Wednesday, 30 December 2015

Rappel de produit de la société Charcuterie Bordelaise : présence de Listeria

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La Société Charcuterie Bordelaise a procédé, suite à la mise en évidence de la présence de Listeria monocytogenes, au retrait de la vente des produits suivants : Grattons Bordelais, Grattons au foie de canard et Pâté recette Landaise.

Marque commerciale : Charcuterie Bordelaise

Période de commercialisation : du 1er au 24 décembre 2015

Numéro d'agrément : FR 33 550 005 CE

Mode de commercialisation : en libre service (barquettes et sous-vide) et au rayon traditionnel

Lots concernés :

  • pour le Grattons Bordelais : lot 15348045
  • pour le grattons au foie de canard : lot : 15350063 - 15345033 – 15348042 et 15346013
  • pour le pâté recette Landaise : lot : 15348077 – 15344056 - 15348082

Certains de ces produits ont cependant été commercialisés avant la mesure de retrait.

Il est demandé aux personnes :

  • qui auraient acheté ces produits au rayon traditionnel de se renseigner auprès du magasin pour voir s'ils sont concernés,
  • qui détiendraient ces produits (achetés au rayon traditionnel et/ou au rayon Libre service) de ne pas les consommer et de les détruire, ou de se les faire rembourser,

Les personnes qui auraient consommé les produits mentionnés ci-dessus et qui présenteraient de la fièvre, isolée ou accompagnée de maux de tête, sont invitées à consulter leur médecin traitant en lui signalant cette consommation.

Les femmes enceintes doivent être particulièrement attentives à ces symptômes, ainsi que les personnes immuno-déprimées et les personnes âgées. Ces symptômes peuvent évoquer une listériose, maladie qui peut-être grave et dont le délai d'incubation peut aller jusqu'à huit semaines.

La Charcuterie Bordelaise se tient à la disposition des consommateurs pour répondre à leurs questions au numéro de téléphone : 05 56 85 87 11.

Monday, 28 December 2015

Mission Mains Propres

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La France s'est engagée au côté de l'OMS dans le défi mondial : « un soin propre est un soin plus sûr » en participant chaque année depuis 2009 à la journée mondiale sur l'hygiène des mains « sauvez des vies : lavez-vous les mains ».
Tout d'abord ciblée sur les établissements de santé et médico-sociaux, cette campagne s'élargit à l'ambulatoire et aux acteurs de la prise en charge des soins en ville.

En 2016, le ministère chargé de la santé a renouvelé son engagement auprès de l'OMS pour encourager l'implication des patients et des professionnels de la santé dans la promotion de meilleures pratiques d'hygiène des mains. L'objectif étant qu'ils soient associés pour une meilleure communication autour des soins et de leur sécurité.

Les outils

Les commandes sont ouvertes jusqu'au 31 mars 2016 : vos outils vous seront livrés entre le 18 et le 30 avril. Vous pouvez également marquer votre participation à l'opération en ne remplissant que la première partie du formulaire.

Pour en savoir plus


L'hygiène des mains : contexte et approche

La boite à outils

L'historique des campagnes

Les liens utiles

Le pilotage de l'OMS : un accompagnement à l'échelle mondiale

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mars 2008
Actualisation : décembre 2015

Recommandations d'utilisation des répulsifs et biocides contre les moustiques

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
  • Ces recommandations se réfèrent largement aux Recommandations de Bonne Pratique (RBP) de « protection personnelle antivectorielle ou protection contre les insectes piqueurs » publiées par la Société de Médecine des Voyages et la Société Française de Parasitologie le 29 septembre 2009, RBP qui ont reçu le label de la HAS.
  • Il a également été tenu compte des plus récentes informations concernant l'autorisation/interdiction éventuelle de commercialisation de ces substances et produits biocides selon la procédure européenne en cours.

Il est fortement recommandé de ne pas utiliser :

  • les bracelets anti-insectes pour se protéger des moustiques et des tiques ;
  • les huiles essentielles dont la durée d'efficacité, généralement inférieure à 20 minutes, est insuffisante ;
  • les appareils sonores à ultrasons, la vitamine B1, l'homéopathie, les raquettes électriques, les rubans, papiers et autocollants gluants sans insecticide
Liste de produits biocides insecticides pour l'imprégnation des vêtements, tissus ou moustiquaires.
Substance active Nom commercial Présentation Indications
Perméthrine Biovectrol®,Tissus vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
Cinq sur Cinq Tropic®, spray Vêtements vaporisateur vêtements
Insect Ecran®, Vêtements spray vaporisateur vêtements
Insect Ecran® concentré insecticide, Trempage tissus solution à diluer vêtements, tissus, moustiquaires
Lotion anti-moustiques, vêtements/tissus Manouka® vaporisateur vêtements, tissus
Lotion insecticide anti-insectes, vêtements-tissus, Steripan® vaporisateur vêtements, tissus
Moskito Guard® spray vêtements vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
Mousti 6 semaines, Tracy® vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
Mousticologne® spray tissus vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
Moustifluid®, Lotion tissus et vêtements vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
Parazeet® Spécial Tissus vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
Repel Insect, vaporisateur vêtements vaporisateur Vêtements
Repel Insect®, Spécial trempage vêtements et voilages solution à diluer vêtements, tissus, moustiquaires
Skitostop® spray Anti-insectes pour tissus vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
W2000® Barrage aux insectes vaporisateur vêtements, tissus, moustiquaires
NB 1 : la Bifenthrine a été retirée de ce tableau : les produits contenant de la bifenthrine sont interdits de commercialisation depuis le 01/05/2013 et d'utilisation depuis le 01/11/2013. Cette substance active ayant fait l'objet d'une décision de non inscription.
NB 2 : Le produit "Cinq sur Cinq Tropic®, Kit d'imprégnation pour moustiquaire ", contenant de la deltaméthrine, a été retiré de ce tableau car il est interdit de mise sur le marché depuis le 01/04/2014.
Liste de moustiquaires pré-imprégnées d'insecticide
Cette liste de produits est extraite de l'inventaire de déclaration des produits biocides du Ministère en charge de l'écologie. Compte tenu des changements possibles dans les formulations mises sur le marché, il convient de s'assurer de la composition exacte du produit avant son acquisition.
Substance active Nom commercial
Perméthrine Moskitul ®
Moustiquaire Hamaca®
Moustiquaire Bangla® imprégnée
NB 1 : la deltaméthrine fait l'objet d'une interdiction de mise sur le marché depuis le 01/04/2014. En conséquence les moustiquaires imprégnées avec ce composant ne sont plus mentionnées dans la liste des moustiquaires imprégnées d'insecticides.
Répulsifs recommandés pour la protection contre les piqûres d'arthropodes (hors araignées, scorpions, scolopendres et hyménoptères) : composition, nom commercial, présentation et mode d'utilisation

Tableau établi à partir :

  • des données de déclaration des produits biocides du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accessible via la base de données en ligne SIMMBAD
  • et des recommandations de bonne pratique clinique sur la « protection personnelle antivectorielle » établies par la Société de médecine des voyages et la Société française de parasitologie, label HAS [1].

Pendant la période transitoire actuelle, les produits mentionnés ne peuvent encore être évalués selon les exigences de la directive européenne Biocides et sont commercialisés sous la responsabilité des fabricants. Compte tenu des changements possibles dans les formulations mises sur le marché, il convient de s'assurer de la composition exacte du produit et de ses modalités d'utilisation avant son acquisition sur SIMMBAD.

Nombre maximal d'application(s) quotidienne(s)
Substance active et concentration Nom commercial et présentation (liste non exhaustive, donnée à titre indicatif) 6 mois à l'âge de la marche âge de la marche à 24 mois 24 mois à 12 ans > 12 ans Femmes enceintes
DEET [2], [3]
(N1,N-diéthyl-m-toluamide)
20% Ultrathon® lotion (spray) 1 2 2 3 3
25% Insect écran® famille (spray) 1 2 2 3 3
30% Moustidose® lotion répulsive zones infestées (lotion), Moustifluid® zones à hauts risques (spray), Prébutix® lotion répulsive zone tropicale (lotion) 1 2 2 3 3
34% Ultrathon® crème (crème) X X X 3 X
50% Insect écran® zones infestées adultes (spray) X X X 3 X
IR3535 [4]
(N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d'éthyle)
20% Biovectrol® famille (lotion), Moustifluid® zones tempérées (spray), Moustifluid® jeunes enfants (lotion), Moustikologne® haute tolérance (lotion), Picsol® anti-moustiques (spray), Les botaniques insectes® (spray), Vendome® adultes (spray) 1 2 2 3 3
25% Cinq sur cinq® tropic enfants (lotion), Prébutix® lotion répulsive zone Europe (spray, roll-on), Moustifluid® zones tropicales (spray) X X 2 3 X
30% Bouclier Insect' ® spray X X 2 3 X
35% Cinq sur cinq® tropic (lotion) X X 2 3 X
KBR3023 (Carboxylate de Sec-butyl2-(2-hydroxyéthyl) pipéridine-1 / Icaridine) 20% Centaura® (spray), Insect écran® zones infestées enfants (spray), Moskito guard® (spray), Répuls' Total® (émulsion)) X X 2 3 3
25% Insect écran® spécial tropiques (spray), Moustidose® lait répulsif famille (lait), Moustikologne® protection extrême (lotion) X X 2 3 X
PMDRBO [5] (mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol) 25% Mousticare® (spray), Biovectrol naturel® (spray) Mosi-guard® (spray) et Mosi-guard® (stick) [6] 1 2 2 3 X


[1] Disponible sur http://ift.tt/1OgV3Ng

[2] En cas d'exposition aux anophèles vecteurs des Plasmodium, agents du paludisme, la concentration minimale efficace de DEET est de 30%.

[3] Le DEET a fait l'objet d'une expertise au niveau européen dans le cadre de la Directive biocides 98/8/CE, une restriction d'usage est émise chez l'enfant de moins de 2 ans. Cependant, en cas de risque élevé de transmission d'une maladie vectorielle, il est utilisable sur une période courte en respectant scrupuleusement le nombre d'applications maximum admis et les conditions pratiques d'usage chez l'enfant.

[4] L'IR3535, le picaridine et le PMDRBO sont en cours d'évaluation au niveau européen.

[5] L'IR3535, le picaridine et le PMDRBO sont en cours d'évaluation au niveau européen.

[6] Complément par rapport à l'avis du HCSP du 25 avril 2013

Source

Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Actualisation : 28 décembre 2015

Tableau de bord des infections nosocomiales : les résultats

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.
Les rapports nationaux
Rapport national 2014 (PDF - 1.1 Mo) Rapport national 2013 (PDF - 995.8 ko) Rapport national 2012 (PDF - 1.1 Mo)
Rapport national 2011 (PDF - 320.9 ko) Rapport national 2010 (PDF - 446.6 ko) Raport national 2009 (PDF - 423.3 ko)
Rapport national 2008 (PDF - 287.6 ko) Rapport national 2007 (PDF - 207 ko) Rapport national 2006 (PDF - 246.5 ko)
Rapport national 2005 (PDF - 255.5 ko) Rapport national 2004 (PDF - 596 ko)
Les résultats par établissement de santé
Accès à Scope Santé
Les autres rapports
A partir des données extraites des bilans standardisés de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé, l'institut de veille sanitaire (InVs) a analysé l'évolution du taux de staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) dans les établissements de santé entre 2005 et 2008 : Analyse épidémiologique des données transmises dans le cadre des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales.

Les autres rapports de surveillance des infections associées aux soins

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mars 2004
Actualisation : décembre 2015

Wednesday, 23 December 2015

Marisol Touraine fixe les orientations de la future convention médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Dans un courrier adressé aujourd'hui au Président et au Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), Marisol Touraine fixe les orientations qui devront guider les discussions autour de la future convention médicale, qui organise les relations entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Assurance maladie.

Tuesday, 22 December 2015

Réponses aux questions les plus fréquentes : Questions générales

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Qu'appelle –t-on la grippe aviaire ?

La grippe aviaire est une infection provoquée par des virus grippaux de type A, et en particulier par les sous-types H5, H7 et H9. Cette infection peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Elle est généralement asymptomatique chez les oiseaux sauvages, mais peut devenir fortement contagieuse et entraîner une mortalité extrêmement élevée dans les élevages de poulets et de dindes

Le virus Influenza aviaire peut éventuellement infecter d'autres espèces animales comme le porc ou d'autres mammifères. On parle d'épizootie de grippe aviaire lorsque la maladie affecte brutalement un grand nombre d'animaux à la fois dans une région donnée.

Chez l'homme, la transmission d'un virus aviaire hautement pathogène peut avoir lieu lors de contacts fréquents et/ou intensifs avec des animaux infectés par la maladie. La grippe aviaire se présente d'abord comme une grippe banale (fièvre supérieure à 38°C, associée à des maux de gorge, des douleurs musculaires et des troubles respiratoires comme une toux), mais peut s'aggraver rapidement du fait de troubles respiratoires sévères.

Quelle est la situation épidémiologique actuelle ?

Depuis fin novembre 2015, plusieurs foyers d'influenza aviaire ont été détectés dans des élevages de volaille dans le Sud-Ouest de la France :

Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de l'agriculture.

Aucun cas humain n'a été diagnostiqué à ce jour en France.

Comment se transmet le virus chez les animaux ?

Le virus se transmet essentiellement par contamination aérienne (secrétions respiratoires) soit par contact direct, notamment avec les sécrétions respiratoires et les matières fécales des animaux malades, soit de façon indirecte par l'exposition à des matières contaminées (par l'intermédiaire de la nourriture, de l'eau, du matériel et de vêtements contaminés). Les espaces confinés favorisent la transmission du virus chez les animaux.

Des tests de diagnostic rapide existent : ils permettent d'identifier le virus grippal sans pouvoir en préciser le type.

Le virus influenza aviaire est-il transmissible de l'animal à l'homme ?

La transmission d'un virus aviaire hautement pathogène chez les oiseaux peut avoir lieu lors de contacts fréquents et/ou intensifs avec des oiseaux infectés. Elle se fait par le biais de fines poussières contaminées par les déjections ou les secrétions respiratoires des oiseaux :

  • Par voie respiratoire.
  • Par projection sur les muqueuses oculaires.
  • Par contact main contaminée-œil.

L'ANSES précise (cf. avis du 14 février 2015 et note ANSES du 03 décembre 2015) qu'en dehors de quelques rares suspicions, non confirmées, liées à l'ingestion de sang et de viscères crus de volailles en Asie, aucun cas humain d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 asiatique n'a été associé à la consommation d'aliments ou d'eau.

A fortiori, les études sur le virus H5N1 mis en évidence en novembre 2015 en Dordogne permettent d'affirmer que le risque pour le consommateur est négligeable.

Quelles sont les populations les plus exposées au risque d'infection par le virus aviaire ?

Les personnes les plus exposées sont celles qui travaillent ou interviennent dans une zone contaminée :

  • les éleveurs et leur famille quand elles résident à proximité des élevages,
  • les techniciens de coopératives et les vétérinaires,
  • les techniciens et vétérinaires des services,
  • les équipes de dépeuplement (personnels qui collectent les volailles vivantes avant euthanasie ou mortes après l'euthanasie, et les carcasses),
  • les équipes d'euthanasie qui manipule le matériel spécifique,
  • les équipes de nettoyage et de désinfection,
  • les équipes d'intervention et de ramassage des carcasses (équarrisseurs),
  • le personnel technique des laboratoires de diagnostic et de recherche.

Le Virus influenza aviaire est-il transmissible d'homme à homme ?

La contamination de personne infectée à personne saine (transmission interhumaine) a été exceptionnellement observée (3 cas intra-familiaux documentés aux Pays-Bas au printemps 2003 avec le virus A (H7/N7)).

Remarque : l'existence d'une infection simultanée, chez un porc ou chez un être humain, par un virus de la grippe aviaire et par un virus de la grippe humaine pourrait favoriser l'émergence d'un nouveau virus très contagieux pour l'homme (recombinaison).

Quels sont les signes cliniques de la maladie chez l'homme ?

Après une durée d'incubation pouvant aller jusqu'à sept jours selon l'OMS, la maladie se présente d'abord comme une grippe banale (fièvre supérieure à 38°C associée à des maux de gorge, des douleurs musculaires et des troubles respiratoires comme une toux), mais elle s'aggrave rapidement du fait de troubles respiratoires sévères. Les personnes malades peuvent également présenter des signes de conjonctivite.

Quelle conduite tenir pour éviter d'être contaminé par le virus ?

L'hygiène des mains est une condition préalable à la prévention de la transmission de nombreuses maladies infectieuses. Là où le virus hautement pathogène de la grippe aviaire peut être présent, l'hygiène des mains, qui consiste à se laver les mains et à les frictionner avec une lotion alcoolisée, est indispensable pour éviter une éventuelle inoculation du virus dans le nez, la bouche et la conjonctive par des mains contaminées. L'hygiène des mains est aussi nécessaire pour prévenir la transmission d'infections nosocomiales à d'autres malades et au personnel soignant. L'action mécanique du lavage des mains élimine les agents pathogènes. L'alcool désinfecte (tue les agents pathogènes). Si les mains sont visiblement sales, il est indispensable de se les laver à l'eau et au savon avant de les désinfecter. Sinon, on peut utiliser soit une préparation alcoolisée, soit de l'eau et du savon.

Les surfaces souillées doivent être nettoyées avant d'être désinfectées. Aucun objet et aucune surface ne doivent être désinfectés sans avoir été préalablement débarrassés des matières organiques (excréments des malades, sécrétions, saleté, terre, etc.). Il n'est pas nécessaire d'utiliser des désinfectants puissants pour éliminer les virus grippaux, le savon ordinaire et un désinfectant ménager dilué suffisent en général.

Utiliser des méthodes de nettoyage qui ne produisent pas d'aérosols (dépoussiérer par exemple au moyen d'un chiffon humide et non avec un plumeau) afin de réduire tout risque de transmission du virus par inoculation directe (inhalation ou impact direct) dans la muqueuse nasale ou la conjonctive. Dans les établissements de soins, il est recommandé de prendre les précautions habituelles pour laver le linge et faire la lessive et pour éliminer les déchets cliniques et non cliniques pouvant être contaminés par le virus hautement pathogène de la grippe aviaire.

Existe-t-il un vaccin chez l'homme ?

La grande diversité des virus influenza limite la portée d'une vaccination préventive. Cette dernière ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels et pour des programmes de vaccination ponctuels, comme les parcs zoologiques, et après information de la Commission européenne. Il est cependant possible, en cas de foyers particulièrement importants, de fabriquer en urgence un vaccin à partir de la souche en cause dans un délai de quelques mois.

Nb : Le vaccin contre la grippe humaine saisonnière qui est élaboré chaque année, ne protège pas contre le virus de la grippe aviaire.

Existe-t-il un traitement efficace chez l'homme ?

Le traitement est avant tout symptomatique. Le traitement antiviral, par inhibiteur de la neuraminidase, permet d'atténuer les symptômes et les complications de la maladie. Il n'est efficace que s'il est administré dans les 48 premières heures après apparition des symptômes. Les antibiotiques, inactifs sur les virus, ne sont utilisés qu'en cas de surinfection bactérienne.

Quelles mesures de gestion sont prises en cas d'épizootie aviaire ?

A la suite de la détection des foyers d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne en novembre 2105, une surveillance renforcée a été mise en place sur l'ensemble du territoire national, avec notamment une surveillance active des signes cliniques évocateurs de l'influenza aviaire chez les espèces sensibles. Les mortalités anormales détectées par les éleveurs ont elles aussi conduit à des prélèvements systématiques. Par principe de précaution, le plan national d'intervention d'urgence a été déclenché par le ministre de l'agriculture.

La préfecture et la direction départementale de protection des populations organisent l'euthanasie des animaux contaminés et la désinfection des élevages. Le préfet met en place des plans sanitaires d'urgence et d'intervention déterminant un périmètre interdit et les zones réglementées autour de l'élevage.

Les Agences régionales de Santé recensent les personnes exposées dans les élevages et mettent en place un suivi des personnes exposées. Le suivi effectué peut être actif ou passif :

  • le suivi actif consiste à un appel quotidien des autorités sanitaires locales aux personnes exposées pendant sept jours après la date de dernier contact ou désinfection de l'élevage ;
  • le suivi passif consiste à expliquer à la personne exposée le risque d'infection ainsi que la conduite à tenir, à savoir appel du SAMU en cas d'apparition de syndrome grippal ou de conjonctivite. .

Les professionnels de santé sont informés. La direction générale de la santé organise des points de situation réguliers avec les Agence régionale de santé.

Questions les plus fréquentes sur le Zika

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Questions/réponses – 20/12/1015

Qu'appelle-t-on le Zika ?

Le Zika est une maladie due à un virus (arbovirus) transmis par les moustiques. Le virus Zika appartient à la famille des Flaviviridae du genre Flavivirus, comme ceux de la dengue et de la fièvre jaune. La transmission du virus est réalisée par des moustiques appartenant à la famille des Culicidae et au genre Aedes dont Aedes aegypti et Aedes albopictus.

Quelle est le contexte international de l'épidémie actuelle ?

Le virus Zika a été isolé pour la première fois en Ouganda en 1947. La première épidémie documentée est survenue sur l'Ile de Yap (Micronésie) en 2007, la seconde en Polynésie française d' octobre 2013 à avril 2014. Le virus a ensuite circulé en Nouvelle Calédonie et dans d'autres îles du Pacifique.

L'épidémie actuelle a débuté au Brésil, avec la confirmation des premiers cas en mai 2015. Dix pays sont actuellement touchés par une circulation autochtone active du virus Zika sur le continent américain : Brésil, Colombie, Suriname, Salvador, Guatemala, Mexique, Panama, Paraguay, Venezuela et Honduras. Elle touche aujourd'hui la Caraïbe.

Par ailleurs, depuis octobre 2015, les Samoa dans le Pacifique et le Cap-Vert en Afrique rapportent aussi, pour la première fois, une circulation autochtone active du virus Zika.

Quelle est la situation dans les territoires Français d'Amérique ?

Deux premiers cas autochtones de personnes contaminées par le virus du Zika ont été identifiés en Guyane et en Martinique. Ces deux cas ont été confirmés par des techniques de PCR (détection du génome viral) mises en œuvre à l'Institut de Pasteur de Cayenne pour le premier, et au CHU de Martinique pour le second. Des prélèvements sont en cours de transfert au Centre National de Référence des arboviroses (CNR), basé à Marseille pour des analyses complémentaires. Par ailleurs, d'autres cas suspects d'infections à virus Zika sont en cours d'investigation dans ces deux régions.

Comment se transmet la maladie ?

La transmission du virus est réalisée par des moustiques appartenant à la famille des Culicidae et au genre Aedes dont Aedes aegypti et Aedes albopictus.

Lors d'une piqûre, le moustique se contamine en prélevant le virus dans le sang d'une personne infectée. Le virus se multiplie ensuite dans le moustique, qui pourra, à l'occasion d'une autre piqûre, transmettre le virus à une nouvelle personne. Une personne infectée est « contaminante pour les moustiques » au moment où le virus est présent dans son sang c'est-à-dire pendant la phase de développement de l'infection dans le corps, soit 3 à 10 jours après la piqure infectante. Pendant cette période il faut éviter qu'une personne infectée ne se fasse piquer, et qu'elle transmette ainsi le virus à d'autres moustiques (du genre Aedes), et ainsi d'éviter l'entretien du cycle de transmission virale.

Quels sont les symptômes de la maladie ?

Les symptômes se caractérisent par une éruption cutanée (exanthème maculo-papuleux, voir prurit) avec ou sans fièvre même modérée. Les autres signes décrits au cours de cette infection sont : fatigue, douleurs musculaires et articulaires, conjonctivite, maux de tête et douleurs rétro-orbitaires. Il est difficile, sur ces seuls symptômes, de faire un diagnostic, notamment lorsque coexistent dans la zone d'autres arboviroses telles que la dengue ou le chikungunya. De plus, il existe des formes de la maladie sans symptômes apparents (entre 70 et 80% d'asymptomatiques).

Quelles peuvent être les complications ?

Alors que ce virus paraissait relativement anodin, des complications neurologiques en lien avec l'infection par le virus Zika, de type syndrome de Guillain-Barré, ont été décrites au Brésil et en Polynésie française. Par ailleurs, des microcéphalies et des anomalies du développement cérébral intra-utérin ont également été observées chez des fœtus et des nouveaux nés de mères enceintes pendant la période épidémique ; des travaux de recherche sont actuellement conduits dans ces pays pour mieux décrire et comprendre ces complications.

Existe-il des examens de diagnostic biologique du Zika ?

Il s'agit dans un premier temps de réaliser sans délai après le début des symptôme des prélèvements sanguins et d'urine afin d'effectuer la recherche du génome du virus (examen direct par RT-PCR sang et urines).
En présence de signes cliniques évocateurs et d'un résultat négatif par RT-PCR, le diagnostic peut être confirmé par le CNR des arboviroses par sérologie Ce laboratoire est le seul en capacité de réaliser par sérologie la détection des anticorps spécifiques de la maladie Zika (IgM et IgG anti-Zika).

Existe-t-il un traitement spécifique du Zika ?

Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique contre le Zika. Le traitement est avant tout symptomatique (traitement de chacun des symptômes) et repose notamment sur la prise d'antalgiques (comme le paracétamol), et le repos. De plus, les médicaments de type salicylés (aspirine) sont à éviter du fait de la coexistence de la dengue dans les zones où circule le virus et du risque induit de saignement.Il est important de consulter un médecin en cas de signes évocateurs, tout particulièrement pour les femmes enceintes compte-tenu des complications chez l'enfant à naître.

Existe-t-il un vaccin contre le virus ?

Actuellement, aucun vaccin n'existe contre la maladie Zika.

Quelles sont les recommandations pour les femmes enceintes résidant ou désirant se rendre dans une zone touchée par une épidémie de Zika ?

Il est spécialement recommandé aux femmes enceintes de se protéger par tous les moyens disponibles contre les piqûres de moustiques et tout particulièrement au cours des deux premiers trimestres de la grossesse.

Il est important pour toutes les femmes enceintes résidant en zone épidémique, avec ou sans antécédents de piqure de moustiques ou de symptômes de l'infection à Zikav, d'avoir un suivi médical de grossesse adapté. Le HCSP produira très prochainement un avis sur la conduite à tenir dans le cadre de ce suivi.

Pour les voyageurs, il est recommandé aux femmes enceintes qui se rendraient dans des régions touchées par le Zika, de consulter, préalablement à leur déplacement, leur médecin traitant. Cette consultation permettra de juger de l'opportunité du voyage en fonction de l'état de santé des individus, des risques encourus et des moyens de prévention individuelle.

Pour cela, outre les moyens de protection physique (port de vêtement longs couvrant les bras et les jambes jusqu'au chevilles, si possible imprégnés de répulsif, moustiquaires imprégnées dans l'habitat…), il leur est fortement recommandé d'utiliser y compris dans la journée un produit répulsif adapté en respectant les précautions. La liste de ces produits adaptés est disponible sur le site du ministère de la santé.

S'agissant de voyages avec des jeunes nourrissons, les moyens de protection contre les piqûres de moustiques sont limités (impossibilité d'utiliser des répulsifs corporels avant l'âge de 2 mois, seule la moustiquaire imprégnée de répulsif et le port de vêtements amples couvrant les membres peuvent les protéger). Les berceaux et les poussettes doivent aussi être protégés par des moustiquaires imprégnées. Il appartient donc aux familles, en lien avec le médecin traitant, de déterminer l'intérêt d'un séjour touristique avec un jeune nourrisson.

Comment se protéger contre le Zika ?

La prévention individuelle repose sur les moyens de protection contre les piqûres de moustique en utilisant différents moyens physiques et chimiques.

Il est recommandé :

  • de porter dans la journée (et en particulier en début et fin de journée, périodes d'intense activité du moustique vecteur) des vêtements amples et long couvrant également les bras et les jambes jusqu'aux chevilles,
  • d'utiliser de préférence des vêtements imprégnés avec un produit insecticide spécial pour tissu, dans les zones de prolifération intense des moustiques ou en cas de contre-indication aux répulsifs (nouveau-nés, nourrisson jusqu'à trois mois),
  • d'utiliser des répulsifs sur les zones découvertes de la peau. Des précautions sont à respecter chez la femme enceinte et l'enfant (prendre avis auprès de son médecin ou d'un pharmacien),
  • d'utiliser des moustiquaires, des diffuseurs électriques à l'intérieur des maisons et des "bandeaux collants" imprégnés d'insecticide fixés au plafond des pièces de l'habitat.

Que faire en cas de maladie pour les résidants et les voyageurs rentrant des zones épidémiques ?

Pour toute apparition de signes cliniques évocateurs (Eruption cutanée, avec ou sans fièvre même modérée et au moins deux signes parmi les suivants : douleurs conjonctivales, douleurs musculaires et articulaires (arthralgies myalgies), il est nécessaire de consulter un médecin sans délai pour préciser le diagnostic et bénéficier d'une prescription de médicaments adaptés. Pour les voyageurs, l'apparition de ces symptômes peut intervenir jusqu'à 12 jours suivant le départ d'une zone où circule le Zika et nécessite de consulter un médecin en lui précisant la destination et les dates du séjour. Rappelons qu'il est impératif de se protéger contre les piqûres de moustique pendant le séjour.

Quelles sont les mesures prises pour limiter la transmission du Zika ?

Outre les mesures de protection individuelles, la lutte contre la maladie passe par la prévention de la prolifération des moustiques, c'est à dire par la réduction de toutes les sources potentielles de gîtes larvaires constituées par les eaux stagnantes et tout récipient susceptible de retenir les eaux de pluie (pots de fleurs, pneus usagés, gouttières de toit mal entretenues, etc…) et par l'application de traitements larvicides lorsque la suppression de ces gîtes n'est pas possible.

Par ailleurs, cette lutte est également axée contre le moustique adulte au moyen de pulvérisation de biocides en zone infectée. La prévention dans l'habitat local repose sur l'utilisation d'insecticides autour des ouvertures des portes et des fenêtres, ainsi que l'utilisation de moustiquaires.

Comment réduire la présence des moustiques à l'intérieur et autour de l'habitation ?

Pour réduire la présence de moustiques à l'intérieur et autour de son habitation, il faut détruire les gîtes larvaires, c'est-à-dire les lieux de ponte du moustique. Après chaque pluie, il est conseillé d'effectuer une visite autour de la maison et de supprimer tous les récipients, objets divers, déchets, végétation qui contiennent de l'eau, car c'est dans ces rétentions d'eau que le moustique va pondre. Les récipients de stockage d'eau de pluie doivent être fermés hermétiquement ou recouverts d'une moustiquaire, les soucoupes sous les pots de fleurs doivent être supprimées, l'eau des vases doit être renouvelée au moins une fois par semaine.

Existe-t-il une transmission du virus d'homme à homme ?

La transmission s'effectue par le biais d'un moustique qui pique une personne atteinte de la maladie Zika. Quelques jours plus tard, le moustique infecté devient contaminant. Ce moustique peut alors transmettre le virus à une autre personne saine en la piquant. Il faut 3 à 12 jours pour que les symptômes du de l'infection à Zikavirus apparaissent chez la personne contaminée par le moustique. Pendant au moins 1 semaine après l'apparition des symptômes, la personne malade peut contaminer un autre moustique sain si elle se fait piquer.

Les personnes atteintes du Zika ne sont pas contagieuses.

Dois-je me protéger aussi contre la piqûre des moustiques lorsque je suis atteint du Zika ?

Oui, il est indispensable de se protéger contre les piqûres lorsqu'on présente les symptômes du Zika. En effet, pendant les 7 premiers jours de la maladie, la personne malade est porteuse du virus dans son sang. Chaque moustique qui piquera une personne malade durant cette période se contaminera en prélevant le sang et donc le virus. Se protéger pendant cette période, c'est éviter de transmettre l'infection à son entourage.

Quelles sont les mesures et études envisagées par les autorités sanitaires ?

Elles sont multiples :

  • Surveillance sanitaire renforcée pour repérer tout cas suspect
  • Intervention autour des cas pour éviter l'apparition de foyer épidémique
  • Poursuite de l'information des professionnels de santé
  • Mesures dans les transports aériens (information des passagers, désinsectisation)
  • Communication en direction du grand public, et en particulier des femmes enceintes : rappel des mesures de prévention et de protection individuelle et collective

Depuis le mois de mai, les médecins généralistes des départements français d'Amérique ont été sensibilisés au risque d'émergence du Zika et ont été invités à signaler à l'Agence régional de la Santé, les cas pouvant être considérés comme suspects. Les équipes de lutte anti-vectorielle interviennent autour du cas, éliminent les gites et sensibilisent les familles des patients à la prévention.

Le virus Zika peut-il arriver en France métropolitaine ?

Des moustiques du genre Aedes (Aedes albopictus) sont présents en France métropolitaine et peuvent théoriquement transmettre le virus Zika si des patients virémiques arrivent dans les zones infestées, durant la période d'activité des moustiques (de mai à novembre).

En dehors de la période d'activité du moustique (de mai à novembre), le risque de transmission est quasi nul.

Au cours de cette période, la surveillance renforcée des arboviroses transmises par Aedes albopictus (dengue, chikungunya et Zika) est mise en place chaque année, dans les départements métropolitains où ce vecteur est implanté (sud de la France métropolitaine).

Le conseil de l'hospitalisation

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le conseil de l'hospitalisation est une instance collégiale dont le rôle est de conseiller le gouvernement dans l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé, et la détermination des objectifs de dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation. Il réunit les directions d'administration centrale du ministère (direction générale de l'offre de soins, direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé), la caisse nationale d'assurance maladie, ainsi qu'un représentant de l'union des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Ses missions

Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la détermination des objectifs de dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation.

A ce titre, il émet chaque année des recommandations, relatives notamment à la campagne budgétaire (objectifs de dépenses d'assurance maladie, montant de la dotation nationale et des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général) et à la campagne tarifaire (tarifs des activités de médecine, chirurgie, obstrétique, classification des prestations liées à ces activités et tarifs des soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie). Il participe également à la définition de la liste et des conditions dans lesquelles certaines spécialités pharmaceutiques et certains produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale sont pris en charge et remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (cf. encadré « la gestion de la liste en sus »).

Le conseil de l'hospitalisation constitue un lieu de concertation et d'échanges sur des sujets transversaux. Les fédérations représentatives des établissements de santé sont consultées sur l'ensemble des dossiers dont il a la charge.

Les recommandations émises par cette instance constituent des avis consultatifs dont la ministre pourra s'affranchir en motivant sa décision. Elles sont néanmoins un préalable obligatoire à cette décision, pour les sujets qui relèvent de son champ de compétence.

Sa composition

Il comprend 10 membres :

  • la présidence est assurée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
  • la vice-présidence par la direction de la sécurité sociale (DSS).

Les autres membres sont :

  • 2 représentants de la DGOS ;
  • 1 représentant de la DSS ;
  • le directeur de la direction générale de la santé (DGS) ;
  • le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
  • 1 représentant des organismes d'assurance maladie désigné par le collège des directeurs de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ;
  • 1 personnalité qualifiée ;
  • le président du comité économique des produits de santé (CEPS), qui dispose d'une voix consultative pour les seules questions relatives à la gestion de la liste en sus (demandes d'inscription, radiations et recommandation sur l'évolution de la liste).

Son fonctionnement

Le conseil de l'hospitalisation se réunit en tant que de besoin, en fonction des dossiers dont il est saisi, ce qui correspond à une fréquence quasiment mensuelle.

La gestion de la liste en sus
Il s'agit des médicaments et des dispositifs médicaux implantables innovants ne pouvant être financés au sein des tarifs en raison notamment de leur coût important et de l'hétérogénéité de leur usage. Cette liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale pris après avis du conseil de l'hospitalisation (art. R.162-42-7, code de la sécurité sociale).

Des travaux visant à clarifier les méthodes d'inscription et de radiation de la liste en sus des médicaments et dispositifs médicaux ont été menés. Le conseil de l'hospitalisation a émis des recommandations de principe permettant de fonder ses avis.

Informations pratiques relatives au dépôt des dossiers d'inscription

Afin de simplifier les échanges avec les laboratoires demandeurs, un guichet unique a été mis en place. Toutes les demandes doivent transiter par ce courriel : dgos-conseilhospi[@]sante.gouv.fr.

Demande d'inscription à la liste en sus

La procédure d'inscription à la liste en sus

source : DGOS

Éléments utiles à l'instruction d'une demande d'inscription à la liste en sus d'une spécialité pharmaceutique ou d'un dispositif médical :

  • Avis de la Commission de Transparence (pour une spécialité pharmaceutique) ou de la CNEDiMTS (pour un dispositif médical) de la HAS ;
  • Comparaison avec les prix internationaux, indemnité demandée pour les ATU.

Les recommandations adoptées par le conseil

Les deux recommandations de principe du conseil

Les recommandations du conseil relatives à la liste en sus

Le calendrier prévisionnel des séances du conseil pour l'année 2016

Vendredi 22 janvier
Vendredi 19 février
Vendredi 18 mars
Vendredi 15 avril
Vendredi 13 mai
Vendredi 10 juin
Vendredi 24 juin

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Sous-direction de la synthèse organisationnelle et financière (R1)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : dgos-conseilhospi@sante.gouv.fr

Mise en ligne : décembre 2012
Actualisation : décembre 2015

Monday, 21 December 2015

Le virus Zika

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Qu'est ce que le Virus Zika ?
Le virus Zika appartient à la famille des Flaviviridae du genre Flaviviru, comme ceux de la dengue et de la fièvre jaune. La transmission vectorielle est réalisée par des moustiques appartenant à la famille des Culicidae et au genre Aedes dont Aedes aegypti et Aedes albopictus.

Les symptômes

Dans une très majorité des cas, la maladie provoque peu de symptômes ou même l'absence de symptôme. L'évolution est le plus souvent rapidement favorable avec une guérison spontanée.

Lorsque des symptômes apparaissent, ils sont le plus souvent de type grippal (fièvre, maux de tête, courbatures) avec des éruptions cutanées et se manifestent dans les 3 à 12 jours qui suivent la piqure par le moustique.

Le Zika peut également se manifester par une conjonctivite ou par une douleur derrière les yeux, ainsi que par un œdème des mains et/ou des pieds. La fièvre apparait peu élevée et transitoire.

Le traitement

Il n'y a pas de traitement antiviral spécifique, ni de vaccins actifs sur le virus Zika.

Un traitement symptomatique est, en revanche, recommandé : il s'agit d'antalgiques contre la douleur et la fièvre du type paracétamol.

Les anti-inflammatoires ne sont pas indiqués.

L'utilisation d'aspirine est fortement déconseillée en raison des risques de saignement.

Il est recommandé de boire beaucoup pour éviter la déshydratation.

Il n'y a pas de spécificité du traitement pour l'enfant, les personnes âgées ou la femme enceinte chez lesquels le traitement sera également symptomatique.

Les complications

Deux types de complications ont été décrites : des complications neurologiques, dont le syndrome de Guillain-Barré (SGB), et des malformations congénitales, incitant à une vigilance spécifique en cas d'épidémie de Zika.

Augmentation des malformations congénitales

En octobre 2015, les autorités sanitaires brésiliennes ont constaté une augmentation inhabituelle de cas de microcéphalie chez les nouveau-nés (taille anormalement petite du crâne).

En novembre 2015, les autorités sanitaires en Polynésie française ont également signalé entre 2014 et 2015 une augmentation inhabituelle des malformations du système nerveux des fœtus et des nouveau-nés, coïncidant avec l'installation du virus Zika sur l'Ile.

Des investigations épidémiologiques sont en cours afin de confirmer l'association possible entre ces effets et le virus Zika.

Augmentation des syndromes neurologiques

En Juillet 2015, les autorités sanitaires Brésiliennes ont signalé 76 patients infectés par le virus Zika atteints de syndromes neurologiques, dont 55% (42/76) ont été confirmés en tant que syndrome de Guillain-Barré (SGB) (atteinte des nerfs périphériques pouvant aboutir à une paralysie).

D'autre part, lors de l'épidémie du virus Zika en Polynésie française, où 8.750 cas suspects ont été détectés, 74 patients présentaient des syndromes neurologiques à la suite d'une récente maladie présentant des symptômes compatibles avec le Zika. Parmi ceux-ci, 42 ont été confirmés comme étant des syndromes de Guillain-Barré.

La protection individuelle et collective

La lutte contre les moustiques est l'affaire de tous

La lutte contre les moustiques vecteurs et la protection individuelle (répulsif contre les moustiques, port de vêtements longs et amples…) constituent les meilleurs moyens de réduire le risque épidémique.

Les personnes résidant dans une zone susceptible d'être concernée par une endémie ou une épidémie de Zika peuvent contribuer à diminuer ce risque en luttant contre les moustiques et notamment en détruisant ou en asséchant les gîtes potentiels, que constitue toute réserve d'eau stagnante à l'extérieur ou à l'intérieur du domicile.

Recommandations aux résidents et aux voyageurs

Les résidents et les voyageurs se rendant dans les pays où circule le virus Zika doivent prendre des mesures de protection individuelle durant les heures d'activité des moustiques, en l'occurrence pour le moustique vecteur du Zika le matin et en fin de journée. Il faut également se protéger durant la nuit.

En cas d'apparition de symptômes, pour les résidents, ou pour les voyageurs pendant dans les 3 à 12 jours suivants le retour d'un séjour, il faut consulter au plus tôt un médecin.

Recommandations pour les femmes enceintes

Les femmes enceintes doivent être très attentives et adopter des mesures de protection renforcées. Outre les vêtements couvrants, utiliser des produits répulsifs adaptés en respectant les précautions d'emploi concernant la grossesse.

Il leur est recommandées de consulter leur médecin pour assurer la prévention et le suivi, si elles résident ou se rendent dans des zones où le virus est présent.

SOURCES :
PAHO
OMS
HCSP
MAE

Cas confirmés de Zika, en Guyane et en Martinique

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes confirme l'identification, en Guyane et en Martinique, des premiers cas de personnes contaminées par le virus Zika.

Friday, 18 December 2015

Grippe saisonnière : il est encore temps de se faire vacciner !

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Comme chaque année, la France devrait connaître au cours de l'hiver une épidémie de grippe saisonnière. A ce titre, la Direction générale de la santé, la Cnamts, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) rappellent que la vaccination est le meilleur moyen de prévention pour se protéger contre la grippe et en limiter les complications.

En effet, l'épidémie saisonnière 2014-2015 a rappelé la gravité de la grippe et la nécessité de s'en protéger. Elle a donné lieu en France métropolitaine à 2,9 millions de consultations, mais surtout à 30 000 passages aux urgences suivis de plus de 3 000 hospitalisations, et à près de 1600 cas graves admis en réanimation, ce qui est très élevé par rapport aux saisons précédentes.

L'épidémie a fortement touché les personnes âgées de 65 ans et plus, qui représentaient la moitié des hospitalisations après passage aux urgences et des admissions en réanimation pour grippe.

Sur les 9 semaines d'épidémie, un excès de 18 300 décès [1] a été estimé, qui a majoritairement concerné les personnes âgées. Il s'agit de l'excès de mortalité observé le plus élevé depuis l'hiver 2006-2007.

Il est encore temps de se faire vacciner

La vaccination reste le moyen de prévention le plus efficace contre la grippe et le meilleur moyen de réduire les risques de cas graves qui peuvent entraîner une hospitalisation voire le décès chez les sujets fragiles.

La campagne de vaccination contre la grippe s'adresse aux 10 millions de personnes [2] qui doivent être protégées et qui, à ce titre, peuvent bénéficier de la prise en charge à 100% du vaccin :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • Les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Il est recommandé que tout professionnel en contact avec ces personnes se vaccine afin de réduire la transmission de la grippe.

Rappel des mesures d'hygiène pour limiter la transmission de la grippe

Si la vaccination reste la meilleure protection contre la grippe, il existe des mesures d'hygiène simples qui contribuent à limiter la transmission de la maladie de personne à personne.

Pour les personnes présentant des signes de grippe, il est ainsi recommandé et ceci, dès le début des symptômes, de :

  • limiter les contacts avec d'autres personnes, en particulier les personnes à risque et éventuellement porter un masque chirurgical en leur présence ;
  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon, ou avec une solution hydroalcoolique ;
  • se couvrir la bouche et le nez à chaque fois qu'elles toussent ou éternuent ;
  • se moucher dans des mouchoirs en papier à usage unique.

Pour l'entourage des personnes grippées, il est recommandé :

  • d'éviter les contacts rapprochés avec ce dernier et en particulier si l'on est à risque de grippe grave ;
  • de se laver régulièrement les mains, notamment après tout contact avec le malade.

Enfin, les proches de personnes fragiles, notamment âgées et isolées, sont appelées à prendre régulièrement de leurs nouvelles.

Plus d'informations :



[1] Toutes causes confondues

[2] Liste complète des populations éligibles disponible sur ameli.fr. http://ift.tt/1mrO75y

Contacts presse :
DGS : presse-dgs@sante.gouv.fr / 01.40.56.42.43
InVS : presse@invs.sante.fr / 01.41.79.57.54 / 69.67
Inpes : vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42

Label et concours "Droits des usagers"

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

L'objectif du dispositif de labellisation sur le champ des droits est de valoriser et mettre en lumière les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région.

En 2014, plus de 60 projets régionaux ont ainsi été labellisés par les ARS et les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), au bénéfice direct des patients et de leur entourage.

Chaque année, devant le succès des éditions précédentes, le dispositif est reconduit. Le jury du concours national se réunit en novembre pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé (ARS) sur la base de l'octroi du label : les résultats sont ensuite dévoilés en décembre lors d'une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des affaires sociales et de la santé.

Label et concours 2015

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Les usagers et leurs droits

Accès au dossier médical, lutte contre la douleur, désignation d'une personne de confiance, expression et participation aux politiques de santé… Autant de droits qui sont une priorité constante du ministère chargé de la santé pour renforcer l'information et l'orientation des patients et des usagers de la santé. En un mot, la « démocratie » en santé.

Les Français ont de nombreuses attentes à l'égard des acteurs de la santé : protection, transparence et qualité. Satisfaire à leurs attentes résulte du respect de leurs droits. C'est ainsi que depuis 2011, un dispositif de labellisation fait émerger tout au long de l'année, grâce à l'appui et à l'expertise des agences régionales de santé (ARS) en lien avec les instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires favorisant la connaissance et la promotion des droits de toutes les personnes ayant accès aux soins en tant qu'usagers. Mais également – chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir – de leurs proches et, plus largement, de tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines médical et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou à domicile. Chaque fin d'année, le concours national « Droits des usagers de la santé » met en lumière les projets les plus emblématiques par le biais d'une cérémonie de remise de prix.

A noter : l'école des hautes études en santé publique (EHESP) a réalisé, à l'initiative du ministère, une cartographie des 84 projets labellisés depuis 2011, avec une ventilation entre 4 thèmes prédominants : l'amélioration du parcours de l'usager et de l'accessibilité aux soins (28 projets), le respect des droits des usagers et du droit à l'information (47 projets), la prise en compte de l'usager dans l'organisation de l'établissement ou du service (5 projets), la communication et la promotion des droits des usagers (2 projets). Se dégage d'ores et déjà une forte participation des usagers aux projets labellisés.
Cette première étude donnera prochainement lieu à un projet de recherche porté par l'institut pour la démocratie en santé (IPDS).

Par ailleurs, le ministère met à la disposition de tous, notamment au sein de son espace internet « Droits des usagers de la santé », un guide pratique intitulé « Usagers : votre santé, vos droits », conçu en collaboration avec le défenseur des droits. Structuré autour de 5 thématiques – l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, l'exercice des droits – le guide se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.

Pour le ministère, l'objectif de ces dispositifs et de ces actions concrètes est de renforcer la confiance qui unit les Français à tous les acteurs de leur système de santé. En cela, les projets de loi de modernisation de notre système de santé et d'adaptation de la société au vieillissement ainsi que la proposition de loi « fin de vie » – tous 3 actuellement en débat au parlement – nous y conduiront. En effet, ils traduisissent entre autre l'attention portée à la démocratie sanitaire.

Le dispositif de labellisation : une dynamique au niveau des territoires

2014 : ce qu'il faut retenir de la 4ème édition

23 régions ont participé au dispositif de labellisation de projets locaux et attribué, via les ARS en lien avec les instances locales de démocratie sanitaire, plus de 60 labels sur plus de 170 projets examinés (contre 145 en 2013).

Depuis 4 ans, cette dynamique positive se confirme – voire s'amplifie – aux niveaux national, régional et local : en 2014, elle s'est même étendue de manière notable au secteur médico-social.

L'action des ARS s'est renforcée grâce à l'implication constante des acteurs de terrain : une meilleure répartition des projets a été constatée sur l'ensemble du territoire – y compris ultramarin avec l'océan indien et la Martinique – avec un nombre constant de candidats au concours.

Du côté… des lauréats 2014

Parmi les 60 projets labellisés, 5 lauréats du concours national : retour sur ces démarches emblématiques…

  • Le centre hospitalier privé de Saint Brieuc (Bretagne)| « La passerelle », dispositif d'accompagnement des personnes dans leur parcours de soins au sein de l'établissement
  • Le CODERPA Essonne (Ile-de-France) | « Inter-CVS », un réseau d'élus et de présidents de conseils de vie sociale pour les personnes âgées
  • Le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (Rhône-Alpes) | « Le rallye droits des usagers » pour renforcer les connaissances des professionnels
  • L'ADAPEI des Alpes de Haute-Provence (PACA) | « Rien pour nous sans nous » pour promouvoir l'autoreprésentation des personnes handicapées déficientes intellectuelles
  • Le centre hospitalier d'Annecy-Genevois (Rhône-Alpes)| « Handiconsult » pour faciliter l'accès aux soins courants des personnes handicapées

Chacun des lauréats a reçu un prix de 2 000 € et bénéficié de la valorisation de son projet au travers d'actions de communication nationales et régionales.

Les actions promues se sont rapportées à des initiatives permettant d'aller au-delà de ce que le dispositif juridique prévoit pour les acteurs locaux en faveur de l'accès aux droits des usagers de la santé.

Pour 2015…

En 2015, le ministère chargé de la santé a pu disposer d'un retour sur le bénéfice tangible de la labellisation, à la fois pour la visibilité offerte aux projets récompensés en 2014 ainsi que sur leur essor.

Afin de maintenir cette dynamique axée sur la proximité et la synergie d'action de l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et professionnels, le ministère chargé de la santé a décidé de renouveler le dispositif de labellisation. Cela, en tenant compte du retour d'expérience de l'édition 2014, de l'avis de la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS) et des observations formulées par les référents « démocratie sanitaire » des ARS.

Les porteurs de projet – professionnels de santé, associations, établissements de santé et médico-sociaux, organismes d'assurance maladie, maisons de santé pluridisciplinaires, fédérations hospitalières, agences sanitaires, institutions, collectivité territoriales… – ont été invités à engager des actions autour de 6 axes particulièrement privilégiés :

  • renforcer et préserver l'accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés, en perte d'autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, étrangères, placées sous main de justice…)
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers
  • favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs médicaux, les médiateurs non médicaux, les personnes qualifiées…
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours : organisation territoriale pour l'exercice des droits impliquant les établissements, les conseils généraux, les organisations et ordres professionnels, les ARS…
  • renforcer l'effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS…) et par l'analyse systématique des motifs, notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d'amélioration
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…).

Le concours « Droits des usagers de la santé » 2015

Après avis des CSDU au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) concernées, les candidats sélectionnés par les ARS – au nombre de 2 maximum par région – ont été admis à concourir.

Le jury du concours 2015 s'est réuni le 5 novembre. Étaient représentés :

  • les usagers, avec le collectif interassociatif sur la santé (CISS), le mouvement « Agir pour tous pour la dignité » (ATD quart monde), le comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), la CNS, la commission nationale d'agrément (CNA) et le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - les établissements de santé, avec la fédération hospitalière de France (FHF), la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) - les professionnels salariés, avec l'union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF) - les référents « démocratie sanitaire » des ARS et des directions régionales de la jeunesse, de la cohésion sociale et des sports (DRJSCS) - les autorités administratives indépendantes comme la haute autorité de santé (HAS), l'agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et le défenseur des droits - les directions compétentes des ministères chargés de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale.

Au total, 30 dossiers ont été examinés par le jury : après délibération, 5 lauréats ont été distingués et seront récompensés par un prix.

Les 5 projets mettent en avant des démarches intégrant pleinement la participation des usagers, des patients ou des résidents aux projets, de la simple information à la co-construction des projets en tant que telle.

Par ailleurs, les initiatives « ouvrant les murs » des établissements de santé, des services de soins ou des structures spécialisées et permettant, ainsi, d'aller à la rencontre des populations concernées – entre autre à domicile – ont été particulièrement distingués par le jury.

Enfin, l'une des actions promues donne corps concrètement à la démocratie sanitaire en développant les actions de type participatif au sein d'un établissement de santé.

Les 5 projets lauréats sont modélisables, transposables : ils s'inscrivent dans la durée, s'attachent à favoriser l'appropriation des droits par tous – y compris par des populations en situation difficile –. Ils ont une visée pédagogique, sont originaux ou comblent un vide.

Les tendances et les chiffres clés de l'édition 2015

A retenir : une dynamique soutenue de la part des ARS, une implication des acteurs de terrain qui ne se dément pas, une ouverture confirmée vers le secteur médico-social et social, un nombre constant de candidats au concours depuis 2013.

Plus de 160 projets examinés par 21 régions participantes sur 26, pour plus de 60 labels attribués et consultables sur cet espace, onglet « En région ».

5 lauréats qui se répartissent entre :

- une association - 4 établissements de santé publics ou privés : un centre hospitalier, un centre hospitalier de proximité, un établissement public de santé mentale, un groupement hospitalier privé à but non lucratif

Les lauréats 2015

  • Association Médecins du Monde de Rouen (Haute-Normandie) | Prévention et réduction des risques pour les personnes travailleuses du sexe
  • Centre hospitalier d'Argenteuil (Ile-de-France) | Intégration des proches dans la prise en charge du patient en réanimation
  • Hôpital local Jean-Baptiste-Caron de Crèvecœur-le-Grand (Picardie) | Accompagnement de la douleur à domicile
  • Hospitalité Saint-Thomas-de-Villeneuve de Lamballe (Bretagne) | Développement de la démocratie en santé
  • EPSM Lille Métropole (Nord-Pas-de-Calais)| Chronique du tiers exclu

Tous les projets associent des usagers ou des associations d'usagers. Chaque équipe lauréate recevra un prix de 2 000€.


Association Médecins du Monde de Rouen - Haute Normandie

Prévention et réduction des risques pour les personnes travailleuses du sexe

Depuis une quinzaine d'années, l'association Médecins du monde accompagne à Rouen les personnes travailleuses du sexe, lors de maraudes. Les membres de l'association avaient en effet compris que ces personnes ne viendraient pas d'elles-mêmes dans les locaux : dès lors, il fallait prendre les devants et aller à leur rencontre.

A leur contact, les membres ont fait un autre constat : cette population travaillant dans la rue, très isolée et très fragilisée, ne bénéficiait d'aucune prise en charge sanitaire.

Une fois le lien et la confiance établis, Médecins du Monde a pu créer un accueil de jour, ainsi qu'un numéro de téléphone dédié. L'objectif est ainsi d'aller plus loin, d'aider les personnes travailleuses du sexe à s'autonomiser et de répondre à leurs besoins spécifiques.

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Contact : Christian Cartier, délégué régional | normandie@medecinsdumonde.net


Centre hospitalier d'Argenteuil - Ile de France

Intégration des proches dans la prise en charge du patient en réanimation

Au centre hospitalier d'Argenteuil, la question de l'accueil et de l'intégration des familles dans le parcours de soins des patients est abordée depuis plusieurs années.

Au sein du service de réanimation, un groupe de travail a démontré que cette intégration permettait de réduire les symptômes d'anxiété, de dépression et de stress post-traumatique des patients et de leurs proches, alors même que l'environnement médical est pourtant très présent – voire impressionnant – dans ce service.

Ainsi, depuis plus de 5 ans, le service de réanimation a décidé d'accueillir les familles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en les impliquant pleinement dans cette réorganisation.

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Contact : Diane Lecerf, juriste chargée de la clientèle | diane.lecerf@ch-argenteuil.fr


Hôpital local Jean-Batiste-Caron de Crèvecoeur-le-Grand - Picardie

Accompagnement de la douleur à domicile

A l'hôpital local de Crèvecœur-le-Grand, la notion de douleur et sa prise en charge font partie intégrante des dispositifs de soins, que ce soit au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou du service de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Dans le cadre de groupes de travail avec les professionnels de santé référents, la question de la prise en charge de la douleur à domicile s'est donc posée, puisque les patients du SSR n'ont pas vocation à demeurer au sein de l'établissement.

Ainsi, les infirmiers et les aides-soignants référents du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les représentants de la direction de l'hôpital ont voulu créer un dispositif coordonné, intégrant la parole des usagers, pour poursuivre la prise en charge de la douleur à domicile.

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Contact : Mylène Voisot, cadre coordonnatrice des soins | voisot.hopital.crevecoeur@orange.fr


Hospitalité Saint-Thomas-de-Villeneuve de Lamballe - Bretagne

Développement de la démocratie en santé

HSTV – pour Hospitalité Saint-Thomas-de-Villeneuve – est un groupe pluridisciplinaire à dominante médicale de courts et moyens séjours, de chirurgie et d'urgence. Mais aussi médico-sociale avec des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des foyers pour personnes handicapées.

Le groupe s'est structuré autour d'un axe : associer les usagers et leurs représentants au processus global de décision, y compris stratégique.

Au-delà d'une simple réflexion, la direction du groupe a voulu mettre en pratique cette co-construction pour un développement concret de la démocratie en santé et de sa mise en application.

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Contact : Alain Tanguy, directeur général délégué | atanguy@hospitalite-stv.org


EPSM Lille Métropole - Nord-Pas de Calais

Chronique du tiers exclu

A l'occasion de ses 400 ans, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille Métropole a voulu retracer une partie de son histoire dans un film, en donnant la parole aux équipes soignantes – d'hier et d'aujourd'hui – ainsi qu'aux patients. Une cinéaste ayant déjà travaillé avec l'établissement fut en charge du projet.

Très vite, les patients de l'établissement ont pris ce projet de film à bras le corps, pour (ré)interpréter eux-mêmes des scènes – parfois belles ou plus sombres – vécues au sein de l'hôpital.

Le projet, toujours en cours, a dépassé toutes les attentes, tant pour la cinéaste que pour les équipes soignantes et les usagers.

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Contacts : Claire Angelini, cinéaste | info@claire-angelini.eu | Bertrand et Bernard Lavoisy, médecin chef de service | 03 20 10 20 10 (EPSM Lille-Métropole)

Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.


L'adresse physique du Comité économique des produits de santé a changé et se trouve désormais au :
77 avenue de Ségur, Paris 15ème.
En revanche, l'adresse postale demeure inchangée et reste donc au :
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP.
Par conséquent, lors de vos rendez-vous ou lorsqu'un coursier doit déposer un pli, il faudra vous rendre ou les adresser au 77 avenue de Ségur.



Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu'il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif. Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises.

Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé.

L'objet du site est :

Vous pouvez également trouver :

sur les médicaments
  • Fiche du CEPS sur la présentation des demandes de crédits de remises au titre de la procédure du Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS)
    Trame du plan pour présenter les demandes (PDF - 60.2 ko)
sur les dispositifs médicaux
Les autres sites de produits de santé

Thursday, 17 December 2015

Un Européen sur six ne sait pas que le mauvais usage des antibiotiques les rend moins efficaces

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

A l'occasion de la journée européenne d'information sur les antibiotiques du 18 novembre 2015, l'European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) a diffusé une vidéo élaborée à partir des données européennes de consommation d'antibiotiques.

A l'occasion de la journée européenne d'information sur les antibiotiques du 18 novembre 2015, l'European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) a diffusé une vidéo élaborée à partir des données européennes de consommation d'antibiotiques.

Pour en savoir plus, consulter le site dédié à la lutte contre l'antibiorésistance de l'European Centre for Disease Prevention and Control