Marisol Touraine rencontre l'équipe de l'EPRUS qui s'apprête à partir au centre de traitement Ebola en Guinée

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Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rencontré aujourd'hui l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) qui s'apprête à partir en Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta (Guinée). Cette rencontre s'est déroulée au terme de la formation spécifique reçue par ces réservistes.

Maladie à virus Ebola : consulter l'espace ebola.sante.gouv.fr

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Salon infirmier 2014 : les ateliers de la DGOS

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Pratiques avancées, évolution du métier d'infirmier de bloc opératoire, recherche infirmière et paramédicale, exercice de la profession d'infirmier à l'étranger… Autant de sujets d'actualité qui feront l'objet d'ateliers pratiques du ministère de la santé lors du prochain salon infirmier, qui se tiendra du 5 au 7 novembre prochain porte de Versailles (Paris).



Des experts de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ainsi que des professionnels seront là pour répondre à toutes vos questions sur les sujets !

Mercredi 5 novembre

13h30 - 14h30 | Recherche infirmière et paramédicale : comment ça marche ?

Louisa Stuwe, chargée de mission au bureau PF4 (DGOS, ministère)), Chantal Eymard, présidente du programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP), pr Yves Matillon, vice-président du PHRIP, Laurent Poiroux, cadre de santé au CHU d'Angers et Nathalie Goutté, infirmière à l'AP-HP

15h00 - 16h00 | Exercer le métier d'infirmier à l'étranger : comment faire ?

Martine Vassaux, adjointe au chef du bureau RH2 (DGOS, ministère), Laetitia Faveraux, chargée de mission au bureau RH2 (DGOS, ministère) et Patrice Bachand, Premier conseiller à la délégation générale du Québec à Paris

Jeudi 6 novembre

11h00 - 12h00 | Pratiques avancées : quelles perspectives pour les infirmiers ?

Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice RH (DGOS, ministère) et Carole Merle, adjointe au chef du bureau RH2 (DGOS, ministère)

15h15 - 16h15 | Infirmier de bloc opératoire, un métier qui évolue

Laetitia Faveraux, chargée de mission au bureau RH2 (DGOS, ministère), Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale (DGOS, ministère), Brigitte Ludwig, présidente de l'union nationale des IBODE (UNAIBODE) et Aline Dequidt-Martinez, présidente de l'association des enseignants des écoles d'IBODE (AEEIBO)

Vendredi 7 novembre

10h00 - 11h00 | Exercer le métier d'infirmier à l'étranger : comment faire ?

Martine Vassaux, adjointe au chef du bureau RH2 (DGOS, ministère), Laetitia Faveraux, chargée de mission au bureau RH2 (DGOS, ministère) et Patrice Bachand, Premier conseiller à la délégation générale du Québec à Paris

Pour en savoir plus

Ressources documentaires à l'attention des centres de bronzage

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Affiche d'information et d'avertissements destinée aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage (PDF - 59.8 ko)

Formulaires

FORMULAIRE DE DECLARATION D'EXPLOITATION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE (PDF - 63.9 ko)

FORMULAIRE DE DECLARATION DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE (PDF - 59.6 ko)

JUSTIFICATIF DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE (PDF - 53.5 ko)

Liste des organismes ayant reçu l'agrément du ministère chargé de la santé pour le contrôle technique des installations de bronzage

(Mise à jour avril 2013)

Etablissement	Adresse	N° d'agrément
AAB Département évaluation	727 Chemin de la Teyssonnière - 01310 Buellas	01-01
APAVE Alsacienne	2, rue Thiers BP 1347 - 68056 Mulhouse Cedex	10-02
CETE APAVE Nord-Ouest	51 avenue Architecte-Cordonnier BP 247 - 59019 Lille Cedex	05-01
APAVE Parisienne	13 rue de Salneuve - 75017 Paris Cedex 17	10-01
APAVE Sudeurope	Zone industrielle - avenue Gay-Lussac BP 3 - 33370 Artigues-Près-Borceaux	10-02
Asterisques Conseil	4 Lot Grand Pré - 69210 Sain Bel	07-02
CIBIO contrôles	11 rue d'Amsterdam - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy	09-01
C.T.E. SAS	56, rue du fauge - ZI Les Paluds - 13400 Aubagne	07-03
DEKRA Industrial	Rue Stuart-Mill BP 308 - 87008 Limoges Cedex	13-01
INGERIS Inspection	ZI du Bois des Lots - Allée du rossignol - 26130 Saint Paul Trois Châteaux	13-02
SOCOTEC	Les Quadrants - 3 avenue du Centre - 78280 Guyancourt	12-01

Sources :

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"

14 avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Les rayonnement ultraviolets

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Définition

Le rayonnement ultraviolet (UV) est un rayonnement électromagnétique émis par le soleil ou par une source artificielle. Son domaine spectral s'étend de 100 à 400 nm, dans la gamme des rayonnements optiques invisibles pour l'œil humain.

Sources

Si le soleil est la principale source de rayonnements ultraviolets, il existe aussi une grande variété de sources artificielles. C'est le cas, notamment, dans le domaine de l'industrie où les applications sont multiples (comme le séchage des encres, la synthèse chimique, la polymérisation de vernis ou de colles…). Le rayonnement UV est également utilisé dans le domaine médical, sous le contrôle de médecins, pour le traitement de certaines maladies, comme le psoriasis et l'eczéma chronique. Le recours aux rayonnements UV est également de plus en plus fréquent pour des considérations d'ordre esthétique, dans les cabines de bronzage artificiel.

Les différents types de rayonnement UV émis par les cabines de bronzage et leurs actions sur la peau :

Les appareils de bronzage par ultraviolets émettent deux types de rayonnements : les UVA et les UVB. Ces rayonnements ont été classés par le Centre international de recherche pour le cancer (CIRC) comme des agents cancérogènes certains pour l'homme. De façon générale :

• Les UVA : représentent la majorité des UV (solaires ou artificiels) qui pénètrent dans les couches profondes de la peau. Ils sont à l'origine d'un vieillissement prématuré de la peau et d'une pigmentation transitoire ou bronzage immédiat dit « effet bonne mine ». L'intensité de ce bronzage est dépendante de la pigmentation de l'individu et notamment, de la quantité de mélanine disponible. Contrairement aux UVB, la capacité des UVA à déclencher un coup de soleil est faible même après exposition à de fortes doses.

• Les UVB : induisent une pigmentation adaptative ou « bronzage » de la peau qui apparaît au troisième jour après exposition et qui persiste trois à quatre semaines. L'intensité du bronzage dépend de la capacité génétique de chaque individu à synthétiser la mélanine et de son phototype (cf. tableau des phototypes). Les UVB sont responsables en très grande majorité de l'effet « coup de soleil » suite à une exposition au soleil. Conformément aux dispositions du décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, la proportion d'UVB est plafonnée à 1,5% de l'éclairement énergétique UV total émis par les appareils de bronzage.

Schématisation de la pénétration des rayonnements UVA et UVB dans la peau.

D'après le rapport « Installations de bronzage UV », Institut National du Cancer (INCa), 2010

Les lésions à l'ADN après exposition aux UVA et UVB apparaissent pour des doses inférieures à celles déclenchant le coup de soleil. En outre, les appareils de bronzage en France étant riches en UVA et pauvres en UVB, l'utilisateur peut ressentir, à tort, un sentiment de sécurité dû à l'absence de coup de soleil.

Sources :

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"

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La pratique du bronzage en cabine par UV artificiels

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Depuis quelques dizaines d'années, le bronzage connaît un important essor car il est considéré comme un atout esthétique et un signe de bonne santé. Les installations de bronzage artificiel se sont développées depuis les années 70-80 et connaissent aujourd'hui un certain succès aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Pourtant, la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels est fortement déconseillée. Elle est notamment interdite aux mineurs en France.

Les UV artificiels n'entraînent aucun effet bénéfique pour la santé. Ils sont classés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe des agents cancérogènes certains pour l'homme depuis 2009. Le CIRC a en effet estimé que le risque de développer un mélanome est augmenté de 60% pour les personnes ayant effectué une première exposition aux UV artificiels avant l'âge de 30 ans. En tout état de cause, l'usage des appareils de bronzage par UV artificiels induit un risque de cancer cutané quel que soit l'âge d'exposition.

Par ailleurs les effets des expositions aux UV artificiels et naturels sont cumulatifs et augmentent le risque de développer un cancer de la peau.

En France, avec près de 80 000 nouveaux cas par an, les cancers cutanés sont les plus fréquents (toutes causes confondues). Parmi ceux-ci, la forme la plus agressive, les mélanomes cutanés, ont vu leur incidence plus que tripler entre 1980 et 2005 : les réseaux de l'Institut national de veille sanitaire ont estimé 9 780 nouveaux cas et 1 620 décès pour 2011.

L'encadrement réglementaire de la pratique du bronzage par UV artificiels en France vise à réduire les dommages qui pourraient être causés par ces derniers. Toutefois, ces dispositions réglementaires ne permettent pas d'éliminer le risque de cancer induit par cette pratique.

Il est à rappeler que le décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets interdit l'accès des personnes de moins de 18 ans aux appareils de bronzage.

Les caractéristiques du bronzage par ultraviolets artificiels

• Le rayonnement UV émis équivaut à un soleil de très forte intensité


• Les effets des expositions aux UV artificiels et naturels sont cumulatifs


• Il ne prépare pas la peau au soleil


• Il ne permet pas ou très peu la synthèse de vitamine D


• Il augmente les risques de cancers cutanés


• Il provoque un vieillissement cutané prématuré (rides, taches…)


• La pratique du bronzage par UV artificiels est fortement déconseilée|
  
  D'après le rapport "installations de bronzage UV", InCa 2010

Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis des expositions aux UV artificiels ?

(Les précautions suivantes sont spécifiques à l'exposition aux UV artificiels. Elles diffèrent de l'exposition aux UV naturels émis par le soleil.

Pour toute information sur les UV naturels et les précautions à prendre, voir sur le site http://ift.tt/1sK8UfC.)

La pratique du bronzage en cabine est fortement déconseillée par l'Institut national du cancer.

Si vous souhaitez malgré tout pratiquer le bronzage en cabine UV, les précautions suivantes sont à respecter :

• Ne pas cumuler les expositions aux UV naturels et artificiels. En effet, les UV artificiels reçus en cabine de bronzage s'ajoutent, sur une année, aux UV reçus du soleil. L'utilisateur, en s'exposant plus longtemps et de façon plus fréquente aux UV, augmente donc le risque d'avoir, à court terme, des coups de soleil et, à long terme, un cancer cutané.

• S'assurer que la durée d'exposition soit adaptée à votre type de peau ou phototype. Une pigmentation esthétiquement satisfaisante ne se produira que chez les sujets « mélano-compétents » (phototypes 3 et 4), à l'inverse des sujets « mélano compromis » (phototypes 1 et 2, cf. tableau des phototypes). Pire, leur capacité à brûler rapidement sans bronzer expose particulièrement les sujets « mélano compromis » aux risques induits par les rayonnements UV.

• Ne pas dépasser la durée et la fréquence des séances affichées par le centre de bronzage en fonction de votre phototype de peau.

• S'assurer de ne pas présenter de facteurs de risques particuliers de cancers cutanés : fortes exposition pendant l'enfance, nombreux grains de beauté, maladie de la peau, histoire familiale de mélanome malin. En cas de doute, demander conseil auprès de votre médecin traitant.

• Porter des lunettes spécifiques de protection, lesquelles doivent être obligatoirement mises à la disposition des utilisateurs par l'exploitant.

• Ne pas appliquer de produits cosmétiques même bien avant l'exposition (maquillage, déodorant, parfum, crèmes de jour, accélérateurs de bronzage, etc.). En effet, sous l'effet des rayonnements UV, ces produits peuvent provoquer d'importantes réactions allergiques et laisser des traces permanentes sur la peau.

• Vérifier que vous ne prenez pas un médicament qui renforce et potentialise l'effet des UV (certains antibiotiques, somnifères, antidépresseurs, etc.). Ces médicaments peuvent, sous l'effet des rayonnements UV, provoquer des allergies cutanées ou des brûlures plus rapides. Il est vivement recommandé de demander conseil auprès de votre médecin traitant ou de votre dermatologue.

• Etre vigilant sur l'hygiène des cabines (absence de sueur, odeurs, banc désinfecté, propreté du linge mis éventuellement à la disposition des utilisateurs, etc.)..

• Protéger les organes génitaux par un tissu. En effet, il peut y avoir la présence de verrues ou de lésion virale sur les muqueuses génitales dû au papillomavirus humain. Les ultraviolets agissent comme un cofacteur ou un facteur favorisant l'apparition de cancers génitaux dus au papillomavirus humain.

• Consulter régulièrement votre médecin traitant ou votre dermatologue en l'informant de votre pratique.

Source :

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"

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Bronzage et effets sanitaires liés aux rayonnements ultraviolets

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Le soleil et le bronzage en cabine représentent les principales sources d'exposition aux rayonnements ultraviolets pour la population générale. Ceux-ci peuvent affecter la peau et les yeux. Les effets sanitaires dépendent de la nature et de l'intensité du rayonnement ainsi que de la sensibilité de la peau des individus.

Ce dossier fournit les éléments de compréhension sur ces rayonnements, les sources d'exposition et leurs effets sur la santé. La partie réglementation est plus spécifiquement destinée aux professionnels mettant des installations de bronzage à disposition du public.

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Sommaire :

• Les rayonnements ultraviolets. Définition et sources

• Les risques sanitaires liés aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels
  
  Les cancers cutanés - Les autres effets cutanés - Les effets ophtalmiques

• Les ultraviolets artificiels et le bronzage en cabine
  
  
  
  • Données générales
  
  
  • Réglementation
  
  
  • Questions-réponses
  
  
  • Ressources documentaires à l'attention des centres de bronzage
  
  
  
  

• Les ultraviolets naturels
  
  Campagnes de communication "Prévention solaire"

• Conférence de presse du 23 mai 2012 "Mieux prévenir et détecter tôt les cancers de la peau"
  
  
  
  • Communiqué de presse
  
  
  • Dossier de presse
  
  
  
  

• Pour en savoir plus

Sources :

Direction générale de la santé (DGS)

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Les rayonnement ultraviolets. Définition et sources

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Définition

Le rayonnement ultraviolet (UV) est un rayonnement électromagnétique émis par le soleil ou par une source artificielle. Son domaine spectral s'étend de 100 à 400 nm, dans la gamme des rayonnements optiques invisibles pour l'œil humain.

Sources

Si le soleil est la principale source de rayonnements ultraviolets, il existe aussi une grande variété de sources artificielles. C'est le cas, notamment, dans le domaine de l'industrie où les applications sont multiples (comme le séchage des encres, la synthèse chimique, la polymérisation de vernis ou de colles…). Le rayonnement UV est également utilisé dans le domaine médical, sous le contrôle de médecins, pour le traitement de certaines maladies, comme le psoriasis et l'eczéma chronique. Le recours aux rayonnements UV est également de plus en plus fréquent pour des considérations d'ordre esthétique, dans les cabines de bronzage artificiel.

Les différents types de rayonnement UV émis par les cabines de bronzage et leurs actions sur la peau :

Les appareils de bronzage par ultraviolets émettent deux types de rayonnements : les UVA et les UVB. Ces rayonnements ont été classés par le Centre international de recherche pour le cancer (CIRC) comme des agents cancérogènes certains pour l'homme. De façon générale :

• Les UVA : représentent la majorité des UV (solaires ou artificiels) qui pénètrent dans les couches profondes de la peau. Ils sont à l'origine d'un vieillissement prématuré de la peau et d'une pigmentation transitoire ou bronzage immédiat dit « effet bonne mine ». L'intensité de ce bronzage est dépendante de la pigmentation de l'individu et notamment, de la quantité de mélanine disponible. Contrairement aux UVB, la capacité des UVA à déclencher un coup de soleil est faible même après exposition à de fortes doses.

• Les UVB : induisent une pigmentation adaptative ou « bronzage » de la peau qui apparaît au troisième jour après exposition et qui persiste trois à quatre semaines. L'intensité du bronzage dépend de la capacité génétique de chaque individu à synthétiser la mélanine et de son phototype (cf. tableau des phototypes). Les UVB sont responsables en très grande majorité de l'effet « coup de soleil » suite à une exposition au soleil. Conformément aux dispositions du décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, la proportion d'UVB est plafonnée à 1,5% de l'éclairement énergétique UV total émis par les appareils de bronzage.

Schématisation de la pénétration des rayonnements UVA et UVB dans la peau.

D'après le rapport « Installations de bronzage UV », Institut National du Cancer (INCa), 2010

Les lésions à l'ADN après exposition aux UVA et UVB apparaissent pour des doses inférieures à celles déclenchant le coup de soleil. En outre, les appareils de bronzage en France étant riches en UVA et pauvres en UVB, l'utilisateur peut ressentir, à tort, un sentiment de sécurité dû à l'absence de coup de soleil.

Sources :

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"

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Semaine de la sécurité des patients 2014 : « ensemble, engageons-nous pour des soins continus entre la ville et l'hôpital »

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La sécurité des soins apportés aux patients est un objectif majeur pour l'ensemble des acteurs du système de santé. C'est la raison pour laquelle le ministère chargé de la santé organise la 4ème édition de la semaine de la sécurité des patients afin de favoriser la communication sur la sécurité des soins et mettre en avant le dialogue entre les patients, les usagers et les professionnels de santé.

24 au 28 novembre 2014 : 4^ème édition de la semaine de la sécurité des patients

Cette opération annuelle de sensibilisation auprès des professionnels de santé et des usagers s'intègre désormais au programme national pour la sécurité des patients, officiellement annoncé le 14 février 2013 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

L'une des priorités de ce programme est précisément de mettre en avant le patient en tant que co-acteur de sa sécurité, thème qui est lui aussi au centre de la semaine de la sécurité des patients.

L'édition 2013 de la semaine de la sécurité des patients a remporté un vif succès dans toute la France : plus de 2 000 professionnels et structures se sont engagés et, parmi eux, des établissements de santé, des officines de pharmacie, des agences régionales de santé (ARS), des maisons de santé, des Omédits, Cclin…, des événements dans toutes les régions, plus de 24 000 affiches et 600 000 flyers commandés, un relais au niveau national avec plusieurs évènements mis en place par le ministère.

La coordination des professionnels de santé pour la sécurité des patients en ville, à l'hôpital et en médico-social

L'édition 2014 met à l'honneur un thème général qui porte sur la coordination des professionnels de santé pour la sécurité des patients en ville, à l'hôpital et en médico-social. Ce thème général est décliné en 3 sous-thèmes qui, sans être exclusifs, pourront être privilégiés :

• médicaments : ayons les bons réflexes


• accompagnons les traitements (exemple de la chimiothérapie par voie orale)


• partageons l'information (exemple de la lettre de liaison)

Cette édition 2014 est l'occasion d'investir d'autres champs tels que l'identito-vigilance, les évènements indésirables graves ou toute autre illustrant concrètement la coordination des soins.

Les outils pour l'édition 2014

Les commandes 2014 sont terminées ! La livraison des documents débutera à partir de la semaine 45.

Les outils sont téléchargeables sur cette page.

Vous pouvez toujours témoigner de votre engagement dans l'opération en remplissant ce formulaire.

En 2014, le ministère et l'ordre national des pharmaciens sont partenaires

Cette année, le ministère chargé de la santé se félicite du partenariat conclu avec l'ordre national des pharmaciens, qui trouve tout son sens au regard des thèmes identifiés pour l'édition 2014 autour, principalement, de la sécurité médicamenteuse.

Concrètement, ce partenariat permettra une double promotion des actions portées à la fois par le ministère et par l'ordre national durant toute la durée de l'opération.

A ce titre, la journée annuelle de l'ordre national des pharmaciens se tiendra le 24 novembre, premier jour de la semaine de la sécurité des patients 2014 et sera propice pour valoriser les synergies d'action fondant le partenariat avec le ministère.

Consulter le site de l'ordre national des pharmaciens

Les évènements dans les structures de santé organisés pour la semaine sécurité patient

Vous organisez un événement dans le cadre de la semaine de la sécurité des patient ? Vous souhaitez le faire connaître ?

Le ministère met justement à votre disposition un formulaire permettant de le signaler.

Par exemple, vous réalisez une conférence, un stand, un débat, une rencontre avec les usagers, une animation « porte ouverte SFAR », vous indiquez le nom de votre établissement, le jour de l'animation, un site web pour plus information et un courriel.

L'ensemble des manifestations signalées sera mis à l'honneur sur le site du ministère : toutes seront ainsi visibles et pourront susciter d'autres initiatives !

Les événements par région

Une opération spéciale : les cafés SSP

Cette année, la DGOS a choisi de traduire son engagement par l'organisation de manifestations qui prendront la forme de « cafés SSP » (à l'image des cafés philo ou cafés littéraires).

Pour en savoir plus

Rétrospective sur 2013

Retrouvez les résultats des concours " vidéos " et ""affiches & flyers " de l'édition 2013 de la semaine de la sécurité des patients ainsi que son questionnaire d'évaluation et sa synthèse.

La rétrospective

Des acteurs incontournables

Les textes

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/216 du 10 juillet 2014 relative à l'organisation de la semaine de la sécurité des patients 2014 (PDF - 120.8 ko)

Liens utiles

Association Le lien

Campagne britannique 2012 pour la sécurité des patients

Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)

Institut de veille sanitaire (InVS)

Plateforme d'information sur les établissements de santé (Scope Santé)

Pôle santé et sécurité des soins du défenseur des droits

Société Française d'anesthésie et de réanimation

Les dossiers du ministère de la santé

Indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Infections nosocomiales : recommandations aux établissements de soins

Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés

Mission mains propres

Qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient dans les établissements de santé

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : la réglementation applicable

Sources :

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)

Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)

14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP



Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr



Mise en ligne : avril 2012

Actualisation : octobre 2014

Pour en savoir plus

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

• Fiche repère de l'Institut national du cancer « rayonnements ultraviolets et risques de cancer »

• Rapport « Installations de bronzage : état des lieux des connaissances sur les risques de cancer » de l'Institut national du cancer (2010)

• Rapport UV (artificiels et solaires), vitamine D et cancers non cutanés (2011) (lInstitut national du cancer )

• Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de décembre 2012 et de juillet 2014

• Exposition aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels

• Plan cancer 2014-2019

LIENS UTILES

• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

• Institut national du cancer

• Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

• Institut national de veille sanitaire

• Légifrance

• Organisation mondiale de la santé (article lits de bronzage, bronzage et exposition aux UV)

• Syndicat national de dermatologues-vénéréologues

Sources :

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"

14 avenue Duquesne

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La réglementation des appareils de bronzage par UV artificiels

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La vente et la mise à disposition du public des appareils de bronzage par ultraviolets sont réglementées par le décret n°2013/1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets.

Ce décret prévoit :

• les conditions de vente et de mise à disposition du public des différents types d'appareil et leurs caractéristiques ;


• l'interdiction aux personnes de moins de 18 ans d'accéder à des appareils de bronzage, ainsi que de l'accès en libre service à ces installations quel que soit l'âge ;


• la présence d'un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à disposition du public ;


• l'information des utilisateurs sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ultraviolets, par le biais d'affichages obligatoires à proximité des appareils de bronzage et sur toute publicité ;


• la déclaration des installations auprès du préfet du département où s'effectue la prestation ;


• un contrôle technique initial puis périodique (tous les 2 ans) des appareils et des conditions de leur mise à disposition par un organisme de contrôle accrédité.

Deux arrêtés d'application précisent les éléments de ce dispositif réglementaire :

• Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage, disponible sur Legifrance.

Cet arrêté a pour objet de définir les messages d'avertissement obligatoires destinés à alerter les utilisateurs d'appareils de bronzage sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux ultraviolets artificiels. Il fixe notamment le contenu et les modalités de présentation de l'avertissement sur les risques pour la santé devant figurer sur toute publicité relative aux appareils de bronzage, à la vente de tels appareils ou à une prestation de service incluant l'utilisation d'un appareil de bronzage.

Vous pouvez télécharger l'affiche obligatoire ici (à imprimer format A3)

Information et avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage (PDF - 59.8 ko)

• Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle, disponible sur Legifrance.

Cet arrêté a pour objet de renforcer la sécurité d'utilisation des appareils de bronzage. Il fixe les points de contrôles initiaux et périodiques des appareils de bronzage et des établissements mettant ces appareils à disposition du public, contrôles opérés par des organismes de contrôle accrédités.

Cet arrêté définit notamment aussi le contenu et la présentation des déclarations obligatoires des appareils de bronzage. Les formulaires de déclaration sont téléchargeables ci-après :

FORMULAIRE DE DECLARATION D'EXPLOITATION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE (PDF - 63.9 ko)

FORMULAIRE DE DECLARATION DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE (PDF - 59.6 ko)

JUSTIFICATIF DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE (PDF - 53.5 ko)

Sources :

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation"

14 avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP