Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe. Il n'est pas trop tard pour se faire vacciner.

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a confirmé le franchissement du seuil épidémique pour la seconde semaine consécutive, signant le début de l'épidémie grippale. L'ensemble de la métropole est concernée et toutes les régions connaissent une forte augmentation des consultations pour syndromes grippaux.

Parmi les cas graves identifiés par l'InVS, la moitié des patients étaient âgés de 65 ans et plus, 89% présentaient un facteur de risque de complications et la majorité d'entre eux n'étaient pas vaccinés.

Les virus circulant actuellement sont en majorité de type A(H3N2), souche responsable de formes compliquées chez les personnes à risque. Bien que le vaccin soit probablement moins efficace cette année contre cette souche, le bénéfice global de la vaccination n'est pas remis en question.

La grippe étant actuellement en phase ascendante en France, il est encore temps de se vacciner.

Dans ce contexte, l'Assurance Maladie et la Direction générale de la santé ont pris la décision de prolonger la durée de validité des bons de prise en charge du vaccin antigrippal jusqu'au 28 février 2015, date qui marquera la fin de la campagne de vaccination 2014-2015.

Chaque année 10 millions de personnes peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % du vaccin, il s'agit particulièrement :

• Des personnes âgées de 65 ans et plus ;
  


• Des femmes enceintes ;
  


• Des personnes atteintes de certaines pathologies chroniques ;
  


• Des personnes obèses présentant un IMC supérieur à 40.
  

Retrouvez cette liste sur http://ift.tt/1KggTLc

L'Assurance Maladie a envoyé en octobre des courriers personnalisés aux assurés considérés à risque, selon qu'il s'agit d'une première vaccination ou non.

• Lors de la première vaccination antigrippale, il est nécessaire de consulter son médecin en lui apportant le bon de prise en charge, pour qu'il puisse prescrire le vaccin, en l'absence de contre-indication.


• Pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une prise en charge au cours des années précédentes, les démarches sont simplifiées. Ceux-ci peuvent retirer le vaccin directement à la pharmacie et se faire vacciner par leur médecin traitant ou un(e) infirmier(e), sans prescription médicale préalable. Il suffit alors de présenter le bon de prise en charge de l'Assurance Maladie, intitulé « Vous avez déjà été vacciné contre la grippe ».


• Modalités spécifiques pour les femmes enceintes : Les femmes enceintes peuvent obtenir un bon de prise en charge complété à leur nom, permettant le retrait du vaccin gratuit en pharmacie d'officine, en consultant leur médecin traitant, gynécologue obstétricien ou leur sage-femme.


• Si nécessaire, le médecin traitant pourra, au cours d'une consultation, rééditer un bon de prise de charge gratuit pour les patients chez lesquels la vaccination est recommandée.

La vaccination antigrippale reste à ce jour le moyen le plus efficace de protection contre la grippe saisonnière.

Communiqué de presse - Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe. (PDF - 102.8 ko)

Contacts presse :

Direction Générale de la Santé : presse-dgs@sante.gouv.fr - 01 40 56 84 00

Assurance Maladie :

Céline Robert-Tissot - celine.robert-tissot@cnamts.fr - 01 72 60 13 37

Amélie Ghersinick - amelie.ghersinick@cnamts.fr - 01 72 60 18 29

Lucie Hacquin - lucie.hacquin@cnamts.fr - 01 72 60 17 64

Médicaments rétrocédés

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Certains établissements de santé disposant d'une Pharmacie à usage intérieur (PUI) peuvent être autorisés, par les Agences régionales de santé (ARS), à dispenser des médicaments aux patients non hospitalisés (patients ambulatoires). On dit que ces médicaments sont « rétrocédés » par les PUI à ces patients.

Conformément à l'article L.5126-4 du Code de la Santé Publique, la liste des médicaments disposant d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte qui peuvent, pour des raisons de santé publique, être vendus au public au détail, est arrêtée par le Ministre chargé de la santé après avis ou sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette liste est communément appelée "liste de rétrocession".

Médicaments figurant sur la liste de rétrocession

Les médicaments inscrits sur cette liste présentent notamment des contraintes particulières de distribution, de dispensation ou d'administration ou nécessitent un suivi de la prescription ou de la délivrance. Figurent notamment sur cette liste les médicaments dérivés du sang, les antirétroviraux, les médicaments des hépatites B ou C chroniques, les antirétroviraux, des antibiotiques, des antifongiques, des médicaments orphelins, des anticancéreux.

Liste de rétrocession (actualisée au 26 janvier 2015) (PDF - 208.3 ko)

Cette liste de rétrocession est une compilation des arrêtés en vigueur et n'a qu'une valeur documentaire.

Elle fait l'objet d'une mise à jour régulière.

Médicaments réputés inscrits sur la liste de rétrocession

D'autres médicaments peuvent être dispensés au public par les PUI sans figurer sur la liste de rétrocession (médicaments réputés inscrits sur cette liste) :

• les médicaments faisant l'objet d'une ATU nominative, sous réserve qu'ils n'aient pas été classés dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier par l'ANSM ;

• les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'importation sous réserve qu'ils n'aient pas été classés dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier par l'ANSM ;

• les préparations hospitalières ainsi que les préparations magistrales sous certaines conditions ;

• les médicaments qui bénéficient du dispositif de prise en charge en relais d'une ATU en application des dispositions de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale, sous réserve qu'ils n'aient pas été classés dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier par l'ANSM au titre de leur AMM.

Prise en charge des médicaments rétrocédés par les PUI

Médicaments inscrits sur la liste de rétrocession

Les conditions de prise en charge des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession sont précisées par :

• un arrêté de prise en charge au titre de la rétrocession cosigné par la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la santé (DGS) ;


• un avis de prix de cession du Comité économique des produits de santé ;


• un taux de prise en charge arrêté par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).

Ces textes font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.





Médicaments réputés inscrits sur la liste de rétrocession

Les médicaments qui sont rétrocédés par les PUI sans figurer sur la liste dite de rétrocession sont pris en charge dans les conditions suivantes :

• les médicaments faisant l'objet d'une ATU nominative ou d'une autorisation d'importation ou les médicaments relevant du dispositif post ATU sont pris en charge sur la base de leur prix d'achat par l'établissement. Pour ce qui concerne les médicaments sous ATU nominatives ou bénéficiant du dispositif post ATU les laboratoires ont l'obligation de déclarer au Comité économique des produits de santé le montant de l'indemnité réclamé aux établissements de santé.

• les préparations hospitalières et les préparations magistrales sont prises en charge sur la base de leur coût de fabrication.
  
  
  

Les travaux en cours

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Sur les médicaments

• Rubrique spéciale sur les changements de prix des princeps et génériques à la suite du CSG du 19 juin 2014

• Rubrique spéciale sur la dématérialisation de la vignette pharmaceutique à compter du 1er juillet 2014

• Rubrique spéciale sur les changements de prix des princeps et génériques à la suite du CSG du 3 octobre 2013

Sur les dispositifs médicaux

• Suivi du travail sur les révisions des lignes génériques :

Suivi des révisions des lignes génériques (PDF - 13.4 ko)

Maladie à virus Ebola : informations à destination des professionnels de santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Actualisé le 3 octobre 2014

Clinique

La durée d'incubation de la maladie à virus Ebola varie entre 2 et 21 jours.

Dans la forme habituelle, la maladie débute brutalement par un syndrome pseudo-grippal (fièvre, myalgies, arthralgies, céphalées) et une profonde asthénie psychomotrice. En 3-4 jours, apparaissent d'autres signes cliniques, cutanéo-muqueux (conjonctivite, exanthème maculeux ou maculo-papuleux, dysphagie) et digestifs (diarrhée, vomissements).

L'évolution initiale peut être continue avec une altération progressive de l'état général(asthénie croissante, fièvre persistante, perte de poids) ou biphasique avec un intervalle libre de quelques jours au cours duquel l'état général s'améliore et la fièvre disparaît.

La phase terminale est marquée par des signes neurologiques d'encéphalite (de l'obnubilation au coma, agitation, épilepsie) et des signes hémorragiques (principalement saignements aux points de ponction, gingivorragies, hématémèse, mélaena, selles sanglantes ; plus rarement épistaxis, hémoptysie, hémorragie génitale ou hématome).

On peut observer plus inconstamment hoquet, paresthésies, acouphènes, trismus, hépatomégalie, splénomégalie, pancréatite, uvéite, parotidite, orchite, et douleur thoracique.

Dans les formes hémorragiques, le décès survient dans 80 % des cas en moyenne 8 jours après l'apparition de la fièvre. Sinon la guérison est sans séquelle mais la convalescence est longue avec une asthénie prolongée pendant plusieurs semaines et des arthralgies fluctuantes et migratrices

Le virus Ebola se transmet d'homme à homme par :

• contact direct avec le sang ou les fluides biologiques tels les larmes, la salive, le lait maternel, le sperme, la sueur, les selles et les vomissements des personnes infectées.


• par exposition directe à des objets (comme des aiguilles souillées) qui ont été contaminés par les sécrétions de patients.

Le groupe des personnels de santé prenant en charge les malades et le personnel de laboratoire est donc un groupe particulièrement à risque.

La transmission peut aussi se produire par contact avec des animaux morts ou vivants comme par exemple les singes, les chimpanzés, les antilopes et les chauves-souris des zones forestières affectées. Le virus peut aussi se transmettre au contact du corps d'une personne infectée lors de la cérémonie funéraire.

La transmission par voie aérienne n'a jamais été documentée lors d'une épidémie chez l'homme, mais ce risque ne peut être exclu lors des manœuvres de soins de patients générant des aérosols.

Diagnostic biologique

La confirmation du diagnostic repose sur des analyses biologiques réalisées par le Centre national de référence (CNR) :

• ELISA IgM et IgG


• PCR


• Isolement viral

Les prélèvements visant à la confirmation du diagnostic doivent être adressés au CNR, avec son accord, dans des conditions de transport sécurisées de niveau P4.

• CNR des fièvres hémorragiques virales

Prise en charge de la maladie à virus Ebola en France

Concernant la France, le scénario envisageable, à ce stade, est celui d'un cas importé avec un risque nosocomial majeur en établissement de santé. L'évitement de ce risque implique 4 conditions suivantes :

• 1. Une détection précoce : déclaration directe de tout cas suspect auprès du Centre 15. (message d'information aux passagers en provenance directe de la zone à risque).

• 2. Des précautions maximales doivent être mises en œuvre par les professionnels de santé lors de la prise en charge du cas (précautions de type « air » et « contact » avec des mesures barrières renforcées).

Recommandations à l'attention des professionnels de santé exerçant en ambulatoire pour l'abord d'un patient cas suspect de maladie à virus Ebola (oct 2014) (PDF - 307.3 ko)

• 3. Les services d'accueil d'urgence mettent en place une affiche d'information auprès de l'infirmière d'accueil et d'orientation (IAO) afin que toute personne répondant à la définition du cas suspect se déclare dès son arrivée (arrivée inopinée et non régulée par le Centre 15).

• 4. Aucun rapatriement sanitaire ne peut se faire directement entre la société de rapatriement et un établissement de santé (circulaire n°DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012).

La prise en charge repose sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) :

• Avis du HCSP du 10 avril 2014 : Conduite à tenir autour des cas suspects de fièvre hémorragique à virus Ebola ;

• Avis du HCSP du 10 septembre 2014 relatif à la conduite à tenir autour des cas suspects de maladie Ebola : données complémentaires à l'avis du HCSP du 10 avril 2014.

Elle est organisée de la manière suivante :

A. Pour les personnes asymptomatiques de retour de la zone à risque :

La personne surveille quotidiennement sa température. Toute fièvre supérieure ou égale à 38°C doit être considérée comme cas suspect et la personne doit se signaler au Centre 15.

Aucune mesure d'éviction n'est requise.

Dans le cas où une personne serait considérée comme ayant eu un risque de transmission particulièrement élevé, cette surveillance doit être accompagnée d'une prise de contact avec le médecin infectiologue de l'établissement de santé de référence de la zone de défense.

B. Pour les patients symptomatiques :

Tout cas suspect doit se signaler au Centre 15. Il doit être classé (exclu ou possible) le plus tôt possible par un contact entre le Centre 15, l'InVS et l'ARS selon la définition de cas.

Dans cette situation, la prise en charge d'un cas suspect, d'autant plus qu'il existe des signes de gravité, doit prendre en compte un diagnostic de pathologies tropicales endémiques de la zone à risque ou d'autres maladies cosmopolites (avis HCSP).

Les conditions de prise en charge ainsi que les précautions à prendre sont décrites dans l'avis du HSCP.

Pour les cas possibles cette prise en charge doit s'effectuer dans l'établissement de santé de référence de la zone de défense (service de maladie infectieuse et tropicale) ou dans un autre établissement de santé disposant de capacités opérationnelles de prise en charge Ebola. Le transfert du cas doit s'effectuer par la régulation du SAMU-Centre 15 en mettant en œuvre les mesures d'hygiène décrites dans l'avis de l'HCSP. Toute hospitalisation d'un cas suspect ou possible doit conduire à la mobilisation de l'équipe opérationnelle d'hygiène de l'établissement.

Les Agences régionales de santé (ARS) ont mené des évaluations sur site pour identifier les établissements de santé, dont les établissements de santé de référence (ESR) et autres établissement de santé, qui disposent des capacités opérationnelles pour accueillir un malade atteint par le virus Ebola.

Ces établissements disposent d'équipements spécifiques pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, en particulier :

• un service de maladies infectieuses doté de chambres d'isolement à pression négative ;


• un service de réanimation doté de chambres d'isolement ;


• un service de médecine nucléaire ;


• un laboratoire d'un niveau de confinement L3 ;


• une aire permettant de poser un hélicoptère.

Liste des établissements de santé de référence habilités (ESRH) pour la prise en charge des patients cas possibles ou confirmés de maladie à virus Ebola (actualisée au 25 septembre 2014) (PDF - 307.3 ko)

Situations non régulées :

Si un cas suspect se déclare en dehors du schéma de régulation, la conduite à tenir est la suivante (dans l'attente d'une régulation avec le Centre 15) :

• concernant le cas suspect : lui mettre un masque chirurgical, l'isoler, ne faire aucun acte (y compris glycémie capillaire, prélèvement de gorge, etc.), éviter tout contact avec les liquides biologiques, frictionner les mains avec des solutions hydro-alcooliques ;


• concernant la personne qui s'en occupe : a minima gants, masque chirurgical, frictionner les mains avec des solutions hydro-alcooliques ;


• concernant l'entourage du cas suspect : relever les coordonnées des personnes ayant eu un contact étroit avec le sang ou tout autre fluide biologique ;


• obtenir le plus rapidement possible une régulation médicale via le Centre 15 : la conduite à tenir sera alors précisée.

Réalisation des examens biologiques :

Le diagnostic de maladie à virus Ebola relève de l'expertise du Centre National de Référence de très haut niveau de sécurité (P4). Tout autre examen biologique réalisé sur un cas suspect, possible ou confirmé doit être réalisé dans un laboratoire L3. Les examens biologiques, les actes invasifs doivent être limités au strict nécessaire. Les DASRI lié à un cas confirmé doivent être inactivés avant leur élimination (avec de l'eau de Javel) ou autoclavés. L'incinération de ces DASRI est obligatoire.

Veille et surveillance de la maladie à virus Ebola en France

C'est une maladie à déclaration obligatoire : tout cas suspect doit être signalé sans délai et par tous moyens au Centre 15 et à l'ARS.

Mesures de prévention et d'hygiène - Prise en charge

• 
  
  Modalités d'habillage et de déshabillage des professionnels de santé en tenue étanche pour la prise en charge de patients suspects ou atteints de FHV (oct 2014) (PDF - 2.5 Mo)
  
  

• Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF)


• Société Française d'Hygiène Hospitalière (SF2H)

Documents de référence

• « Rapid risk assessment » de l'ECDC (03/09/2014)


• OMS


• CDC


• Définition de cas de l'InVS.


• 
  
  Recommandations à l'attention des professionnels de santé exerçant en ambulatoire pour l'abord d'un patient cas suspect de maladie à virus Ebola (oct 2014) (PDF - 307.3 ko)
  
  

Sites utiles

• Haut Conseil de la santé publique


• Institut de Veille Sanitaire


• Organisation Mondiale de la Santé


• European Centre for Disease prevention and Control

Maladie à virus Ebola : informations à destination des voyageurs

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Actualisé le 3 octobre 2014

Depuis le 31 juillet 2014, le ministère des Affaires étrangères et du développement international et le ministère des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes recommandent aux Français de suspendre tout projet de voyage dans les pays où des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola sont avérés (Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria).

En l'absence de traitement efficace ou de vaccin pour l'homme, la mise en œuvre et le respect des mesures de protection à prendre à titre individuel sont le seul moyen de prévenir l'infection :

• Éviter de se déplacer ou de séjourner dans les zones de foyer de l'épidémie ;


• Respecter les consignes des autorités locales ;


• Respecter les règles d'hygiène de base et, notamment, se laver fréquemment les mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique ;


• Éviter tout contact rapproché avec des personnes ayant de la fièvre ;


• Éviter tout contact avec des animaux sauvages (singes, chauves-souris…) vivants ou morts ;


• Ne pas consommer, ni manipuler de viande de brousse ;


• Les produits animaux (sang, viande, lait…) doivent être cuits soigneusement avant d'être consommés.

Les personnes qui présenteraient une fièvre d'apparition brutale dans un pays où circule le virus doivent contacter les services de l'ambassade ainsi qu'un médecin..

Les personnes de retour d'un pays où circule le virus et qui présenteraient une fièvre d'apparition brutale doivent :

• Dans le cas où ces symptômes se développent à bord de l'avion, informer immédiatement les personnels navigants ;


• Dans le cas où les symptômes se développent dans les 21 jours après le retour, contacter immédiatement le Centre 15 en mentionnant leur voyage.

Des cas ont été rapportés dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international recommande de ne pas se déplacer dans la province de l'Equateur, sauf raison impérative.

>> Plus d'informations sur la fièvre hémorragique à virus Ebola

Fiche conseils aux voyageurs - Maladie à virus Ebola (Français et anglais) (PDF - 208.3 ko)

Maladie à virus Ebola

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Actualisé le 3 octobre 2014





Actualités

Les pays africains touchés par l'épidémie d'Ebola, en lien avec l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de nombreux Etats, dont la France, sont mobilisés pour prévenir l'expansion du virus Ebola à d'autres pays. >> Le point sur les mesures des autorités sanitaires françaises

Depuis le début de l'année 2014, des cas de maladie à virus Ebola ont été rapportés dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne [1]. Les autorités sanitaires de ces pays, en lien avec l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'ensemble des partenaires, sont mobilisées pour prévenir l'expansion du virus à d'autres pays.

Selon l'évaluation de risque de l'European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC), le risque d'importation du virus Ebola par le biais des voyageurs au sein de l'Union Européenne est faible mais ne peut être totalement exclu.

Les voyageurs à destination ou de retour de ces pays peuvent trouver des informations sur les recommandations sanitaires dans le présent dossier ainsi que des informations « voyageurs » sur le site du ministère des Affaires étrangères et du développement international

Les Français résidant dans ces pays doivent se conformer aux recommandations sanitaires locales ainsi qu'aux recommandations émises par les postes diplomatiques français sur place.

Des informations actualisées sur le nombre de cas et la situation dans ces pays sont disponibles sur le site de l'Institut de veille sanitaire (InVS), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'ECDC|

Informations à destination des voyageurs

Informations à destination des professionnels de santé

Qu'est-ce que le virus Ebola ?

Le virus Ébola appartient à la famille des filovirus, à laquelle appartient également le virus Marburg. Il a été identifié pour la première fois en 1976 dans la province ouest-équatoriale du Soudan et dans une région voisine du nord du Zaïre (aujourd'hui République Démocratique du Congo).

Il existe cinq espèces de virus Ébola : Bundibugyo, Côte d'Ivoire, Reston, Soudan et Zaïre. Les flambées de fièvre hémorragique provoquées par le virus Ebola surviennent principalement en Afrique avec un taux de létalité de 25% à 90%.

Le virus Ébola se transmet à l'homme à partir des animaux sauvages et se propage ensuite dans les populations par transmission interhumaine.

Fiche synthétique sur la maladie à virus Ebola (PDF - 450.5 ko)

Les symptômes de la maladie à virus Ebola

La maladie à virus Ébola est une maladie virale aiguë se caractérisant souvent par : l'apparition brutale de fièvre, une faiblesse intense, des douleurs musculaires, des maux de tête et une irritation de la gorge. Ces symptômes sont suivis de vomissements, de diarrhées, d'éruptions cutanées, d'insuffisance rénale et hépatique et, dans certains cas, d'hémorragies internes et externes.

La transmission de la maladie à virus Ebola

Le virus Ebola se transmet par contact direct avec le sang, les liquides biologiques ou les tissus des sujets et animaux infectés, malades ou morts. Aucune transmission par voie aérienne n'a été reportée à ce jour.

La durée d'incubation (le temps écoulé entre l'infection et l'apparition des symptômes) varie de 2 à 21 jours.

Il n'y a pas de transmission lors de la période d'incubation. Une personne qui ne présente aucun symptôme n'est pas contagieuse. Le début de la contagiosité est lié à l'apparition des premiers symptômes. Le risque de transmission est faible dans les premières phases de la maladie. Il augmente lors de l'aggravation de la maladie.

Les personnes atteintes peuvent transmettre l'infection aussi longtemps que leur sang et leurs sécrétions contiennent des virus.

La prévention de la transmission du virus Ebola chez l'homme

En l'absence de vaccin pour l'homme, la mise en œuvre et le respect des mesures de protection à prendre à titre individuel sont le seul moyen de prévenir l'infection.

Dans les régions où circule le virus Ebola :

• Respecter les consignes des autorités locales ainsi que les règles d'hygiène de base ;
  
  (notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique) ;


• Éviter tout contact rapproché avec des personnes ayant de la fièvre ;


• Éviter tout contact avec des animaux sauvages (singes, chauves-souris…) vivants ou morts ;


• Ne pas consommer, ni manipuler de viande de brousse ;


• Les produits animaux (sang, viande, lait…) doivent être cuits soigneusement avant d'être consommés ;

Le traitement de la maladie à virus Ebola

Il n'existe pas encore de vaccin spécifique pour la maladie à virus Ébola. La prise en charge repose généralement sur un traitement symptomatique.

Liens utiles

• Organisation mondiale de la santé (OMS)


• Ministère des Affaires étrangères et du développement international/Conseils aux voyageurs


• Institut de veille sanitaire (InVS)- Fièvre hémorragique virale (FHV) à virus Ebola


• European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)

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[1] Cf definition de cas de l'institut de veille sanitaire

Ebola

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Épidémie d'Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Actualisé le 3 octobre 2014

• En savoir plus sur la maladie à virus Ebola

• En savoir plus sur l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest

• En savoir plus sur les recommandations aux voyageurs français dans les pays touchés

• En savoir plus sur les informations transmises aux professionnels de santé

Dès l'identification d'un premier cas d'Ebola en Guinée le 23 mars 2014 par un laboratoire français, un message d'alerte a été adressé par les autorités sanitaires françaises au Comité de sécurité sanitaire (HCS) et à la Commission européenne.

Depuis cette date, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes surveille la situation épidémiologique des pays d'Afrique où sévit la maladie à virus Ebola, en lien avec les acteurs sanitaires nationaux (Haut Conseil de la santé publique, Institut de veille sanitaire, etc.), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'European Centre for Disease Control (ECDC).

La France se prépare depuis plusieurs années à la gestion de ce type d'événements émergents et dispose d'établissements de santé de référence et de laboratoires de très haute sécurité permettant de faire face, si nécessaire, à ce type de virus. Une coordination gouvernementale est en outre assurée en permanence sur ce sujet, ainsi qu'entre États membres de l'Union européenne, en lien avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dispositif sanitaire national

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes organise très régulièrement des réunions de coordination interministérielle pour assurer la bonne information des autres ministères sur les connaissances de l'épidémie et les caractéristiques du virus Ebola, ainsi que sur les différentes mesures mises en œuvre et sur les recommandations à destination des professionnels de santé, des agences régionales de santé (ARS), des compagnies aériennes et maritimes et des voyageurs.

Dispositif de surveillance épidémiologique

La situation épidémiologique - nationale et internationale - est suivie avec attention par l'Institut de veille sanitaire (InVS), chargé d'assurer les actions de surveillance, de vigilance et d'alerte sur le virus Ebola. Un dispositif de veille sanitaire spécifique à Ebola a été mis en place, dès mars 2014, afin d'identifier, de prendre en charge et d'isoler très précocement toute personne susceptible d'être contagieuse sur le territoire.

Consultez le point de situation de l'InVS sur la Fièvre hémorragique virale (FHV) à virus Ebola en Afrique de l'Ouest (mise à jour régulière)

Pour éviter que le virus ne se propage hors des zones actuellement touchées, des mesures de prévention spécifiques ont été prisespar les pays concernés, mais également par les autorités sanitaires françaises :

• Au niveau des pays touchés par le virus, un dépistage des voyageurs est réalisé par des soignants, avant l'embarquement, dans les aéroports des pays à risque ;

• Pour parer à tout risque d'importation du virus en France, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes met à disposition des compagnies aériennes des dépliants d'information destinés aux passagers de vols directs voyageant entre la France et les zones à risque ;

• Les mesures de prévention consistent également à prendre en charge très rapidement tout cas suspect de retour d'un pays à risque, afin de pouvoir l'isoler très rapidement et le prendre en charge dans des conditions optimales.

Dispositif de détection et de prise en charge de possibles cas suspects

À partir de l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) du 10/04/2014, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a défini un dispositif de prise en charge dans l'hypothèse où un cas serait détecté en France (signalements de cas, protocoles de prise en charge, dispositifs de renfort éventuels, etc.).

Une procédure établie par le ministère prévoit les conditions de transport, d'isolement dans une structure hospitalière adaptée, de réalisation des examens sans risque d'exposition des professionnels et de prise en charge thérapeutique des possibles cas suspects.

Le ministère a établi la liste des établissements de santé de référence habilités (ESRH) pour la prise en charge des patients cas possibles ou confirmés de maladie à virus Ebola (sur la base des évaluations sur site menées par les Agences régionales de santé). Cette liste est actualisée en tant que de besoin.

Liste des établissements de santé de référence habilités (ESRH) pour la prise en charge des patients cas possibles ou confirmés de maladie à virus Ebola (actualisée au 25 septembre 2014) (PDF - 307.3 ko)

Les professionnels de santé ont été informés de ce dispositif via des messages d'alerte ("DGS-Urgent" pour les médecins libéraux et messages d'informations spécifiques pour les établissements hospitaliers). Des consignes leur ont été adressées sur la conduite à tenir devant une personne susceptible d'être atteinte par la maladie, aussi bien sur les modalités de diagnostic biologique, que sur la procédure d'alerte des autorités sanitaires et le dispositif de prise en charge médicale. Les procédures à respecter pour assurer leur propre protection leur ont également été rappelées. Des mises à jour leur sont adressées en fonction de l'évolution de la situation.

Dispositif de prévention et d'information

Pour prévenir toute importation du virus en France, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes met en œuvre des actions d'information et de sensibilisation régulières à l'attention des divers publics concernés :

Professionnels de santé et professionnels des transports

• Établissements de santé et Centres 15 : informations sur le dispositif de prise en charge des cas confirmés d'Ebola et mise en ligne, sur le site du ministère, d'un dossier Internet dédié à Ebola à destination des professionnels de santé ;

• Sensibilisation des personnels des compagnies aériennes et des personnels portuaires sur les risques encourus ;

• Sociétés d'assistance en charge des rapatriements : rappel de la nécessité d'informer systématiquement la Direction générale de la santé (DGS) de toute suspicion de cas d'Ebola.

Recommandations aux voyageurs

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes actualise régulièrement le dispositif d'information aux voyageurs à destination des zones à risque en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, en lien avec le Ministère des affaires étrangères.

Depuis le 31 juillet 2014, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes recommandent aux Français de suspendre, sauf raison impérative, tout projet de voyage dans les pays où des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola sont avérés (Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria).

Cette recommandation est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les voyageurs à destination ou de retour de ces pays peuvent trouver des informations sur les recommandations sanitaires sur les sites du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du ministère des Affaires étrangères.

Les Français résidant dans les pays touchés doivent se conformer aux recommandations sanitaires locales ainsi qu'aux recommandations émises par les postes diplomatiques français sur place.

Consultez la Fiche conseils aux voyageurs - Maladie à virus Ebola (Français et anglais)

Informations destinées au public

Des informations sur la maladie à virus Ebola sont mises à la disposition du public sur les divers sites :

• Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ;

• Organisation mondiale de la santé (OMS) ;

• ECDC.

Vous pouvez aussi consulter :

• la Fiche synthétique sur la maladie à virus Ebola élaborée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Actions menées dans les pays d'Afrique concernés

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a participé, en concertation avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, à la définition des modalités de poursuite de la mission bilatérale d'expertise médico-scientifique en place auprès du Ministère de la santé guinéen.

Plusieurs experts ont ainsi été dépêchés (épidémiologistes, virologues, infectiologues), notamment le Directeur du centre national de référence et des réservistes sanitaires de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). A ce jour, quatre missions ont été menées entre avril et mai pour aider les autorités guinéennes à organiser la réponse à l'épidémie d'Ebola et à améliorer la prise en charge des patients.

Le ministère poursuit en outre un travail de recensement des professionnels de santé susceptibles de participer à la nouvelle mission de l'OMS.

IVG médicamenteuse hors établissement de santé

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Guide IVG hors établissement de santé à l'attention des médecins (2014) (PDF - 344.6 ko)

Contraception et IVG : rapports et études

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Rapports et revues

• INED : Population et société, N° 518, Janvier 2015
  
  Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété

• INED : Population et société, N°511, Mai 2014
  
  La crise de la pilule en France : vers un nouveau modèle contraceptif ?

• INED : Populations et Société n° 492- Septembre 2012
  
  La contraception en France : nouveau contexte, nouvelles pratiques ?

• INPES : Baromètres santé 2010
  
  Les femmes utilisent elles un contraceptif adapté à leur mode de vie ?

Etudes et statistiques

• "Etudes et résultats" n° 884 (juin 2014) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2012

• "Etudes et résultats" n° 843 (juin 2013) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2011

• "Etudes et résultats" n° 804 (juin 2012) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2010

• "Etudes et résultats" n° 765 (juin 2011) : Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et 2009

• "Etudes et résultats" n° 712 (décembre 2009) Les établissements et professionnels réalisant des IVG

• Enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)-résultats publiés en juin 2011. Ces résultats apportent des éléments précis de compréhension sur les échecs de la prévention et sur les facteurs qui interviennent dans les décisions d'interruptions de grossesse. Ces données ont été publiées par la Revue française des affaires sociales n°1, 2011/1 (accès à l'intégralité du numéro sur le portail de CAIRN : http://ift.tt/1vafhBo).

Centres de référence interrégionaux Est pour la prise en charge des Infections Ostéo-Articulaires complexes

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Interrégion Est

1 centre de référence

Nom	CHU de Nancy
Numéro FINESS	540001138
Adresse	Chirurgie Orthopédique et Traumatologique Hôpital central 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034 54035 Nancy
Associé à	Centre Chirurgical Émile Gallé (CCEG), 49 rue Hermite, CS 75211 54052 Nancy
Site internet	http://ift.tt/1v9I3lz
Ligne téléphonique dédiée	03 83 85 75 61
Responsables médicaux	Pr Didier Mainard, (coordonnateur du centre, chirurgien orthopédiste, CHU de Nancy) Dr Olivier Roche (chirurgien orthopédiste, CCEG) Mme le Dr Sibylle Bevilacqua (infectiologue, CHU de Nancy) Dr Philippe Cailloux (microbiologiste, CCEG)
Courriel/Fax	mailto:crioacgrandest@chu-nancy.fr, 03 83 85 78 22

Centre correspondant

Nom	CHU de Besançon
Adresse	Hôpital Jean Minjoz, 3 boulevard Fleming 25030 Besançon Cedex
Numéro FINESS	250000015
Responsables médicaux	Coordonnateur du centre : Dr Catherine Chirouze, infectiologue ; Dr Grégoire Leclerc, chirurgien orthopédiste Dr Isabelle Patry, bactériologiste

Centre correspondant

Nom	Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)
Adresse	Service de chirurgie orthopédique septique du Centre de Chirurgie Orthopédique et de la Main (CCOM), 10 avenue Achille Baumann 67400 Illkirch Graffenstaden cedex
Numéro FINESS	670780055
Responsables médicaux	Dr Jeannot Gaudias (coordonnateur du centre, anesthésiste-réanimateur, CCOM) Dr Cyril Boeri (chirurgien orthopédiste, CCOM) Pr Yves Hansmann (microbiologiste) Dr Philippe Riegel (microbiologiste)

Sources :

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)

Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)

14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP



Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr



Mise en ligne : mars 2009

Actualisation : janvier 2015

Marisol TOURAINE exprime son soutien à l'infirmier violemment agressé à l'hôpital psychiatrique du Vinatier (Bron)

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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a appris avec une très vive émotion l'agression violente d'un infirmier travaillant à l'unité de traitement des adolescents de l'hôpital psychiatrique du Vinatier à Bron (Rhône).

La ministre lui témoigne son soutien et lui adresse tous ses vœux de rétablissement.

Marisol TOURAINE tient à exprimer sa solidarité avec les professionnels de cet établissement, particulièrement choqués par cette agression brutale. Elle souhaite faire part de sa profonde reconnaissance à l'ensemble des professionnels de santé pour le travail remarquable qu'ils accomplissent chaque jour, dans des conditions parfois difficiles, au service de leurs patients.

En complément de l'enquête judiciaire en cours, la ministre a demandé à l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes de réaliser, dans les plus brefs délais, une enquête pour établir les circonstances exactes de cette agression.

Marisol TOURAINE suivra avec la plus grande attention l'évolution de cette enquête.

Communiqué de presse - Marisol TOURAINE exprime son soutien à l'infirmier violemment agressé à l'hôpital psychiatrique du Vinatier (Bron) (PDF - 92.9 ko)

L'agrément des associations de malades et d'usagers du système de santé

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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d'agrément des associations qui assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé (article L. 1114-1 du code de la santé publique).

Ce texte a été modifié par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Les associations agréées

Liste nationale (PDF - 80.6 ko)

Liste régionale (PDF - 130.9 ko)

Les rapports de la commission nationale d'agrément

• Les rapports des instances dont le ministère assure le secrétariat
  
  
  

Guide

• Guide pratique sur la mise en œuvre de l'agrément et la représentation des usagers du système de santé

La réglementation

• Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


• Article L. 1114-1 du code de la santé publique


• Articles R. 1114-1 et suivants du code de la santé publique


• Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers


• Les circulaires
  
  
  

Les associations non agréées

A côté des associations bénéficiant d'un agrément national ou régional, d'autres associations œuvrent également dans le domaine de la santé. Ces associations proposent le plus souvent une aide aux personnes malades ou à leurs proches (souvent par des activités de soutien et d'accompagnement) ; elles jouent un rôle essentiel dans le domaine de la santé et, notamment dans les établissements de santé où leur présence contribue à améliorer le séjour des personnes malades.

La reconnaissance de leur action au sein de ces établissements passe alors par la conclusion d'une convention définissant leurs conditions d'intervention (circulaire n°DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des « associations de bénévoles » dans les établissements de santé et comportant une convention type)

Les membres de ces associations, s'ils ne peuvent pas représenter les usagers dans les instances du système de santé, peuvent toutefois être appelés, ponctuellement, à apporter leur expérience pour nourrir une réflexion organisée dans le champ de leurs activités.

Direction générale de la santé

Secrétariat général

Division déploiement des politiques de santé

Mission associations et représentation des usagers

14 avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Attachement, culture et famille sur la période périnatale

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1ères rencontres de périnatalité

Lieu : Pau

Dates : 5 et 6 février 2015

Thème : Santé de la mère et de l'enfant

Plus de détails

Liens d'amour, enjeux de pouvoir

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XXVèmes Rencontres Nationales Périnatalité et parentalité

Lieu : Sérignan

Dates : 26 et 27 mars 2015

Thème : Favoriser la relation précoce parent enfant

Programme et renseignements

Culture et Santé Rhône-Alpes : lettres d'information

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En 2015, TISSONS ENSEMBLE pour tisser plus grand*, plus fort**, plus loin***.

Plus que jamais, toute l'équipe d'interstices souhaite que 2015 fasse ré[ai]sonner les mots RENCONTRE et OUVERTURE au cœur des établissements de santé bien sûr, mais partout ailleurs aussi, où ils sont trop souvent oubliés, pour construire ensemble un TIERSPAYSAGE PLUS HUMAIN, PLUS SOLIDAIRE.

* Plus grand avec des voeux rêves d'interstices artistiques et culturels plus nombreux et plus grands encore,

** Plus fort en continuant à construire ensemble des liens, ailleurs, ici et là, maintenant et depuis 2012,

*** Plus loin en essaimant notre parole, votre parole vers d'autres, plus loin.

Pour en savoir plus

Lettre info - janvier 2015 (PDF - 204.5 ko)

Politique culturelle de l'EPSM de l'agglomération lilloise

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Objectifs

Dans le cadre d'une convention avec la DRAC et l'ARS, l'EPSM de l'agglomération lilloise poursuit une politique culturelle ambitieuse avec des résidences d'artistes, des ateliers et des cycles d'expositions temporaires d'envergure.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

EPSM de l'agglomération lilloise

BP4

Saint André lez Lille cedex 59871

Type de la structure :

établissements de santé

Coordonnées du contact

Piontek Maud

Qualité : Responsable communication et culture

Téléphone professionnel : 03 20 63 76 16

Courriel : maud.piontek@epsm-al.fr

Fax : 03 20 63 76 80

Le contexte

L'origine

Depuis 1998, l'EPSM de l'agglomération lilloise développe des actions artistiques et culturelles sur ses sites hospitaliers et en ambulatoire. A cette fin, de multiples partenariats avec des structures culturelles ont été mis en place. L'établissement propose aussi de nombreux événements culturels permettant de sensibiliser le tout public à des thématiques de santé mentale (dernier en date : la création du festival Latitudes mentales en 2012) et une programmation régulière dans les Journées européennes du patrimoine depuis plusieurs années. Avec la création en janvier 2012 d'une Commission culturelle issue de la Commission Médicale d'Etablissement, l'EPSM de l'agglomération lilloise a désormais intégré à sa politique d'établissement un volet culturel de grande ampleur, et signé une convention tripartite avec la DRAC et l'ARS.

La description du dispositif

Cette politique vise mettre en valeur la particularité de la pratique artistique en psychiatrie. Les pratiques artistiques témoignent fortement d'une particularité du travail soignant en psychiatrie, où la « relation » est le maître mot ; elles sont utilisées comme outils de médiation entre le soignant et le soigné, et permettent une rencontre et une expression autre. Tous les publics sont donc concernés, patients et professionnels, mais aussi le tout public dans un objectif de lutte contre la stigmatisation des personnes souffrant de troubles psychiques.

Les acteurs

La politique culturelle est coordonnée par la Commission culturelle, conçue comme un lieu de ressources, d'échanges et de partage d'expériences. A cette fin, la Commission culturelle a pour missions : • D'impulser des projets intersectoriels • D'être un lieu de ressources, de partage des informations, d'outils et de contacts • De donner un éclairage sur les missions et les actions de tous les acteurs culturels dans l'établissement • D'accompagner et soutenir dans le montage des projets (recherche de financements, rédaction de conventions, etc.) • De coordonner la politique culturelle de l'établissement et être référente pour les partenaires institutionnelles (comme la DRAC-ARS) • De donner des idées pour faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées psychiques

Les partenaires financiers sont la DRAC et l'ARS via le programme culture-santé, le Conseil Général du Nord, certains mécènes ponctuels.

Les structures culturelles sont elles aussi parties prenantes des projets.

La réalisation

La mise en oeuvre

La coordination via la commission culturelle est facilitatrice, mais aussi via les référents culturels, au nombre de quarante, qui représentent les différents structures parmi les 60 dispositifs de l'EPSM de l'agglomération lilloise.

Elle fait aussi participer des personnes ressources sur des thématiques particulières : associations Archipel, Tournesol, partenaires institutionnels (DRAC-ARS via le programme Culture et santé, Communes de Roubaix, Lille, Villeneuve d'Ascq, Marquette, Saint-André…), opérateurs culturels, artistes et vacataires… ou encore association d'usagers et familles d'usager.

Elle s'appuie aussi sur un réseau de partenaires culturels le plus souvent soutenu par des conventions cadre : LaM, Condition Publique, Le Gymnase/CDC etc.

Le calendrier

Projet initié en :

01. avant 2010

Projet mis en œuvre en :

2015

Comment et combien ?

16 000 euros minimum par an. L'EPSM de l'agglomération lilloise contribue financièrement aux projets culturels cités ainsi qu'à de nombreux autres, via son soutien aux associations Archipel (subvention annuelle de 200 000 euros pour les appartements associatifs et les activités thérapeutiques culturelles et sportives à l'association Archipel) et Tournesol (10 000 euros par an + mise à disposition d'un local), et l'engagement d'une vingtaine d'artistes vacataires intégrés chaque année au projet médical des différents services de l'EPSM. La politique culturelle est par ailleurs incluse dans le projet d'établissement, permettant ainsi aux services de participer humainement (mise à disposition de temps infirmiers, psychomotriciens, éducateurs etc.) et matériellement (communication, accompagnement de restitution publique, mise à disposition de locaux, etc.) aux différents projets culturels.

La communication

Multiple : programme du festival latitudes mentales, participation aux journées européennes du patrimoine, aux Semaines d'information sur la santé mentale.

Editions de l'EPSM de l'agglomération lilloise.

Valorisation sur le site www.epsm-al.fr Films, magazine et relations avec les médias (la politique culturelle est totalement intégrée au plan des relations avec la presse).

Et après

Les résultats

La politique culturelle favorise la mixité et le croisement des publics par l'intermédiaire d'actions transversales à destination de l'ensemble des usagers de la communauté hospitalière : patients, personnels et visiteurs. Cela a une implication directe sur la prise en soin des personnes souffrant de troubles psychiques, dont le suivi (notamment en ambulatoire pour 80% de l'offre de soin proposée dans notre établissement) correspond à des nécessités de réhabilitation sociale et culturelle.

Évaluation et suivi

Les bilans sont réalisés annuellement pour les tutelles, avec des récits et témoignages. Les indicateurs retenus sont élaborés par les référents culturels de l'établissement eux mêmes.

La politique culturelle est un élément reconnu par le service de la qualité de l'établissement, en cours de quantification via des questionnaires de satisfaction.

Quelques conseils et témoignages

Faire preuve de pugnacité.

Faire confiance aux artistes.

S'appuyer sur un réseau de professionnels motivés en interne.

Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

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Demande d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaires des eaux

L'arrêté du 24 janvier 2005 (JO n°44 du 22 février 2005) fixe les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :

• des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,


• des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades).

Cet arrêté a été modifié par les arrêtés du 11 mars 2005 et du 30 décembre 2006 (JO n°75 du 31 mars 2005 et JO n°13 du 16 janvier 2007)

Toute demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément doit être adressée par le pétitionnaire au Ministère chargé de la santé, via le site internet de l'application SISE-Agrelab (http://ift.tt/1jiiB6a).

Une fois les données complétées sous SISE-Agrelab, il revient à chaque laboratoire d'adresser, au plus tard le 30 juin de l'année civile précédant l'année à compter de laquelle l'agrément est sollicité, les pièces justificatives listées en Annexe III, IV ou V de l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié selon la nature de la demande (initiale, renouvellement, modification) ainsi que le formulaire type complété sous SISE-Agrelab, aux organismes suivants :

• un exemplaire au format papier recto/verso du dossier, daté, signé et accompagné d'un courrier, avec accusé de réception, précisant le type de demande (initiale, renouvellement, modification) et la liste des paramètres ajoutés ou supprimés par rapport à la précédente demande pour les demandes de renouvellement et de modification à la Direction Générale de la Santé (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - Bureau de la Qualité des Eaux - 14, av Duquesne – 75 350 Paris 07 SP) ;

• Si la demande d'agrément concerne des paramètres microbiologiques et/ou physico-chimiques, un exemplaire de préférence dématérialisé (le contenu sera limité aux documents techniques et au courrier précisant le type de demande) au LHN de Nancy à romain.mehut@anses.fr (LHN - 40, rue Lionnois – 54 000 Nancy) ;

Si la demande d'agrément concerne des paramètres « radioactivité », un exemplaire au format papier recto/verso du dossier, daté, signé et accompagné d'un courrier précisant le type de demande, avec accusé de réception, à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN - Direction Rayonnements ionisants et Santé - 15, rue Louis Lejeune CS 70013 - 92541 Montrouge cedex ) et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - Direction de l'Environnement et de l'Intervention - Service de Traitement des Echantillons et de Métrologie de l'Environnement - 31, rue de l'Ecluse – 78 110 Le Vésinet).

Laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

L'arrêté du 19 septembre 2011 réactualise pour l'année 2011 la liste des laboratoires agréés par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et abroge l'arrêté du 27 juillet 2010 (JO n°202 du 1er septembre 2010). Les portées détaillées des agréments des laboratoires figurant dans l'arrêté du 19 septembre 2011 susmentionné et celles mises à jour pour l'année 2012 sont précisées ci-après (actualisation janvier 2015) :

Nom du laboratoire	Adresse du laboratoire	Code postal	Ville	Période d'agrément	Portée détaillée de l'agrément
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne	Rue d'Oulchy le Château	02200	BELLEU	2012-2016	02.lda02.pdf
Eurofins Laboratoire coeur de France	Zone de l'Etoile Boulevard de Nomazy BP 1707	03017	MOULINS	2012-2016	2014.LAB03.121.31032014.AGR.pdf
IPL Santé environnement durables Méditerranée – Site de Digne les Bains	Rue Ferdinand de Lesseps	04990	DIGNE-LES-BAINS	2010-2014	04.IPL Digne.pdf
Laboratoire départemental vétérinaire et d'hygiène alimentaire des Hautes-Alpes	5, rue de Silos BP 63	05002	GAP CEDEX	2013-2017	05.ldvha.pdf
Laboratoire de l'environnement Nice-Côte-d'Azur	333 promenade des Anglais	06202	NICE	2012-2016	2014.LAB06.122.31032014.AGR.pdf
Laboratoire CERES	Quai la Plaine	07170	VILLENEUVE DE BERG	2010-2014	07.CERES.pdf
Laboratoire départemental d'analyses des Ardennes	BP2	08430	HAGNICOURT	2012-2016	08.LDA08.pdf
CAMP - Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège	9, rue du Lieutenant Paul Delpech	09000	FOIX	2012-2016	09.CAMP.pdf
Laboratoire BIOQUAL	Rue Henri Fabre Z.A. de Pic	09100	PAMIERS	2012-2016	09.bioqual.pdf
Laboratoire départemental de contrôle des eaux – Centre Hospitalier de Troyes	101, avenue Anatole France	10000	TROYES	2012-2016	10.labo dep controle eaux Troyes.pdf
Aquanalyse Laboratoire	Chemin de Crève Coeur ZI de Plancy l'abbaye	10380	PLANCY L'ABBAYE	2015-2019	10.aquanalyse.pdf
Laboratoire SEML AVEYRON LABO	Rue des Artisants Z.A. Bel Air BP 3118	12031	RODEZ	2012-2016	12.SEML Aveyron.pdf
Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône	29 rue Joliot Curie Technopôle du Château	13013	MARSEILLE	2012-2016	2014.LAB13.119.31032014.AGR.pdf
Laboratoire PROTEC L.E.A	Village d'entreprises de Saint-Henri Rue Anne Gacon	13016	MARSEILLE	2014-2018	13.Protec LEA.pdf
Laboratoire CETE APAVE SUD EUROPE	ZAC de la Valampe Avenue Château Laugier	13220	CHATEAUNEUF LES MARTIGUES	2012-2016	cete13.pdf
Laboratoire Biotech-Germande	163, avenue de Luminy	13288	MARSEILLE	2015-2019	13.LDABiotech.marseille.pdf
LABEO 14 Caen	1, route de Rosel Saint Contest	14053	CAEN CEDEX 4	2012-2016	labeo14.pdf
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR 15)	100 rue de l'Egalité	15013	AURILLAC	2012-2016	15.LDAR15.pdf
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Charente (LDAR 16)	496 route de Bordeaux	16021	AUGOULEME CEDEX	2012-2016	16.ldar16.pdf
Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique	5, allée de l'Océan BP 40355	17072	LA ROCHELLE CEDEX 1	2012-2016	17.labo Sevres Atlantique.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Corrèze (LDA 19)	Le Treuil BP 202	19012	TULLE	2012-2016	19.LDA19.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Corse du Sud	22, rue François Pietri BP 60969	20090	AJACCIO CEDEX 9	2012-2016	20.ldacorsesud.pdf
Laboratoire de l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse	Avenue Paul Giacobbi - Montesoro	20601	BASTIA	2013-2017	20.OEHC.Bastia.pdf
Laboratoire VIGILAB	Immeuble Santa-Maria Quartier Lupino	20600	BASTIA	2013-2017	20.Vigilab.pdf
Laboratoire départemental de la Côte d'Or	2 ter, rue Hoche BP 678	21017	DIJON	2012-2016	21.LDA21.pdf
LABOCEA - Site de Ploufragran	Zoopôle 7 rue du Sabot BP 54	22440	PLOUFRAGAN	2012-2016	22.labocea.ploufragan.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Creuse	42-44 route de Guéret	23380	AJAIN	2012-2016	23.LDA23.pdf
Laboratoire départemental d'analyse et de recherche de la Dordogne	161, avenue Winston Churchill	24660	COULOUNIEIX-CHAMIERS	2012-2016	ldar24.pdf
Laboratoire Qualio	16 route de Gray	25030	BESANCON CEDEX	2012-2016	25.qualio.pdf
Laboratoire de bactériologie des eaux	Centre Hospitalier Universitaire Bd Fleming	25030	BESANCON CEDEX	2012-2016	25.labo. bacterio.hopital.besancon.pdf
Laboratoire d'analyses de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard	Rue de la Cornette La Charmotte	25420	VOUJEANCOURT	2012-2016	25.labo montbéliard.pdf
La Drôme Laboratoires	37, avenue de Lautagne BP 118	26904	VALENCE CEDEX 9	2012-2016	26.drome laboratoires.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de l'Eure	12 rue du Docteur Michel Bardoux	27023	EVREUX	2012-2016	27.LDA27.pdf
Laboratoire d'Analyses, de Surveillance et d'Expertise de la Marine (LASEM) – Site de Brest	8, rue Portzmoguer BP 12	29240	BREST ARMEES	2010-2014	29.LASEM.pdf
LABOCEA - Site de Plouzané	120, rue A. de Rochon BP 52	29280	PLOUZANE	2012-2016	29.LABOCEA.pdf
LABOCEA - Site de Quimper	ZA de Creac'h Gwen 22, avenue de la Plage des Gueux	29334	QUIMPER CEDEX	2012-2016	29.LABOCEA Quimper.pdf
Laboratoire CERECO sud	Zone Aéropôle	30128	GARONS	2013-2017	30.CERECO Sud.pdf
Eurofins IPL Sud	75, chemin de Sommières	30310	VERGEZE	2012-216	LAB30.IPL SUD .VERGEZE.pdf
Laboratoire 31 Eau - vétérinaire - Air	76, chemin Boudou	31140	LAUNAGUET	2012-2016	31.Labo Eau Veterinaire Air.pdf
Laboratoire départemental vétérinaire et des eaux	Chemin de Naréous	32020	AUCH	2012-2016	32.labo dep veterinaire eau.pdf
Eurofins IPL Atlantique	1 rue du Professeur Vézes	33300	BORDEAUX	2012-2016	33.IPL Atlantique.pdf
Biofaq Laboratoires	26, boulevard du Jeu de Paume	34000	MONTPELLIER	2013-2017	34biofaq.pdf
Institut en Santé Agro-Environnement- Site de Rennes	24 rue Antoine Joly	35031	RENNES	2010-2014	35.isae rennes.pdf
Institut en Santé Agro-Environnement- Site de Fougères	10 rue Claude Bourgelat	35306	FOUGERES	2010-2014	isae35.pdf
Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES)	Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312	35043	RENNES CEDEX	2012-2016	35.leres.pdf
Laboratoire EICHROM	Parc de Lormandière, bât.C Rue Maryse Bastié Campus de Ker Lann	35170	BRUZ	2011-2015	35.Eichrom.pdf
Laboratoire Limnologie SARL	16 rue Paul Langevin	35000	RENNES	2014-2018	35.limnologie.pdf
Institut en Santé Agro-Environnement- Site de Combourg	La Magdeleine	35270	COMBOURG	2010-2014	35.isae combourg.pdf
Laboratoire de Touraine	BP 67357	37073	TOURS	2012-2016	37.labtouraine.pdf
Alpabio Symbiolab	4 rue des Aéronefs	37210	PARCAY-MESLAY	2011-2015	37. Alpabio Symbiolab.pdf
Asposan - Laboratoire régional d'analyses des eaux	60 alléee St-Exupéry	38330	MONTBONNOT-SAINT-MARTIN	2012-2016	38.asposan.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Jura (LDA 39)	59, rue du Vieil Hôpital BP 135	39802	POLIGNY	2011-2015	39.LDA39.pdf
Laboratoires des Pyrénées et des Landes - Site de Mont de Marsan	1 rue Marcel David BP 219	40004	MONT DE MARSAN	2012-2016	LAB40.LPL.MT MARSAN.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Loir-et-Cher	4, rue Louis Bodin	41000	BLOIS	2012-2016	41.Labo dept 41.pdf
Institut Louise Blanquet - Laboratoire de Saint Etienne	2, rue Chanoine Ploton	42000	SAINT ETIENNE	2012-2016	2014.LAB42.118.31032014.AGR.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire (LDA43)	16, rue de Vienne BP 81	43003	LE PUY EN VELAY	2012-2016	43.LDA43.pdf
Eurofins Laboratoires Microbiologie Ouest	11, rue Pierre Adolphe Bobierre CS 12325	44300	NANTES	2011-2015	44. Eurofins Microbio Ouest.pdf
INOVALYS 44 Nantes	La Chantrerie Route de Gachet BP 80603	44306	NANTES CEDEX 3	2012-2016	INOVALYS44.pdf
Laboratoire SUBATECH	4, rue Alfred Kastler BP 20722	44307	NANTES CEDEX 03	2011-2015	44.SUBATECH.pdf
Laboratoire Océania	Boulevard d'Alcester ZAC du Champibalart	44330	VALLET	2012-2016	44.oceania.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Lot	Regourd Sud BP 295	46005	CAHORS CEDEX 9	2012-2016	46.LDA46.pdf
Laboratoires des Pyrénées et des Landes - Site d'Agen	8 rue René Cassin	47000	AGEN	2013-2017	47.labo Pyrenees et Landes Agen.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère (LDA48)	Rue du Gévaudan BP 14329	48000	MENDE	2012-2016	48.LDA48.pdf
INOVALYS 49 Angers	18, Bd Lavoisier Square Emile Roux BP 20943	49009	ANGERS CEDEX 1	2012-2016	INOVALYS49.pdf
Laboratoire AQUASCOP BIOLOGIE	Technopôle d'Angers 1, avenue du Bois l'Abbé	49070	BEAUCOUZE	2013-2017	49.aquascop biologie.pdf
LABEO 50 St-Lo	Route de Bayeux	50008	SAINT-LO	2011-2015	labeo50.pdf
Laboratoire BIO SANTE	4, avenue de la République BP 47	52002	CHAUMONT	2012-2016	52.BioSante.pdf
Laboratoire vétérinaire départemental de la Mayenne	224, rue du Bas des Bois BP 1427	53014	LAVAL CEDEX	2012-2016	53.labo veterinaire mayenne.pdf
Laboratoire Eurofins IPL Est	Rue Lucien Cuenot Site de Saint Jacques II BP 51005	54521	MAXEVILLE CEDEX 4	2012-2016	IPL Est 54.pdf
Laboratoire Eurofins Expertises Environnementales	Rue Lucien Cuenot Site de Saint Jacques II BP 51521	54521	MAXEVILLE CEDEX	2014-2018	54.eurofins expertises environnementales.pdf
Laboratoire AGROBIO Site de Bar-le-Duc	Chemin des Romains BP 70516	55012	BAR-LE-DUC CEDEX	2012-2016	55.Agrobio Bar-le-Duc.pdf
Eurofins IPL Bretagne	Parc technologique de Soye 4, rue Galilée	56270	PLOEMEUR	2012-2016	56.iplploemeur.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Morbihan	3, rue Denis Papin BP 20080	56892	SAINT-AVIS	2012-2016	56.LDA56.pdf
Laboratoire central d'analyses de la Moselle (LCAM)	7, rue de l'Abbé Grégoire – CS 52083	57052	METZ CEDEX 3	2012-2016	57.LCAM.pdf
Laboratoire ASPECT SERVICE ENVIRONNEMENT	1a, route de Chailly BP 9	57365	ENNERY	2012-2016	57.aspect.pdf
Laboratoire Micropolluants Technoloqie SA	ZAC de Grimont - 4, rue de Bort-lès-Orgues BP 40010	57070	SAINT JULIEN LES METZ	2013-2017	57.Labo Micropolluants Technologie.pdf
Laboratoire départemental de la Nièvre	Rue de la Fosse aux Loups BP 25	58028	NEVERS CEDEX	2012-2016	58.labo dep Nievre.pdf
Eurofins IPL Nord	1, rue du Pr. Calmette BP 245	59046	LILLE CEDEX	2011-2015	59.iplnord.pdf
Carso - LSEHL Site de Dechy	ZAC du Luc	59187	DECHY	2012-2016	59.carso site de dechy.pdf
IPL Santé, Environnement Durables Nord Site de Gravelines	Route du Colombier	59820	GRAVELINES	2011-2015	59.IPL Gravelines.pdf
Laboratoire CERECO Nord	Parc d'activités Jean Monnet	59111	LIEU-SAINT-AMAND	2012-2016	59.cereco.pdf
Laboratoire SOCOR	ZAC du Luc	59187	DECHY	2012-2016	59.SOCOR.pdf
LABEO 61 Alençon	19, rue Candie BP 7	61001	ALENCON CEDEX	2012-2016	labeo61.pdf
Laboratoire départemental du Pas-de-Calais (LDA62)	2 rue Genévrier Parc des Bonnettes	62022	ARRAS	2011-2015	62.LDA62.pdf
INSTITUT LOUISE BLANQUET SAS	28, place Henri Dunant BP 38	63000	CLERMONT FERRAND	2012-2016	63.L Blanquet.pdf
Laboratoires des Pyrénées et des Landes - Site de Lagor	Route des Ecoles	64150	LAGOR	2012-2016	64.LABPYRENEESLANDES.LAGOR.pdf
Laboratoires des Pyrénées et des Landes - Site de Tarbes	Rue Edwin Aldrin	65025	TARBES	2012-2016	65.labo Pyrenees et Landes Tarbes.pdf
Centre d'analyse Méditerranée Pyrénées - Laboratoire départemental	Technosud Rambla de la Thermodynamique	66100	PERPIGNAN	2012-2016	camp66.pdf
Laboratoire EUROFINS Environnement Site de Saverne	20, rue du Kochersberg BP 50047	67700	SAVERNE	2012-2016	67.Eurofins Saverne.pdf
Laboratoire Centre d'analyses et de recherches (CAR)	76, route du Rhin BP 70321	67411	ILLKIRCH CEDEX	2012-2016	2014.LAB67.31032014.AGR.pdf
Les préleveurs indépendants	Pôle d'Aspach - Rue de la station	68700	ASPACH-LE-BAS	2015-2019	LAB68.LPI.ASPACH-LE-BAS.pdf
CARSO, Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (CARSO-LSEH)	321, avenue Jean Jaurès	69362	LYON CEDEX 07	2011-2015	69.carso lyon.pdf
Laboratoire CTC Environnement	4, rue Hermann Frenkel	69367	LYON CEDEX 07	2012-2016	69.ctc.pdf
Institut de Physique Nucléaire de Lyon	4 rue Enrico Fermi	69622	VILLEURBANNE CEDEX	2013-2017	69.IPNL.pdf
Laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie de la Haute-Saône	29, rue Lafayette BP 296	70006	VESOUL	2012-2016	70.ldvhvesoul.pdf
INOVALYS 72 Le Mans	128, rue de Beaugé	72018	LE MANS	2012-2016	INOVALYS72.pdf
Laboratoire SAVOIE LABO	23, allée du Lac d'Aiguebelette BP 251	73374	LE BOURGET DU LAC	2012-2016	LAB73.SAVOIE LABO.LE BOURGET.pdf
Laboratoire d'analyses environnementales des Pays de Savoie	222, avenue de Savoie	74130	BONNEVILLE	2012-2016	74.lae.pdf
LIDAL – LVD74	22, rue du Pré-Fornet BP 42	74602	SEYNOD CEDEX	2011-2015	74.LIDAL LVD74.pdf
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris	11, rue George Eastman	75013	PARIS	2012-2016	75.lhvp.pdf
Laboratoire SGS Multilab Rouen	65, rue Ettore Bugatti BP 90014	76801	SAINT ETIENNE DU ROUVRAY	2012-2016	76.SGSMultilab.STETIENNEDEROUVRAY.pdf
Laboratoire de Rouen	49 rue Mustel BP 4063	76022	ROUEN	2012-2016	76.laboratoire de rouen.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de Seine-et-Marne	Direction de l'eau et de l'environnement 145, quai Voltaire	77190	DAMMARIE LES LYS	2012-2016	77.LDA77.pdf
Laboratoire IPL Santé Environnement durables Ile-de-France	56, avenue de Saint-Cloud	78000	VERSAILLES	2012-2016	78.IPL Versailles.pdf
IRSN – DEI / STEME	31 rue de l'Ecluse	78116	LE VESINET CEDEX	2015-2019	78.irsn.pdf
Laboratoire AMP	Zone industrielle Rue Ambroise Paré	80320	CHAULNES	2013-2017	80.labo AMP.pdf
Laboratoire départemental d'hygiène du Tarn	32, rue Gustave Eiffel ZA Albitech	81011	ALBI	2012-2016	81.LDA81.pdf
Laboratoire Vétérinaire Départemental de Tarn-et-Garonne	60, avenue Marcel Unal	82013	MONTAUBAN	2011-2015	82. LVD Tarn et Garonne.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Var – Site de Toulon	6, avenue François Cuzin	83000	TOULON	2012-2016	83.lda var.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Var	375, rue Jean Aicard	83300	DRAGUIGNAN	2012-2016	83.LDA83.DRAGUIGNAN.pdf
Laboratoire d'Analyses et de Surveillance et d'Expertises de la Marine (LASEM) – Site de Toulon	Base Navale de Toulon – BP 61	83800	TOULON CEDEX	2011-2015	83. LASEM Toulon.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Vaucluse	285, rue Raoul Follereau BP 852	84082	AVIGNON CEDEX 2	2012-2016	84ldav.pdf
LEASE, groupe technologique de santé	5, avenue Achille Maureau BP 95	84703	SORGUES CEDEX	2011-2015	84.LEASE.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Vendée	Rond point Georges Duval BP 802	85021	LA ROCHE SUR YON CEDEX	2012-2016	85.LDA85.pdf
Laboratoire IANESCO CHIMIE	Biopôle 6, rue Carol Heitz BP 90974	86038	POITIERS	2012-2016	86.ianesco .pdf
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Haute-Vienne	Avenue du Professeur Joseph de Léobardy BP 50165	87005	LIMOGES	2012-2016	87.ldarlimoges.pdf
Laboratoire PE@RL (Pôle d'expertise et d'analyses de radioactivité Limousin)	20 rue Atlantis	87068	LIMOGES	2012-2016	87.PE@RL.pdf
Laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de Limoges	25 avenue Marconi	87100	LIMOGES	2012-2016	87.labo ville limoges.pdf
Laboratoires EUROFINS Environnement Site des Ulis	9, avenue de Laponie Les Ulis	91967	COURTABOEUF CEDEX	2011-2015	91.eurofins hydrologie ulis.pdf
SGS MULTILAB Laboratoire de l'Essonne	7, rue Jean Mermoz ZI Saint-Guénault Courcouronnes	91031	EVRY	2012-2016	91.SGSMultilab.COURCOURONNES.pdf
Laboratoire CAPSIS	ZA de Courtaboeuf 1, rue de Terre Neuve Bâtiment B	91940	LES ULIS	2013-2017	91.Capsis.pdf
CERECO Bobigny	Rue Toussaint Louverture	93000	BOBIGNY	2012-2016 2015-2019	93.cereco.pdf
Laboratoire d'Eau de Paris	33, avenue Jean Jaurès	94200	IVRY SUR SEINE	2012-2016	94.eau de paris.pdf
Laboratoire départemental des Eaux du Val-de-Marne	Parc d'Activités des Petits Carreaux 2, avenue des Violettes	94385	BONNEUIL SUR MARNE	2012-2016	94.LDE Val de Marne.pdf
Laboratoire départemental d'analyse de l'eau (LDAE95)	Bâtiment Jacques Lemercier 5, avenue de la Palette	95000	CERGY	2012-2016	95.LDAE95.pdf
Institut Pasteur de la Guadeloupe	Morne Jolivière BP 484	97183	LES ABYMES	2012-2016	971.institut pasteur guadeloupe.pdf
Laboratoire départemental d'analyse de la Martinique	35, boulevard Pasteur BP 628	97261	FORT DE FRANCE	2012-2016	972.lda.pdf
Laboratoire Hygiène et Environnement - Institut Pasteur de la Guyane	23,avenue Pasteur BP6010	97306	CAYENNE CEDEX	2014-2018	973.Lab Hyg Env.pdf
Laboratoire départemental des eaux et d'hygiène du milieu	12, rue Jean Chatel	97400	SAINT DENIS	2012-2016	974.LDEHM.pdf
Laboratoire MICRO Lab	11 rue de l'église	97432	LA RAVINE DES CABRIS	2014-2018	974.Microlab.pdf
Laboratoire QWALILAB	ZA Ravin à Marquet - rue Antanifotsy	97419	LA POSSESSION	2011-2015	974.Qwalilab.pdf
Laboratoire SOFIA GmbH	Rudower Chaussee 29	12489	BERLIN ALLEMAGNE	2013-2017	ALLEMAGNE.SOFIA GmbH.pdf
Alcontrol laboratoires	Steenhousewerstraat 15	3194AG	HOOGVLIET PAYS-BAS	2015-2019	pb.alcontrol.pdf

Source :

Direction Générale de la Santé

Sous-direction Prévention des risques liés à environnement et à l'alimentation Bureau Qualité des eaux

14 avenue Duquesne 75 350 Paris 07 SP