration et la visibilité de l'action des CRMR.
Un appel à projet pour la constitution de ces filières de santé maladies rares à été lancé par l'instruction N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014 incluant le cahier des charges (cf. annexe 2) décrivant les missions de ces filières.
Un groupe permanent installé le 18 décembre 2013 est chargé de statuer sur les 32 dossiers déposés. Au cours de la réunion du 7 février 2014, il a identifié les premières filières de santé maladies rares. D'autres dossiers sont en cours d'examen.
Les filières de santé maladies rares
La filière de santé maladies rares couvre un champ large et cohérent de maladies rares, soit proches dans leurs manifestations, leurs conséquences ou leur prise en charge, soit responsables d'une atteinte du même organe ou système. La filière recouvre avant tout des maladies rares connues, mais aussi des maladies ou syndromes rares probables mais non encore confirmés. Pour autant, ces filières n'ont pas vocation à se substituer aux CRMR et aux centres de compétences pour la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare.
Grâce aux enquêtes conduites en 2011 et 2012, il est apparu que les 18 groupes de maladies décrits dans Orphanet ne correspondaient pas totalement aux regroupements thématiques permettant de tisser entre les CRMR concernés les meilleures complémentarités.
Aujourd'hui , 23 regroupements ont été identifiés
D'autres projets sont en cours d'examen.
Plaquette d'information sur les filières de santé maladies rares (PDF - 1.1 Mo)
| Anomalies du développement déficience intellectuelle de causes rares | AnDDI-Rares | Pr Laurence Olivier-Faivre (Dijon) |
| Maladies cardiaques héréditaires | CARDIOGEN | Dr Philippe Charron (Paris) |
| Maladies rares à expression motrice ou cognitive du système nerveux central | BRAIN-TEAM | Pr Christophe Verny (Angers) |
| Maladies rares du développement cérébral et déficience intellectuelle | DéfiScience | Pr Vincent des Portes (Lyon) |
| Maladies auto-immunes et auto-inflammatoires systémiques rares | FAI²R | Pr Eric Hachulla (Lille) |
| Maladies vasculaires rares avec atteinte multisystémique | FAVA-Multi | Pr Guillaume Jondeau (Paris) |
| Maladies hépatiques rares de l'enfant et de l'adulte | FILFOIE | Pr Olivier Chazouillères (Paris) |
| Maladies neuromusculaires | FILNEMUS | Pr Jean Pouget (Marseille) |
| Maladies rares en dermatologie | FIMARAD | Pr Christine Bodemer (Paris) |
| Malformations abdomino-thoraciques | FIMATHO | Pr Frédéric Gottrand (Lille) |
| Maladies rares endocriniennes | FIRENDO | Pr Jérôme Bertherat (Paris) |
| Maladies héréditaires du métabolisme | G2M | Pr Brigitte Chabrol (Marseille) |
| Maladies rares immuno-hématologiques | MARIH | Dr Régis Peffault de Latour (Paris) |
| Maladies constitutionnelles rares du globule rouge et de l'érythropoïèse | MCGRE | Pr Frédéric Galactéros (Créteil) |
| Maladies hémorragiques constitutionnelles | MHémo | Pr Claude Négrier (Lyon) |
| Mucoviscidose et affections liées à une anomalie de CFTR | Muco/CFTR | Pr Isabelle Durieu (Lyon) |
| Complications neurologiques et sphinctériennes des malformations pelviennes et médullaires rares | NeuroSphinx-GBS | Dr Célia Crétolle (Paris) |
| Os-Calcium/Cartilage-Rein | OSCAR | Pr Valérie Cormier-Daire (Paris) |
| Maladies rénales rares | ORKiD | Pr Denis Morin (Montpellier) |
| Maladies respiratoires rares | RESPIFIL | Pr Annick Clément (Paris) |
| Maladies rares sensorielles | SENSGENE | Pr Hélène Dollfus (Strasbourg) |
| Sclérose latérale amyotrophique | SLA | Pr Claude Desnuelle (Nice) |
| Maladies rares de la tête, du cou et des dents | TETECOU | Pr Marie-Paule Vazquez (Paris) |
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : février 2014
Actualisation : février 2015
Maladies rares : l'actualité
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28 février 2015 : 8ème édition de la journée internationale des maladies rares (Rare Disease Day).
Cette journée est l'occasion de communiquer encore et toujours sur ce thème, afin de sensibiliser patients et familles, professionnels, chercheurs, décideurs en santé et pouvoirs publics. Cela, avec un slogan, « Vivre avec une maladie rare : ensemble, jour après jour », qui met en lumière l'importance de faire valoir l'accès aux droits communs de tous les malades concernés.
Pour en savoir plus
30 mai 2013 : état d'avancement du PNMR 2011-2014
La vidéo de la table ronde sur le plateau TV du salon de la santé et de l'autonomie.
19 mars 2013 : réunion du comité de suivi et de prospective du plan national maladies rares 2011-2014
Lire l'article
19 décembre 2012 : assemblée générale des centres de référence maladies rares
Lire l'article
24 janvier 2012 : réunion du comité de suivi et de prospective du plan national maladies rares 2011-2014
Lire l'article
19 mai 2011 : installation du comité de suivi et de prospective du plan national maladies rares 2011-2014
28 février 2011 : 2ème plan national maladies rares 2011-2014
Les maladies rares
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Une maladie rare est une affection touchant un nombre restreint de personnes, à savoir moins d'une personne sur 2000 selon le seuil admis en Europe ; en France, on dit qu'une maladie est rare si moins de 30 000 personnes en sont atteintes.
Que sont les maladies rares ?
Les maladies dites rares sont celles qui touchent un nombre restreint de personnes en regard de la population générale. Le seuil admis en Europe est d'une personne atteinte sur 2 000, soit pour la France moins de 30 000 personnes pour une maladie donnée. On dénombre en tout plusieurs milliers de maladies rares. Entre 200 et 300 nouvelles maladies rares sont décrites chaque année. Lire la suite
Les actions du Ministère
Le ministère chargé de la santé mène de nombreuses actions pour la prise en charge des maladies rares, notamment les mesures destinées à faciliter la vie des personnes atteintes : organisation de la prise en charge des malades (soins, recherche, médicaments orphelins), intégration dans la vie scolaire et professionnelle, aides financières et humaines.
L'actualité
28 février 2015 : 8ème édition de la journée internationale des maladies rares (Rare Disease Day).
Cette journée est l'occasion de communiquer encore et toujours sur ce thème, afin de sensibiliser patients et familles, professionnels, chercheurs, décideurs en santé et pouvoirs publics. Cela, avec un slogan, « Vivre avec une maladie rare : ensemble, jour après jour », qui met en lumière l'importance de faire valoir l'accès aux droits communs de tous les malades concernés.
Pour en savoir plus
La politique en faveur des maladies rares
| Historique |
| La politique en faveur des maladies rares en France : le Plan National Maladies Rares 2005-2008 et son évaluation |
| Pour en savoir plus |
| plan national maladies rares 2011 2014 (PDF - 323.9 ko) Le dispositif de suivi du plan national maladies rares (PDF - 46.8 ko) |
| plan national maladies rares 2005 2008 (PDF - 1.8 Mo) |
| La politique européenne en faveur des maladies rares : quelle plus-value communautaire ? |
| Pour en savoir plus |
| French national plan 2005 2008 for rares diseases (PDF - 253.8 ko) |
L'accès aux soins : quelle offre de soins pour les maladies rares ?
- Centre de référence ou centre de compétences : qui fait quoi ?
- Coordonnées des centres de références et des centres de compétences
- La proposition de doctrine DGOS sur les centres de référence (issue en partie de l'expérience acquise avec les maladies rares)
- Pour en savoir plus
L'accès à l'information et aux aides pour mieux vivre avec une maladie rare
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national stratégique maladies rares 2005-2008, la direction générale de la santé (DGS) a élaboré, depuis 2006, avec les professionnels de santé et les associations de patients concernés, des cartes personnelles de soins et d'information de maladies rares afin d'améliorer la coordination des soins, notamment en situation d'urgence.
L'accès à la connaissance et aux thérapies nouvelles
Les références
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mars 2009
Actualisation : février 2015
28 février 2015 : une journée rare pour des maladies rares
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les maladies rares sont encore assez méconnues en France : cela est notamment dû au fait que chacune d'entre elles touche un nombre restreint de personnes, à savoir moins d'une sur 2 000 selon la définition retenue en Europe.
Actuellement, 7 000 maladies rares environ sont dénombrées – dont 80% d'origine génétique – et de nouvelles maladies rares sont découvertes régulièrement. En France, chaque maladie rare touche moins de 30 000 personnes mais, du fait de leur nombre cumulé, 3 à 4 millions de Français sont concernés directement, sur près de 30 millions d'Européens.
Ces maladies touchent souvent les enfants mais également les adultes : la plupart d'entre elles ne bénéficie pas d'un traitement curatif.
| Le 28 février 2015 marque la 8ème édition de la journée mondiale des maladies rares (Rare Disease Day). Cette journée est l'occasion de communiquer encore et toujours sur ce thème, afin de sensibiliser patients et familles, professionnels, chercheurs, décideurs en santé et pouvoirs publics. Cela, avec un slogan, « Vivre avec une maladie rare : ensemble, jour après jour », qui met en lumière l'importance de faire valoir l'accès aux droits communs de tous les malades concernés. |
Consulter le site de Rare Disease Day France
Au niveau du ministère chargé de la santé
Des programmes d'envergure : les plans nationaux maladies rares
Depuis quelques années, la France joue un rôle pionnier dans le domaine des maladies rares : elle est le 1er pays de l'union européenne à avoir élaboré et mis en œuvre un plan national.
Lancé en 2005, le 1er plan national maladies rares (PNMR) 2005-08 a permis des avancées majeures pour les millions de Français concernés. Ainsi, 131 centres de référence maladies rares (CRMR) ont été labellisés et 501 centres de compétences permettent aujourd'hui la prise en charge et le suivi des patients au plus près de leur domicile avec un haut niveau d'expertise spécialisée. Les médicaments orphelins disponibles ont été mis à disposition des patients. L'information à destination des patients, des professionnels et du grand public s'est également développée grâce au portail Orphanet, devenu un véritable outil de référence en matière de documentation et d'information sur les maladies rares, l'offre de soins, les associations de patients et la recherche au niveau européen.
L'implication et le rôle mobilisateur de la France dans le domaine des maladies rares se sont amplifiés grâce au 2ème PNMR 2011-16, dont l'ambition est de renforcer la qualité de la prise en charge des patients, ainsi que la recherche sur les maladies rares et la coopération européenne et internationale. Ce plan s'inscrit dans la continuité du 1er, nombre de ses actions émanant des recommandations de l'évaluation conduite par le haut conseil de la santé publique, ainsi que des principales contributions des acteurs dont les associations de patients. En effet, son élaboration a été rendue possible grâce notamment à l'engagement sans faille de ces dernières, qui portent en permanence la cause des maladies rares, en particulier lors de la journée mondiale.
Consulter le dossier consacré aux plans nationaux maladies rares
Les filières de santé maladies rares
Parmi les 1ères mesures du PNMR 2011-16, figure la constitution de « filières de santé maladies rares », dont l'objectif est de renforcer la coordination des acteurs et des structures concernés par un ensemble cohérent de maladies rares, d'accroitre la lisibilité de leur organisation et d'augmenter la visibilité de leurs actions.
Chaque filière couvre donc un champ cohérent de maladies rares, c'est-à-dire proches dans leurs manifestations, leurs conséquences ou leur prise en charge.
Les filières n'ont pas vocation à se substituer aux CRMR pour la prise en charge des personnes atteintes d'une maladie rare : leur rôle est d'animer un réseau de santé, d'impulser de nouvelles actions, de fédérer les acteurs et de contribuer à une meilleure lisibilité du système en place pour les patients et leur entourage.
Aujourd'hui, 23 filières ont été identifiées.
La fondation maladies rares
Autre mesure d'importance du PNMR 2011-16 : la création d'une fondation maladies rares, lancée à l'occasion de la journée mondiale 2012.
Cette structure nationale agit en interface avec l'ensemble des acteurs publics et privés de la recherche pour favoriser et financer des travaux de recherche innovants dans ce domaine.
Dernière action réalisée : la création, par la fondation, de la 1ère formation diplômante dédiée à la recherche sur les maladies rares. Ce diplôme interuniversitaire « Maladies rares : de la recherche au traitement », mis en place en collaboration avec les universités de Strasbourg, Lille, Lyon, Marseille et Pierre-et-Marie-Curie, accueillera ses 1ers étudiants en septembre 2015. La formation apportera des connaissances transversales sur l'ensemble des étapes indispensables à la recherche et au diagnostic des maladies rares. Elle permettra aux étudiants d'appréhender dans sa globalité le champ de la recherche sur les maladies rares, mais aussi d'acquérir les savoirs et les outils incontournables depuis l'établissement d'un diagnostic, puis d'une preuve de principe jusqu'à la mise sur le marché d'un nouveau traitement.
Au niveau des représentants de patients, des bénévoles et des professionnels
Une dynamique et un contact : la plateforme maladies rares
Depuis 2001, la plateforme maladies rares mobilise l'opinion pour faire avancer le combat contre les maladies rares et améliorer la vie des personnes malades et de leurs familles. Elle constitue un centre de ressources unique au monde.
Installée en 2010 dans les locaux de l'ancien hôpital Broussais à Paris, elle rassemble aujourd'hui dans un même lieu des représentants d'associations de malades, des professionnels de santé et de la recherche, des acteurs privés et publics, des salariés et des bénévoles, des intervenants français, européens et internationaux.
Tous sont rassemblés autour d'objectifs communs : favoriser la reconnaissance des maladies rares comme priorité de santé publique et porter la voix des malades, mais aussi soutenir la création et l'activité de toutes les associations de maladies rares grâce à la formation, l'échange d'information et l'entraide, développer la connaissance et les services d'information en direction de tous les publics. Sans oublier, soutenir et renforcer la recherche sur les maladies rares, indispensable pour parvenir aux traitements curatifs.
Dans le cadre de la journée mondiale du 28 février, chacune des structures composant la plateforme maladies rares propose des actions d'information et de sensibilisation.
L'Alliance maladies rares
Créée en 2000, l'Alliance maladies rares rassemble plus de 200 associations de malades. Elle a pour missions de faire connaître les maladies rares auprès du grand public, des pouvoirs publics et des professionnels de santé, d'améliorer la qualité et l'espérance de vie des personnes atteintes de maladies rares, d'aider les associations de malades et de promouvoir la recherche afin de donner l'espoir de guérison.
L'association française contre les myopathies (AFM)
Créée en 1958, l'AFM est un acteur majeur de la recherche et du développement des thérapies innovantes pour les maladies rares. Elle organise depuis 1987 le Téléthon français.
Eurordis
Fondée en 1997, Eurordis est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, représentant 500 associations de maladies rares dans une quarantaine de pays, dont 24 États membres européens. Elle est le porte-parole des 30 millions de personnes touchées par les maladies rares en Europe.
Maladies rares info services
Créée en 2001, Maladie rares info services, association d'information et de soutien est aujourd'hui reconnue comme un service de référence. Elle assure notamment une réponse par téléphone et par courrier, un service de mise en relation des malades isolés et un service de formations offertes aux professionnels.
Orphanet
Créé en 1997, Orphanet est le portail d'information de référence sur les maladies rares et les médicaments orphelins, pour tous publics. Chaque mois, plus d'un million de pages du site sont consultées depuis plus de 200 pays
Thursday, 26 February 2015
Les rapports d'activité de la DGOS
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Le rapport d'activité 2013 de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est disponible !
Ouvert sur l'avenir, il donne largement la parole aux équipes engagées au quotidien pour porter, en relation étroite avec leurs nombreux partenaires, des politiques publiques très variées au service de la santé des Français. Année de lancement et de préparation de la stratégie nationale de santé lancée par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, 2013 restera marquée par la volonté de rénover en profondeur notre système de santé, tout particulièrement en ancrant de façon pérenne la médecine de parcours dans le quotidien des patients et des professionnels.
Le rapport d'activité 2013 de la direction générale de l'offre de soins (PDF - 10.3 Mo)
Quelques exemples d'actions marquantes en 2013
- la mise en œuvre effective des engagements du pacte territoire santé : 750 structures d'exercice coordonné – maisons et centres de santé – recensés sur le territoire, 180 praticiens territoriaux de médecine générale installés, un accès renforcé aux soins urgents en moins de 30 minutes, l'essor de la télémédecine…
- les travaux du comité de performance et de modernisation (COPERMO) de l'offre de soins hospitaliers et du comité de réforme de la tarification hospitalière (CORETAH)
- le renforcement de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients avec des travaux sur la pertinence des soins, notamment dans le champ des césariennes programmées – déjà 20% des maternités engagées pour optimiser leurs pratiques – et la poursuite du programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (222 établissements expérimentateurs engagés à ce jour)
- le développement de la chirurgie ambulatoire par une politique tarifaire incitative dans les établissements de santé (42,7% des actes réalisés en chirurgie ambulatoire en 2013 contre 37,8% en 2010)
- le déploiement de la santé numérique avec le pilotage de grands programmes comme Hôpital numérique et Territoire de soins numérique
- l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé et de leur installation en secteur ambulatoire, prioritairement dans des territoires isolés
- une meilleure lisibilité des droits des usagers avec la publication d'un guide pratique en collaboration avec le défenseur des droits et la labellisation de projets régionaux exemplaires.
Autant de réflexions et de chantiers entrepris qui marquent les actions de la DGOS autour des parcours de santé, de soins, de vie.
Les rapports précédents
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Bureau communication
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : août 2010
Actualisation : juillet 2014
Une organisation axée sur la transversalité
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Les compétences en matière d'organisation du système de santé sont essentiellement partagées entre l'État et les organismes d'assurance maladie.
Dans le respect des objectifs de dépenses votés chaque année par le parlement, le ministère chargé de la santé doit garantir la meilleure adéquation entre l'offre de soins et les besoins de santé.
Dans ce cadre, les missions de la DGOS, direction jeune et dynamique du ministère chargé de la santé, sont toutes orientées vers un objectif majeur : construire l'offre de soins de demain en concertation étroite avec les décideurs institutionnels, les interlocuteurs professionnels et les représentants des patients.
La DGOS a en charge l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fera face le système de santé dans les prochaines années : concrètement, satisfaire aux besoins de soins grandissants de la population tout en assurant la pérennité d'un financement solidaire. Mais aussi, mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement. Pour cela, elle agit selon des modalités d'intervention innovantes de pilotage stratégique, de démarche projet, d'animation, d'appui et d'accompagnement, d'évaluation.
Dans un domaine de compétences s'intégrant aux problématiques des parcours de santé, de soins et de vie, elle est en lien constant avec les agences régionales de santé (ARS) et participe activement à leur conseil national de pilotage, présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Concrètement, la DGOS met en œuvre des plans d'action qui visent prioritairement :
- promouvoir une approche globale, décloisonnée, équilibrée des soins assurés aussi bien en ville qu'à l'hôpital ou en clinique, en maison ou en centre de santé, en cabinet libéral…
- définir la réponse sanitaire la plus adaptée aux besoins de santé, en assurant notamment les complémentarités et la coordination des offreurs de soins pour améliorer les parcours des patients ;
- renforcer encore et toujours la performance, la qualité et la sécurité de l'offre de soins, dont l'organisation et le financement s'inscrivent dans le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
Autour des priorités fixées par les ministres qui assurent sa tutelle, la DGOS focalise son action sur 5 axes :
- l'organisation des soins,
- le pilotage de la performance et de la qualité de l'offre de soins,
- le financement des établissements de santé et son évolution,
- la valorisation des professionnels et la promotion des métiers de la santé,
- la promotion des droits des patients et des usagers de la santé.
Pour ce faire, la DGOS s'est structurée autour de 4 sous-directions placées sous l'autorité du directeur général et du chef de service, adjoint au directeur général :
la sous-direction de la stratégie et des ressources (SR), qui regroupe toutes les fonctions transversales de la direction : coordination de l'élaboration du plan stratégique, veille stratégique et prospective sur le champ de l'offre de soins, politique à l'égard des usagers de l'offre de soins, communication interne et externe de la direction, système d'information décisionnel, Europe, outre-mer et international, affaires générales et fonctions supports ;
la sous-direction de la régulation de l'offre de soins (R), qui s'attache aux 2 dimensions organisationnelle et financière de l'offre de soins afin de garantir l'égalité d'accès à toutes les activités de soins, ainsi que le maillage des structures de prise en charge au sein des territoires de santé ;
la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF), qui veille à la qualité et à la sécurité des soins, aux conditions de l'efficience médico-économique des établissements de santé – publics et privés – et à l'innovation, notamment en matière de recherche clinique ;
la sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S), qui apporte des réponses aux besoins démographiques en professionnels de santé – médicaux et non médicaux –, organise leurs formations, détermine les conditions d'exercice de leurs fonctions, les mobilise là où ils sont nécessaires tout en répondant à leurs aspirations ;
Les sous-directions de la DGOS travaillent, pour la mise en œuvre des politiques d'offre de soins, en lien étroit avec les 3 opérateurs de la direction, dans leurs domaines de compétence respectifs :
l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) pour élaborer et diffuser des recommandations et des outils en vue d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients ;
l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour rendre accessibles les données issues des systèmes d'information analysant les moyens et l'activité de tous les établissements de santé ;
le centre national de gestion (CNG) pour assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers, des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Contact et organigramme
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L'adresse postale
Ministère chargé de la santé
Direction générale de l'offre de soins
14 avenue Duquesne
75350 Paris SP 07
L'organigramme
Organigramme février 2015 (PDF - 82.1 ko)
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Bureau de la communication
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr
Wednesday, 25 February 2015
Les examens professionnels 2015
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| EXAMENS PROFESSIONNELS SANTE / AFFAIRES SOCIALES | |||
|---|---|---|---|
| Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et social - IPASS | Arrêté jury IPASS 2015 (PDF - 907.7 ko) | Liste d'admission IPASS 2015 (PDF - 33.3 ko) | |
| Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat - APADE | Arrêté jury APADE 2015 (PDF - 78 ko) | ||
| EXAMEN PROFESSIONNELS TRAVAIL | |||
|---|---|---|---|
Résultats, composition jury, rapports du jury et statistiques
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| DERNIERE MINUTE : Consultez les résultats récents |
I - LES CONCOURS
- 2010 - concours d'accès à la catégorie A
- 2010 - concours d'accès à la catégorie B (1ère partie)
- 2010 - concours d'accès à la catégorie B (2ème partie)
II - LES EXAMENS
III - LES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
IV - CLASSE PREPARATOIRE INTEGREE
Qui contacter ?
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Pour tous renseignements concernant les concours et examens des ministères sociaux, vous pouvez adresser un courriel au service organisateur à l'aide du formulaire ci-dessous.
Pour tous renseignements concernant les autres concours de la fonction publique de l'Etat (autres ministères), les concours de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, nous vous invitons à consulter les sites suivants : Concours de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière :
http://ift.tt/1zHGszS
http://ift.tt/1zHGs2D
Concours de la fonction publique territoriale :
http://ift.tt/1zHGsQa
Calendrier et Modalités d'inscription
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Bureau du recrutement
Calendrier des concours et examens 2014 (PDF - 323.6 ko) |
Calendrier des concours et examens 2015 (PDF - 408.1 ko) |
Comment vous inscrire ?
Après avoir vérifié que le concours ou l'examen est bien ouvert et que vous remplissez les conditions requises pour concourir :
1 - vous pouvez procéder directement à votre inscription en cliquant sur :
2 - Seuls les candidats qui n'ont pas la possibilité de s'inscrire en ligne, peuvent procéder à une inscription par la voie postale. A cet effet, le candidat devra renseigner le dossier d'inscription à l'écran, l'imprimer, le signer et l'envoyer accompagné de l'ensemble des pièces exigées, par voie postale à l'adresse indiquée dans la dernière page du formulaire et dans les délais de rigueur.
- Notice : Comment renseigner votre demande d'inscription
- Guide d'aide au remplissage des dossiers RAEP (PDF - 35.6 ko)
| Bénéficiaires de l'obligation d'emploi | RAEP TH (Word - 87.5 ko) |
| Classe préparatoire intégrée CPI | Dossier d'inscription CPI 2015 (Word - 88.5 ko) |
| Concours de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse CEPJ | Dossier traitement des 3 thèmes, épreuve n°5 CEPJ (Word - 58 ko) |
| Concours de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire T3S | Dossier RAEP T3S (Word - 93.5 ko) |
| Concours interne d'inspecteur du travail IT | Dossier RAEP concours interne IT (Word - 116 ko) Guide RAEP interne IT (PDF - 234.2 ko) |
| Troisième concours d'inspecteur du travail Domaine RELATION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL | dossierRAEP-3econcoursIT-dialoguesocial (Word - 107 ko) Guide RAEP 3em concours IT (PDF - 175.3 ko) |
| Troisième concours d'inspecteur du travail Domaine GESTION DES RESSOURCES HUMAINES | dossierRAEP-3econcoursIT-GRH. (Word - 106 ko) Guide RAEP 3em concours IT (PDF - 175.3 ko) |
| Troisième concours d'inspecteur du travail Domaine SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL | dossierRAEP-3econcoursIT-SantéSécu (Word - 106.5 ko) Guide RAEP 3em concours IT (PDF - 175.3 ko) |
| Concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Loi SAUVADET). | Dossier de Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle RAEP - Dossier RAEP Attaché d'administration de l'Etat (Loi SAUVADET) (Word - 98.5 ko) |
| Concours réservé SA programmeur (Loi SAUVADET) SAPROG | Dossier RAEP concours réservé SA programmeur (Word - 99.5 ko) |
| Examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints sanitaires | Dossier RAEP adjoint sanitaire 2014 (Word - 98.5 ko) |
| Examen professionnalisé de Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire (Loi SAUVADET) T3SSAUV | Dossier RAEP T3S examen réservé sauvadet. (Word - 99.5 ko) |
| Examen professionnel Attaché principal d'administration de l'État APADE | Dossier RAEP APADE 2015 (Word - 99 ko) |
| Examen professionnel INTERNE Secrétaire administratif de classe normale SACN Réservé aux - Adjoints administratifs TITULAIRES et - Adjoints techniques TITULAIRES | Dossier RAEP - Examen professionnel interne secrétaire administratif de classe normale 2015 (Word - 104 ko) |
| Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale IPASS | Dossier conforme IPASS (Word - 68.5 ko) |
| Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire IGSPRO | Page de garde Note de présentation IGS 2014 (Word - 25.5 ko) |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle SACE | Dossier RAEP SACE 2015 (Word - 98.5 ko) |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure SACS | Dossier RAEP SACS 2015 (Word - 104.5 ko) |
| Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal et de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire TC et TP | Dossier RAEP technicien principal et en chef (Word - 100 ko) |
| Pour les concours EXTERNES : MISP - PHISP - IGS - IES - PS - CEPJ - IJS | |
| Pour les concours MISP | Exposé écrit et détaillé des activités professionnelles et des titres et travaux (Word - 114.5 ko) NOTA : les candidats titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'exercice de la profession de médecin –cf. art. L 4131-1 du Code de la santé publique- qui ne posséderaient pas le diplôme supplémentaire exigé pour s'inscrire sont invités à présenter une demande d'équivalence. Une commission statuera au vu du contenu de l'exposé écrit et détaillé des activités et des titres et travaux. |
| Pour les concours PHISP | Exposé ecrit et détaillé des activités professionnelles et des titres et travaux scientifiques (Word - 96 ko) NOTA : les candidats titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'exercice de la profession de pharmaciens –cf. art. L 4221-1 du Code de la santé publique- qui ne posséderaient pas le diplôme supplémentaire exigé pour s'inscrire sont invités à présenter une demande d'équivalence. Une commission statuera au vu du contenu de l'exposé écrit et détaillé des activités et des titres et travaux scientifiques. |
| Examen professionnalisé d'adjoint technique des administrations de l'Etat ATS | Dossier RAEP pour l'examen professionnalisé d'adjoint technique des administration de l'Etat (Word - 98 ko) |
| Examen professionnalisé d'adjoint administratif des administrations de l'Etat AA | Dossier RAEP pour l'examen professionnalisé d'adjoint administratif des administration de l'Etat (Word - 98 ko) |
| Examen professionnel pour l'accès au corps interministèriel des attachés d'administration de l'Etat AAE | Dossier RAEP Attaché B en A 2015 (Word - 99 ko) |
Pour tout complément d'information vous pouvez adresser un mail En remplissant le formulaire "Qui contacter ?"
Liste des concours et examens par ordre alphabétique
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les concours pour l'accès aux corps relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont également organisés par la direction des ressources humaines du ministère de la santé (direction commune aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports).
- Adjoint administratif de 1ère classe (concours externe)
- Adjoint administratif de 1ère classe (concours interne)
- Adjoint administratif de 2ème classe (recrutement sans concours)
- Adjoint sanitaire de 1ère classe (concours externe)
- Adjoint sanitaire de 1ère classe (concours interne)
- Adjoint sanitaire de 2ème classe (recrutement sans concours)
- Adjoint technique de 2ème classe (recrutement sans concours)
- Agent de traitement
- Analyste
- Attaché d'administration de l'Etat - AAE
- Attaché principal d'administration de l'Etat - APADE
- Attachés d'administration hospitalière : documentation générale
- Attachés d'administration hospitalière : concours national - externe et interne
- Attachés d'administration hospitalière : cycle préparatoire court et long
- Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - Externe
- Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - Interne
- Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - 3ème concours
- Conseiller Technique et Pédagogique Supérieur (CTPS) - Interne
- Conseiller technique d'éducation spécialisée - CTES
- Conseiller technique de service social - CTSS
- Chef de projet
- Chef programmeur
- Directeurs de soins : documentation générale
- Directeurs de soins : concours national - interne et externe
- Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social - documentation générale
- Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social - concours national - interne et externe
- Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social - cycle préparatoire court et long
- Directeur d'hôpital : documentation générale
- Directeur d'hôpital : concours national d'accès au cycle de formation - interne et externe
- Directeur d'hôpital : concours national d'accès au cycle préparatoire - cycle court et long
- Educateur spécialisé des INJS et de l'INJA - Interne
- Educateur spécialisé des INJS et de l'INJA - Externe
- Infirmier ou infirmière des services médicaux des adminitrations de l'Etat (Externe et Interne)
- Ingénieur d'études sanitaires (IES) - Interne
- Ingénieur d'études sanitaires (IES) - Externe
- Ingénieur du génie sanitaire (IGS) - Externe
- Ingénieur du génie sanitaire (IGS) - Interne
- Ingénieur du génie sanitaire - Examen professionnel (IGS PRO)
- Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - Externe
- Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - Interne
- Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours
- Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) - Externe
- Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) - Interne
- Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale - IPASS
- Internat - Epreuves classantes nationales
- Internat en pharmacie - ouvert aux ressortissants étrangers
- Internat en pharmacie - ouvert aux ressortissants européens
- Internat en pharmacie - ouvert aux ressortissants français
- Internat en odontologie
- Internat en médecine du travail
- Internat en médecine ouvert aux ressortissants étrangers
- Internat en médecine ouvert aux ressortissants européens
- Pharmacien inspecteur de sante publique - Interne
- Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe
- Praticiens des établissements de santé - concours national
- Professeur d'enseignement général des INJS - Interne
- Professeur d'enseignement général des INJS - Externe
- Professeur d'enseignement technique des INJS et de l'INJA - Interne
- Professeur d'enseignement technique des INJS et de l'INJA - Externe
- Professeur de sport (PS) - Externe
- Professeur de sport (PS) - Interne
- Professeur de sport (PS) - Troisième voie
- Professeur de sport (PS) : concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport (réservé aux sportifs de haut niveau)
- Professeur de sport (PS) - Examen probatoire
- Programmeur
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales - SACE
- Secrétaire administratif de classe superieure (SACS)
- Secrétaire administratif de classe normale (SACN)
- Secrétaire administratif du corps des "secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales" - Interne
- Secrétaire administratif du corps des "secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales" - Externe
- Secrétaire administratif du corps des "secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales" - 3ème concours
- Technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire - externe
- Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire - interne
- Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire - 3EME CONCOURS
- Thanatopracteur (examen d'accès au diplôme national)
Annales numériques des épreuves écrites
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
I - LES ANNALES DES CONCOURS
II - LES ANNALES DES EXAMENS
III - LES ANNALES DES CONCOURS DE VERIFICATION D'APTITUDE INFORMATIQUE
IV - LES ANNALES DE L'EXAMEN D'ACCES AU DIPLÔME NATIONAL DE THANATOPRACTEUR
Métiers, concours, examens et recrutements
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les ministères sociaux offrent un large éventail de concours ouverts aux candidats externes ou internes mais également des examens professionnels dont les conditions d'accès sont spécifiques (recrutements réservés aux agents relevant des ministères sociaux).
Vous trouverez sur ce portail dans des rubriques dédiées la liste et la présentation des différents recrutements proposés, les conditions d'accès, les modalités d'inscription, les calendriers prévisionnels d'organisation et d'autres éléments descriptifs.
Consultez périodiquement le calendrier prévisionnel pour prendre connaissance des dates d'inscription. Tant que le concours ou l'examen n'a pas fait l'objet d'un arrêté d'ouverture ou un avis de recrutement publié au Journal officiel, le calendrier demeure indicatif.
Actualités
| Modification de la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière |
|---|
| Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière. Désormais, la publication doit s'effectuer sur le site internet de l'Agence régionale de santé concernée. |
| Classe préparatoire intégrée (CPI) de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) : ouvertures des inscriptions |
|---|
Pour favoriser l'accés à ses emplois, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes met en place pour la 7ème année consécutive une classe préparatoire intégrée (CPI) afin d'aider 15 personnes à présenter les 4 concours externes de catégorie A de :
Il s'agit, conformément à la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique signée le 2 décembre 2008, de favoriser l'égal accès de tous aux emplois publics, en accompagnant les candidats les plus méritants et les plus motivés à la préparation de l'écrit et de l'oral de ces concours Les dossiers d'inscription devront obligatoirement être transmis par voie postale à l'adresse ci-dessous, au plus tard le LUNDI 13 AVRIL 2015, le cachet de la poste faisant foi : Bureau du recrutement (SD1C) CPI 2015 Montparnasse Sud-Pont 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Tout dossier incomplet ou posté hors délais ne pourra être pris en considération. Attention : avant de procéder à votre inscription, merci de vérifier si vous remplissez les conditions requises (critères sociaux) : ZUS, ZEP, demandeurs d'emplois, étudiants boursiers, bénéficiaires de mionima-sociaux. Télécharger le dossier d'inscription à la CPI 2015 (Word - 88.5 ko) Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr |
Dispositif d'accompagnement d'aide à l'arrêt du tabac
El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Parallèlement à l'interdiction et afin d'aider les fumeurs qui souhaitent s'arrêter, le Gouvernement a choisi de mettre en place une stratégie globale de lutte contre le tabagisme fondée sur les changements de comportements et la prévention.
Principes du dispositif
La stratégie gouvernementale repose sur deux axes principaux :
Développer l'accompagnement humain au sevrage en démultipliant les deux modes de consultations de tabacologie
Objectif : Augmenter l'offre de consultations d'aide au sevrage pour les fumeurs en passant de 500 à plus de 1 000 lieux de consultations sur le territoire.
- Les consultations de groupe sans rendez-vous. Elles permettent aux fumeurs de se rencontrer, d'échanger et d'instaurer une dynamique collective motivant l'arrêt.
- Les consultations individuelles sur rendez-vous plus traditionnelles. Elles accompagnent de manière personnalisée le fumeur dans sa démarche. Les départements disposent tous d'au moins un lieu de consultation (173 700 patients sur toute la France).
Prendre en charge l'accompagnement médicamenteux en proposant une prise en charge forfaitaire des médicaments d'aide à l'arrêt recommandés par la HAS
Les traitements médicamenteux recommandés par la HAS sont :
Les traitements nicotiniques de substitution (TNS)
Il existe 4 modalités d'administration : système transdermique, gomme, pastille sublinguale et inhaleur. La durée de prescription du traitement varie entre 6 semaines et 6 mois pour un coût moyen mensuel de 62 euros. L'Assurance maladie rembourse ces traitements nicotiniques de substitution (TNS) pour un montant maximum de 50 euros par an et par bénéficiaire et de 150 € pour les femmes enceintes et les jeunes de 20 à 25 ans. Les études cliniques montrent que l'utilisation d'un TNS augmente le taux d'arrêt (de 10 à 18 % selon que l'on utilise ou non un TNS), ce qui double presque les chances de s'arrêter de fumer (contre placebo).
Les autres médicaments d'aide au sevrage
Au nombre de deux actuellement, ils sont délivrés uniquement sur prescription médicale (le bupropion, la varénicline).
La Haute autorité de santé a établi en octobre 2013 une recommandation de bonne pratique dont l'objectif est d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients fumeurs. Cette recommandation de bonne pratique traite deux questions principales.
- le dépistage individuel de l'usage du tabac en pratique médicale ;
- la prise en charge de l'arrêt de l'usage du tabac, du sevrage au maintien de l'abstinence au long cours.
Consulter les recommandations de la Haute autorité de santé
Où trouver de l'aide ?
Appelez « Tabac Info Service » au 3989 ((0,15 € la minute)) du lundi au samedi 08h-20h.
Consultez l'annuaire des consultations de tabacologie|
Consultez le guide pratique « J'arrête de fumer » de l'INPES
Les substituts nicotiniques
- Substituts nicotiniques :
Les substituts nicotiniques constituent une aide efficace pour arrêter de fumer. Ils fournissent au corps l'équivalent de la nicotine contenue dans la cigarette. Avec une dose adaptée au tabagisme de la personne, le fumeur ne souffre plus du manque et la dépendance physique disparaît progressivement.
Pour en savoir plus sur les différents substituts nicotiniques disponibles, consultez le dépliant de l'INPES
Pour en savoir plus sur la prise en charge des substituts nicotiniques , consultez le site de l'Assurance Maladie
Source
Direction générale de la santé
Sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques
Bureau Addictions et autres déterminants comportementaux de santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris
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